Interventions sur "industriel"

...xte a des relents productivistes et ne soutient pas réellement l'industrie verte, mais une industrie, même décarbonée, qui extrait des ressources et qui utilise des matières premières et des technologies génératrices de pressions sur l'environnement. Hier, j'ai pris l'exemple de ces éternels polluants que sont les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) : issus de notre histoire industrielle, ils sont partout et ils posent des problèmes majeurs pour la santé ; ils ne sauraient appartenir à une industrie verte. L'amendement CS1001 propose une définition complète et systémique, intégrant toutes les dimensions : l'industrie verte que nous voulons est exigeante et prend en considération l'ensemble des limites planétaires. L'amendement CS1002, de repli, fait référence à la taxonomie eu...

Le ministre délégué nous a dit tout à l'heure, avec une forme de sincérité, que le temps industriel était parfois long et que la question était, du côté des investisseurs, la mobilisation des capitaux au service des projets, ce qui peut prendre des années. Cela contredit tout ce qui nous a été dit au sujet du rabougrissement des délais de consultation. Nous avons les mains dans le cambouis et les pieds sur le terrain : nous savons bien que ce qui détermine un investissement, ce ne sont pas deux...

Je comprends que vous souhaitiez clarifier la notion d'industrie verte. J'appelle néanmoins votre attention sur le risque qu'il y aurait, en la définissant ainsi, d'exclure du verdissement un certain nombre de secteurs industriels. Toutes les industries ont, selon moi, vocation à se décarboner, c'est-à-dire à investir dans des technologies leur permettant de consommer moins d'énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et dans le verdissement de leur processus de production. Vous avez évoqué le patriotisme, la souveraineté et l'indépendance – prenant le nucléaire pour exemple –, Monsieur Meizonnet, mais le...

Cet amendement vise à décliner les objectifs d'une stratégie industrielle qui pourrait prendre la forme d'un pacte productif réunissant l'ensemble des parties prenantes afin de faciliter la réindustrialisation et l'implantation de filières d'avenir en associant l'État, les régions et les intercommunalités, ainsi que les entreprises, les fédérations professionnelles, les organisations syndicales et les représentants de la société civile et des milieux associatifs. Ce ...

... au risque d'une définition incomplète, Monsieur le rapporteur général, mais il aurait fallu s'interroger avant le dépôt du texte, qui pose le principe d'une définition implicite de l'industrie verte : en faisant figurer ce terme dans son titre, vous induisez la nécessité d'une définition. L'optique retenue n'est pas efficace au regard de l'enjeu international de décarbonation de notre production industrielle. Dès lors que des productions industrielles sont rapatriées en France, elles sont de facto verdies puisque, au niveau mondial, notre mix énergétique est l'un des plus performants du point de vue de la carbonation, et nos règles environnementales figurent parmi les plus exigeantes. Réindustrialiser la France, c'est verdir l'industrie mondiale.

L'adoption de ce texte sera à l'origine d'une communication forte sur l'industrie verte : tous les industriels de France se demanderont s'ils sont considérés comme une industrie verte. Il est essentiel de pouvoir leur donner des repères. Ce ne serait pas la première fois que des textes de loi à l'initiative du Gouvernement comprendraient un article liminaire visant à définir une terminologie. Certes, je comprends que les définitions ici proposées soient imparfaites, mais donnez au moins la possibilité au...

...est délocalisée, c'est pour ne pas respecter les normes sociales, environnementales et sanitaires, et tirer les coûts vers les bas. À cet égard, je serais curieux de connaître le bilan carbone du premier port chinois français (Le Havre), les produits manufacturés importés n'étant bons ni pour la planète, ni pour les hommes, ni pour les territoires. Je conçois que l'on embrasse l'ensemble du champ industriel, dès lors que l'on valorise le fait de recouvrer des éléments de souveraineté. Or le choix du titre est réducteur : entendez les groupes politiques, qui, dans leur diversité, considèrent que, ce faisant, vous ratez l'objectif du projet de loi, auquel nous aurions pu adhérer – comment retrouver de la souveraineté industrielle au service de l'aménagement du territoire et de l'emploi ?

...ra contre cet amendement, car nous sommes opposés au développement du nucléaire dans les prochaines années. En outre, la nouvelle politique énergétique de la France ne doit pas conduire à consommer et produire comme on le fait aujourd'hui. Nous devons penser la sobriété, et donc une nouvelle politique énergétique, qui considère la baisse de la consommation comme une nécessité tant pour le secteur industriel que pour le secteur public.

L'intervention de madame Chikirou montre bien les contradictions profondes qui traversent son groupe. On ne peut pas vouloir une politique industrielle planifiée et, en même temps, ne pas vouloir de politique énergétique – ou en vouloir une qui conduit systématiquement à l'effondrement de notre système productif. Par ailleurs, Monsieur le rapporteur, cet amendement comporte l'un de ces termes superfétatoires que vous pourchassez : il s'agit de la notion de « nouvelle politique énergétique » de la France. Je défendrai plus tard un amendement v...

...e par l'État, ce qui pose, démocratiquement, une autre question. Quand la CNDP émet des réserves majeures, c'est comme si elle pissait dans un violon, comme disait ma grand-mère. Il est faux de dire, en tout cas, que la CNDP n'est pas un lieu où s'expriment des débats d'une manière contradictoire, voire conflictuelle – ce qui s'appelle la démocratie. Je suis profondément attaché au développement industriel. Nous avons au sein de la gauche des désaccords, qui ne sont pas insurmontables, en ce qui concerne le mix énergétique, mais je souhaite que ceux qui ne pensent pas la même chose que moi aient le droit de s'exprimer, de même que je souhaite que ceux qui pensent comme moi puissent présenter leurs arguments. C'est ce qui fait la différence entre nous, Monsieur Meurin.

Notre groupe votera contre cet amendement, moins pour son libellé que pour l'exposé des motifs qui l'accompagne. Je me pince lorsque je lis qu'il existe des filières industrielles polluantes, comme la pétrochimie, et des filières non polluantes, comme le vélo ! Le vélo est un assemblage de composés pétrochimiques – comment produire des selles, des freins ou un guidon en plastique, sans pétrochimie ? Si vous voulez monter sur un vélo en bois, moi pas : bon courage et bonne chance ! Il faut être cohérent, car l'industrie est un tout. Il n'y a pas d'un côté le polluant et...

Je partage la vision de M. Schellenberger. Si cet amendement était adopté, la CNDP deviendrait toute-puissante : elle n'aurait même plus besoin de motiver ses décisions quand elle se saisit d'un projet industriel. Alors que le projet de loi vise à accélérer la réindustrialisation de la France, l'amendement y mettrait un coup de frein majeur en conférant un pouvoir presque discrétionnaire à la CNDP sur des projets industriels importants. Sans parler de notre scepticisme quant à l'utilité, à l'intérêt et au coût financier de la CNDP, nous préconisons plutôt des instances administratives décentralisées au p...

...ogies favorables au développement durable », définis par décret en Conseil d'État. De même, à l'article 9, alinéa 2, il est question d'activités concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, également définies par décret. Nous pourrons débattre, lorsque nous examinerons ces deux articles, de la nécessité ou non d'apporter des clarifications, mais voilà de quoi répondre aux industriels qui, en effet, nous demandent souvent s'ils sont concernés.

Le combat contre l'éolien et les énergies renouvelables vire à l'obsession, avec des arguments à géométrie variable. Tout à l'heure, il ne fallait pas organiser trop de débats ni associer la population, car les consultations publiques ralentissaient les projets industriels ; maintenant, l'exposé sommaire du premier amendement invite à organiser un « dialogue le plus complet possible » avec les habitants. Votre conception du débat public est au service des causes que vous défendez ; la concertation ne doit exister que si elle y est favorable. Nous nous opposons à vos amendements.

À défaut de vous avoir convaincus de mieux définir l'industrie verte, nous souhaitons mettre la volonté de réindustrialisation au service de l'aménagement du territoire. Nous proposons ainsi d'introduire la notion de développement industriel au sein des Sraddet, en lien avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et d'autres schémas régionaux. Les Sraddet devront préciser les objectifs visés en la matière, tant à court terme qu'à moyen terme. Il s'agit de permettre la réindustrialisation de nos territoi...

...oposition est peut-être un peu excessive. À l'inverse, l'amendement présenté par M. Delautrette y va un peu trop fort s'agissant de la fixation des objectifs. Je suis plutôt d'avis de laisser les dispositions actuelles en l'état, mais je vous proposerai tout à l'heure, en matière de simplification, de supprimer l'association des départements à l'élaboration du Sraddet en ce qui concerne le volet industriel, ainsi que le préfet coordonnateur. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.

...entrepreneurs le sont de leur liberté entrepreneuriale. Un cabinet de conseil ne fait que photocopier partout la même chose et imposer les mêmes vues. Plus personne ne comprend rien, il ne se passe rien, et je ne parle même pas du temps perdu ! Je vous prends au mot, Monsieur le ministre délégué : je vous propose de sous-amender mon amendement. S'il faut mettre de l'industrie dans les stratégies industrielles, on voit bien où on est tombé, et on comprend que l'industrie soit passée de 22 % à 9 % du PIB ! Ajoutons la stratégie industrielle dans cet amendement d'une seule ligne, qui nous permettra de faire un grand pas pour nous débarrasser de tous les parasites.

...it « logistique » dit « vastes hangars gros consommateurs de foncier, au détriment de l'industrie ». Tout commence donc mal dès l'article 1er du projet de loi : vous allez manger du foncier, parce que les logisticiens sont toujours à l'affût pour installer leurs hangars de plusieurs hectares. Il est nécessaire d'écarter la mention du « développement logistique » dans le projet de loi. Sinon, les industriels vont nous dire – comme dans le cadre de la discussion au sujet de l'objectif « zéro artificialisation nette » –, qu'on n'y arrivera jamais si on veut mobiliser trois, quatre ou cinq hectares pour construire une usine de batteries et que les logisticiens viennent faire de la concurrence. Ce projet de loi est vraiment un oxymore : vous n'arriverez jamais à associer la chèvre et le chou.

Madame Riotton, je salue votre engagement en faveur de l'économie circulaire, sur laquelle je sais que vous avez beaucoup travaillé dès la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Je sais aussi que vous défendez tout au long du texte des amendements sur ce thème. La question du recyclage des déchets est fondamentale dans le monde industriel et il est important que nous en discutions. En cohérence avec la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Leseul, qui présentait une liste d'éléments à intégrer dans la stratégie, j'ai tendance à penser qu'à vouloir trop préciser les éléments de celle-ci, nous risquerions d'oublier certains d'entre eux. Je propose donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable. Je sais par ailleu...

Vous souhaitez supprimer l'alinéa 3, qui inclut des objectifs de développement industriel dans le Sraddet et qui est le cœur du dispositif : je n'y suis pas favorable. Alors que vous tendez à interdire explicitement l'implantation d'entrepôts, nous essayons de planifier l'ensemble des activités industrielles, et pas seulement celle-là, pour arriver à un meilleur agencement dans les territoires. Par ailleurs, je suis surpris par l'argumentation de votre exposé des motifs : vous y aff...