Interventions sur "infrastructure"

... pour l'ensemble des acteurs économiques, et pour atteindre notre objectif de neutralité carbone dans le cadre de notre lutte contre le dérèglement climatique. Le PLF affiche une hausse des moyens dévolus aux mobilités. Le mouvement initié sous la précédente législature se poursuit donc, dans la lignée de ce que notre Assemblée avait adopté en renforçant les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), en votant la reprise de la dette de la SNCF, en soutenant le plan Vélo ou encore en créant le forfait mobilités durables. Plusieurs champs de travail s'ouvrent à nous. Nous devons poursuivre l'effort de mise à niveau et de modernisation de nos infrastructures ; l'effort à consentir est important, et des choix devront être faits sous votre autorité avec l'éc...

Votre ministère est celui du temps court comme du temps moyen ou long puisque vous devez répondre aussi bien aux entreprises de transport qui peinent à recruter des chauffeurs de cars ou à nos concitoyens dont les trains arrivent en retard, qu'à la nécessité de faire évoluer les comportements ou de moderniser les infrastructures. Plus encore, la question des transports a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux transitions. Le transport de personnes et de marchandises représente en effet l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre en France et dans le monde. Pour tenir les ambition...

... et attractive, en raison des longues distances, des dénivelés importants et de la dangerosité des routes de montagne peu ou mal équipées. Le vélo devrait être mieux associé à d'autres formes de mobilités, notamment au ferroviaire. D'autres lignes doivent encore être ouvertes et beaucoup de connexions mieux assurées. Chaque jour, 12 000 véhicules traversent les communes de ma circonscription. Les infrastructures interfrontalières sont également essentielles. La ligne RER Sud-Léman permettrait ainsi de raccrocher les deux bouts manquants. Monsieur le ministre, je suis convaincue de la nécessité de développer toutes les mobilités dites douces en gardant en tête l'importance de l'intermodalité et de la cohérence territoriale.

...ccrue de camions. L'échangeur permettra d'économiser des kilomètres et donc du CO2. Sa réalisation par la Sanef apparaît donc pertinente. Je suis intervenu à plusieurs reprises auprès de votre prédécesseur, M. Djebbari. La conseillère parlementaire, par mail du 13 janvier 2022, a confirmé que la réalisation par la Sanef était bien prévue dans le prochain contrat de plan. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) envisage pour échéance la fin du premier trimestre 2022. Or, à ce jour, je n'ai plus de nouvelles concernant cette réalisation. Pouvez-vous m'en dire davantage, et pourrions-nous aller plus vite ?

...3, contre 20,6 milliards en 2022. Les transports bénéficient à eux seuls d'un budget dédié de 16 %. Cet investissement répond à la volonté de renouveler les transports publics quotidiens dans leur ensemble, plus particulièrement dans le secteur ferroviaire. Cette ambition de régénération passera notamment par un relèvement du montant des taxes affecté au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Comment cet investissement massif sera-t-il réparti entre le fret ferroviaire et le développement des lignes ferroviaires ?

...nt contraintes de choisir s'il faut chauffer les écoles ou les piscines cet hiver. Elles devront choisir quelle politique abandonner pour payer leur facture d'énergie et absorber la hausse du coût des matières premières. Dans le même temps, nous assistons à un effondrement de la biodiversité, dont la première cause est le fractionnement des habitats de la faune et de la flore, notamment du fait d'infrastructures terrestres linéaires empêchant leurs déplacements. Les déplacements individuels routiers et le fret routier devront se réduire drastiquement si nous voulons essayer de rester sous la barre du 1,5 degré de réchauffement climatique. Quelle décision avez-vous prise pour le projet d'autoroute entre Poitiers et Limoge – issu d'un autre temps, celui du « tout-voiture » ? Nous avons là l'occasion d'éco...

... part modale, l'usage du vélo reste plafonné à 5 % pour la même tranche et ne dépasse pas 3 % au total – le plan Vélo vise 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Avec le retard pris depuis quatre ans, l'Ademe estime que les 250 millions d'euros prévus dans le PLF 2023 sont insuffisants et préconise d'investir 2,5 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 500 millions par an. Ce budget doit servir à financer les infrastructures de pistes cyclables, à soutenir une cohérence intercollectivités et à aider les associations d'utilisateurs. Pourquoi ne pas investir ces 2,5 milliards, qui permettraient un réel « plan Marshall du vélo », plutôt que financer de nouveaux projets routiers, de contournement urbain par exemple ?

Nous sommes aujourd'hui réunis en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, pour entendre M. le Premier ministre Jean Castex, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). Le rapporteur que nous avons désigné sur cette proposition de nomination, M. Bruno Millienne, vous a adressé, monsieur le Premier ministre, un questionnaire dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et diffusées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer à la présidence de l'AFIT Fra...

...ire, vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur, adhérant aux objectifs et reprenant les axes de travail qu'il avait définis pour l'agence : la soutenabilité financière, son rôle d'acteur à part entière de la transition écologique ainsi que son efficacité et sa transparence. Je m'interroge sur la contribution de l'AFIT France au réseau des agences européennes de financement des infrastructures de transport dont la création a été actée lors de la présidence française de l'Union européenne – il s'agit là d'une autre réussite d'une présidence dont nous avons trop peu parlé, je le regrette. Bien que les choix en matière de programmation n'appartiennent pas à l'AFIT France, quel est votre avis sur le projet Euro Carex – Cargo Rail Express – qui vise à utiliser les voies à grande vitesse ex...

Monsieur le Premier ministre, les infrastructures, particulièrement ferroviaires, ont jalonné votre parcours. Tout commence par la ligne reliant Villefranche-de-Conflent et Perpignan. Cette ligne, qui passait auparavant par Prades, vous a inspiré un livre en 2017. Latour-de-Carol est le terminus du train qui traverse la France chaque nuit depuis Paris, l'un de ces trains de nuit que vous avez relancés lorsque vous étiez Premier ministre ; après...

Monsieur le Premier ministre, nous pouvons nous réjouir qu'une personnalité ayant votre parcours s'intéresse à l'AFIT France. Nos territoires auront besoin de toute votre influence et de tout votre poids pour défendre les projets d'infrastructures tant attendus, même si, comme cela a été rappelé, l'agence a de petits effectifs. Votre personnalité pourra, je l'espère, faire pencher la balance du bon côté pour les territoires. À ce titre, ma première question concernera la soutenabilité du financement de l'agence. Il est en effet préoccupant de faire reposer des investissements d'infrastructures importants et de long terme sur des ressourc...

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez jamais caché votre passion pour le ferroviaire, et cela ne sera pas de trop face aux défis qui nous attendent et qui vous attendent. Le verdissement de nos déplacements est en effet un levier majeur de la transition écologique. L'AFIT France a donc un rôle décisif à assumer, car une infrastructure s'inscrit dans un temps long et nous engage sur des dizaines d'années, voire sur des siècles. Il s'agit donc non seulement d'accompagner les évolutions, mais surtout d'anticiper les nouveaux usages et de prévoir des clauses de revoyure pour des projets engagés sur plusieurs années. Si cette transition doit se faire en France, elle doit aussi se faire à l'échelle européenne et internationale. Il ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez accepté la proposition du Président de la République de prendre la tête de l'AFIT France, auparavant présidée par M. Christophe Béchu, nommé récemment au Gouvernement. Au-delà de ce qui pourrait ressembler à un jeu de chaises musicales entre ministres, des questions très sérieuses se posent quant à l'avenir du financement des infrastructures de transport à l'heure de l'urgence climatique. En votre qualité de Premier ministre, vous avez relancé de nombreux projets routiers, pour un coût de plus de 18 milliards d'euros. Ces dernières années, vous en étiez même devenu le meilleur ambassadeur, multipliant les déplacements pour relancer des projets à l'arrêt depuis des années, balayant parfois au passage les arguments des opposants loca...

...loppement du train comme alternative permettant d'offrir à tous et toutes une mobilité accessible et propre, sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, comme le font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition écologique en mettant en œuvre la trajectoire financière de la LOM et le volet transports du Plan de relance. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un contexte...

...ions de gaz à effet de serre au niveau national. À l'heure où le prix du litre de carburant atteint les 2 euros, la diversification des modes de transport et le report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où c'est possible, même si ce n'est pas possible partout. Pour y parvenir, les investissements dans les infrastructures seront évidemment déterminants. Il y a urgence, comme cela a beaucoup été dit, à investir dans les infrastructures ferroviaires nécessaires au développement des trains du quotidien et du fret ferroviaire, mais également à accompagner les collectivités dans le déploiement de transports en commun en site propre et d'infrastructures cyclables. En examinant le rapport d'activité de l'AFIT France po...

S'agissant des infrastructures de transport, la France est prisonnière de l'annualité budgétaire. Une occasion a été en partie manquée au moment du vote de la LOM, qui comportait une trajectoire quinquennale des dépenses de l'AFIT France. Nombre de régions et d'acteurs de ce secteur souhaitent caler les programmes de financement sur la réalité du temps des infrastructures, c'est-à-dire au moins dix ans. Estimez-vous possible ...

Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un m...

Le 12 décembre dernier, votre gouvernement s'engageait dans un plan sans précédent de rénovation des quelque 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires qui maillent notre territoire. Cela est nécessaire, tant nous les avons laissées dépérir pendant des années. C'est le cas de la ligne Aix-Les-Bains-Annecy, vétuste alors qu'elle est l'une des infrastructures à voie unique les plus chargées de France. Ces investissements indispensables doivent être amplifiés et poursuivis. Pouvez-vous nous donner une estimation du montant qui serait nécessaire pour rénover l'ensemble des lignes de desserte fine dans les prochaines années et nous confirmer votre engagement en ce sens ?

La ligne de financement de l'AFIT France pour les actions de gestion, d'aménagement et de protection du littoral avoisine 5 millions d'euros depuis de nombreuses années. À l'heure où l'État s'engage à accompagner la transition écologique des territoires littoraux face au changement climatique, comment accroître la capacité d'intervention financière de l'AFIT France, pour créer ou restaurer des infrastructures naturelles de gestion souple du trait de côte, notamment des espaces naturels littoraux protégés ? Des contractualisations, comme la convention signée avec Voies navigables de France (VNF), pourraient être étendues, par exemple au Conservatoire du littoral. Des appels à projets pourraient également être lancés.

Le Comité d'orientation des infrastructures estime que la rénovation totale de ces lignes à dix ans coûtera 7 milliards d'euros. Les montants se répartiront de façon inégale selon les régions : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie présentent le plus fort besoin de financement, avec plus de 1 milliard d'euros de travaux nécessaires chacune ; plus de 500 millions d'euros devront être mobilisés dans chacune des régions Grand Est et Auvergne-...