Interventions sur "industriel"

Après avoir rencontré de très nombreux industriels durant les auditions auxquelles nous avons procédé, je peux vous garantir que les business models sont en train de changer. La plupart des industriels veulent récupérer leurs gisements pour pouvoir pratiquer l'économie circulaire et le réemploi, ce qui posera d'autres problèmes en termes d'organisation de l'économie sociale et solidaire ou des éco-organismes. Je ne pense pas que nous pour...

...ont le territoire peut accueillir des industries. On a l'impression, avec ce texte, qu'il faut aller tellement vite que vous passez à côté de tout cela. Qu'on ajoute l'industrie dans le Sraddet, j'y suis favorable, mais il faut développer une approche systémique qui lie toutes les questions. Les régions sont en train d'élaborer des stratégies logistiques, puis elles devront adopter des stratégies industrielles, alors qu'il faut faire les deux en même temps.

En fait, ce texte vise avant tout à améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Après tout, pourquoi pas ? Mon amendement a pour objet de le rééquilibrer au profit d'une économie plus verte, en ne se contentant pas d'obéir à une logique d'offre et de demande du marché industriel international. Il est en effet urgent de relocaliser la fabrication d'un certain nombre de produits, dont l'impact environnemental est catastrophique lorsqu'elle a lieu dans d'autres régions du monde. Il est extrêmement important de combiner la logique de hiérarchisation des produits avec la définition des filières prioritaires. Cela a été montré par le réseau Action Climat, qui a inspiré cet ame...

Cet article confie aux régions le soin de fixer dans les Sraddet des objectifs de moyen terme en matière de développement industriel. En parallèle, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent de plein droit des compétences en matière de développement et d'aménagement économique. Afin de mieux articuler les nouvelles missions de planification de l'échelon régional et les politiques menées au niveau communal et, surtout, intercommunal, je propose que les objectifs de développement logistique et indus...

Les grands projets d'aménagement et industriels nécessitent de nombreuses autorisations en vertu de codes différents, ce qui complexifie les procédures et occasionne parfois des doublons. Cet amendement d'appel tend à ce que soit étudiée la possibilité d'une concertation publique unique, permettant de réduire le poids de la concertation et les incertitudes qui en découlent dans le processus d'instruction des dossiers. Ce sont souvent les même...

Vous souhaitez un avis simple des communes ou des EPCI en ce qui concerne la localisation des projets industriels. Or il se trouve que les EPCI sont déjà consultés lors de l'élaboration des projets de Sraddet. Par ailleurs, il ne faut pas multiplier dans tous les sens les consultations obligatoires, afin de pas risquer de créer une complexification supplémentaire. Je proposerai pour ma part, je l'ai dit, la suppression de la consultation du conseil départemental, en vue de permettre une simplification. Avis...

Je soutiens cet amendement. Eu égard aux compétences des intercommunalités, qui sont notamment chargées d'aménager les parcs d'activités économiques et de mobiliser des moyens et des financements croisés pour restructurer des friches industrielles, leur consultation est déterminante lors de l'élaboration des Sraddet. De surcroît, les intercommunalités ont des compétences en matière d'habitat, dans le cadre des programmes locaux de l'habitat et en matière de mobilité, notamment pour la constitution de pôles multimodaux à l'échelle des territoires. Que cherche une boîte qui veut s'implanter ? Un terrain. Elle regarde aussi l'écosystème e...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à protéger les demandes d'installations industrielles face à l'inflation normative qui retarde l'installation des projets et décourage les implantations industrielles en France. Cette stabilisation juridique est nécessaire pour favoriser la réindustrialisation de notre pays et limiter les émissions de carbone importées depuis des pays où les modes de production industrielle sont plus polluants.

Vous allez probablement encore estimer qu'il s'agit d'un amendement incantatoire, mais il n'y a pas de politique industrielle sans politique énergétique. Pour faire monter en puissance notre industrie, nous avons besoin d'une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cet amendement prévoit que la stratégie nationale « Industrie verte » évalue les besoins en énergie et fixe des objectifs en matière de production d'électricité – énergie potentiellement décarbonée la plus répandue. Cela me permet d'ailleurs de...

Je suis déçu par les réponses apportées à l'amendement, pourtant intéressant. Lorsque l'on a déposé un dossier sur le fondement d'une législation, l'arrivée d'une nouvelle législation qui modifie considérablement le projet est pénalisante. Cette instabilité normative nuit aux investissements industriels complexes, qui nécessitent des études approfondies, de la recherche et du développement. J'ai des exemples concrets de projets d'aménagement pour lesquels l'empilement des législations successives a conduit à l'annulation des dépôts initiaux. Si l'on veut industrialiser rapidement notre pays, il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale stable, celle qui existe au moment où l'on dépose le dossi...

Cet amendement vise à tenir compte du surcroît de besoins énergétiques induit par le développement industriel supplémentaire. Vous allez probablement me répondre que nous verrons cela lors de l'examen du projet de LPEC, mais il est essentiel de planifier les besoins futurs. RTE estime que la consommation d'électricité sera supérieure de 100 TWh à la trajectoire de référence et qu'elle pourrait atteindre 750 TWh. Le système électrique doit pouvoir fournir un effort permettant de répondre à l'augmentation ...

...e et la qualité de l'eau : l'utilisation de certains polluants dans l'industrie – comme les Pfas, qui sont des polluants éternels – provoque une contamination gigantesque à l'échelle de notre pays et de l'Union européenne. Pour être à la hauteur de cet enjeu, nous proposons de donner des marges de manœuvre aux régions, par l'intermédiaire des Sraddet. Les régions pourront suivre la planification industrielle et les impacts sanitaires et écologiques au plus près des territoires en lançant, par exemple, des études épidémiologiques. La pollution par les Pfas implique concrètement qu'il est interdit de consommer l'eau, la viande, le lait ou encore les œufs des territoires concernés… et ce n'est pas de la prospective : c'est déjà le cas à certains endroits dans notre pays. Parler d'industrie verte en ...

Je crois qu'on s'éloigne un peu du sujet, qui est le développement industriel, lequel entre totalement dans les compétences des régions. J'ajoute que le Sraddet doit déjà définir des objectifs multiples, en matière de biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre l'artificialisation des sols, etc. M. Tanguy a déploré tout à l'heure que l'article en vigueur fît quatre-vingt-dix lignes. Le Sraddet a vocation à fixer les grands objectifs et à les con...

...ronnementales. Toujours, la défense de l'environnement passe au deuxième plan ! Monsieur le président, vous continuez à mettre un signe « égal » entre le Rassemblement national et ses obsessions complètement caricaturales et la NUPES, alors que pas une seule fois depuis le début de l'examen du projet de loi, nous n'avons évoqué le nucléaire. Nous avons parlé de sobriété énergétique, de stratégie industrielle, de disponibilité des minerais, d'usage de l'eau, de lutte contre la pollution. Votre stratégie consistant à nous renvoyer dos à dos est inefficace et dangereuse.

...déjà traité ! Si c'est le cas, l'écrire noir sur blanc ne devrait pas poser de problème. Le grand public a pris connaissance de la pollution par les Pfas il y a quelques mois, à la suite d'une enquête menée par des associations et des journalistes. La plupart de nos concitoyens et concitoyennes ignorent l'existence de cette pollution par des polluants éternels dans beaucoup de sites anciennement industriels et ils ne savent donc pas les conditions dans lesquelles ils vivent. Réaliser des études épidémiologiques me paraît être la base. Dans ma circonscription, on ne peut pas manger les œufs de ses poules, mais les gens ne le savaient pas jusque très récemment. Il faut progresser en la matière : l'industrie verte concerne aussi, c'est une évidence, la question des pollutions et des conséquences sur ...

Il faut baisser d'un cran dans les angoisses. Notre droit prévoit d'ores et déjà qu'un projet est instruit dans le cadre du droit en vigueur au moment de son dépôt. Il n'y a là rien que de très normal. Certains grands projets industriels ou d'infrastructures, tels que – je vais dire un « gros mot » – la liaison ferroviaire Lyon-Turin, sont intégralement remis en cause au motif que la législation environnementale a évolué sur tel ou tel point et qu'il faudrait les reprendre de zéro. Nous proposons d'introduire un principe de non-rétroactivité. Il ne s'agit pas d'interdire au futur législateur de progresser ni d'introduire dans la...

La sobriété et l'efficacité énergétiques sont traitées de manière hétérogène selon les régions, ce qui crée deux risques : d'une part, le développement industriel pourrait contrarier les efforts entrepris pour réduire la consommation d'énergie et, d'autre part, la non-prise en compte de ces enjeux dans l'industrie pourrait freiner l'atteinte des cibles retenues pour le secteur. Le présent amendement vise à intégrer clairement des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques dans les Sraddet.

...s le projet, mais interdit toute évolution du code de l'environnement, ce qui me semble à la fois contraignant et trop large. Il ne faudrait pas si, dans quelques semaines, un aléa ou un progrès scientifique survient, si, dans quelques années, une nouvelle majorité est élue, que le législateur soit empêché de légiférer. Je préfère que nous nous en tenions à la protection et à la sécurisation de l'industriel et du chef d'entreprise porteur de projet, à laquelle nous sommes tous favorables, plutôt qu'édifier des barrières susceptibles d'entraver à l'avenir une modification de la loi procédant de bonnes intentions. Ainsi, nous envisageons de modifier la loi pour faciliter la reconstruction des mairies, des commerces et des écoles. Peut-être faudra-t-il modifier des dispositions du code de l'environnem...

La réflexion à mener sur la planification industrielle dans le cadre des Sraddet prend actuellement en considération les plateformes logistiques, les infrastructures routières et les réseaux énergétiques. Nous proposons d'y ajouter le développement d'infrastructures de traitement des eaux, la réutilisation des eaux usées paraissant plus pertinente que le prélèvement dans le milieu naturel.

La préservation de la ressource en eau est un enjeu primordial, mais il s'éloigne un peu de l'objet de l'article, qui est d'intégrer un objectif de développement industriel. De plus, la compétence « Eau » relève des communes et des EPCI : sa place n'est pas dans cet article. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.