Interventions sur "industriel"

Je partage votre préoccupation concernant les friches, mais nous commençons à disposer d'un certain nombre d'outils pour traiter cette question : la plateforme Cartofriches du Cerema permet de dresser un inventaire des friches ; nous avons ajouté des objectifs de développement industriel dans le Sraddet à l'article 1er et avons même voté l'un de vos amendements sur le sujet ; enfin, un important travail a été mené sur cette question dans la proposition sénatoriale sur l'objectif « ZAN », qui a créé une conférence régionale de gouvernance de l'artificialisation des sols. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de créer, de surcroît, une conférence régionale pour la gestion...

...tion du fric. Le fonds Friches s'élève à 750 millions d'euros et il y a 175 000 hectares de friches à se réapproprier. Quand on est le maire d'une ville moyenne, ce n'est déjà pas simple de travailler sur une friche… alors imaginez ce que c'est pour le maire d'une petite commune comme Saint-Nicolas-d'Aliermont, Gaillefontaine ou Ponts-et-Marais ! Ces communes de ma circonscription ont des friches industrielles majeures et une personne à mi-temps pour les gérer, sans ingénierie et sans argent pour préempter ; les maires ne savent pas comment négocier un plan d'action foncier avec l'EPF pour gérer le dossier dans la durée avec l'intercommunalité. Dans de tels cas, la friche reste en l'état pendant quinze, vingt, voire vingt-cinq ans. Si l'on n'est pas au chevet des collectivités pour les aider à se ré...

Je veux apporter mon soutien à M. Jumel. Si l'on veut réindustrialiser, il faut du foncier. Or, avec l'objectif « ZAN », la question des friches va devenir cruciale. Si l'on veut disposer de grands ensembles fonciers, il faut aider les territoires qui ont été le plus durement touchés par les crises industrielles à se doter d'un outil de pilotage. Certes, il y a Cartofriches, mais la cartographie n'est que la première étape. Il faut organier tout ce qui suit, notamment la dépollution, depuis le moment où une collectivité devient propriétaire d'une friche jusqu'au moment où elle la transforme : pour cela, il faut que les acteurs se parlent.

Une partie des résidus produits sur une plateforme industrielle peuvent contenir des substances particulièrement dangereuses. Il convient donc, par précaution, de les exclure du dispositif de l'article 4 permettant de les qualifier de sous-produits.

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Sébastien Jumel. Il a parfaitement décrit ce que vivent les élus lorsqu'ils ont à gérer une friche industrielle. Une friche, c'est effectivement du foncier qui reste immobilisé pendant trente ans. C'est moche, cela ne sert à rien, c'est pollué, et nous n'avons aucun moyen d'y remédier. Cela tient parfois à des difficultés juridiques : c'est le cas, dans ma circonscription, de la friche Daras à Chamousset, qui existe depuis trente ans et qu'il est impossible de préempter. La question cruciale, la voici : ...

... locaux n'ont souvent pas le budget nécessaire pour dépolluer une friche. À Nogent-le-Roi, dans ma circonscription, il faudrait 3 millions d'euros pour réhabiliter quelques hectares et la collectivité ne peut pas le faire. Et il est vrai que le fonds Friches et le fonds Vert sont insuffisants pour soutenir un modèle économique. On pourrait imaginer un mécanisme assurantiel qui s'appliquerait aux industriels et qui permettrait de les responsabiliser : en cas de faillite, il couvrirait une partie du coût de la dépollution.

...n, car c'est vous tous qui prenez la décision. Pour ma part, j'estime, une fois encore, que la formulation est un peu restrictive : vous proposez de cibler « prioritairement les bassins d'emploi qui ont souffert de désindustrialisation », mais que se passera-t-il pour les autres ? Nous avons la chance d'avoir aussi des territoires où l'industrie est très développée, où sont installés des leaders industriels. Il ne faudrait pas que ces territoires se désindustrialisent au profit d'autres. Je ne suis pas favorable à ce que l'on oppose les bassins d'emploi les uns aux autres. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je souhaite que les résidus produits par une plateforme industrielle soient triés pour être retirés des déchets dangereux ou qui pourraient contenir des substances dangereuses telles que les PFAS (substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées) ou les polluants organiques persistants (POP). Ces déchets nécessitent un traitement similaire à celui des déchets dangereux, notamment en cas de combustion. Mon amendement vise donc à exclure les résidus de productio...

Une partie des résidus de production des plateformes industrielles sont des déchets dangereux ou contiennent des substances dangereuses, nécessitant des conditions de traitement appropriées. Il serait opportun d'exclure ces résidus de production des dispositions de cet article.

C'est pourtant l'honneur de la politique d'agir pour ceux qui n'ont rien – ou plutôt pour ceux qui ont été abandonnés, qui ont souffert de cinquante ans de désindustrialisation. Les territoires désindustrialisés constituent justement une chance de regain industriel pour notre pays. Cela permettrait aussi de retisser du lien social, car l'industrie participe à la richesse des territoires de ce point de vue également. Dans les territoires qui n'ont plus rien, tout est à construire. C'est particulièrement enthousiasmant. Le côté timoré du Gouvernement, qui nous présente un texte très « techno », me paraît gênant, alors qu'il y a là une occasion de réenchanter...

Pour que les résidus de production bénéficient de la présomption de sous-produits prévue à l'alinéa 5, la plateforme industrielle devra prouver que le résidu qu'elle considère être un sous-produit respecte des normes relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé afin de le rendre utilisable dans un processus de fabrication. De fait, le sous-produit ainsi considéré pourra avoir les caractéristiques d'un produit dangereux, et notamment devoir respecter toutes les règles du règlement européen de 2...

On ne doit pas mettre en opposition les territoires industriels, qu'il convient de continuer à soutenir, et ceux qu'il faut réindustrialiser : en procédant ainsi, on risque de tout perdre.

Le mot de gigafactory est entré dans notre vocabulaire avec Elon Musk et ce modèle est en train de s'imposer. Même si ces très grandes usines peuvent être créatrices d'emplois, par exemple dans les anciens bassins miniers du Nord, elles ne tiennent pas toujours compte du tissu industriel environnant, notamment des PME et des PMI qui seraient capables de produire la même chose autrement et de façon plus équilibrée dans nos territoires. Nous proposons qu'aucune nouvelle gigafactory ne puisse être installée sur le territoire si : le niveau des nappes phréatiques est insuffisant ; il existe un risque d'épuisement et de pénurie durable des stocks de matières premières ; les ém...

...que qui ne se soucient pas des conséquences environnementales du puits à la roue, c'est-à-dire de la construction à l'usage de ces véhicules. L'amendement précise qu'il ne faut pas construire de gigafactory en France si elle a des émissions de gaz à effet de serre supérieures, sur un territoire donné, à la moyenne nationale de l'industrie, ce qui est quand même le propre de tout territoire industriel. Vous ciblez l'installation en France d'usines de batteries pour véhicules électriques, mais vous devriez plutôt cibler les usines de batteries situées à l'étranger, qui sont très polluantes. Ce que vous dites, concrètement, c'est que les émissions de CO2 excessives à l'étranger, ce n'est pas votre problème. Et vous considérez que réindustrialiser la France avec des usines moins polluantes serai...

Vouloir une planification industrielle, c'est bien ! Mais encore faut-il se donner les moyens de la réussir. C'est pourquoi nous proposons de fixer des cibles de production dans les filières industrielles stratégiques, en prenant en compte les chaînes de valeur, les composants et les matériels nécessaires à leur développement. Des outils existent pour définir ces objectifs : je pense au haut-commissariat au plan ou au Conseil nation...

Nous sommes plutôt favorables à l'adoption des amendements, mais nous pouvons travailler sur une réécriture en parallèle. Elle pourrait d'ailleurs être la suivante : « Sauf s'il est démontré que l'utilisation du déchet est conforme à la législation et ne provoque pas de danger, son statut est celui d'un déchet dangereux. » Cela permettrait de valoriser l'utilisation industrielle du déchet en économie circulaire, et de faire une exception en l'absence de démonstration. Il s'agirait en quelque sorte de renverser la charge de la preuve. Cela permettrait de satisfaire à nos deux attentes, qui sont toutes deux légitimes.

...le Gouvernement a lancé en mai 2023 un fonds d'investissement pour les minerais et matériaux critiques, financé à hauteur de 500 millions d'euros par l'État et avec une levée de fonds espérée à 2 milliards d'euros par l'opérateur du fonds. Je précise enfin que le Gouvernement a lancé un appel à projets « Métaux critiques » et qu'un Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a également été créé. Compte tenu de la diversité des dispositifs à notre disposition, je vous inviterai à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...t à ce que l'on consommait. Je voudrais en revenir une dernière fois aux quotas. Jusqu'en 2005, nous en avions s'agissant des importations de textiles, dans le cadre de l'accord multifibres. Lorsque celui-ci a été démantelé, bien après la fin de la guerre froide, les conséquences ont été directes et dramatiques : ce qu'il restait de production textile en France, en dehors du luxe et des textiles industriels, s'est effondré.

...ravail de planification mené par le ministre délégué Roland Lescure pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs. Il y a aussi le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filière, qui participent pleinement à ce travail stratégique et, enfin, les travaux de planification écologique dans le cadre de la stratégie « France Nation verte », qui comportent aussi un volet industriel. Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cet article.

Cet amendement me semble d'autant plus pertinent que l'alinéa 3 a été supprimé. Celui-ci permettait de faire en sorte que la stratégie industrielle prenne en compte les trajectoires nationales en matière de réduction de l'artificialisation des sols et de décarbonation. L'amendement, pour sa part, vise à garantir que cette stratégie industrielle est cohérente avec les stratégies en matière de planification écologique, notamment la stratégie nationale bas-carbone. Nous ne pouvons plus attendre : le lundi 3 juillet a été la journée la plus c...