Interventions sur "institution"

...t sortantes des fonctionnaires en 2019. La HATVP est au cœur du débat public et de la vie politique de notre pays. Loin de chercher la lumière à tout prix, elle œuvre souvent discrètement pour accompagner les élus et les agents publics et faire grandir une culture de la déontologie. La responsabilité de cette autorité est immense et il est de notre devoir de nous assurer que les membres de cette institution sont les plus compétents possible. En application de l'article 29-1 de notre règlement, notre commission est amenée à se prononcer sur la nomination d'un nouveau membre au sein du collège de la HATVP, sur proposition de notre présidente, M. Christophe Pallez n'ayant pu prendre ses fonctions. Vous êtes loin d'être un second choix, monsieur Melleray, car votre parcours est remarquable. Agrégé de ...

Dix années sont une durée suffisante pour évaluer l'action de la HATVP au service des Français et d'une plus grande confiance dans la vie publique. Elle s'est définitivement installée comme un organe déterminant pour le bon fonctionnement de nos institutions. Elle aborde néanmoins cette nouvelle décennie en faisant face à de nombreux défis, que vous avez vous-même énumérés. J'insisterai pour ma part sur la nécessité d'un équilibre, ô combien complexe, entre une défense intransigeante de la transparence et le risque d'excès bureaucratiques ou tatillons. L'encadrement de la représentation d'intérêts est indispensable pour renforcer la transparence da...

...dans la fonction publique. À ce titre, elle émet donc des avis relatifs à la mobilité des hauts fonctionnaires. Dans vos réponses au questionnaire du rapporteur, vous indiquez que plus des deux tiers des avis expriment une compatibilité avec réserves. Vous sous-entendez toutefois que l'effectivité du contrôle pourrait s'avérer problématique, compte tenu de l'insuffisance des moyens dont dispose l'institution. Vous appelez à doter la Haute Autorité d'un pouvoir de sanction administrative en cas de manquement à l'obligation de déclaration et à renforcer ses pouvoirs. Comment envisagez-vous le suivi concret des réserves qui sont émises ? Comment garantir l'effectivité des sanctions en cas de non-respect de ces dernières ?

Monsieur Melleray, l'institution que vous pourriez rejoindre à l'issue de cette audition joue un rôle essentiel dans la vie démocratique, en particulier face aux attentes croissantes des citoyens en matière de transparence et de probité des responsables publics. Selon vous, quelles sont les mesures que la HATVP pourrait déployer pour renforcer la confiance de la population envers les élus que nous sommes ? Ces dernières années...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les différentes entités du groupe de la Banque mondiale, signé à Paris le 9 mai 2022. Créée en 1944 par les accords de Bretton Woods, la Banque mondiale est l'une des quinze institutions spécialisées des Nations Unies. Initialement chargée de soutenir le processus de reconstruction et de développement après-guerre, elle s'est élargie pour passer d'une seule institution, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à un groupe de cinq organismes de développement. Le groupe de la Banque mondiale, qui rassemble 189 États membres – presque autant que ...

...hors des États-Unis. Le bureau français a été choisi pour servir de relais en Europe et en Afrique : il verra ses effectifs quadrupler, passant d'une soixantaine de salariés en 2021 à près de 250. Je précise que le bâtiment qui l'abrite accueille aussi les équipes parisiennes du Fonds monétaire international (FMI). Ce que l'on appelle communément « Banque mondiale » est en fait un groupe de cinq institutions. La première, la BIRD, a vocation à prêter aux États à revenus intermédiaires et faibles pour renforcer leurs services publics. Elle a été créée en 1944 dans la foulée des accords de Bretton Woods – c'est d'ailleurs à la France qu'elle a accordé son premier prêt, dans des conditions que je vous décrirai un peu plus tard. Cette institution est la plus importante du groupe. Viennent ensuite l'Asso...

L'accord du 9 mai 2022, dont nous sommes appelés à autoriser l'approbation, vise à régler les relations entre la France et plusieurs institutions internationales, ainsi qu'à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de ces institutions sur le territoire français. Il a pour objet non seulement de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l'octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège pri...

...nt le groupe, ainsi qu'à leur personnel : il s'agit notamment d'une immunité de juridiction pour les organisations, ainsi que d'une exonération d'impôts directs et de droits de douane sur les importations et exportations des biens nécessaires à leurs activités. La France, qui est l'un des cinq plus gros contributeurs financiers de la Banque mondiale, dispose d'une place de choix au sein de cette institution. Le renforcement de la présence de cette dernière à Paris contribuera à faire de notre pays un centre d'expertise ; il renforcera ainsi son attractivité pour les organisations internationales et sa place comme acteur de la diplomatie. Pour ces raisons et malgré les nombreuses critiques que nous pouvons émettre quant à l'utilisation des aides au développement, nous voterons en faveur de ce projet...

...s internationales : il n'y a pas eu de garantie spécifique offerte au groupe de la Banque mondiale. On observe simplement une évolution dans ce domaine. Les plus anciens d'entre nous se souviennent certainement de Jean-Yves Le Drian, alors ministre de l'Europe et des affaires étrangères, expliquant dans cette salle que la France devait se transformer quelque peu pour accueillir convenablement des institutions internationales. Depuis lors, le Quai d'Orsay a accompli ce travail : c'est ce qui explique que la France a pu mener une négociation correcte avec le groupe de la Banque mondiale. Les administrateurs avec lesquels j'ai discuté à Paris ont considéré que la France n'avait pas exercé de pression particulière et qu'eux-mêmes n'avaient pas exigé davantage que les dispositions accordées habituellement...

C'est donc à Paris que la Banque mondiale recentrera une grande partie de son activité en Europe. Sur la forme, nous pensons comme vous qu'il s'agit d'un choix bienvenu. Sur le fond, la question est plus sensible. Si l'on étudie les activités de la Banque mondiale comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, on s'aperçoit que cette institution est l'un des bras armés des politiques néolibérales issues du consensus de Washington. Pour résumer, aux yeux de la Banque mondiale, le problème est quasi systématiquement dans la dépense publique et les services publics. Dans son ouvrage La Grande Désillusion, Joseph Stiglitz démontre que les politiques néolibérales menées dans les années 1990 par le FMI et la Banque mondiale ont partici...

... ans. Ce genre d'accord nous aide et nous avons beaucoup progressé en la matière. Le rôle du Parlement est important : vous avez rappelé qu'un certain nombre de débats ayant commencé dans cette salle ont fait bouger les lignes. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de ce texte. Je suis plutôt d'accord avec votre analyse de la transformation et de l'impasse dans laquelle se trouvent les institutions créées à Bretton Woods. Il faut cependant être précis : la Banque mondiale n'a pas été fondée pour faire du développement mais pour faire des opérations de banque avec 189 pays – si j'ai bonne mémoire, le premier bénéficiaire a été la France –, ce qui l'a effectivement entraînée dans des impasses. À mon sens, les évolutions observées ces dernières années et la décision de nommer un nouveau prés...

Ce qui est étonnant, c'est l'espoir suscité par le nouveau président de la Banque mondiale, un Américain d'origine indienne. Ceux qui ont envie que cette institution bouge se disent que le moment est peut-être venu : un nouveau contexte commence à s'imposer, même à un Américain, et on se met à réfléchir… Ce que l'on n'a pas réussi à faire au cours des dernières décennies en matière politique ou économique, les enjeux climatiques obligeront peut-être la Banque mondiale à s'en occuper, en changeant de regard et en s'engageant dans une approche démocratique, qu...

Le groupe Horizons se félicite de l'installation à Paris du principal siège européen du groupe de la Banque mondiale. Les partenariats entre cette institution et la France revêtent une importance majeure. La France est le cinquième bailleur de fonds de développement au niveau international et le groupe de la Banque mondiale est le deuxième partenaire financier de l'Agence française de développement, après les institutions européennes. Mon groupe soutient l'action de la Banque mondiale, dont les programmes sont incontournables, notamment dans la lutte c...

...La Banque mondiale, quant à elle, essaie de financer des projets de développement – même si ce n'est pas une banque de développement – sur la base de certaines valeurs. Je suis convaincu que la corruption existe dans bien des pays auxquels la Banque mondiale a consenti des prêts mais ce n'est pas le cœur du sujet qui nous intéresse aujourd'hui et, comme je n'ai vraiment pas été tendre avec cette institution, je n'allais pas mettre l'accent sur cela.

Le choix de la Banque mondiale de recentrer ses activités à Paris me paraît une très bonne chose. Tout ce qui contribue au rayonnement et à l'attractivité de notre pays est une bonne nouvelle. Par ailleurs, les institutions de Bretton Woods, issues de la seconde guerre mondiale, doivent vraiment se réformer : l'actualité le montre bien. Elles doivent changer de braquet et surtout prendre des risques. Il faut adopter une autre mentalité et cesser de travailler chacun dans son coin si l'on veut vraiment être efficaces dans la lutte contre la pauvreté et parvenir à répondre au défi du changement climatique, qui a des ...

...ropéenne. Le 9 mai 2023, en séance publique, notre rapporteur a déclaré que les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Union européenne (UE). Qui sommes-nous ? Quelle Europe voulons-nous ? Comment allons-nous faire ? Il est d'autant plus important d'en débattre que des rendez-vous démocratiques s'annoncent pour les institutions européennes et qu'un élargissement de l'Union à l'Ukraine, mais aussi à d'autres pays européens, est envisagé. Nous ne pouvons dès lors que nous réjouir de l'initiative du président de la commission des affaires européennes, M. Pieyre-Alexandre Anglade, dont je salue la présence parmi nous, d'avoir posé les termes de ce débat, avec notre collègue Julie Laernoes.

...es. Ce que les Français ne perçoivent pas toujours, c'est que, historiquement, l'élargissement ne s'est pas construit d'emblée contre l'approfondissement. Ce qui est très frappant durant la première période d'élargissement, celle qui va pratiquement jusqu'à l'intégration de l'Allemagne de l'Est – devenue l'Est de l'Allemagne –, c'est le cycle vertueux qui associe élargissement, approfondissement institutionnel et élargissement des compétences. Le premier élargissement, en direction du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande, a été le moteur de changements majeurs : l'irruption du marché intérieur mais aussi des modifications institutionnelles de première grandeur, comme la généralisation du vote à la majorité qualifiée pour l'adoption des directives d'harmonisation et l'entrée du Parlement europée...

Je souhaite tout d'abord féliciter le président Anglade pour son initiative et les rapporteurs pour leur travail, d'abord en commission des affaires européennes et, maintenant, en commission des affaires étrangères. Cette proposition de résolution européenne permet de revenir sur le travail important qu'ont réalisé les participants à la conférence sur l'avenir de l'Europe et d'exhorter les institutions européennes à donner des retombées concrètes à ce travail. Cette conférence avait justement été conçue pour répondre aux défis et aux aspirations des citoyens européens, pour qu'ils s'expriment sur les politiques de l'Union européenne, son fonctionnement démocratique, ses valeurs, sa place dans le monde, ainsi que sur d'autres sujets d'importance. Cette conférence a constitué une initiative maj...

... en tirer prétexte pour dire : « Passez votre chemin, on fera sans vous parce que vous n'êtes pas tout à fait parfaits » ; or, c'est un peu la teneur de votre intervention. Nous proposons donc une voie moyenne, dans laquelle on solennise véritablement ce qui nous unit. Nous voulons clarifier un certain nombre d'enjeux ainsi que les conséquences de l'intégration de ces pays dans le système institutionnel politico-administratif communautaire. Le chemin que nous proposons consiste donc à ne pas consentir à des imperfections démocratiques, sans pour autant procrastiner.

... pensaient trouver refuge et humanité. En vérité, malgré des errements démocratiques, malgré une résurgence de l'extrême droite causée par la politique libérale et l'austérité européennes, les citoyens veulent voir émerger une Europe humaine, sociale, plus proche et accessible, forte face aux défis environnementaux, loin devant une Europe qui défend ses intérêts économiques. La priorité pour les institutions européennes est donc de se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l'avenir de l'Europe en convoquant une convention pour la révision des traités. Cela permettrait de surmonter la crise identitaire de l'Union que vous déplorez dans votre rapport, monsieur le président.