Interventions sur "infrastructure"

...utorité environnementale lorsque celle-ci a délivré ses avis préalables à la DUP et à l'autorisation environnementale. Votre audition aura donc valeur de témoignage sur les événements de cette période, mais je souhaite également que vous nous livriez des compléments, comme vous l'avez d'ailleurs déjà fait à travers vos réponses écrites, sur la pertinence des procédures d'instruction des projets d'infrastructures, à l'heure où l'impératif climatique nous impose de modifier notre conception de l'action publique/

Vous considérez que l'évaluation environnementale couvre la phase des travaux mais pas ou peu celle de l'exploitation. Cela pourrait être une piste d'évolution pour le droit, même s'il semble difficile d'effectuer des analyses prospectives dans ce domaine. En d'autres termes, comment prévoir l'évolution du trafic et des émissions une fois l'infrastructure réalisée ? Doit-on par exemple privilégier l'utilisation par des véhicules électriques à travers une tarification spéciale, comme c'est le cas sur l'A69 ? Doit-on envisager la création d'une « vélo-route » ? Ces projets se développant a posteriori, il est difficile de les anticiper au stade de la demande d'autorisation environnementale. Vous évoquez une problématique de crédibilité pour les juri...

...enues dans les arrêtés interdépartementaux et notamment celui de mars 2023 ? Qu'en est-il notamment de la décision de déroger aux dispositions applicables en termes de biodiversité pour 162 espèces ? Par ailleurs, on peut voir dans le dossier que pour que son investissement soit rentable, le concessionnaire table sur un trafic de l'ordre de 15 000 véhicules par jour contre 6 000 à 7 000 avec les infrastructures existantes actuellement. Pourtant, cet aspect n'a pas été pris en compte dans le volet environnemental. J'en reviens donc à ma question : considérez-vous que du fait de l'ancienneté des données fournies, ce dossier soit entaché d'un défaut de crédibilité ?

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/2591.

Après une première audition à l'initiative des rapporteures spéciales en charge du programme 203 consacré aux infrastructures et services de transport, nous auditionnons M. Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je remercie son président M. Jean-Marc Zulesi d'en avoir accepté le principe, car je crois que les enjeux de la SNCF intéressent directement nos deux commissions.

...ffet que certains sujets dépassent les périmètres de nos commissions respectives et qu'il est important que nous puissions travailler conjointement sur des sujets tels que les transports. Notre réunion doit permettre de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été largement médiatisés, et d'évoquer plus largement le sujet essentiel de la maintenance des matériels et des infrastructures ferroviaires. L'actualité a par ailleurs révélé des résultats financiers positifs pour la SNCF, qui sont le fruit avant tout des cheminotes et des cheminots de cette belle entreprise et du travail de la direction. Peut-être pourrez-vous évoquer ces résultats et les dernières annonces relatives aux fonds de concours pour nous expliquer comment ces derniers participent à l'amélioration de nos inf...

Nous passons maintenant aux questions. Je voudrais savoir dans quelle mesure vous pensez que le groupe SNCF sera affecté par la décision du Gouvernement d'annuler, en 2024, 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits au programme 233, « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Pensez-vous que cette décision peut avoir des répercussions sur le prix des billets de train, alors qu'une hausse de +2,6 % en moyenne est prévue sur celui des billets de TGV ? La dernière fois que nous vous avons interrogé le 12 avril 2023, après l'annonce d'un plan de financement de 100 milliards d'eur...

...du groupe SNCF due à sa forte proximité avec l'État. Pour relever le défi de la transition écologique et de la décarbonation et appliquer le contrat de performance État-SNCF 2021-2030, vous pourrez aussi vous appuyer sur le plan d'investissements de 100 milliards d'euros annoncé par le Gouvernement et soutenu par notre majorité. Selon les recommandations de l'excellent Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par David Valence, le réseau ferroviaire y est prioritaire car il joue un rôle crucial dans l'aménagement et le développement économique des territoires. Cependant, nos départements ruraux restent confrontés à des défis en termes de maintien des lignes ferroviaires et des liaisons TGV, et de fréquence des services. Pouvez-vous nous décrire la stratégie de la SNCF, hors les service...

...ites lignes, ces petites lignes du quotidien, qui ferment et qui nourrissent le sentiment de déclassement des zones rurales. Je pourrais aussi vous parler de l'échec catastrophique des premières semaines du train de nuit entre Paris et Aurillac. L'Auvergne, comme de nombreuses régions, est abandonnée par la SNCF mais aussi par le Gouvernement qui vient de supprimer par décret 7,5 % du budget des infrastructures de transport. Alors que le train doit être la pierre angulaire de la décarbonation de nos mobilités, le ministre des transports a même ouvert la porte à l'augmentation des liaisons aériennes pour compenser les défaillances du train. À l'heure de l'urgence écologique, délaisser le train pour l'avion n'a aucun sens. Enfin, le plan de la SNCF pour 2024 indique des réductions d'allers et retours s...

110 retards de plus d'une heure en 2022, 163 en 2023. Un retard de plus de trois heures tous les quinze jours en moyenne. Derrière ces chiffres, la triste ligne Paris-Clermont-Ferrand. Une ligne d'équilibre des territoires tragiquement abandonnée par tous les gouvernements successifs depuis des décennies. Aucune maintenance de matériel, aucun entretien des infrastructures, aucune trajectoire budgétaire, avec pour résultats la situation de dégradation extrême que les usagers subissent aujourd'hui. En réaction, le Gouvernement a lancé un plan de régénération et de modernisation des infrastructures inédit de 1,2 milliard d'euros d'investissements pour la période 2018-2026. Des investissements actés, fléchés, dans un délai annoncé à fin 2026. D'ici 2026, nous devon...

...utes et tous ici l'importance cardinale du ferroviaire pour réussir la transition écologique et l'attachement affiché par le Gouvernement pour ce transport décarboné, avec 100 milliards d'euros annoncés en février 2023 ; un an plus tard, quasiment jour pour jour, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, décide tout seul dans son bureau d'annuler 350 millions d'euros d'investissements en faveur des infrastructures de transport. Mener la transition écologique n'est décidément pas une urgence pour le Gouvernement. Pourriez-vous nous dire, Monsieur le président, quelles seront les conséquences de cette décision sur les investissements en termes de matériel et de réseau ferroviaire ? Quels projets en pâtiront et pouvez-vous nous indiquer si la SNCF a été associée à une concertation au sujet de cette coupe bu...

...antiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela contraint à fermer une partie du réseau la nuit, allongeant considérablement les temps de trajet. Une étude a été commandée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité (DGITM) à SNCF Réseau pour étudier des itinéraires alternatifs en mai 2023 pour contourner les chantiers. Pouvez-vous vous engager à rendre cette étude publique, pour la bonne information de tous ? Pouvez-vous garantir qu'aucun voyageur ne restera à quai en cas d'incident et qu'à tout le moins, des bus de substitution seront mis en place ?

La crise des gilets jaunes l'a rappelé, il n'y a pas d'alternative à la voiture pour les habitants des territoires ruraux. Le réseau des petites lignes est indispensable. Votre plan stratégique invite les collectivités à reprendre les lignes dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et de la loi dite « 3DS ». Sachant que les régions sont dans l'incapacité de porter seules ces infrastructures, que proposez-vous pour sauver ces petites lignes ? SNCF Réseau ne devrait-il pas abaisser ses tarifs et référentiels de voie sur ces lignes ? La SNCF compte-t-elle déployer des alternatives en train léger, dont les coûts de maintenance et d'exploitation sont plus faibles ?

Un rapport sénatorial s'inquiétait du financement des infrastructures. L'État et le Gouvernement français s'avancent dans une impasse budgétaire ; comment garantir aux usagers que cela ne sera pas répercuté sur le prix des billets ? Mon collègue Jean-Yves Bony s'interroge par ailleurs sur l'entretien des voies. Par quel produit avez-vous remplacé le glyphosate ?

...ctif Lauragais sans bitume, ainsi que M. Jacques Thomas, expert en génie écologique, qui a fortement critiqué le dossier de la concession en ce qui concerne les zones humides touchées par le chantier. J'ai également entendu la société Atosca, concessionnaire autoroutier, ainsi que des élus locaux, à savoir M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, en charge des mobilités et des infrastructures de transports, M. Jean-Marc Balaran, maire de Sainte-Croix et président de l'association des maires du Tarn, ainsi que M. Jacques Oberti, maire d'Ayguesvives et président de l'association des maires de Haute-Garonne. Les présidents des conseils départementaux de Haute-Garonne et du Tarn, MM. Sébastien Vincini et Christophe Ramond, ont également été sollicités et ont rappelé par écrit leur positi...

...risation environnementale est en cours devant la justice administrative. Mais il nous a été rapporté que le projet est exemplaire tant en ce qui concerne les zones humides que la plantation d'arbres. Le chantier est bien avancé et 50 % des crédits ont été engagés. Il s'agit d'un projet de territoire destiné à désenclaver le sud du Tarn pour en améliorer l'attractivité, et la réalisation de cette infrastructure autoroutière doit se poursuivre dans la sérénité.

...réalisé par Odoxa en mars 2023 montre que 75 % de la population du Tarn est pour. Il a également été rappelé que les acteurs économiques y sont très largement favorables. Lors d'une réunion de la commission des finances, Mme Delga a indiqué en réponse à la question d'une députée qu'elle était favorable au projet car la communauté d'agglomération Castres-Mazamet souffrait d'un retard en matière d'infrastructures que le ferroviaire ne pouvait pas pallier. Pour des raisons techniques, on ne peut pas avoir sur la ligne avec Toulouse la même cadence que celle de la ligne Albi-Toulouse. Les travaux nécessaires s'élèveraient à 1,1 milliard. Nous avons surtout parlé du volet environnemental, au sujet duquel je rappelle que 87 millions vont être investis par le concessionnaire et les différents intervenants. L...

...ente de région, Mme Delga, ainsi que par le président du conseil départemental du Tarn. Mais cette autoroute n'est déjà plus un projet, puisque le chantier est désormais bien avancé. Ce débat sur un éventuel abandon de l'A69 est donc inutile, ou en tout cas bien tardif. Il souligne aussi la lourdeur des procédures actuelles, qui portent à vingt-cinq ans la durée requise pour valider un projet d'infrastructure – sans pour autant le prémunir de remises en cause ultérieures. Le cas de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en a été un exemple frappant, puisque le projet avait pourtant été validé par un référendum local. Ainsi, en France, un projet soutenu par une majorité peut être mis à mal par quelques opposants. On voudrait prouver l'inutilité du peuple et de ses élus qu'on ne s'y prendrait pas autrement...

L'autoroute A69 n'est pas un projet théorique ; c'est un chantier qui a débuté il y a plusieurs mois et une réalité pour tous ceux qui, comme moi, vivent dans ce territoire. Le tracé de cette autoroute borde ma circonscription et traverse Vendine, près du village où je suis né et où vit encore ma mère. Cette infrastructure est soutenue par de nombreux élus locaux et nationaux, de tous bords. Il est approuvé par les chefs d'entreprise, les commerçants et une large majorité des habitants. On peut disserter sur les sondages, mais la réalité est que tous les élus qui soutiennent ce projet ont été élus et réélus – qu'il s'agisse des maires, des conseillers départementaux, des députés comme mon collègue Jean Terlier ou e...

...use ne dispose que d'une seule voie de circulation, ce qui limite fortement la fréquence des trains entre les deux villes. De plus, cette ligne n'est pas électrifiée, ce qui impose d'y faire circuler des locomotives diesel. Mettre à niveau cette voie ferrée nécessiterait un investissement dont l'évaluation diverge de manière importante selon les interlocuteurs. Il semble que le développement de l'infrastructure routière existante ne soit pas ou plus possible en raison de l'emprise foncière limitée du fait de l'urbanisation progressive au fil des années. Du point de vue environnemental, il est évident que la construction d'une infrastructure autoroutière entraîne l'artificialisation de plusieurs dizaines d'hectares naturels et arables, mais aussi d'une modification du milieu – sans compter les aménageme...