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Interventions sur "insertion"
427 interventions trouvées.
Paul Christophe, rapporteur :Vous connaissez mon goût pour les rapports, monsieur Peytavie. Néanmoins, sur le sujet essentiel de l'insertion des personnes handicapées, un rapport, qui pourra se fonder sur les travaux du comité national, nous éclairera utilement sur les effets de la loi. Avis favorable.
Arthur Delaporte :Les Français jugeront en effet ce texte à l'aune de ses effets ! Ils verront si les sanctions que vous instituez conduisent ou non à une augmentation du non-recours. Mais personne ne conteste l'étude de Sylvain Chareyron, Rémi Le Gall et Yannick L'Horty, qui montre que si les sanctions augmentent marginalement la participation aux actions d'insertion, elles accroissent aussi le non-recours au RSA. La réduction du RSA entraîne, selon eux, des sorties nettes de 12 %, et sa suspension des sorties de 28 %. Or, le texte va déboucher sur des suspensions. L'amendement vise à ce que les missions locales aient le pouvoir exclusif de sanctionner les jeunes demandeurs d'emploi – lesquels n'ont pas droit au RSA. En effet, ce sont elles qui ont la vision...
Sandrine Dogor-Such :En quarante ans, les missions locales ont acquis, en matière d'insertion socioprofessionnelle des jeunes, une expérience et même une expertise, s'agissant d'un public aux besoins spécifiques. Malgré l'autosatisfaction du Gouvernement, le nombre de jeunes hors études, apprentissage et emploi reste très élevé – près d'un million en France. Or, tel qu'il nous est présenté, le projet France Travail mutualise moins qu'il ne met en concurrence sur le segment qui nous intére...
Danielle Simonnet :Le fait que des organismes à but lucratif puissent accompagner des jeunes dans le cadre d'un CEJ est très dangereux. La recherche de profit par ces organismes peut se faire au détriment des jeunes. La plateforme StaffMe, par exemple, spécialisée un temps dans l'accompagnement des jeunes par le biais de l'insertion dans l'autoentrepreneuriat, et qui était donc en concurrence avec les agences d'intérim, a touché – on ne sait pourquoi – de l'argent de la Banque publique d'investissement et fait actuellement l'objet de contrôles de l'Urssaf. En effet, forcer à prendre le statut d'autoentrepreneur pour se substituer, en concurrence déloyale, à des entreprises d'intérim relève manifestement du travail illégal. ...
Jean-Claude Raux :L'introduction d'une sanction à l'encontre des bénéficiaires de l'allocation mensuelle du contrat d'engagement jeune est un exemple typique de la précarisation des plus fragiles – ici des jeunes entre 16 et 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, accompagnées en vue de favoriser leur insertion. La proposition du Gouvernement pour ces jeunes consiste à suspendre ou à supprimer leur allocation, comprise entre 211 et 528 euros par mois, bien au-dessous du seuil de pauvreté et bien en deçà du RSA – auquel, pour de mauvaises raisons, vous leur refusez toujours l'accès. Cette mesure est disproportionnée et contradictoire. Disproportionnée, car il suffira que le contrat signé par le jeune so...
Paul Christophe, rapporteur :Les alinéas 42 et 43, issus d'un amendement adopté par le Sénat, visent à permettre aux prescripteurs habilités de l'insertion par l'activité économique de prescrire les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) définies à l'article L. 5135-2 du code du travail. Or cette possibilité existe déjà, sur le fondement du 5° de l'article L. 5135-2, qui dispose que font partie de ces prescripteurs « les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu profe...
Fabien Di Filippo :On commence à prendre conscience qu'il ne peut y avoir de droit pérenne sans que des devoirs y soient associés. Cet amendement vise donc à ce que le bénéfice des aides sociales ou des indemnisations soit subordonné au fait que le bénéficiaire « justifie de quinze heures de formation hebdomadaire visant une insertion professionnelle rapide [...] ou de quinze heures d'activité hebdomadaire au service de la collectivité ». Je ne me satisfais pas que l'on puisse refuser de contribuer à la création de richesses et à la marche en avant de notre pays. En tout cas, on ne peut pas demander à d'autres concitoyens qui travaillent de l'assumer. Nous avons observé une évolution en ce sens et certains départements ont tr...
Hadrien Clouet :...e par le conseil départemental. Le texte autorise le conseil départemental à transférer cette mission à Pôle emploi. Ainsi, un opérateur du service public de l'emploi se chargerait de l'accompagnement et des conclusions en matière de statut administratif des personnes. Cela nous semble dangereux, pour plusieurs raisons. D'abord, les conseillères et les conseillers de Pôle emploi ne font pas de l'insertion sociale. Leur métier, c'est la gestion des droits et le placement. Dès lors, ils seraient placés en porte-à-faux entre leurs compétences telles qu'elles sont reconnues dans la convention collective et ce que le texte leur demande de faire. Ensuite, il en résulte une forme de rupture d'égalité entre les départements. Selon les moyens dont ils sont dotés, certains assureront le contrôle des alloca...
Fabien Di Filippo :Avec de tels raisonnements, il ne nous restera plus dans quelques années que nos yeux pour pleurer sur le décrochement de notre pays. Nous parlons ici d'actions de formation et d'insertion professionnelle, avec lesquelles il n'y a pas lieu de lier le montant du RSA. Certaines personnes disent qu'elles n'ont tout simplement pas envie de travailler. Elles veulent rester chez elles avec l'argent public qui leur est versé – 480 euros voilà quelques années, passés à 500, puis 570 et aujourd'hui 600 euros, auxquels s'ajoutent diverses autres aides, pour le logement par exemple. Je ne di...
Emmanuel Fernandes :...s les autres refusent d'intégrer ce constat et pensent que les allocataires du RSA se vautrent dans l'oisiveté. Ce texte vise à fournir une main-d'œuvre docile et peu chère, qui sera contrainte d'accepter toute offre d'emploi précaire. Et vous allez causer de graves dommages sur toute la chaîne de l'emploi. On nous a dit dans un premier temps que les 15 heures d'activité prévues porteraient sur l'insertion, avant que le rapporteur n'indique, hier, qu'il s'agissait de stages, de bénévolat – vous avez, ce faisant, inventé le bénévolat forcé. Aussi, par honnêteté et sincérité, l'amendement vise-t-il à renommer France Travail en France Travail gratuit.
Anne Bergantz :Comment peut-on imaginer que les conseillers d'insertion se lèvent le matin avec un objectif de radiations et de suspensions ? Nous l'avons dit et répété, ces dispositifs figurent déjà dans le code du travail. Cela ne me choque pas car ils participent à la responsabilisation des demandeurs d'emploi et des jeunes et, ainsi, à leur reconnaissance en tant que personnes capables, autonomes et responsables.
Jean-Hugues Ratenon :..., le ratio du nombre d'équivalents temps plein (ETP) par demandeur d'emploi suivi n'est déjà pas soutenable. En 2019, France Info révélait que les agents de Pôle emploi suivent deux fois plus de chômeurs que les chiffres affichés par la direction. Le nombre maximum par agent est officiellement fixé à 350 personnes, mais il n'inclut que les demandeurs des catégories A et B. Selon les acteurs de l'insertion, il faudrait 4 milliards d'euros par an pour que France Travail puisse remplir ses objectifs d'accompagnement, alors que le rapport de concertation prévoit seulement la mobilisation de 2,3 à 2,7 milliards en financements cumulés sur la période 2024 2026. Le compte n'y est pas.
Arthur Delaporte :Il n'est pas sain de débattre de sujets aussi sérieux que l'insertion des travailleurs handicapés ou le service public de la petite enfance à deux ou trois heures du matin, quand nous ne serons plus en pleine possession de nos capacités intellectuelles. Qu'allons-nous dire aux acteurs associatifs ou aux syndicats, alors que rien ne nous empêche de continuer sereinement demain matin ? Je vous demande vraiment de renoncer à poursuivre ce soir.
Paul Christophe, rapporteur :L'article 3 encadre de façon pertinente la transmission d'informations. Seules peuvent être communiquées les informations permettant l'identification des bénéficiaires, l'évaluation de leur situation et le suivi de leur parcours d'insertion. Par ailleurs, cette transmission doit se conformer au RGPD et à la loi « informatique et libertés ». Défavorable.
Arthur Delaporte :Vous ne pouvez pas dire que financer l'insertion des allocataires du RSA est comparable à financer l'indemnisation des chômeurs. L'Unedic a pour mission de procurer un revenu de remplacement et non de financer des aides sociales. Les allocataires du RSA ne sont pas des chômeurs. Il me reste environ soixante-dix amendements. À raison de deux minutes pour les présenter et une minute pour répondre au rapporteur, vous pouvez calculer le temps que ...
Paul Christophe, rapporteur :Il y a une grande confusion à propos de cet article, qui vise à donner un cadre à des structures de statut divers, notamment des associations, qui interviennent dans le repérage et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. La création de cette nouvelle catégorie permettra de pérenniser et de sécuriser le financement de l'État aux acteurs de l'insertion qui, pour certains d'entre eux, exercent déjà ces missions. Ont été financés ainsi un programme d'insertion des jeunes par le sport, un projet de la fondation des Apprentis d'Auteuil, un projet en faveur des réfugiés ou une plateforme portée par la Croix-Rouge... Ces opérateurs, qui sont privés, méritent toute notre attention. Avis défavorable.
Christine Le Nabour, rapporteure pour les titres III, IV et V :Je suis d'accord, cette liste est obsolète. Vous souhaitez mettre un terme au dispositif autorisant la modulation du montant de la contribution versée par l'employeur à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en fonction des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières. La loi du 5 septembre 2018 faisait déjà obligation aux branches professionnelles d'engager des négociations en vue de formuler des propositions pour réviser cette liste, élaborée par décret et jamais révisée depuis son instauration, en 1987, mais ce travail n'a pas abouti. Le secte...
Paul Christophe, rapporteur :Notre objectif n'est pas la recentralisation, au contraire : l'essence même du futur réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi est de donner toute leur place aux collectivités et de permettre un accompagnement plus riche des demandeurs d'emploi. Les comités locaux auront pour mission d'assurer la gouvernance partagée entre l'État et les collectivités territoriales à tous les niveaux. Notre travail est de rassembler pour plus d'efficacité. Avis défavorable.
Benjamin Saint-Huile :La territorialisation des politiques de l'insertion et de l'emploi est une des conditions de la réussite. Les outils territoriaux n'ont de sens que s'ils peuvent s'appuyer sur une stratégie articulée avec l'échelon national, raison pour laquelle nous souhaitons que le bloc communal soit représenté.
Paul Christophe, rapporteur :Tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi ont déjà leur place dans le réseau dès lors qu'ils le souhaitent. Avis défavorable.
