Interventions sur "infrastructure"

...es conséquences pour l'avenir, nous avons longuement débattu de la possibilité d'instaurer une écotaxe ou une écoredevance poids lourds. La région Grand Est, que vous présidez, est la première région à s'être emparée de cette possibilité. Cette taxe repose sur un principe séduisant, puisqu'elle vise à faire contribuer les poids lourds étrangers utilisant notre réseau routier au financement de nos infrastructures. Mais elle inquiète évidemment les transporteurs routiers français, qui subissent déjà une explosion de leurs charges. Comment les transporteurs routiers de votre région ont-ils réagi ? Comment ont-ils répercuté les coûts sur leurs clients ? Par ailleurs, l'écotaxe régionale n'est-elle pas redondante avec la future eurovignette ? Enfin, l'encouragement au report modal passe-t-il uniquement, selo...

Je vous remercie pour vos réponses. Nous resterons notamment vigilants sur la nécessité d'investir dans les infrastructures de transport en Guyane, sur laquelle M. Castor a insisté.

...idature à la présidence de l'ART, laquelle est vacante depuis juillet 2022. Je tiens à rendre hommage à la manière dont Philippe Richert a assumé la présidence par intérim depuis un an et demi. Notre commission a déjà auditionné l'ART à plusieurs occasions. Philippe Richert nous en a présenté les travaux. Nous l'avons entendue dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires du programme 203 Infrastructures et services de transports du projet de loi de finances et nous avons eu l'occasion de le faire pour le rapport d'évaluation de l'impact de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Je me ferai l'avocat du diable. N'estimez-vous pas que, ces dernières années, l'ART a pour partie dépassé son champ de compétences, y compris en se saisissant de questions de programmation d'infrastructures dont ...

... parmi les élus que nous sommes. L'ART doit en effet jouir d'une totale indépendance, et son futur président devra examiner plusieurs questions cruciales pour l'avenir du secteur. Comment envisagez-vous la fin des concessions autoroutières ? Pensez-vous que l'ART devra prendre position sur le choix entre la concession et la régie ? Cette décision aura des conséquences directes sur la qualité des infrastructures et sur le prix des péages. Selon vous, l'Autorité de régulation des transports devra-t-elle participer activement à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien ? Quels sont les risques potentiels pour les usagers, en matière de continuité et de qualité du service ainsi que pour l'interconnexion informatique avec le réseau existant ? Le Gouvernement a choisi de supprimer Fret SNCF ...

...oyer les Serm ; et l'arrivée à terme des concessions de plus de 90 % du réseau autoroutier entre 2031 et 2036. Pourriez-vous approfondir vos réflexions sur la fin des concessions autoroutières ? Les autorités organisatrices de la mobilité ouvriront de nouvelles lignes ferroviaires. Dans quelle mesure participerez-vous à rédiger les appels d'offres avec intégration verticale, pour la gestion des infrastructures comme pour l'exploitation, et à déterminer les prix des péages ? Ces enjeux essentiels ont été évoqués lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Notre groupe soutiendra votre candidature.

...e France, où vous avez fait du bon travail : je m'étonne que vous les quittiez. L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est l'un des grands dossiers de l'ART. Quels sont selon vous les principaux points de blocage encore à surmonter, et à quels aspects faudra-t-il être attentif ? Philippe Richert a souligné qu'il faudrait veiller à ce qu'on entend par le « bon état » dans lequel les infrastructures autoroutières devront être rendues à la fin des concessions. Comment procéderez-vous ? Quelle est votre position concernant le secteur autoroutier concédé, alors qu'on annonce des hausses significatives des tarifs en 2025 ? L'ART s'est félicitée d'avoir évité aux usagers 5 % d'augmentation l'an passé. Que comptez-vous faire pour contenir les prix au cours des prochaines années ? Comment analys...

L'ART joue un rôle essentiel, qu'il s'agisse de défendre les intérêts des usagers ou de développer les infrastructures de transport – et notre mobilité en général. Aussi ai-je soutenu l'augmentation de ses crédits en tant que rapporteure pour avis du programme 203, Infrastructures et services de transports, du projet de loi de finances pour 2024. Vous avez expliqué le rôle de conseil que l'ART remplit auprès des services publics et vous avez souhaité que l'ouverture à la concurrence serve l'innovation et...

L'ART a relevé dans le contrat de performance de SNCF Réseau pour 2021-2030 « un risque de spirale de paupérisation industrielle où le sous-investissement conduirait à une dégradation du réseau, qui entraînerait à son tour une attrition du trafic et des ressources du gestionnaire d'infrastructures ». Le plan de relance de 100 milliards d'euros permet-il d'écarter cette menace ? L'effort de modernisation et de régénération du réseau ne risque-t-il pas d'être contrarié par l'objectif de retour à l'équilibre à court terme de SNCF Réseau ? L'ART a validé pour les années 2024 à 2026 une hausse de 8 % des péages, qui sont maintenant les plus élevés d'Europe. Qu'en est-il de l'optimisation du r...

Depuis sa création, l'ART a souvent dénoncé les mauvais avenants des contrats de concession d'autoroute et demandé que soit contenue la hausse des péages pour les usagers. Mais l'Autorité ne relève les erreurs de l'État qu'en bout de course. Que penseriez-vous de l'idée d'émettre un avis plus en amont sur ces négociations ? Le Gouvernement vient d'inventer une taxe sur les infrastructures de transport destinée à drainer des ressources depuis la route vers le ferroviaire. Ce projet vous paraît-il conforme aux contrats actuels ? Une baisse des péages est-elle compatible avec l'exigence de décarbonation ? L'acceptation par l'usager serait-elle plus importante à vos yeux ?

L'ART appelle souvent SNCF Réseau à développer une culture d'indépendance vis-à-vis du groupe public intégré SNCF, afin de rassurer les nouveaux entrants quant à son impartialité sur l'attribution des sillons et l'accès à l'infrastructure ferroviaire. Militerez-vous pour la limitation des emplois et des centres de maintenance mutualisés entre les deux entités, ou pour modifier la composition du conseil d'administration de SNCF Réseau ? Le recours à des accords-cadres pour répartir les sillons de façon pluriannuelle permettra-t-il d'éviter les manœuvres d'obstruction de la SNCF consistant à réserver des sillons sans les opérer, au ...

Selon vous, pour quelles raisons l'ouverture de la concurrence dans le fret ferroviaire s'est-elle soldée par un échec, notamment en France ? Quelles leçons en tirez-vous ? La Commission européenne a créé en 2012 la plateforme européenne des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires (PRIME), dont vous êtes ou avez été co-président. Jugez-vous cette plateforme indispensable pour le pilotage du fret ferroviaire et, si tel est le cas, de quelle manière ?

...de la moyenne européenne, alors qu'il est élevé pour le trafic voyageurs. Ce dernier est fixé en accord avec l'actionnaire unique de l'entreprise publique ferroviaire. Une fois que ce niveau est déterminé, l'État français prend en charge une partie de la redevance d'accès au réseau pour les autorités organisatrices régionales. On pourrait considérer aussi que lorsque l'État finance entièrement l'infrastructure, il peut exister un risque « malthusien », puisque le gestionnaire d'infrastructures n'est pas directement intéressé à l'utilisation active de son réseau. Lorsqu'il existe des péages, le mécanisme est inverse.

...la révision du réseau RTE-T. Monsieur le député, nous avons entendu mardi dernier M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence de la Commission européenne et nous venons de recevoir le témoignage de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres de la même Commission européenne. Nous aimerions connaître le regard que vous portez sur la politique menée en France en matière d'infrastructures ferroviaires de manière générale, et d'infrastructures dédiées au fret en particulier ; mais également sur la manière dont les investissements français pourraient être plus explicitement dirigés vers des réalisations permettant de développer le fret dans notre pays et sur notre continent. Mais l'objectif de cette commission d'enquête, qui a été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et r...

Je vous remercie. Je souhaite vous interroger sur la manière dont les politiques européennes peuvent inciter à investir sur des infrastructures dédiées au fret, qu'il s'agisse des plateformes, de la mise au gabarit de tunnels ou de la modernisation du réseau avec le système européen de sécurité European Rail Traffic Management System (ERTMS), lequel permet de faire circuler plus de trains et accroît donc la capacité d'accueil sur le réseau. Comment le Parlement européen aborde-t-il ces questions ? De quelle manière les principale...

Lorsque vous évoquez la possibilité d'internaliser les coûts de la route, faites-vous référence à la redevance pour coûts externes qui est maintenant entrée dans le droit français ? C'est à dessein que je vous ai interrogé sur le niveau des aides européennes. En effet, en matière de politique de grandes infrastructures en France, il existe un désaccord assez volontairement mis en scène dans le dialogue avec l'Union européenne sur le niveau des aides attendues pour tel ou tel projet. Cette évaluation dissymétrique du niveau des aides européennes peut connaître des soubresauts, y compris sur des projets de fret, notamment le projet Lyon-Turin.

...ur de la transition écologique. Le transport est l'activité la plus émettrice de gaz à effet de serre en France. En 2019, il représentait 31 % du total. Grâce à un effort de 13,5 milliards d'euros, en hausse de 13 % par rapport à 2023, et à 8 milliards affectés directement au financement de la transition écologique, le budget qui nous est présenté pour 2024 relève le défi avec détermination. Nos infrastructures de transport, notamment ferroviaires, nécessitent des investissements massifs pour les renouveler, les moderniser et augmenter la capacité de nos lignes. Après quarante ans de négligence – pour ne pas dire d'abandon – de ce secteur, nous partons de très loin ! Je salue le président du COI, David Valence, ainsi que les membres de cette instance, dont les travaux ont permis de faire émerger un sc...

La question du financement des transports est primordiale, particulièrement s'agissant du ferroviaire, qui nécessite des investissements colossaux pour préparer l'avenir. Nous sommes nombreux à demander des moyens supplémentaires pour les infrastructures. Il faudrait 4 milliards d'euros par an pour rajeunir le réseau. Les 3 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances (PLF) sont tout juste suffisants pour le maintenir en l'état. Compte tenu des ambitions exprimées par le Gouvernement, nous aimerions comprendre et évaluer l'efficience des crédits supplémentaires que vous parvenez à dégager. Un ensemble de mesures s'avère en effet i...

...rs du vivant perchés dans les arbres, qui nous rappellent l'importance de tenter de sauver ce qui peut l'être, vous les avez envoyés en garde à vue ! Vous faites fausse route, monsieur le ministre délégué. Plus exactement, vous appuyez sur l'accélérateur et vous nous envoyez dans le mur ! Il n'est cependant pas trop tard pour bien faire. Arrêtez ce projet, décrétez un moratoire sur les nouvelles infrastructures routières et étudiez les alternatives. Revoyez votre copie et préférez les arbres au bitume.

En début d'année, notre groupe a accueilli avec un grand intérêt l'annonce d'un grand plan d'investissement en faveur des infrastructures, notamment ferroviaires. Compte tenu de leur état de délabrement avancé, celui-ci était devenu urgent. La ligne Paris-Clermont-Ferrand, que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, en est la parfaite illustration. Pour 2024, le budget prévoit une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui n'est pas à la hauteur des immenses besoins. En outre, le niveau d'engagement de l...

... secteur ferroviaire, puisqu'elles prévoyaient un plan d'investissement à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici 2040. Comment ces engagements se traduisent-ils dans le PLF ? Où sont passés les 3,3 milliards d'euros de crédits nouveaux qui seraient nécessaires pour les respecter ? En allouant 200 millions d'euros supplémentaires au ferroviaire et 800 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), qui finance les politiques de mobilité au-delà du ferroviaire, considérez-vous que le compte y est ? Envisagez-vous de flécher une partie des crédits ferroviaires vers l'entretien, la sauvegarde et la réouverture des lignes de desserte fine du territoire ? Qu'en est-il du financement des Serm, chers à notre président de commission Jean-Marc Zulesi et très a...