Interventions sur "industriel"

Cet amendement prévoit d'inscrire l'objectif de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés dans la stratégie nationale. Très nombreux sont les élus qui représentent des territoires qui ont vécu une terrible désindustrialisation. Ainsi, ma circonscription, totalement enclavée, a subi la fermeture complète des industries minières et n'a bénéficié d'aucun fonds pour la réindustrialisation. Il serait de bon aloi que la stratégie nationale « Industrie v...

Vous avez raison de souligner les difficultés que rencontrent les territoires désindustrialisés, mais la rédaction de l'amendement est trop restrictive. Elle réserve la stratégie de réindustrialisation aux seuls territoires désindustrialisés, alors que tous les territoires ont vocation à bénéficier de la revitalisation industrielle. Avis défavorable.

Le rapport demandé au Gouvernement permettra d'évaluer l'efficacité des mesures favorisant un changement du modèle de production des industriels. Si les entreprises ne sont pas encouragées à modifier leurs méthodes de production et à prendre les mesures appropriées, il est probable qu'elles continueront à utiliser une quantité excessive d'hydrocarbures. Il est impératif de soutenir financièrement leur effort de recherche, notamment pour développer des techniques d'utilisation de matières premières plus économes. La surconsommation de re...

Je retire l'amendement, mais je crois qu'il est très important que la sobriété devienne un réflexe : tout projet de développement industriel doit intégrer une réflexion sur les infrastructures permettant de réutiliser les eaux usées. Cela ira dans le sens d'une industrie verte.

Nonobstant les arguments opposés aux demandes de rapport, nous pensons que celui prévu par les amendements fait exception. Si le texte est assez clair sur la partie industrielle, sa partie « verte » est assez floue. La remise au Parlement d'un rapport sur les mesures prises relatives à l'accompagnement et à l'incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits nous semble utile.

Madame Chikirou, de très nombreux Français sont au chômage et adoreraient travailler dans l'industrie. Vous êtes en fait le mouvement de la préférence étrangère en matière d'emploi. Monsieur le ministre, vous avez estimé que cet amendement en faveur de la revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés n'était pas nécessaire. Je vous remercie pour eux… Vous avez jugé que mon amendement était trop restrictif, Monsieur le rapporteur. Je peux l'entendre. Mais engagez-vous à lui donner un avis favorable, si j'en modifie la rédaction dans la perspective de la séance.

La question des friches industrielles est majeure pour la reconquête industrielle. Cet amendement vise à intégrer dans les Sraddet l'identification des friches et à leur attribuer une évaluation motivée de leur mutabilité. Il est inspiré d'un rapport parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ; il devrait donc emporter le consensus de notre commission.

Notre groupe votera les amendements. Même s'il ne s'agit que d'un rapport, celui-ci est l'une des conditions sine qua non d'un soutien réel à l'industrie de la transition. On ne peut pas faire l'économie d'une étude précise de la façon dont les industriels procèdent pour réduire leur consommation d'énergie et de matières premières rares ainsi que leur importation, et du travail et de l'investissement dans d'autres ressources qui s'imposent. Il s'agit d'un gros manque du projet de loi, que nous voulions amender en ce sens. La plupart de nos amendements ont été jugés irrecevables, ce qui est regrettable, car nous avons l'occasion d'agir de façon vra...

... leur comportement, cela n'entraînera aucun changement en ce qui concerne notre impact global. Cette démarche d'accompagnement est également nécessaire pour faire accepter socialement la réindustrialisation. Pour que les gens soient d'accord, il faut que les industries soient plus sobres en matière de consommation d'eau et d'espace et qu'elles émettent moins de gaz à effet de serre. La stratégie industrielle doit respecter les normes environnementales et s'inscrire dans une démarche de sobriété pour être efficace.

S'il est important de disposer d'une cartographie des friches – et même d'une superposition de cartes, incluant les dimensions archéologique et environnementale, avec des études de biodiversité – afin que les industriels sachent où ils mettent les pieds quand ils en achètent une, je ne suis pas sûr que le Sraddet soit le document le plus performant en matière de cartes. Le portail de l'artificialisation Cartofriches, développé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est assez prometteur et pourrait permettre d'établir d'autres cartographies. Demande d...

...ompétences entre la loi et le règlement. Si la loi doit fixer les objectifs, c'est le règlement qui précise ensuite comment ils sont déterminés et ce dont ils doivent tenir compte. C'est pourquoi nous voulons supprimer cette mention. De plus, par souci de cohérence, nous souhaitons intégrer la fixation des objectifs de développement logistique au même endroit que ceux portant sur le développement industriel. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mon amendement vise à définir le périmètre des objectifs qui seront fixés dans le Sraddet en matière de développement industriel.

Nous nous opposons à cet amendement de suppression. Monsieur le ministre, votre argumentaire restreint le champ de l'économie circulaire à la gestion des déchets et à la matière. Or l'économie circulaire se structure autour de trois domaines : l'offre des acteurs économiques, l'action vers le consommateur et la gestion des déchets. L'offre des acteurs économiques repose notamment sur l'écologie industrielle et territoriale (EIT) et sur l'écoconception, qui elle-même est inséparable de la question du cycle de vie des produits. L'EIT consiste à réunir autour d'une table les acteurs d'un territoire donné pour en mutualiser les ressources, qu'il s'agisse de l'ingénierie, des équipements, des services ou des ressources telles que les déchets, l'énergie et l'eau – bref, tout ce qui comporte une dimensio...

Cet amendement vise à supprimer l'association des conseils départementaux à l'élaboration du Sraddet. Si la voirie et l'infrastructure numérique, pour lesquelles ils sont consultés, relèvent bien de leur compétence, ce n'est pas le cas du développement industriel. Je ne souhaite pas complexifier davantage la procédure d'élaboration de ce document.

...iser les coopérations nécessaires à sa mise en œuvre. Elle ne peut pas être décrétée d'en haut : elle peut être planifiée au niveau national, mais elle doit être mise en œuvre dans les territoires. Par ailleurs, l'économie circulaire ne se limite pas à la question des déchets : elle englobe aussi la manière de produire et de consommer. Les entrepreneurs sont très sensibles à la notion d'écologie industrielle et territoriale : c'est une question qui les concerne directement et qui n'est pas opposée à leur activité économique, bien au contraire. Je rappellerai enfin que le programme « Territoires d'industrie », c'est de l'ingénierie, et qu'il ne s'appelle pas Territoires d'industrie circulaire. Ce que nous vous proposons, c'est de revisiter le dispositif pour le rendre plus pertinent.

Alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » a créé d'immenses régions, le département reste une collectivité de proximité, dont les compétences comprennent l'aménagement du territoire. Les projets de relocalisation industrielle sont complexes et nécessitent que les régions, les départements, les communautés de communes et les communes travaillent main dans la main. L'objectif des sénateurs, qui ont introduit cet alinéa dans le texte, était de parvenir à retisser le lien. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la stratégie nationale « Industrie verte » en portant une attention particulière à l'équilibre entre les territoires. Il permet également d'identifier les sites pertinents pour la relocalisation des filières stratégiques, en tenant compte des savoir-faire existants. De trop nombreux sites sont laissés à l'abandon. Je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et dans l'Est du pays, mais aussi à celui de Decazeville, dans ma circonscription. De nombreuses personnes y travaillaient ou travaillent toujours dans l'industrie. Ces territoires sont riches de gens compétents, qui connaissent le monde industriel. Beaucoup de jeunes veulent se former et vivre au pays, mais ils doivent partir faute de débouchés. Des salariés d'usines qui ont fermé ...

Votre amendement est satisfait par le travail de planification qui pourra être mené dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), notamment grâce à la prise en compte d'objectifs liés au développement industriel. Avis défavorable.

Le conseil départemental n'est pas compétent pour les questions industrielles. Le développement économique relève de la région et des EPCI. Le couple est donc avec les EPCI et non avec le conseil départemental ; ils sont d'ailleurs consultés lors de l'élaboration du Sraddet, tout comme le conseil départemental l'est pour les aspects relatifs à la voirie et à l'infrastructure numérique. Si vous estimez qu'il faut consulter ce dernier également sur la question portuaire, ...

Alors que cet article nous avait été vendu comme le retour d'une planification industrielle digne d'un interventionnisme d'État à la Colbert, on se retrouve avec des schémas d'aménagement et de développement au niveau régional particulièrement technocratiques. Plutôt que de faire une planification à l'échelon national, vous nous imposez une planification à l'échelon régional qui, non seulement, mettra les régions en concurrence entre elles, mais, en plus, empêchera toute stratégie nat...