Interventions sur "insertion"

L'amendement vise à exempter des obligations inhérentes au contrat d'engagement les personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination, et l'emploi le premier domaine dans lequel s'exercent ces discriminations. C'est à la collectivité de lutter contre les discriminations liées au handicap, cessons d'en faire porter la responsabilité aux personnes qui en sont victimes ! Nous devo...

Avis défavorable – ce qui est logique, puisque nous n'avons pas la même lecture du texte. La mesure proposée n'a plus de sens dans le nouvel écosystème créé par le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.

Toutes les études montrent que les sanctions n'ont pas d'effet positif sur l'insertion – celle de l'Igas est carrément écrite au vitriol. Lorsque nous demandons des données sur le sujet, personne ne nous les donne. Ce qui est clair, c'est que vous allez précariser les bénéficiaires en leur retirant une partie importante de leurs droits. La sanction est limitée à 25 % de l'indemnité pour le CEJ, mais elle pourra porter sur la totalité pour le RSA. C'est ce que nous voulons éviter av...

L'augmentation permanente des contrôles et des sanctions à l'encontre des personnes privées d'emploi ne fonctionne pas, et provoque une paupérisation massive. Mais vous refusez de rompre avec ce système. Si vous voulez favoriser l'insertion, il faut changer de logiciel.

La réinsertion et le retour à l'emploi des usagers qui en sont le plus éloignés étant une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d'encadrement de la recherche d'emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. L'amendement propose donc de réduire le délai d'engagement des démarches de recherche d'emploi de six à trois mois avant que la situ...

...bal de l'allocataire du RSA qui, six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut s'engager dans une démarche de recherche d'emploi. Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le projet de loi prévoit de confier à Pôle emploi et au référent unique le soin de réaliser ce diagnostic global. Cela va à l'encontre de la philosophie actuelle de l'insertion, fondée sur la mise en réseau des acteurs et la présence des conseils départementaux dans le processus d'accompagnement, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, pour être conseiller départemental.

Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et du positionnement de l'opérateur parmi les acteurs de l'insertion et de l'emploi. Il se verra confier de nouvelles missions, comme l'a proposé Thibaut Guilluy à la suite des travaux de la mission de concertation et de préfiguration.

Sur le plan opérationnel, les communes sont un échelon fondamental en matière d'insertion. Le maire, les conseillers municipaux connaissent parfaitement le terrain, les situations personnelles et les solutions locales. Les communes et les intercommunalités doivent être représentées de droit au sein des comités régionaux et départementaux.

Cet amendement a pour intérêt de mettre en cohérence la dénomination de l'opérateur et la philosophie de votre projet. En effet, le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi devient « Rail » : on a donc France Rail et France Travail. Le problème est que France Travail ne va pas gérer que des travailleurs, mais aussi des allocataires du RSA qui ne pourront pas travailler. Peut-être pourrait-on l'appeler « France Travail et Non-Travail » ?

L'amendement vise à ne pas abroger la convention conclue entre le département, Pôle emploi et d'autres personnes publiques – les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi – définissant les modalités concrètes de mise en œuvre du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Or l'article 3 vient supprimer cette convention, qui nous semble pertinente.

Les amendements AS329 et AS328 visent à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique, fondamentales pour le plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance sur le plan local. La rédaction actuelle ne précise pas leur place dans le schéma de la gouvernance de France Travail. Par ailleurs, les SIAE sont déjà réunies dans des instances locales et départementales comme les comités techniques d'animation ou les conseils départementaux de l'inser...

...r les alinéas 28 à 57. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur, le régime des sanctions s'est fortement durci. Actuellement, la personne concernée par une suspension de son RSA a un mois pour faire valoir ses arguments. Or vous supprimez ce délai. Nous relayons ce que souligne la Défenseure des droits, selon laquelle le projet de loi fait courir le risque que les obligations d'insertion sociale et professionnelle deviennent des conditions d'accès au RSA plutôt que des modalités d'exécution du droit à l'accompagnement.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les sanctions existent déjà. Pourriez-vous nous dire quel est leur nombre, leur montant, leur doctrine d'application et l'effet sur l'insertion des allocataires ? Vous changez un système décentralisé qui n'a jamais été évalué. Par ailleurs, là où actuellement une équipe pluridisciplinaire prend la décision de la sanction, vous la mettez dans les seules mains du conseiller de l'allocataire.

Au vu des résultats d'insertion du RSA, notamment dans certains départements, on peut juger que le système est totalement défaillant. Essayer une méthode différente, qui aura ses limites et qui aura sans doute besoin d'être réévaluée, se justifie pleinement.

Défavorable. La suspension du versement ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires dans un délai d'un mois. Je rappelle que ces équipes sont composées de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, de représentants du département et des maisons de l'emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, ainsi que de représentants des bénéficiaires du RSA. Concrètement, le bénéficiaire est informé par un courrier lui indiquant les motifs pour lesquels la procédure est engagée et les conséquences qu'elle...

Il convient de garantir la présence des SIAE au sein des instances de gouvernance régionales déployées dans le cadre de France Travail. Elles sont déjà réunies dans des instances locales et départementales qui, en lien étroit avec les services de l'État et les collectivités territoriales, permettent de définir collectivement la stratégie en matière d'insertion par l'activité économique (IAE), tant au plan de l'accompagnement vers l'emploi durable que de la formation, ainsi qu'en matière de pilotage des financements publics provenant de l'État et des collectivités. Toutefois, les représentants de l'IAE ne sont actuellement pas membres du Crefop, alors qu'ils offrent dans les domaines de compétences de l'instance une expertise en matière d'emploi, de fo...

Je ne suis pas une adepte de la multiplication des acteurs autour des tables de discussion mais il faut que les bons acteurs y soient pour mener une politique efficace, et d'autant plus lorsqu'il importe de la décliner sur le terrain. Les acteurs de l'insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi en matière de repérage, d'accompagnement, de formation. Cet amendement vise à inscrire dès à présent la représentation des SIAE au sein des Crefop.

Vous persistez à ne réclamer que des droits et aucun devoir. L'esprit de la loi de 1988 qui a instauré le revenu minimum d'insertion (RMI) conciliait les deux. Ce qui est immonde, ce n'est pas d'instaurer un devoir, à savoir l'engagement dans des actions d'insertion, c'est que des personnes soient, depuis dix ans ou plus, allocataires du RSA sans bénéficier d'aucun suivi personnel. On leur donne une allocation universelle, on se donne bonne conscience, tant pis si elles sont assignées dans une trappe à précarité !

...sciplinaire, vous la confiez au seul conseiller de l'allocataire du RSA. S'il s'agit d'une intervention humaine, vous introduisez un biais dans la relation de coconstruction et de confiance qui doit exister entre le conseiller et le bénéficiaire. S'il s'agit, ce qui est plus probable, d'une décision automatisée, une telle évolution est préoccupante. Quiconque a siégé dans une commission locale d'insertion le sait : le suivi de l'allocation est affaire de pâte humaine. Je ne méconnais pas que l'on puisse être amené à suspendre le versement de l'allocation. J'ai été président de conseil départemental ; il m'est arrivé de prononcer des suspensions dans des situations d'abus manifeste. Le présent texte inverse la charge de la preuve. Vous soupçonnez en permanence que les difficultés d'insertion des al...

Il est évident que vous préférez des chômeurs en nombre, bien indemnisés, à des personnes en emploi ou en insertion. C'est votre philosophie, et c'est ce qui explique que, pendant des années, on n'a pas réussi à juguler le chômage. Aujourd'hui, on y est arrivé, ce qui vous contrarie. Vous nous traitez d'une manière inadmissible, mais les masques sont bel et bien tombés. Les Français jugeront.