Interventions sur "insertion"

...compte rendu de la séance. Quant à l'amendement n° 1053, il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi atteignant une cible de quinze heures et d'au maximum vingt heures ». M...

...– et de protéger les utilisateurs contre le détournement de celles-ci. D'autre part, je note qu'il y a des inquiétudes extrêmement fortes parmi les agents de Pôle emploi et, au-delà, de l'ensemble des structures du futur réseau France Travail, concernant la nature des données qui seront partagées. Le risque est que les données individuelles fournies par un allocataire au conseiller chargé de son insertion sociale soient communiquées à la personne chargée de vérifier qu'il a bien répondu à tous les critères, à une offre raisonnable d'emploi, etc. Cela aurait pour conséquence d'inscrire les allocataires dans un système de surveillance généralisée ; ils risqueraient de moins se confier et de ne plus trouver une oreille attentive chez les agents qui essaient de les accompagner le mieux possible.

...ègue Mme Sibeth Ndiaye. Je le rappelle au cas où tout le monde ne serait pas au courant, même si c'est peut-être un détail. Nous prenons acte de votre position. J'estime que les entreprises telles que Humando, qui travaillent dans le cadre d'une convention avec l'État, pratiquent une concurrence déloyale à l'égard des autres agences d'intérim. Celles-ci ont également la possibilité de faire de l'insertion et réalisent en la matière un très bon travail – je pourrais vous citer un très bel exemple qui concerne le château de Villers-Cotterêts. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous invite à consulter le site societe.com. Vous constaterez que le numéro SIRET – système d'identification du répertoire des établissements – et le code APE – activité principale exercée – de ces entreprises s...

Nous assistons à une scène assez ahurissante : la droite soutient finalement le projet du Gouvernement, en disant : « Ne vous inquiétez pas, c'est pour l'insertion dans l'emploi. » Je m'attendais à ce que le rapporteur ou le ministre ait un éclair de lucidité, mais ils répondent que l'amendement est satisfait ! Dès lors, j'aimerais que vous m'expliquiez comment l'on insère des gens dans l'emploi grâce à l'intérim. Regardez ce que disent la plupart des études, par exemple celles de l'Insee ou de la direction de l'animation de la recherche, des études et des...

Monsieur le ministre, j'ai dû mal à comprendre votre raisonnement. Vous dites à juste titre que, si l'on mentionne ici les agences d'intérim, on leur ouvrira l'accès aux fichiers du RSA, ce qui n'est pas l'objectif des auteurs de l'amendement. Cependant, en repoussant l'amendement précédent, vous vous êtes montrés prêts à intégrer parmi les acteurs de l'insertion les « agences d'intérim » spécialisées comme Humando, filiale du groupe de votre amie Sibeth Ndiaye. Je peux comprendre que vos intérêts puissent aller dans son sens. En tout cas, je relève que votre discours n'est pas conforme aux règles de la concurrence : d'un côté, vous empêchez les agences d'intérim d'intervenir ; de l'autre, vous facilitez l'accès des entreprises de vos amis à cette activit...

...une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d'y intégrer également les organismes mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Il est important que France Travail n'exclue aucun des acteurs actuels du marché de l'emploi. L'accroissement attendu du nombre de personnes accompagnées ne doit pas mener à un...

...ploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'exemple d'ISA Groupe, dans le Cher nord, à Aubigny-sur-Nère, qui obtient de véritables résultats et j'invite M. le ministre à m'accompagner lors d'une visite pour c...

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion....

Ils sont satisfaits. Le projet de loi prévoit déjà que les organismes liés à l'État par une convention relative à l'insertion par l'activité économique (IAE) de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières peuvent faire partie des organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Chers collègues, il n'y a pas que vous qui vous intéressiez aux structures d'insertion par l'activité économique. Vous n'en avez pas le monopole. Vous nous dites que ces structures sont d'ores et déjà associées au comité de pilotage : le plus sage serait donc de voter ces amendements afin d'inscrire cette association dans le texte de loi. Je voudrais néanmoins vous alerter sur une chose, monsieur le ministre. Il existe une nouvelle forme de structure d'insertion par l'activité éco...

...q types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publics qui interviennent dans le domaine de l'emploi doivent être associés à cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, ainsi que les maisons de l'emploi (MDE), qui sont des organismes publics présidés par des élus intercommunaux et financés par le bloc communal, figurent parmi les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en demande d'emploi.

J'interviens pour soutenir cet amendement proposant de reconnaître de manière plus explicite les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, car ces organismes incarnent l'opposé de l'esprit du texte. Là où vous souhaitez établir des heures d'activité obligatoire – on ne sait toujours pas combien, d'ailleurs, on sait que c'est au moins quinze heures, peut-être vingt, peut-être trente-cinq, voire plus car, puisque ce n'est pas du travail, il n'y a pas de raison que vous vous arrêtiez à trente-cinq ! –, les PLIE adoptent l...

J'avais cette impression parce que vous nous parliez de collectivités. Ce n'est pas grave : la réponse sera la même pour les deux, mon cher Thibault – mais je pense que j'ai raison. Je vous renvoie à la liste des personnes morales pouvant déjà participer au réseau de France Travail, puisque les autorités et organismes compétents en matière d'insertion sociale rentreraient dans le champ de compétence que vous évoquez. Il en est de même pour les communes et groupements de communes figurant explicitement dans la liste de ces organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable à vos deux amendements.

Je sens que mes collègues sont interloqués, mais je répète que nous sommes d'accord avec vous pour faire une distinction entre deux types de structures privées. Certaines sont associatives, travaillent à l'insertion, ont été impulsées par les collectivités et visent à contribuer à l'intérêt général. D'autres cherchent à faire du profit, à s'enrichir sur la misère des autres. On en connaît. Chers collègues, il en est un parmi vous qui a failli être rapporteur de ce texte et s'est finalement retiré parce qu'il y avait débat sur son implication, au moins en tant qu'actionnaire de ce type de société – vous savez...

Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'e...

 « Je tiens ici à réaffirmer cet objectif : pas d'insertion sans responsabilité. Je précise d'ores et déjà à ceux qui s'inquiéteraient du risque d'arbitraire d'une telle démarche que le texte du Gouvernement et les amendements qu'il a déjà apportés donnent les garanties indispensables aux plus démunis qui doivent pouvoir inscrire leur démarche dans la durée […] c'est pour moi une conviction profonde, nourrie de l'expérience professionnelle et politique : ...

... effectifs nécessaires à Pôle emploi. Monsieur le ministre, on vous le demande depuis le début de l'examen de ce texte : au-delà d'une trajectoire financière impressionniste supposée tendre vers 1 milliard d'euros, combien de recrutements comptez-vous mener à bien dans les deux, trois ou quatre années qui viennent pour permettre d'accompagner décemment les demandeurs d'emploi et les personnes en insertion comme les CEJ ?

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de proposer un délai de quinze jours. L'avis sera donc défavorable.

Globalement, il y a un problème d'infantilisation des demandeurs d'emploi : on estime qu'ils ne peuvent pas être acteurs de leur démarche d'insertion, et on les inscrit d'office sans plus guère leur demander leur avis, alors qu'ils ont besoin d'être actifs dans leur parcours. La logique même qui traverse l'ensemble de ce projet de loi pose donc problème parce qu'elle dépossède ces acteurs de leur propre vie et de leur démarche vers l'emploi. Et cela va absolument à l'envers de ce qu'il faudrait faire.

...tion est susceptible d'être prise, on recueille le consentement exprès de la personne concernée. En effet, certaines personnes sont ballottées par le système administratif et ne comprennent pas forcément l'orientation dont elles font l'objet. Aussi, recueillir le consentement exprès, c'est s'assurer que tout le monde a bien compris où il allait et s'assurer d'une meilleure réussite des parcours d'insertion.