Interventions sur "institution"

Dans le même temps, nous luttons pour la VIe République. Nous considérons en effet que le scrutin majoritaire engendre un déficit de représentation et renforce la défiance institutionnelle. Les différentes enquêtes menées année après année mettent en lumière l'insatisfaction grandissante des Français quant au fonctionnement de la démocratie. C'est particulièrement vrai pour les classes populaires, tant la politique et la démocratie semblent se faire sans elles et contre elles.

…on assiste moins à un renouveau de la pratique des institutions qu'à la reproduction caricaturale de ses déviances : concentration et centralisation du pouvoir à l'Élysée, neutralisation de la fonction primoministérielle, dévalorisation du Parlement, défiance à l'égard des contre-pouvoirs en général et à l'encontre des syndicats en particulier.

Le renforcement des déséquilibres si caractéristiques de la Ve République est tel qu'il met en péril la démocratie. Sont ainsi marqués du sceau du mépris à l'égard de la représentation nationale, de l'institution parlementaire et donc, de la démocratie : le recours à l'arme antiparlementaire du vote bloqué, le recours à l'article 49.3, le recours banalisé aux ordonnances et à la procédure accélérée, la restriction du temps de parole et du droit d'amendement des parlementaires.

Nombreux sont les citoyens qui demandent une réforme globale, pour redonner un nouvel éclat aux institutions. Si nous n'écoutons pas ces revendications, qui sont en grande partie légitimes, nous risquons d'aggraver la fracture entre une partie non négligeable de la population et la représentation politique. Cela étant, faut-il en une seule soirée faire table rase de soixante-cinq ans de scrutins ?

...récieux avec un territoire identifié, lien qu'il est de notre devoir d'entretenir. Réviser le mode de scrutin devra donc se faire dans le respect des liens et des territoires. Les doutes qui subsistent parmi les membres du groupe LIOT sur la méthode à suivre montrent à quel point seule une réflexion de fond pourra apporter une réponse à la hauteur des enjeux et des difficultés que traversent nos institutions. C'est pourquoi le groupe LIOT appelle à une réforme globale, qui prendra sans doute la forme d'une loi constitutionnelle et d'une loi ordinaire englobant la question sous toutes ses dimensions. N'oublions pas que pour lutter contre l'abstention, il nous faudra aussi prévoir le renforcement des règles et des droits du Parlement, ainsi qu'un troisième acte de la décentralisation pour confier plus...

Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.

Tout d'abord, à l'adresse de l'ensemble de nos collègues : l'intérêt majeur que nous portons tous à la question démocratique et institutionnelle…

Alors que le fossé entre citoyens et élus ne cesse de se creuser, ce texte a le mérite de poser des questions auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire. Mais débattre du mode du scrutin, c'est ne voir qu'une partie de la défiance des Français envers les institutions politiques. La rupture est profonde. Elle n'est pas nouvelle. Et l'abstention massive lors des dernières élections législatives dit clairement le désintérêt ou l'incompréhension des Français pour le travail législatif dont nous avons la charge. Ne nous en déplaise, l'âge d'or du Parlement est bien loin et les assemblées n'inspirent désormais le plus souvent que dédain, irritation ou nostalgie. ...

...la Ve République. Ce débat revient régulièrement, il évolue, mais la Ve République, elle, reste solide, au-delà des alternances, des cohabitations et, désormais, des majorités relatives. Finalement, les Français décident par eux-mêmes d'avoir une représentation plus fine et pluraliste que celle résultant normalement du scrutin majoritaire, sachant que les institutions permettent de continuer à gouverner. Je le répète : la finalité d'un mode de scrutin n'est pas seulement la représentation de l'ensemble des Français, ce n'est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la Ve République, il doit permettre de dégager une majorité pour gouverner. C'est le cas du scrutin majoritaire à deux tours, que reje...

Nous devons avoir un véritable débat démocratique sur nos institutions. La proportionnelle, d'accord, mais à quel niveau : départemental, régional ? Qu'en est-il de l'ancrage local ? Ce sont des questions qu'il faut se poser.

Il faut envisager un rééquilibrage complet de nos institutions, en affermissant la place du Parlement – car à quoi sert un parlement doté de si peu de moyens face à un pouvoir exécutif qui décide de tout ? – et en provoquant un choc de décentralisation. Nous avons la chance de pouvoir nous engager dans un grand débat ; j'espère qu'il ira très loin et qu'il débouchera sur une véritable réforme démocratique. Nous sommes favorables à une dose de proportionnell...

Ces débats sont intéressants, parce qu'ils nous renvoient à l'histoire de nos institutions. Or il est important à mes yeux que nous nous inscrivions dans cette continuité, plutôt que de nous soumettre aux modes, au buzz ou aux effets d'annonce. On m'a reproché tout à l'heure de défendre les baronnies locales : non, je défends l'idée de bastion.

...'Assemblée a décidé de rejeter. Je vois bien que le maintien de ces articles sert à entretenir un débat tout à fait intéressant, et je voudrais en profiter pour répondre à l'argument de Xavier Breton sur la commission transpartisane, car il a présenté les choses d'une manière qui pourrait laisser penser qu'il fait une confusion. Non, la commission transpartisane ne décidera pas d'une réforme des institutions. Ce sont l'Assemblée nationale, le Sénat et peut-être le peuple qui décideront d'une réforme des institutions, selon la nature des réformes institutionnelles et la procédure qui aura été choisie.

Vous nous avez beaucoup reproché, notamment au sein du groupe LR, d'être arrivés en 2018 avec une réforme déjà bouclée par le Gouvernement et la majorité, sans concertation préalable. Nous adoptons aujourd'hui la démarche exactement inverse. Nous considérons que lorsqu'il s'agit de réformer les institutions, il faut que l'ensemble des forces politiques soient associées à la préparation de ce travail…

si nous voulons que nos concitoyennes et nos concitoyens retrouvent confiance dans les institutions, le meilleur moyen est de les laisser en décider. Comment ? Grâce à une assemblée constituante en vue d'une VIe République !

Mme la présidente Le Pen a raison de souligner que le travail parlementaire retrouve de l'intérêt, mais notre assemblée est issue d'un scrutin majoritaire. Il a fallu longtemps pour aboutir à cette situation, car la stabilité des institutions a peut-être empêché une telle évolution auparavant. Toujours est-il que le changement a eu lieu. Nous comprenons bien qu'il faut faire vivre le débat démocratique, y compris quand il y a une majorité nette, voire une majorité absolue. Le message que les électeurs ont adressé aux vieux partis politiques que sont le Parti socialiste ou Les Républicains, c'est qu'ils ne se sont pas assez renouvelé...

Le peuple doit décider de ses institutions ; sinon, il n'aura pas confiance.

...La première interrogation est de savoir si la CPE pourra être le lieu d'impulsion de projets concrets de dimension transnationale dans des domaines comme l'énergie, la lutte contre le dérèglement climatique, la sécurité et la défense... J'aimerais que vous puissiez donner votre sentiment sur cette première question. La seconde est celle de la gouvernance de la CPE et de son articulation avec les institutions de l'Union. La CPE doit-elle se doter de ses propres organes ? Ou se reposer sur les institutions de l'Union ? Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un moment européen important pour l'avenir de notre Union puisque la Commission européenne a recommandé aux États-membres de geler 7,5 milliards d'euros de fonds de cohésion, ainsi que 5,8 milliards du plan de relance, destinés à la Hongrie, tant q...

L'Union européenne n'est pas une institution très ancienne. Elle n'est pas définitive dans sa forme. Nous pouvons la réformer et lui faire prendre un autre destin que celui auquel elle se destine actuellement. L'Union européenne dispose d'un défaut de démocratie. La plus grande critique qu'il peut être fait envers elle concerne la Commission européenne, et l'absence de vote des citoyens pour décider qui en prendra la tête. Pourtant les acte...

...drais toutefois souligner que dans politique, il y a le mot politis, c'est-à-dire la cité. Ma question est donc la suivante : comment permettre l'appropriation de cette instance par les peuples afin que ceux-ci n'éprouvent pas de la défiance envers cette nouvelle communauté ? Je pense par exemple aux jeunes, qui sont préoccupés par l'inflation. J'espère en outre que la gouvernance de cette institution sera paritaire.