Interventions sur "industriel"

Dans la mesure où le Gouvernement semble ne pas vouloir définir une planification industrielle en confiant ce rôle aux régions, qui sont déconnectées des réalités du terrain, je persiste : nous voulons consulter les collectivités. Cela contribuerait à alléger la procédure d'élaboration des Sraddet, comme l'a proposé mon collègue Jean-Philippe Tanguy : ne tentez donc pas de faire croire qu'il existe une dissonance dans nos prises de position.

Mon amendement vise à intégrer dans la future modification du Sraddet les enjeux liés à l'artificialisation des sols ainsi que le développement industriel. Cela permettrait, d'une part, une plus grande efficacité dans la révision des documents d'urbanisme et, d'autre part, de préserver une vision globale des enjeux d'aménagement, qui sont intimement liés.

Le ministre s'exprime comme il l'entend, et vous avez raison de ne pas vous gêner pour en faire de même. Mais nous n'allons pas engager un débat sur la situation industrielle de votre département à l'occasion de cet amendement. Prenez rendez-vous avec le ministre pour cela.

Nous avons bien compris que M. le ministre délégué avait du mal à entrer dans la logique de l'article 1er bis A, qui traite de planification. Ce mot lui-même faisait rire tout le monde il y a six ans ; désormais, il est communément admis qu'une planification est nécessaire si l'on veut réussir la transition énergétique et rebâtir une politique industrielle, car cela suppose un peu de vision à long terme. De nombreux bassins industriels ont été sinistrés, certains dans un passé pas si lointain. Les enjeux territoriaux sont donc très importants. L'arrêt de la production des moteurs thermiques d'ici à 2035 devrait entraîner la suppression de 100 000 emplois dans notre pays. Cette décision a été prise de manière précipitée et l'on n'a aucune idée de...

Cet amendement vise à réinscrire la stratégie industrielle dans la perspective d'une écologie sociale et d'une fiscalité juste. Il est nécessaire de penser conjointement l'urgence écologique et l'urgence sociale. La bifurcation écologique implique d'échapper à la logique de la rentabilité. Or le Gouvernement fait le choix de la course à la compétitivité, à coups de milliards d'euros d'exonérations et de cadeaux fiscaux. En arrosant les grandes entrepr...

Cet amendement vise à supprimer le report de douze mois de la date-butoir pour l'inclusion dans le Sraddet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. Le Sénat a souhaité aligner l'inclusion des objectifs industriels sur le calendrier prévu pour l'intégration des objectifs liés au « zéro artificialisation nette » (ZAN), alors que le Gouvernement avait initialement proposé un alignement sur celui lié aux objectifs locaux de développement des énergies renouvelables, qui est plus incertain car lié à l'adoption de la LPEC, puis de la programmation pluriannuelle de l'énergie (dite PPE). Nous proposons donc de con...

...ès étonnée de l'agressivité de M. le ministre délégué lors de ses précédentes réponses. Mes collègues ont mis le doigt sur une vraie difficulté, mais ce n'est pas une raison pour être agressif : vous devez respecter les députés. Il n'est pas acceptable de mettre en cause le travail de l'un d'entre nous dans sa circonscription. L'amendement CS411 me semble excellent. J'ai rencontré moi aussi des industriels de ma circonscription. Ils attendent beaucoup de ce texte. Or, pour l'instant, son contenu n'est absolument pas à la hauteur, notamment en matière d'investissements publics. Les industriels ont conscience de l'ampleur des défis qui les attendent. Ils ont besoin d'argent public pour les aider à investir et de protection à l'égard de leurs compétiteurs qui produisent en Chine, à Taïwan ou en Améri...

L'amendement que nous défendons vise également à supprimer les dispositions allongeant les délais de modification des Sraddet et à renvoyer cette question à la proposition de loi relative au ZAN. Celle-ci prévoit un report de ces échéances qui nous paraît suffisant pour intégrer à la fois l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et celui de développement des activités industrielles. S'il nous semble opportun d'aligner ces différents délais afin d'éviter de multiplier les modifications successives des documents d'urbanisme, il serait en revanche regrettable de les allonger une nouvelle fois.

..., exporte des vêtements bas de gamme, produits à bas coût et les vend en France à des prix eux aussi très faibles. Le phénomène concerne aussi les produits de luxe : les marques françaises produisent à l'étranger puis importent en France, réalisant au passage des plus-values extraordinaires. Ces pratiques accentuent le déséquilibre de notre balance commerciale et vont à l'encontre d'une politique industrielle verte. Nous proposons donc, dans le cadre d'une stratégie nationale de réindustrialisation, de viser la neutralité, c'est-à-dire de faire en sorte que le déficit soit nul. L'objectif de cette disposition est d'encourager la relocalisation de l'activité, dans la filière textile ou dans d'autres, par exemple l'électronique.

...oi, du recyclage et du reconditionnement. On ne peut pas se contenter de dire qu'il existe déjà des études et des lignes directrices. En 2009, l'Union européenne a adopté une directive sur l'écoconception, bientôt suivie d'une autre, en 2010. Cela fait quatorze ans et nous n'arrivons pas à construire cette filière, ni au niveau national, ni au niveau territorial. Or il s'agit de la grande filière industrielle verte du futur : c'est celle qu'il faut construire sans tarder. Le schéma directeur ne serait pas un dispositif supplémentaire ; il s'appuierait sur les travaux de l'Ademe et de l'Observatoire pour planifier la construction de cette filière. Les besoins en main-d'œuvre sont tels qu'il faut renforcer sans tarder les lycées professionnels.

...dans chaque région concernée par la réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Cette disposition ne semble pas opportune, dans la mesure où le Gouvernement a annoncé en mars la création d'un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d'accompagner le déploiement du plan « France 2030 » et d'accélérer les implantations industrielles et logistiques dans tous les territoires. Les deux dispositifs risquent d'être redondants. Par ailleurs, il arrive souvent que les préfets de département organisent des réunions lorsqu'un projet industriel est lancé, afin de coordonner les services, d'accélérer les choses et, le cas échéant, de les débloquer. Je l'avais d'ailleurs noté dans le rapport que j'avais remis sur ce sujet à Édouard ...

...t, mais il a un rôle de préfet coordonnateur pour ce grand chantier d'intérêt national et européen. Je suis très attaché à la libre administration des collectivités et il me semble important que l'intelligence du terrain soit prise en compte, mais je suis aussi attaché à un État qui assume ses missions d'aménageur du territoire, parce que c'est la garantie d'un aménagement et d'une planification industrielle équilibrés. Les sénateurs Les Républicains ne sont pas connus pour être des adeptes de la création d'emplois publics à outrance : s'ils ont introduit cette disposition, c'est par souci de coordination.

Que faut-il entendre par « similaire » ? Cela signifie-t-il, par exemple, que le produit retraité devra avoir la même capacité calorifique que le produit initial ? Ce pourrait être un problème. Deuxièmement, cette rédaction ne poserait-elle pas un problème pour des CSR qui seraient utilisés pour décarboner un processus industriel à dix, vingt ou trente kilomètres de l'endroit où ils ont été produits ?

...trations et fluidifier les choses. Mais je ne crois pas que c'est en créant un nouveau préfet dans chaque région, de manière systématique, que l'on y parviendra. Des sous-préfets à la relance ont déjà été nommés par le Gouvernement ; certains grands projets d'envergure nationale sont également coordonnés par des préfets : les EPR, que M. Jumel a évoqués, mais aussi d'autres grandes installations industrielles – j'ai l'exemple d'une entreprise automobile à Valenciennes. Sur certains projets, on peut avoir besoin d'un coordonnateur additionnel, mais je ne crois pas qu'il faille systématiser dans la loi la création d'un préfet coordonnateur dans chaque région.

Ces amendements s'inspirent directement de l'une des recommandations du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France », que M. Laurent Guillot a remis au Gouvernement début 2022. En France, il faut compter dix-sept mois pour qu'une implantation industrielle obtienne toutes les autorisations, contre quatre en Allemagne et six en Suède. Pour un entrepôt logistique, il faut compter neuf mois en France, contre trois en Allemagne et deux en Pologne. Pour réduire ces délais, il importe de mieux coordonner les différents acteurs : les services de l'État, les Dreal, les directions départementales des territoires (DDT), les réseaux consulaires, le conseil...

L'agence que vous appelez de vos vœux existe déjà : elle s'appelle Business France, et de nombreux opérateurs de l'État contribuent, en aval de son action, à la localisation ou à la relocalisation de sites industriels, notamment Bpifrance et les services économiques des régions. Durant la précédente législature, j'ai été rapporteur du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui a supprimé une vingtaine de comités Théodule. Il ne faut pas créer de nouvelles structures de ce type sans en supprimer d'autres en contrepartie : non seulement on ne fait que superposer des nive...

Cette disposition adoptée au Sénat clarifie l'approche de l'article 4 en attribuant le statut de sous-produit aux résidus qui sont réutilisés au sein d'une plateforme industrielle. Cependant, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré que les quatre premières conditions relatives aux sous-produits définies à l'article 5 de la directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives étaient automatiquement remplies et que seule la dernière condition relative à l'absence d'incidence globale nocive pour l'environnement ou l...

Je connais votre engagement sur ces questions. Vous proposez de créer un dispositif de suivi, dans chaque région, pour le pilotage des questions industrielles et logistiques. Même si vous précisez qu'il s'agit de redéployer des effectifs existants, j'y suis plutôt défavorable, pour les raisons que j'ai précédemment exposées : j'ai déjà évoqué la création des sous-préfets référents chargés d'accompagner le déploiement du plan France 2030 et d'accélérer les implantations industrielles et logistiques dans tous les territoires. Je vous invite donc à re...

Mon amendement vise à préciser qu'un résidu de production peut être réutilisé au sein d'une plateforme industrielle à condition qu'il n'ait pas d'incidence nocive sur l'environnement ou sur la santé humaine.

...rché et accorde des délégations de service public à des entreprises privées dans de nombreux États. Ainsi, comme partout dans les territoires métropolitains, le service public recule – car Business France n'est rien d'autre que le service public de l'accompagnement des entreprises françaises à l'étranger. Une fois de plus, la Macronie est donc en train de supprimer ce qui contribue à la puissance industrielle de la France.