Interventions sur "infrastructure"

...ain, d'émettre un avis. Nous sommes naturellement très sensibles à la question de l'impact environnemental. Le contournement ouest de Strasbourg, dont le projet avait été très décrié, permet à la zone la plus dense du Bas-Rhin de s'éloigner des seuils critiques en matière de qualité de l'air et de reporter la mise en œuvre d'une ZFE – zone à faibles émissions. On voit bien la pertinence de cette infrastructure, pourtant très critiquée il y a quelques années. Nous n'avons pas à nous prononcer sur les aménagements que les acteurs locaux ont décidé de réaliser, notamment pour désenclaver des territoires. Construire une ligne ferroviaire directe entre Castres et Toulouse aurait certainement un impact tout aussi important que de construire une autoroute. Les véritables enjeux sont la décarbonation des mobi...

Je rappelle d'abord que le Conseil d'orientation des infrastructures ne s'est pas prononcé sur ce projet, puisqu'il était considéré comme déjà lancé. Le message adressé par notre rapport était que la priorité devait aller aux infrastructures existantes et à leur mise à niveau. Il me paraît compliqué d'adopter une position de principe à l'égard de ce projet. Un des paramètres essentiels pour les élus du territoire de Castres est la possibilité d'un rattachement à...

... le projet. Il faut respecter la démocratie et nos procédures juridiques ou administratives. Le plan de financement est également validé. Ce n'est plus un simple projet, mais une opération qu'il faut désormais mener. Tous les élus que nous sommes se battent, tous les jours, pour maintenir nos écoles, implanter des entreprises et garder nos services publics. Or tout cela repose sur la qualité des infrastructures routières. Leur développement permet de renforcer l'attractivité des territoires, notamment ruraux, et d'améliorer la sécurité des automobilistes. Je le dis haut et fort : là où s'arrête la route s'arrête aussi la vie dans les territoires ruraux. Par conséquent, oui à l'A69 et oui aux projets de développement des infrastructures routières, notamment en milieu rural.

Quand j'ai parlé d'autoroute du XXIe siècle, ce n'était pas sous la forme d'une affirmation mais d'une question. Le COI n'est pas entré dans les détails de ce projet, que je ne connais donc pas. L'un des enjeux majeurs qui se posent est celui de la transition de la route, qui coûtera sans doute beaucoup plus cher qu'on l'imagine actuellement. Mon raisonnement était le suivant : on construit des infrastructures routières nouvelles – il y en aura forcément dans les décennies qui viennent, même si le rythme sera sans doute bien plus faible –, ce qui est l'occasion de penser la route différemment. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas parlé de la compensation, qu'on peut qualifier de question classique, mais plutôt des voies réservées, des bornes de recharge électrique sur les aires de service et de l...

L'enjeu est effectivement celui de la route de demain, de la route durable. Dans mon département, qui compte 5 000 kilomètres de routes, nous travaillons déjà sur la question des enrobés et sur tout ce qu'il y a autour des projets, qui ne sont pas simplement autoroutiers : d'autres concernent des rocades et diverses infrastructures qu'il faut développer. La route durable peut exister, il est important de le souligner. Par ailleurs, on peut être pour ou contre ce projet d'autoroute, mais personne ne peut nier son impact économique. Toutes les chambres consulaires l'ont reconnu, très clairement. Nous avons 250 kilomètres d'autoroute dans mon département : sans cela, il n'y aurait qu'un désert entre Lyon et Genève. Heureusem...

...t défavorables, en particulier celui du Conseil national de protection de la nature. L'Autorité environnementale était également réservée. Or tout cela n'a pas été pris en compte. Par ailleurs, le fait qu'aucune solution alternative n'ait été sérieusement étudiée pose vraiment une question sur le plan de l'aménagement du territoire. Il ne s'agit pas, encore une fois, de ne plus construire aucune infrastructure, mais de penser les projets en fonction de ce que nous vivons sur le plan écologique, économique et social. Une expertise indépendante permettrait d'apaiser le débat et serait utile pour la suite, notamment d'autres projets. Je vous appelle donc à soutenir cette demande.

Je voudrais répondre à David Valence. Selon les éléments transmis par le concessionnaire, cette autoroute n'aura pas de barrières de péage, ce qui est intéressant du point de vue de la gestion des flux. Des véloroutes seront créées tout le long de l'infrastructure, qui comptera, de plus, un nombre inédit d'aires de covoiturage. Des bus à hydrogène desservant toutes les petites communes rurales permettront de rejoindre l'autoroute pour faire le trajet entre Castres et Toulouse. Enfin, des bornes de recharge aideront à faire la part belle aux voitures électriques, pour lesquelles une réduction de 75 % du montant du péage est envisagée.

Mes chers collègues, nous nous réunissons en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010 pour entendre M. Franck Leroy, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Monsieur Leroy, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission. Cette audition est publique et sera suivie d'un vote par scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu la semaine prochaine, le mercredi 20 décembre, après que M. ...

... clarté sur les politiques mises en œuvre et indiquez votre souhait que les orientations nationales traduites en investissements dans les territoires fassent l'objet d'une préparation, d'un suivi et d'une mise en valeur spécifiques. Comment envisagez-vous l'action de l'Afit France pour mieux informer, voire associer nos concitoyens aux politiques de transport ? On voit bien que certains projets d'infrastructures font largement débat. Vous mettez en avant le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques de transition écologique, en rappelant la place centrale occupée par les transports dans leur budget, en particulier pour les régions. À ce titre, je me réjouis de l'action que vous menez au sein de la région Grand Est, connue pour son approche volontaire en matière de transpo...

L'Afit France a pour mission de financer, au titre de l'État, les projets d'infrastructures de transport et de mobilité, mais également les dépenses de modernisation et de régénération des réseaux. Conformément à l'excellent rapport que le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu en février dernier, l'État s'engage à investir au moins 25 milliards d'euros dans le ferroviaire sur la période 2023-2027. Pour mettre en œuvre la planification écologique présentée par le COI, il fau...

... qui supportera cette taxe, à travers le tarif des péages et des billets d'avion ? Pour les 3,8 milliards d'euros restants, l'Afit France continuera de dépendre du bon vouloir de l'État pour la répartition du produit des recettes de la TICPE et des amendes radars. Regrettez-vous que le Gouvernement ait encore fait l'impasse sur une affectation plus importante du produit de la TICPE en faveur des infrastructures de transport ? Ce montant, généralement fluctuant, ne nuit-il pas à la visibilité budgétaire de l'agence ? L'enjeu du financement est d'autant plus préoccupant que le Gouvernement va lancer un plan de relance des transports essentiellement tourné vers le ferroviaire. Ce plan est particulièrement attendu sur le sort qu'il réservera aux petites lignes, extrêmement chères à régénérer au regard des...

Pour financer notre trajectoire d'investissement dans les transports – en forte hausse durant ce quinquennat, avec une priorité marquée pour le ferroviaire et les transports collectifs –, nous avons besoin de ressources supplémentaires. Notre majorité a donc inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 une taxe qui mettra à contribution les gestionnaires d'infrastructures des transports les plus émetteurs, soit 600 millions d'euros supplémentaires pour le financement de l'Afit France. Notre groupe se réjouit de cette taxe, qui permettra de financer la hausse des investissements prévus pour les transports ferroviaires et collectifs. Certains concessionnaires étant à l'origine de fausses informations, je rappelle que pas 1 euro de cette taxe ne sera payé par les Fr...

Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir. L'urgence de la transition écologique appelle une action stratégique et globale de...

...rt des financements conséquents, aussi nous réjouissons-nous des 100 milliards d'euros supplémentaires annoncés. Nous nous préoccupons surtout de la façon d'accompagner les collectivités territoriales. Comment l'Afit France peut-elle les aider à répondre aux nombreux défis qui se posent à elles, notamment la mise en place des Serm ou des zones à faibles émissions (ZFE), qui peuvent nécessiter des infrastructures particulières ? La loi de programmation financière des infrastructures, cette feuille de route, apportera de la visibilité et permettra aux collectivités territoriales de se projeter, avec l'État, sur les infrastructures à réaliser à l'avenir. Notre groupe se réjouit de la proposition de votre nomination, à laquelle nous sommes favorables.

...ritoire, le rétablissement des trains de nuit ou encore le développement du fret ferroviaire. La Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici à 2040, mais nous craignons que la réalité ne soit bien plus terne. Comment agirez-vous pour que ces 100 milliards soient effectivement mobilisés pour réussir notre transition écologique ? Au-delà d'un financement vertueux des infrastructures, certains projets problématiques, sinon climaticides, doivent être interrogés, pour ne pas dire abandonnés. Que pensez-vous du Lyon-Turin et de la création de l'autoroute A69, chiffrés respectivement à 26 milliards d'euros et 450 millions d'euros ? Cette question vaut a fortiori dans le contexte de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : les infrastructures de transport r...

... zones à faibles émissions (ZFE). En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Depuis 2019, l'État a déjà participé au financement de 533 projets d'aménagements cyclables répartis dans 323 territoires, pour un montant total de 410 millions d'euros ; ces subventions ont permis d'augmenter de 40 % les infrastructures cyclables depuis 2017. Le 20 septembre 2022, un nouveau plan Vélo a été lancé par la Première ministre, afin d'accentuer les efforts et d'inscrire réellement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Pour l'année 2023, le fonds Mobilités actives est doté de 250 millions d'euros. Il semble essentiel de continuer dans cette voie en nous inspirant des pratiques de nos voisins européens. Comme...

Comment envisagez-vous le travail que vous aurez à mener avec le Conseil d'orientation des infrastructures dont je suis président et dont vous serez membre de droit ? Je me permets de préciser, à l'intention de mes collègues, que l'Afit France n'est pas une autorité administrative indépendante comme l'est l'Autorité de régulation des transports (ART) et que, sa présidence étant non exécutive, elle ne demande pas une implication comparable à celle que réclame l'Ademe. En tant que collègue de Franck Le...

J'aimerais vous interroger au sujet d'un projet d'infrastructure important pour les élus normands : la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Cette liaison ferroviaire doit réduire le temps de trajet à cinquante minutes entre Rouen et Paris, contre une heure dix à une heure vingt-cinq aujourd'hui, et à une heure trente entre Le Havre et Paris, contre deux heures. Grâce au choix qu'a fait la majorité présidentielle d'augmenter les moyens dédiés au financement d...

L'agence dit financer plusieurs projets d'autoroutes ferroviaires et contribuer au volet infrastructures de l'engagement national pour le fret ferroviaire. La ligne de Flamboin-Gouaix à Montereau, fermée au trafic de voyageurs depuis 1939, a pu être rouverte progressivement au trafic de fret ; c'était une demande forte des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) de ma circonscription. Cette ligne est une voie stratégique indispensable aux industriels locaux, mais si de nouvea...

Nous avons identifié au moins huit projets d'infrastructures de transports, représentant plus de 17 milliards d'euros d'investissement, n'ayant pas fait l'objet d'un bilan économique et social accompagné d'un avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). Pourtant, la réalisation et la publication de ces bilans sont obligatoires depuis quarante ans, conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti)...