Interventions sur "infrastructure"

...génération et de la modernisation du réseau ne sont toujours pas à la hauteur, de même que les mesures destinées à développer les trains de nuit. L'aérien, en revanche, se porte très bien, puisque le Gouvernement le subventionne à coups de milliards d'euros d'argent public. Cette année encore, vous avez refusé de vous attaquer à la niche fiscale sur le kérosène. Enfin, comment ne pas évoquer les infrastructures ? Vous semblez n'avoir tiré aucun enseignement des échecs du passé. L'A69 en est le triste symbole. Ce projet aussi gigantesque qu'inutile entraînera des destructions écologiques inestimables et, compte tenu du futur prix du péage, ne profitera qu'aux plus aisés. Il renforcera par ailleurs la métropolisation. Nos arguments ainsi que ceux de l'autorité environnementale et de plus de 1 500 scienti...

Pour l'an prochain, le plan d'avenir pour les transports prévoit une hausse des investissements dans les infrastructures de mobilité verte. Les ressources de l'Afit France augmenteront notamment de 800 millions d'euros par rapport à 2023. Cependant, le projet de loi de finances nous est présenté avant que tous les arbitrages aient été rendus. Les discussions relatives aux contrats de plan État-région ne sont pas achevées. Une revalorisation significative des aides au wagon isolé, dont la stabilité était prévue, vo...

Avec le plan de relance, le transport fluvial a bénéficié de crédits à un niveau qui n'avait jamais été atteint. Une décélération était prévue pour la période 2023-2025, avant un rebond des investissements à la fin du quinquennat. Confirmez-vous cette trajectoire ? Nous avons longuement évoqué la taxe sur les grandes infrastructures de transports. L'avenir des concessions autoroutières devrait se préparer dès maintenant. Quel est votre calendrier à ce sujet ?

...nt, cet objectif s'éloigne au fur et à mesure que nous retardons nos décisions. Où en est le tour de table financier que vous avez lancé ? Quand pourrait intervenir le début des travaux ? Pouvons-nous espérer un déclenchement rapide de la démarche Grand Chantier ? Cet outil permettrait aux territoires concernés par les nouveaux accès de s'engager dans la planification de l'accueil de cette grande infrastructure, afin de prouver que celle-ci n'est pas une nuisance. Au contraire, ce projet national et européen est l'occasion d'accélérer la transition environnementale, d'améliorer les transports du quotidien, de développer les mobilités douces… Il doit être un levier de réaménagement durable d'un territoire qui avait jusqu'à présent été pensé pour le tout-voiture.

Le 14 avril, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de la transition écologique de faire réaliser et publier les bilans issus de la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) du sillon alpin sud et du tunnel du Mont-Cenis. Ceux-ci s'ajoutent à une longue liste d'infrastructures de transport n'ayant fait l'objet d'aucun bilan économique et social, comme la ligne Perpignan-Figueras ou la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire. Nous avons évoqué ce sujet avec vous le 19 juillet, lors d'une rencontre officielle, avant de vous adresser un courrier resté sans réponse. Dans le cadre de ce PLF, vous nous demandez de soutenir le financement d'opérations comme l...

Le produit de la nouvelle taxe sur les grandes infrastructures de transport sera très majoritairement fléché vers la régénération du réseau ferré. Compte tenu de son état de vétusté, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette priorité pose toutefois la question des moyens dont vous disposerez pour investir dans les routes nationales. Certains départements, dont le Cantal, sont à l'écart des autoroutes et des lignes ferroviaires à grande vitesse. Ils ne sont...

La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectera les grands aéroports français. Elle renchérira le prix des billets d'avion et incitera les compagnies européennes à privilégier d'autres aéroports en Europe. La connectivité de nos territoires, dont les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France, sera pénalisée. Le hub de Roissy de la compagnie Air France perdra de son attractivité. Vous nous avez expliqué qu'un...

...vés à la situation actuelle en matière de fret ferroviaire, ce qui constitue l'un des deux objectifs de notre commission. Un redressement du fret ferroviaire est intervenu en 2021 et 2022, tant du point de vue financier que de celui de la part modale. Il succède toutefois à une phase de déclin. Lors des précédentes auditions, nous avons, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés liées à l'infrastructure – en raison de son état, mais aussi de la disponibilité des sillons – et celles liées à l'absence de grande stratégie nationale. Les politiques publiques avaient principalement des objectifs d'aménagement du territoire. Avant une période relativement récente, le potentiel de décarbonation des transports – ou de préservation de l'environnement, pour utiliser les termes en vigueur au début des anné...

Nous sommes nombreux à partager votre ambition de relancer le fret ferroviaire. Au-delà du prix et de la maîtrise des risques, la qualité de service est probablement l'élément déterminant dans le choix du mode de transport par les chargeurs. Les infrastructures et le matériel sont certes essentiels, mais Fret SNCF ne devrait-elle pas investir également dans le numérique, les ressources humaines commerciales et la gestion de la relation client ? Vous avez indiqué que les travaux sur les lignes étaient réalisés la nuit. En vallée du Rhône, où j'habite, j'entends passer les trains de fret sur les voies de la rive gauche, qui sont censées être réservées a...

...sés. La prise de conscience actuelle par rapport au réchauffement climatique peut constituer une chance pour le ferroviaire, qui est le moyen de transport le plus décarboné pour les voyageurs et les marchandises. Nous sommes peut-être à l'aube d'une grande embellie pour le ferroviaire ! Je dis bien « peut-être », car en tant rapporteure spéciale de la commission des finances pour le programme Infrastructures et services de transports, j'ai entendu beaucoup de chiffres de la part de toutes les personnes auditionnées – vous en avez également cité. Pour le moment, ils ne se traduisent pas dans les éléments comptables de l'État, ni même des collectivités locales, puisque la plupart des contrats de plan État-région (CPER) sont en cours de discussion. À ma connaissance, seuls deux ont déjà été signés....

...ts, qui a permis le redressement de l'entreprise grâce aux fréquentations voyageurs même si, pour reprendre une image employée par la presse, le fret ferroviaire restait un caillou dans la chaussure qui allait devenir celle de Mme Idrac. Nombre d'articles relatent d'ailleurs votre surprise, monsieur Gallois, lorsque vous avez constaté, à votre arrivée à la tête de la SNCF, la vétusté de certaines infrastructures de fret résultant d'un sous-investissement chronique. Vous avez connu le premier, puis le deuxième paquet ferroviaire européen, ainsi que l'ouverture à la concurrence. La part modale du train était alors en baisse continue pour tous les tonnages de marchandises. C'était une réalité européenne, puisque cette part modale est passée de 21 % à 8,5 % à l'échelle du continent entre 1970 et 1997. Cett...

Nous avons beaucoup parlé des investissements dans le réseau la semaine dernière, pour partager le constat suivant : les infrastructures dédiées au fret, comme les gares de triage, ont souffert d'une insuffisance chronique d'investissements, de même qu'il y a eu un sous-investissement pour l'ensemble du réseau fret et voyageurs, avec toutefois un timide redressement à compter de 2003 à la suite du rapport de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, puis une réaccélération à la faveur du récent plan de relance. Notre réseau ne ...

... fait que, tel qu'il est pensé, le droit de la concurrence heurte un impératif de politique publique qu'est la décarbonation des transports. Le lien entre le développement du fret ferroviaire et la transition écologique devient automatique. Cet impératif de la décarbonation des mobilités est aussi celui de Bruxelles – je pense aux aides à l'investissement sur le réseau ferroviaire, au soutien aux infrastructures dédiées et au passage au gabarit P400, des éléments qui ne sont pas toujours bien intégrés à la stratégie de la SNCF –, même si certaines directives sur la concurrence semblent parfois ne pas aller dans le même sens.

...aration entre RFF et la SNCF. Il y a été mis fin en 2014 et le retour à un groupe public unifié a ensuite été confirmé par la réforme de 2018. La loi de février 1997 a été appliquée sans être remise en cause lorsqu'est intervenu le changement de gouvernement quelques mois plus tard. Plusieurs des personnes auditionnées par cette commission d'enquête ont insisté sur le fait que la dégradation des infrastructures spécifiquement dédiées au fret – comme les installations terminales embranchées, les gares de triage ou les lignes capillaires destinées au fret – était une des causes de l'effondrement de la part modale du fret ferroviaire, même si ce n'était pas la principale. Le lancement de la commission « Mobilité 21 » lorsque vous étiez ministre délégué a constitué une étape importante s'agissant des infr...

Puisque M. le rapporteur a mentionné la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, je ferai preuve d'immodestie : j'invite tout le monde à lire l'avis que le Conseil d'orientation des infrastructures – instance transpartisane, qui compte des élus de gauche et de droite – a rendu sur ce document. Plusieurs de ses recommandations ont d'ailleurs été suivies, notamment en ce qui concerne la prolongation des aides et leur niveau.

...ouligné hier. Les chargeurs qui travaillent avec Fret SNCF se trouveraient dans une grande incertitude si le Gouvernement laissait la procédure suivre son cours. Comment appréhendent-ils le plan de discontinuité ? Quel est l'avenir de la gestion capacitaire, l'activité principale de Fret SNCF, qui est le segment le plus dépendant des aides publiques ? Vous avez évoqué l'investissement dans les infrastructures et dans les matériels, notamment pour remédier aux difficultés d'acquisition des locomotives fret et de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE). Toutes les régions se montrent-elles aussi désireuses de s'engager aux côtés de l'État pour investir dans des infrastructures dédiées au fret ? S'agissant du soutien public au fret ferroviaire, DB Cargo semble entretenir un dialogue nou...

...artie des vingt-trois flux concernés ? L'une des deux nouvelles sociétés serait une entreprise de transport ferroviaire pour le trafic mutualisé. Nous voulons tous y croire, mais avez-vous étudié sa viabilité ? L'effort considérable d'investissement n'en est qu'à ses débuts : comment seront appliquées les soixante-douze mesures de la stratégie nationale, dont une bonne partie doit porter sur les infrastructures – installations terminales embranchées (ITE), triages, etc. – et n'ont pas encore fait l'objet d'une communication officielle ? Vous avez indiqué que la moitié d'entre elles avaient atteint leur objectif. L'état du réseau conditionnant l'activité du fret, comment parviendrez-vous à atteindre 18 % de trafic ferroviaire d'ici à 2030 ?

Les infrastructures sont absolument nécessaires pour pouvoir développer rapidement, dans les années à venir, le fret ferroviaire, qui présente deux aspects. D'un côté, les wagons isolés, qui demandent des infrastructures permettant un chargement vertical. De l'autre côté, les autoroutes ferroviaires, qui sont une véritable alternative au transit routier par semi-remorques parcourant de très longues distances, tel q...

...dans un communiqué de presse, en 2010, qu'elle abandonnait le wagon isolé. Plutôt que de fermer ces gares en 2007, n'aurait-il pas mieux valu engager une politique offensive pour les redynamiser ? S'agissant de l'intermodalité, la France compte dix-neuf marchés d'intérêt national, sept ports de commerce : ne faudrait-il pas mener une grande politique publique pour relier notre réseau ferré à ces infrastructures ? Enfin, c'est vrai, les mentalités ont évolué et les chargeurs sont de plus en plus nombreux à vouloir recourir au transport ferroviaire. Malheureusement, le fret subit une concurrence déloyale de la part de la route. Les coûts externes ne sont ainsi jamais pris en compte. Les transporteurs routiers ne paient pas les infrastructures, en dehors du péage. Et je ne parle pas des plateformes qui n...

...7, vous vous êtes réjouie du Grenelle de l'environnement. Avec le recul, quelles mesures vous semblent avoir été appliquées, et quelles autres n'ont pas été respectées ? Laquelle a, selon vous, été la plus pénalisante pour la relance du ferroviaire ? Je pense en particulier à la taxe carbone, qui n'a finalement pas été instaurée : ses recettes auraient permis de mieux anticiper l'organisation des infrastructures. S'agissant du fret, vous avez évoqué un problème de cohabitation entre les voyageurs et les marchandises : quelles dispositions avez-vous prises, en tant que présidente de la SNCF, pour éviter de tels goulots d'étranglement ?