Interventions sur "insertion"

L'amendement vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail car celles-ci ne proposent pas d'emplois pérennes. Je vous renvoie aux plateformes StaffMe ou Lulu dans ma rue qui ne proposent que des bullshit jobs.

L'amendement vise à préciser la nature des indicateurs d'évaluation et de pilotage qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail. Ces indicateurs doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, notamment des publics les plus éloignés de l'emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du RSA.

Je respecte votre vision. Pourtant, je ne la partage pas. Si un demandeur d'emploi souhaite être suivi par un assistant social, une structure de formation, un agent de Pôle emploi et une structure d'insertion, il devra, à chaque fois, prendre un rendez-vous pour constituer le même dossier. Nous souhaitons un dispositif plus efficace. Tout cela reste suivi et encadré par le RGPD et la loi « informatique et libertés ».

... destination des entreprises : cette charte d'employeurabilité serait soumise à l'approbation des syndicats représentants des employeurs et des salariés. Le texte n'aborde pas la question de la responsabilité des entreprises envers les personnes les plus éloignées de l'emploi. On ne peut pas attendre que les allocataires fassent toute la démarche ; les entreprises doivent s'impliquer en matière d'insertion, pour accueillir les publics les plus vulnérables. Retourner vers l'emploi quand on en a été éloigné très longtemps demande de l'accompagnement et une entreprise qui adapte ses dispositifs. Tel est l'objet de l'amendement.

Mon amendement vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, prévue à l'alinéa 20. Le département est l'organisme de référence : toute délégation créerait des inégalités entre les départements.

La seconde phrase de l'alinéa 20 prévoit que le président du conseil départemental peut déléguer la compétence en matière d'insertion des allocataires du RSA à Pôle emploi, ce qui enverrait un mauvais signal. Cette disposition, qui amène à négliger le rôle du conseil départemental, ne garantit pas suffisamment la place des élus et renforce beaucoup l'opérateur. Dans ces conditions, nous souhaitons la supprimer.

L'amendement vise à ce que les personnes qui entrent dans un parcours d'insertion puissent choisir l'organisme chargé de leur accompagnement. Plusieurs organisations de défense des droits humains l'ont recommandé, afin que les publics précaires puissent reprendre en main leur accompagnement.

...z modeste, mais qui aurait le mérite d'affirmer la volonté du législateur de protéger les données individuelles des allocataires. Il y a une véritable préoccupation chez tous les acteurs en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles, le caractère partagé de certaines informations, qui pourraient avoir vocation à rester au sein d'une des agences appartenant au réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – que j'appellerai réseau Rail – ainsi que leur privatisation potentielle et leur monétisation. Il faut l'entendre, monsieur le rapporteur.

Compte tenu des informations qui peuvent être récoltées, notamment au sujet des conjoints et du taux d'invalidité des personnes, il est nécessaire que les données ne puissent jamais être utilisées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées. Ce texte vise à aller chercher dans l'intimité des personnes les ressorts permettant leur insertion, selon vous, ou leur contrôle, selon nous. Il est important que les données personnelles, par exemple en matière de santé, ne puissent pas se retrouver dans d'autres fichiers croisés ou d'autres organismes. On pourrait le garantir – ce serait le minimum – en ajoutant cette phrase qui ne coûte pas grand-chose.

...anismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi, afin d'intégrer explicitement des acteurs territoriaux qui œuvrent en matière d'orientation et d'accompagnement et ainsi de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et au niveau local. Nous visons en l'occurrence les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les maisons de l'emploi, qui sont mentionnés dans un autre article du texte.

Cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à garantir l'inscription des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du RSA et ceux qui sollicitent un accompagnement. Les SIAE jouent un rôle essentiel : elles accompagnent les personnes et agissent auprès des entreprises de leur territoire, ce qui permet, en fin de compte, une médiation entre demandeu...

Cet amendement est également satisfait : le Sénat a intégré, à l'article 4, l'ensemble des organismes d'insertion par l'activité économique.

Les collègues d'en face voudraient supprimer l'alinéa 32, qui permettra une orientation vers des organismes référents, publics ou privés, fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. La possibilité de faire appel à ces organismes serait, pour ces collègues, une erreur manifeste. Or des organismes référents publics et privés travaillent déjà ensemble ! Je pense, par exemple, aux entreprises adaptées et aux associations ayant le statut d'ateliers et de chantiers d'insertion. Da...

Peu importe la qualité de la personne qui fournit le service public, qu'elle soit un agent du service public ou un agent de droit privé. Je pense en particulier au secteur associatif, qui apporte tant au monde de l'insertion : je ne vois pas pourquoi on nierait son efficacité. La question qui se pose est celle de la vision de ce que doit être le service public. Il me semble, à cet égard, qu'il vaudrait mieux parler de service au public. On ne doit pas être disqualifié au motif qu'on n'est pas un agent de la fonction publique.

Nous allons dans le même sens, puisque nous demandons la suppression de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. Il est vraiment temps de stopper la politique du sabotage du service public de l'emploi, qui se traduit par une baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents qui y travaillent. Cette tendance a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de r...

...des travailleurs sociaux, pour affecter au mieux des personnes qui sont déjà là, notamment des bénéficiaires du RSA. Tout le monde ne va pas débarquer subitement à Pôle emploi ! Cet acteur, qui s'appellera désormais France Travail, contribuera à orienter et à vérifier que chacun a, dans le temps, un accompagnement. L'alinéa 32 évoque effectivement les organismes privés faisant du placement, de l'insertion ou encore de la formation, qui sont nombreux dans les territoires. La qualité globale de l'accompagnement réalisé par le service public est reconnue, mais il existe aussi des partenaires privés qui peuvent être pertinents.

...ales. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous demande son retrait. À défaut, avis défavorable. Par ailleurs, je redis que le recours à des organismes privés aura un caractère optionnel et que France Travail restera le garant des parcours. J'espère que cela peut répondre à votre inquiétude. Enfin, l'article 1er fait aussi référence à des organismes fournissant des services d'insertion, de formation ou d'accompagnement : il n'est pas seulement question de placement.

Ce qui compte, c'est d'augmenter, dans le financement du RSA, la part des crédits consacrés à l'insertion – elle est passée de 20 % en 1988, lors de la création du revenu minimum d'insertion (RMI), à environ 9 %. L'ambition de France Travail est d'investir à nouveau dans l'accompagnement, notamment pour les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi. On ne s'improvise pas acteur de l'insertion. Parmi les bénéficiaires du RSA, certains auront besoin d'un accompagnement de trois mois, d'autres de bea...

...antie financière d'un accompagnement digne et de qualité. Si l'Allemagne compte un agent pour trente-huit demandeurs d'emploi, en France, ce ratio serait de un pour cent. Les personnes les plus éloignées de l'emploi – allocataires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée – ont des besoins spécifiques d'accompagnement de proximité et de temps pour pouvoir coconstruire un projet ou un parcours d'insertion.

Ces amendements me semblent déjà satisfaits. Sur le terrain, les ateliers de réinsertion, les entreprises adaptées, les associations d'entraide qui accompagnent les chômeurs doivent déjà respecter des conventions d'objectifs et de moyens. Cela permet de contrôler et d'évaluer leurs missions dans une perspective pluriannuelle. Il en va de même pour le pilotage des politiques publiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce contrôle et ce suivi existent déjà, et c'est heur...