Interventions sur "insertion"

...artements. Je partage votre ambition de raccourcir les délais pour inscrire les personnes le plus tôt possible dans un parcours de retour à l'emploi. Toutefois celui que vous proposez me paraît trop ambitieux : pour les bénéficiaires du RSA, le délai d'orientation vers le service public de l'emploi hors Pôle emploi est d'un mois, et de deux mois pour une orientation vers un organisme chargé de l'insertion sociale. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s'est fixé un objectif plus ambitieux en ramenant également ce délai à un mois. Compte tenu de ces éléments, le délai de deux semaines me paraît difficilement tenable. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...connaître les résultats obtenus avec les moyens engagés, afin de nous prononcer sur l'opportunité de généraliser le dispositif. Dans la Creuse, l'expérimentation a consisté à assurer le suivi de 83 nouveaux bénéficiaires du RSA. Un seul d'entre eux a répondu à l'injonction d'effectuer 15 heures d'activité, et pour travailler où ? À la banque alimentaire. Est-ce cela, un bon accompagnement vers l'insertion ? Dans le Nord, l'expérimentation a conduit à une explosion des sanctions des allocataires du RSA. Est-ce cela votre objectif ? On se pose la question !

Le principal facteur permettant à la jeunesse de sortir de la pauvreté, c'est l'insertion professionnelle, donc l'accès à une activité et à un salaire, non l'augmentation des aides. La pyramide des âges est très favorable aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Alors que nous avons choisi de donner le bac à un nombre de plus en plus élevé de lycéens, l'évaluation de certaines filières de formation, notamment dans l'enseignement supérieur, serait peut-être de bonne politique...

...déclarations de M. le ministre sur les 300 et quelques équivalents temps plein (ETP), nous ne savons pas où nous allons. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité. Par ailleurs, les acteurs de l'insertion estiment à 4 milliards d'euros par an l'enveloppe budgétaire nécessaire pour tenir les objectifs d'accompagnement quand le Gouvernement prévoit un financement de 2,3 à 2,7 milliards.

Nous nous opposons à ce contrat unique d'engagement concernant l'ensemble des personnes inscrites à France Travail. Le RSA s'inscrit déjà dans une logique de droits et de devoirs et le RMI comprenait un contrat d'insertion et d'engagement, donc des contreparties. Il ne s'agit pas d'un revenu universel. Si contrat unique d'engagement il y a, il doit être réciproque. Or l'article 2 fragilise un tel équilibre en visant uniquement les allocataires, ce à quoi nous nous opposons.

...ur les allocataires du RSA. Après son inscription à France Travail, son orientation vers l'organisme le mieux à même de l'accompagner sur la base d'un diagnostic approfondi de ses besoins, la personne conclut ce contrat avec l'organisme qui l'accompagne. Cet article prévoit ainsi la contractualisation des engagements réciproques et la mise en place d'un plan d'action de la personne en vue de son insertion sociale et professionnelle. J'insiste sur le fait que ce contrat définit aussi les engagements de l'organisme référent. Le projet de loi ne modifie en rien la sanction relative à l'offre raisonnable d'emploi. Elle s'appliquera uniquement aux demandeurs d'emploi dont le projet professionnel vise une activité salariée et elle est suffisamment établie afin de prendre en compte ceux pour qui le pro...

Nous revenons simplement à l'esprit du RMI et de la loi de 1988, qui rendait obligatoire la signature d'un contrat d'engagement réciproque. Celle-ci a d'ailleurs été dévoyée dès lors que l'insertion était évaluée à 20 % et qu'elle s'élève à 8 %. Nous maintenons le contrat tel qu'il existait et nous renforçons l'accompagnement. Il n'est pas question de 15 heures de travail obligatoire mais de 15 heures d'activité – non plus que d'uniformisation d'ailleurs puisque ces 15 heures seront fonction du diagnostic établi avec le bénéficiaire. Enfin, la loi de 1988 prévoyait également des sanctions.

...alité, d'automaticité, d'ouverture aux jeunes dès 18 ans, et d'un montant permettant de vivre dignement. Telle est la philosophie alternative que nous proposons. Par ailleurs, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, notamment au regard de leur insertion professionnelle et sociale durable, des coûts pour les organismes publics de la réalisation et du pilotage de ces contrôles, et de la stigmatisation sociale générée. Il a été question de l'augmentation des effectifs de Pôle emploi avec 300 ETP mais l'essentiel des recrutements vise en l'état à renforcer les contrôles et les sanctions, auquel plus de 1 000 personnes se consacrent.

...ntre 35 % et 40 % de cette baisse, soit davantage que les autres prestations [...] ». Le constat est sans appel : le RSA est le dispositif le plus efficace pour lutter contre la pauvreté monétaire. Certes, l'activité est nécessaire mais je rappelle que la loi de 1988 n'en fait pas l'alpha et l'oméga et qu'elle n'y est pas obligatoire. Son article 42-4 disposait de l'existence d'un « contrat d'insertion ».

Monsieur Delaporte, je doute que vous ayez travaillé avec l'UNML ; peut-être l'avez-vous fait avec quelques missions locales. Les conseillers en insertion sont parfaitement à même de faire évoluer le contrat en fonction du parcours de la personne. Vous ne leur faites pas confiance.

...e-gauche. Le RSA est bien une allocation universelle. La signature du contrat d'engagement n'en conditionne pas l'accès mais le maintien – c'est très différent. Je reviens toujours à l'esprit de 1988 et de la création du RMI. Bernard Derosier, député socialiste du Nord, déclarait le 12 octobre 1988 : « Le revenu minimum est considéré comme un droit mais toujours assorti d'un engagement à une insertion. » Les propos de l'époque ne manquent pas pour illustrer l'idée que chaque droit s'accompagner d'un devoir. La question a déjà été tranchée en 1988.

Je suis heureux que l'amendement permette d'ouvrir ce débat essentiel et de constater la radicalisation de la droite. Lors les débats sur le RSA, le discours n'était pas le même ; il était encore teinté d'un vernis social qui faisait du RSA un socle empêchant de tomber dans l'extrême pauvreté. Dans la loi de 1988, l'obligation d'insertion était conçue comme un second droit venant compléter le droit à une prestation monétaire, et non comme une contrepartie, selon Nicolas Duvoux.

Afin d'éviter de répéter sans cesse les mêmes contrevérités, je cite le rapport du député Jean-Michel Belorgey relatif au revenu minimum d'insertion : « Le projet de loi met donc l'accent tout à la fois sur la nécessité de donner à ceux qui sont dans le dénuement des ressources suffisantes pour pallier la précarité de leur situation ; sur celle de ne pas s'en tenir au versement d'une prestation, mais de poursuivre simultanément un vigoureux effort d'insertion envers le plus grand nombre possible de bénéficiaires de la prestation financière...