Interventions sur "industriel"

Cet amendement reprend une des dispositions de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables en la renforçant. Celle-ci vise à faire des zones d'activité économique (ZAE) des lieux privilégiés d'accélération de la production d'énergie décarbonée, compétitive pour notre industrie et vertueuse. Il s'agit d'optimiser l'écosystème des zones industrielles.

Je ne comprends pas l'argument du rapporteur général. Tous les industriels que j'ai rencontrés partagent mon avis : si, sur une zone d'activité, on peut optimiser tous les espaces disponibles – toitures, ombrières, espaces libres, voirie – pour produire de l'énergie, cela favorise la compétitivité grâce à une énergie décarbonée et moins chère ainsi que le verdissement de l'industrie. Nous sommes donc dans le cœur du sujet.

...nous sommes engagés à créer des zones d'accélération qui protègent les terres agricoles et naturelles. Il faut donc cibler les zones artificialisées pour optimiser la production d'énergie décarbonée. Franchement, où est le problème ? Ces zones représentent 500 000 hectares : en mobilisant seulement 20 % de ce potentiel, on atteint quasiment l'objectif du mix énergétique, au bénéfice direct de nos industriels qui le consomment sur place. Je ne connais pas un interlocuteur qui considère que ce n'est pas un facteur de verdissement de l'économie. Les élus et les industriels concernés choisiront ce qu'ils veulent – éolien, photovoltaïque, géothermie –, dans un dialogue public-privé vertueux.

Il s'agit de supprimer l'article 9 bis, ajouté par nos collègues sénateurs pour exclure l'implantation de sites industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale de nos objectifs de préservation des sols, car il est contraire à la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, dite proposition de loi ZAN.

Nous voulons supprimer cet ajout du Sénat, dont on connaît l'obsession de réduire à néant les objectifs de zéro artificialisation nette. Il s'agit en l'occurrence d'une dérogation pour des projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, plus tous les équipements et les logements qui vont avec : c'est une définition très large, dans laquelle on pourrait faire entrer tout et n'importe quoi. Or nous vivons un effondrement vertigineux de la biodiversité, provoqué principalement par le changement d'affectation des milieux, autrement dit la destruction des habitats...

...pour lutter contre l'étalement urbain, je le comprends, mais que l'on applique exactement la même règle en Savoie, où l'on a besoin de réindustrialiser des territoires et où l'on n'a plus la capacité de construire des logements, c'est débile ! C'est un manque d'intelligence politique majeur, qui créera des contraintes très fortes dans nos territoires, empêchant l'installation et la relocalisation industrielles, remettant en cause la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre et la création d'emplois. Dans dix ans, vous pourrez mesurer les conséquences de la création du ZAN.

Mon amendement vise à restreindre le bénéfice de la reconnaissance d'une RIIPM aux seuls projets industriels faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et considérés d'intérêt national ou européen, conformément aux dispositions de la loi « Climat et résilience » dans leur rédaction issue de la proposition de loi ZAN. En effet, ces dispositions assurent une conciliation entre, d'une part, les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique et industrielle et, d'autre part, ceux d...

Comment voulez-vous réindustrialiser le pays si même sur des terrains déjà artificialisés comme les friches, votre politique de prétendue reconquête industrielle capitule parce qu'un crapaud s'est installé dans une flaque d'eau ? Voilà où on en arrive au nom de l'idéologie environnementaliste excessive : les crapauds font reculer les pelleteuses et, malheureusement, ce n'est pas une caricature. Je réitère donc notre proposition d'accorder des dérogations aux normes environnementales lorsqu'il s'agit d'implanter un projet industriel sur une friche de moi...

Ce n'est pas parce que l'on souhaite accélérer et simplifier que l'on doit renoncer à nos exigences de protection de la biodiversité. Nous essayons d'accélérer les procédures pour pouvoir répondre le plus rapidement possible aux porteurs de projet, tout en respectant les espèces. Vous proposez de créer une présomption de RIIPM pour tout projet industriel s'installant sur une friche de moins de trente ans. Or cela doit s'apprécier au cas par cas.

Nous souhaitons préciser que le dispositif des sites clés en main s'adressera uniquement aux projets industriels dits verts. Cette labellisation constitue un recul car elle peut permettre aux pouvoirs publics de préparer une zone à une implantation industrielle sans que l'on sache quels projets seront créés.

Avis défavorable. Les sites industriels clés en main sont un dispositif que j'avais préconisé à Édouard Philippe dans un rapport sur la simplification et l'accélération des installations de sites industriels. Il avait été institué dans la foulée et a donné jusqu'à présent satisfaction. Les industriels peuvent s'installer sur des sites qui leur sont dédiés et pour lesquels les études archéologiques et environnementales ont déjà été eff...

Depuis quarante ans, la France et les Français sont victimes de politiques de désindustrialisation croissantes qui ont délocalisé des pans entiers du tissu industriel et entraîné des pertes d'emplois massives, des inégalités territoriales et une perte de notre souveraineté. La réindustrialisation est aujourd'hui une nécessité absolue si nous voulons garantir la prospérité de notre modèle social et économique. Les Haut-Saônois, que je suis fier de représenter, ainsi que l'ensemble des habitants des territoires délaissés par vos politiques, attendent que le Gouv...

Il ne suffit pas d'inscrire dans la loi un objectif en pourcentage pour que cet objectif soit tenu. Ce qui permet aux industries de revenir sur le territoire, ce sont des politiques d'attractivité et de compétitivité, une fiscalité attractive, revue à la baisse, qui permette de les accueillir avec moins d'impôts de production, des formations aux métiers industriels de demain, des mesures de simplification permettant d'accueillir des sites industriels sans qu'il faille des années de procédures administratives, ainsi qu'une politique de compétitivité par rapport à d'autres pays. Voilà ce qui permet d'augmenter la part de l'industrie dans le PIB – et c'est exactement ce que nous faisons. S'il suffisait de fixer par amendement un objectif quantifié pour attei...

Notre amendement vise aussi à réduire à cinq ans la durée de validité d'un débat public. La rédaction actuelle permettrait de lancer un projet industriel jusqu'à dix ans après la consultation du public, ce qui nous semble excessif, surtout si on veut assurer une prise en compte plus régulière des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires cumulés.

Tout ce que vient de dire le rapporteur général sur notre capacité à recréer de l'industrie en France est vrai, mais la notion de planification industrielle n'en impose pas moins de définir des objectifs, comme le propose M. Villedieu, car il faut prévoir dans l'équation industrielle des matières premières, des formations, des sites et de l'énergie. C'est du reste la raison pour laquelle vous prévoyez une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et que vous planifiez des objectifs de production et de consommation énergétiques, en déterminant ...

Le sous-amendement CS1404 propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10 000 emplois industriels. La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi doit en effet bénéficier aux habitants de ces territoires, qui connaissent un fort taux de chômage, notamment dans la vallée landaise et dans le département de la Loire.

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3. Si nous sommes favorables à la volonté de donner au public une vue d'ensemble des projets industriels dans un territoire donné, ces projets ne doivent pas être dispensés d'un débat public propre ou d'une concertation préalable propre. La consultation du public ne doit pas être appréhendée comme un frein au bon déroulement de l'instruction des projets, mais comme un moyen de se les approprier au sein des territoires dans des conditions adéquates.

...e donc à définir de manière plus précise, mais souple, les activités éligibles aux dispositifs de ce texte, comprenant notamment les industries produisant des biens et services permettant la décarbonation, ainsi que toutes les industries existantes engagées dans une démarche de décarbonation et d'amélioration de leur impact environnemental. En outre, pour être qualifiée de « verte », une activité industrielle ne doit pas présenter d'incidence négative significative sur l'environnement.

Cet amendement vise à ce que la définition de la notion d'« industrie verte » utilisée dans ce projet de loi s'inspire des travaux de l'ONU afin de mieux inclure les participations indirectes tout en écartant les plus polluantes. Il est donc proposé d'insérer, après le premier alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »

Avis défavorable. Si l'on veut accélérer l'implantation de projets industriels, il ne faut pas ajouter systématiquement aux débats globaux des débats particuliers. L'alinéa 6 de l'article 3 prévoit que la CNDP, si elle le juge nécessaire, pourra toujours décider d'organiser un débat public propre ou une concertation préalable propre pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un débat global ou d'une concertation globale, ce qui devrait vous rassurer.