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...ens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 milliard d'euros qu'il faudra, monsieur le ministre. Nous vous demandons donc une trajectoire budgétaire réaliste et réalisable, en adéquation avec vos grandes ambitions. C'est la seule manière de réussir une véritable insertion des allocataires. Ce n'est pas de la logorrhée, contrairement à ce que soutient M. Turquois, mais simplement le souhait d'une politique pragmatique supposant qu'une volonté d'accompagnement implique des moyens correspondants, ce qui n'est pour l'instant pas le cas. La nouvelle rédaction de l'alinéa 40 que nous vous proposons vise donc à la remise d'un rapport établissant le bilan des expériment...
... la principale problématique liée à l'expérimentation. Hier encore, je discutais avec deux présidents de départements expérimentateurs. Quand ils se sont engagés dans l'expérimentation, ces derniers n'ont pas dit qu'ils soutenaient la démarche France Travail. Ils se sont engagés, car cela leur permettait d'obtenir quelques moyens supplémentaires pour recruter des personnels et améliorer un peu l'insertion des demandeurs d'emploi. Voilà plutôt ce qu'ils ont dit, ajoutant qu'ils ne comptaient pas appliquer la philosophie de la sanction du Gouvernement. Il y a donc de tout parmi les dix-huit départements expérimentateurs, et vous ne pouvez pas dire qu'ils soutiennent tous votre démarche. Certains ont été très clairs sur ce point : je fais ici référence aux trois collectivités de gauche que sont la m...
...s après la fin de l'expérimentation. Vous le savez, je l'ai répété, je suis élu du département de l'Aisne, qui participe aux expérimentations. Plusieurs personnes y travaillent et un groupe de travail a été créé, composé notamment de Sylvia et de Léa, principales actrices d'Aisne-actifs.com. Avant même le début de l'expérimentation, elles ont établi un dispositif de formation, d'intégration et d'insertion des publics bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'occasion de travailler avec elles sur ce sujet, et nous avons fait du très bon travail ensemble grâce à leur grand professionnalisme et parce qu'elles ont beaucoup de choses à nous apprendre. Si nous votons ce texte en l'état sans disposer du retour d'expérience de toutes les Sylvia et toutes les Léa des dix-huit départements, nous allons effectivement...
...rable à la situation actuelle qui le prive de tout reversement. J'en viens à présent au titre II qui constitue la réforme du service public de l'emploi. Les acteurs auditionnés ont tous souligné l'effort de territorialisation des politiques de l'emploi opéré par le projet de loi. En effet, l'article 4 crée un réseau national réunissant l'ensemble des acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion autour d'une charte de coopération commune visant à définir un nouveau cadre pour l'exercice de leurs compétences, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales consacrée par l'article 72 de la Constitution. Pour favoriser le consensus et la lisibilité, la commission a choisi de différencier le nom du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi de celui de son p...
Je suis très heureuse d'être rapporteure pour les titres III et IV de ce projet de loi, qui abordent deux sujets qui me tiennent à cœur : l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et l'offre d'accueil des jeunes enfants. Ce projet de loi comporte des mesures qui doivent contribuer à atteindre l'objectif de plein emploi dans notre pays, le bon emploi pour tous et partout. Jamais notre pays n'a compté autant de travailleurs en situation de handicap. Aujourd'hui, 1,1 million d'entre eux exercent une activité p...
Vous dites non à un accompagnement individuel et intensif favorisant une entrée rapide et durable dans l'emploi. Vous refusez une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs de l'emploi – les collectivités, les opérateurs, les acteurs de l'insertion – au service des usagers et des entreprises. Par cette motion de rejet, vous vous opposez à la création du service public de la petite enfance. Nous le savons, la garde d'enfants est un des principaux freins périphériques en matière d'emploi, notamment pour les femmes. Comment pouvez-vous vous y opposer ?
... quasi-intégralité des acteurs de l'emploi était favorable à ce projet de loi. Des suggestions d'amélioration ont été faites, évidemment. Certaines ont été satisfaites par des amendements acceptés en commission, venant de la majorité comme de l'opposition ; d'autres pourraient l'être dans le cadre de la séance. Nous, Démocrates, croyons fondamentalement que le travail est source d'émancipation, d'insertion,…
…de réinsertion, et qu'il œuvre à la réduction de la pauvreté. Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable.
Votre amateurisme, ce sont aussi les changements de pied permanents. Un jour, c'est France Travail. Le lendemain, c'est Pôle emploi. Le surlendemain, c'est à nouveau France Travail et puis, finalement, cela devient le rail, le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – curieuse terminologie !
En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !
...hômage – 12 % en 2022 – est au plus bas depuis huit ans. C'est une avancée notable, particulièrement en comparaison du taux de chômage global qui est passé de 8 % à 7 % entre juin 2021 et juin 2022. Mais nous pouvons, et nous devons, faire mieux. C'est pour cette raison que le projet de loi vise également à renforcer notre dispositif dans ce domaine. Le titre III vise spécifiquement à faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Avec ce texte, nous reconnaissons, consolidons et développons en outre le rôle crucial des missions locales au sein du réseau France Travail. Elles sont en première ligne pour accompagner les jeunes nécessitant un soutien socio-professionnel. À la suite de son examen par la commission des affaires sociales, le texte précise désormais que tous les jeun...
... tous les organismes d'accompagnement – publics comme privés, sans plus de distinction – est assez difficile à appréhender, jusqu'à ce qu'on comprenne que le comité national présidant aux grandes orientations sera entre les seules mains de votre ministère. Cette concentration du pouvoir laisse perplexe quant à votre projet politique et à la marge de manœuvre des différents opérateurs publics de l'insertion et de l'emploi. Vous choisissez d'en finir avec Pôle emploi ; mais que Pôle emploi devienne France Travail n'est pas anodin : la notion de travail, plus vaste, introduit l'idée qu'il faut être en activité, sans quoi on risque d'être identifié à un oisif. Dans le même esprit, la réforme du RSA conditionne le versement de ce dernier à quinze heures d'activité par semaine, sans préciser la nature d...
Comme le montrent toutes les études, cela accentuera surtout le non-recours aux droits. En pointant du doigt les plus écorchés, vous installez peu à peu votre idéologie néolibérale qui désengage toujours plus l'État. Nous aurions pourtant pu saisir cette occasion pour renouer avec l'histoire, celle de notre protection sociale et de l'État providence, en réengageant l'État dans des dépenses d'insertion, pour garantir un revenu minimum d'existence inconditionnel, versé automatiquement. Vous préférez la mise sous contrôle des allocataires, en qui vous voyez au mieux des travailleurs en puissance, au pire des fraudeurs paresseux qui pénalisent la société. C'est la logique terrible du workfare déployée au Royaume-Uni, qui conduit, par la privatisation et la déshumanisation du service de l'em...
... liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'apprentissage et des lycées professionnels ou la réforme du régime de l'assurance chômage. Le projet de loi relatif au plein emploi en prend la suite : il vise un emploi pour tous, en proposant un accompagnement socioprofessionnel renforcé aux personnes qui en ont le plus besoin, et en transformant le service public de l'emploi et de l'insertion. L'objectif est d'aider les personnes à accéder à l'autonomie et à la dignité par le travail, et d'aider les entreprises à recruter, dans un contexte où nombre d'entre elles peinent à pourvoir leurs postes. Faisant suite au rapport de Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, et après une large concertation territoriale et nationale, quatre-vingt-dix-neuf pr...
...ntacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l'accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s'occupe des gens ? Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu'ils accomplissent les quinze heures d'activité hebdomadaire obligatoires, qu'il s'agisse d'un stage d'insertion, d'une formation ou d'un travail. Il faut rompre avec cette idée que le RSA pourrait être versé sans accompagnement ni contrepartie. Bien sûr, il arrivera que l'intéressé soit dans une situation personnelle qui l'empêche de s'acquitter de ces quinze heures. Il fera moins, dans ce cas, mais il n'est pas question qu'il ne fasse rien.
C'est une participation active à la société et une chance de réinsertion. Dans une république, on a des droits mais aussi des devoirs. Le groupe Les Républicains en est convaincu : nous devons faire beaucoup plus pour celui qui travaille, qui cherche un emploi ou se forme, et beaucoup moins pour l'assisté professionnel permanent qui ne fait aucun effort ou pour celui qui revendique de ne pas vouloir travailler, tout en prétendant aux aides de l'État.
Cela relève du bon sens. D'autre part, votre texte pèche par un excès de procédures trop complexes. Il faut simplifier le maquis de l'insertion pour faciliter la vie des allocataires. Depuis des années, on nous vend des lois de décentralisation qui ne sont, en réalité, que des lois de recentralisation. Je vous le dis avec gravité : notre groupe sera très attentif à ce que ce texte ne cache pas un processus de recentralisation ni de transfert de charges. C'est bien de mieux payer les personnels de crèche mais qui paiera la générosité de ...
Par ailleurs, votre projet de loi suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs de Pôle emploi car, si l'on doit avoir les mêmes chances de sortir du chômage à Lille et à Béziers, il faut savoir s'adapter aux spécificités locales. Vouloir fondre un outil national avec les missions locales d'insertion, par exemple, témoigne d'une sérieuse méconnaissance des réalités. Permettez-moi de dire un mot, enfin, à propos de l'article 10, consacré à la petite enfance. Si je m'étonne de le trouver dans un texte relatif au plein emploi, je serai particulièrement attentive à ce que les communes ne soient pas encore une fois les dindons de la farce de cette nouvelle organisation, en étant financièrement fr...
...endement vise donc à permettre aux demandeurs d'emploi qui en font la demande d'être systématiquement reçus physiquement par leur conseiller référent dans les locaux du service public de l'emploi. La recherche d'emploi est en effet un processus social, qui nécessite des interactions humaines avec des employeurs, des recruteurs et d'autres demandeurs d'emploi. Les personnes ayant des difficultés d'insertion et de communication ont besoin de multiplier ces interactions pour retrouver un emploi. L'adoption de cet amendement leur permettrait de bénéficier de cet accompagnement si nécessaire. Je vous demande donc de le voter, pour tous les demandeurs d'emploi dont la solitude et l'isolement font obstacle à leur volonté de retrouver leur place dans la vie active.
J'ai bien compris que votre confiance pouvait être très relative… À ce stade, je me permettrai de vous lire l'article L. 5311-1, afin que nous soyons au moins d'accord sur ce postulat : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. » L'information et le conseil aux personnes sont évidemment inclus dans les missions que je viens d'énumérer. Au-delà de la confiance relative que nous pouvons avoir les uns envers les autres, faites confiance ...