Interventions sur "insertion"

...pourquoi il nous semble essentiel du point de vue humain de sanctuariser le droit de pouvoir être accompagné. J'imagine que, dans vos permanences, vous rencontrez souvent des personnes qui sont accompagnées – car il n'est pas toujours facile de parler de soi et des difficultés dont on essaie de se dépêtrer. Si ce qui vous motive ici est réellement l'intérêt général, la recherche d'une meilleure insertion et d'un meilleur accompagnement des personnes privées d'emploi, vous ne pouvez que souscrire à cette demande. Je compte sur vous.

...les invalides ! Mais où allez-vous ? Et tout cela pour quoi faire, puisqu'il n'y a que 300 000 offres d'emploi pour 7,5 millions de chômeurs ? Pour leur faire endosser la responsabilité de l'échec de vos politiques à lutter contre les suppressions d'emplois et à créer des emplois qui répondent aux besoins sociaux et écologiques. Mais pas seulement : vous promettez un accompagnement social vers l'insertion sans moyens, avec trop peu d'équivalents temps plein. Votre objectif n'est-il pas, au fond, de faire accepter aux demandeurs d'emploi n'importe quel sous-job pourri, l'ubérisation, le statut d'autoentrepreneur ? Ou, carrément, de réduire les dépenses des départements à qui vous confiez la gestion du RSA ? De réduire le nombre d'allocations de RSA ? Le RSA doit être une aide inconditionnelle. De ...

...urance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par une mission locale. Rappelons que le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire et des conditions précises de disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés af...

...jet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s'engager dans une démarche d'insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes départementaux d'insertion (PDI) ne sont pas majoritairement tournées vers l'emploi ; elles sont néanmoins indispensables et ne vont pas disparaître mais, si on veut que les personnes concernées puissent sortir du RSA pour aller vers l'emploi, il faut qu'elles soient inscrites à Pôle emploi. Nous soutenons donc ce principe.

Cet amendement vise à ce que le comité national France Travail soit copiloté par le ministre du travail et le ministre chargé de la jeunesse afin de lutter contre le chômage des jeunes et de favoriser leur insertion socioprofessionnelle.

Vous souhaitez réserver au moins la moitié des voix aux partenaires sociaux, sur le modèle du conseil d'administration de Pôle emploi. Or le comité national n'est pas un conseil d'administration qui gère un service : il a pour objet de définir les grandes orientations du réseau et de déterminer les meilleurs moyens de faire collaborer les différents acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Il me semble que l'équilibre au sein de ce comité doit plutôt résider entre l'État, les collectivités – ce sont les deux principaux financeurs et opérateurs du service public de l'emploi – et les partenaires sociaux, dans un cadre tripartite. Une concertation devra naturellement avoir lieu préalablement à la définition, par voie réglementaire, de la composition du comité national. Avis défavora...

L'adoption de l'amendement AS56 et des amendements identiques nous fera gagner beaucoup de temps en supprimant le noyau dur de votre philosophie : la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et de toutes les personnes que vous voulez inscrire à Pôle emploi. Nous sommes nombreux à avoir exercé des responsabilités de conseiller départemental. Pendant treize ans, j'ai été vice-président chargé de l'insertion et j'ai présidé pendant cinq ans un conseil départemental. Ceux qui connaissent les contrats d'insertion et l'accompagnement proposé aux bénéficiaires savent que la double logique de la sanction et de l'obligation est contreproductive.

Une telle philosophie est en vigueur depuis 1988. Les sanctions existent depuis cette époque : nous n'inventons ni ne renforçons rien. J'ai également été conseiller départemental en charge de l'insertion. Si l'allocataire ne respecte pas ses engagements, les conseils départementaux peuvent convoquer une commission pluridisciplinaire à même de prononcer une radiation pure et simple. Nous avons introduit plus de souplesse dans ces dispositifs avec la possibilité de suspension de l'indemnité – et le maintien de l'accompagnement.

France Travail illustre la concentration et l'uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi à travers un guichet unique et une gouvernance très concentrée. Des comités France Travail sont créés à différentes échelles, nationale, régionale, départementale et locale, mais leurs objectifs et prérogatives demeurent très flous. Le réseau associe indistinctement des opérateurs publics et privés à but lucratif appelés à définir des critères d'orientation des demandeurs d'emploi...

L'amendement AS497 suit les recommandations du Conseil d'État, qui suggère de définir de manière exhaustive les catégories de membres du comité national, en y incluant les acteurs les plus pertinents au vu des missions dévolues à cet organisme. Les personnes atteintes de handicap, en demande d'emploi, allocataires du RSA ou prises en charge par une ou plusieurs structures d'insertion doivent disposer d'une voix au sein du comité national. L'amendement AS1132 est défendu.

...s formulées dans le rapport Sans contreparties du Secours catholique, soutenu notamment par le Mouvement national des chômeurs et précaires et Emmaüs France. Il se fonde d'abord sur les besoins des allocataires. Lorsque ceux-ci sont volontaires pour exercer un emploi, ils sont renvoyés vers Pôle emploi ; lorsqu'ils rencontrent des problèmes de logement, ils sont dirigés vers les services d'insertion sociale. Le rapport Guilluy et la mission d'information Iborra sur Pôle emploi et le service public de l'emploi ont dénoncé le caractère disparate des organisations et des actions. Cet amendement clarifie la situation et tout reste à la main du département.

L'amendement AS326 a pour objet de garantir la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail. Ce sont en effet des acteurs incontournables du plein emploi solidaire.

Mon amendement, issu de la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à assurer la représentation des organismes de l'insertion par l'activité économique spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit, autrement dit, de garantir la présence des SIAE, qui sont des actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales, locales et régionales du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le réseau « Rail ».

Mes amendements ont pour objet d'assurer la représentation des organismes de l'insertion par l'activité économique spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Les SIAE sont déjà membres du comité puisqu'elles sont mentionnées au II de l'article L. 5311-7 du code du travail, auquel fait référence l'alinéa 44. Ces structures d'insertion sont donc membres de la gouvernance du réseau, comme vous le souhaitez, mais figurent également parmi les acteurs qui le composent. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous sommes résolument contre le nouveau contrat d'engagement et nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Une véritable politique d'insertion sociale et d'emploi est nécessaire. Il est regrettable que la Macronie s'y refuse et s'enfonce dans une politique de rabotage social. Ce texte place l'humain en arrière-plan.

Je défends l'amendement AS501. Alors que le projet de loi dresse la liste de la composition des comités nationaux, celle des comités territoriaux France Travail ainsi que leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont renvoyées à un décret, sans que la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion soit acquise, alors que leur travail constitue un aspect essentiel de l'activité du réseau France Travail. Il semble impossible, pour l'efficacité du dispositif, de constituer des comités territoriaux privés de l'expertise des partenaires sociaux et des structures d'insertion concernant les entreprises du bassin, les modalités d'insertion et les capacités du territoire à lever ou non les freins ...

Le bénéficiaire du RSA empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant doit pouvoir être orienté en vue de son insertion sociale ou être pris en charge à raison de ces sujétions personnelles. Dans un second temps, une fois ces difficultés résolues un contrat d'engagement pourra lui être proposé.

...nt personnes accompagnées. C'est donc plutôt ce problème qu'il faudrait résoudre, mais vous le contournez. Les départements sont pris à la gorge par manque de moyens, mais vous vous apprêtez à ne pas leur en donner plus et leur dites qu'ils n'ont qu'à se dédouaner du problème en le déléguant à l'opérateur France Travail. Étant donné que cet organisme n'aura pas d'effectifs supplémentaires, que l'insertion sociale ne relève pas des mêmes métiers que l'insertion professionnelle et qu'aucun plan de formation ni de recrutement n'est prévu en la matière, vous déléguerez finalement ces actions à des opérateurs privés, prestataires de Pôle emploi. Or ça ne marche pas : tous les rapports montrent que l'opérateur public est bien plus compétent qu'un opérateur privé à but lucratif, qui vise d'autres objecti...

Par les amendements AS302 et AS301, il s'agit de faire une place aux maires dans le dispositif, car les communes jouent un rôle important dans la politique d'insertion.