Interventions sur "industriel"

Je suis défavorable à un amendement qui souhaite supprimer une disposition de nature à accélérer les procédures administratives applicables aux projets industriels. L'application de cette procédure n'est pas automatique puisqu'elle ne concerne que les projets dont l'intérêt général a été reconnu par l'État après une enquête publique. Contribuer à la transition écologique me semble suffisant pour justifier des dérogations ciblées.

Il s'agit de permettre au Gouvernement de déterminer, par l'intermédiaire d'un décret, les secteurs définis comme d'intérêt national majeur pour l'industrie française. Ce texte nous laisse sur notre faim car nous aurions souhaité que toutes les industries qui permettent d'assurer une souveraineté nationale soient inclues. Je pense à l'industrie du médicament, à la production primaire en matière industrielle, à l'industrie de défense, etc.

Les industriels d'autrefois étaient également pères de famille, monsieur le ministre délégué, cela ne change rien à l'affaire ! La loi sur la séquence ERC est très claire, mais dans les faits, on aboutit au CRE – compenser, réduire, éviter. Un projet est décidé sans être jamais débattu sous l'angle environnemental : ses promoteurs tentent d'abord de le compenser, s'ils n'y parviennent pas, ils tentent de le ré...

L'amendement tend à reconnaître l'intérêt économique et écologique des installations industrielles de recyclage. L'industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique. Omettre les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettrait pas de prendre en compte l'entièreté des « chaînes de valeur ». Dans le contexte d'épuisement des ressources, le recours aux matières pre...

L'amendement vise à reconnaître l'intérêt économique et écologique des installations industrielles de recyclage mécanique.

Tous ces amendements visent à étendre le dispositif de la déclaration de projet aux installations industrielles de de recyclage des produits ou équipements participant aux chaînes de valeur qui favorisent le développement durable. Je serai favorable aux amendements identiques, qui s'insèrent mieux En revanche, j'invite leurs auteurs à retirer les amendements CS746 et CS1152, dont la rédaction est légèrement différente.

N'oublions pas que si nous sommes conduits à prévoir des opérations de renaturation, c'est bien parce que la nature a été détruite. Ce serait le comble d'en être récompensé ! La compensation doit être une obligation. En accordant des crédits carbone, vous encourageriez presque les industriels à en émettre !

L'amendement tend à étendre le processus accéléré d'implantations industrielles aux PME qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeurs des secteurs concernés, afin de ne pas le limiter aux gigafactories.

...es atteintes portées à la biodiversité sont d'origine agricole : l'agriculture prend des terres sur les espaces naturels, et a recours aux pesticides – c'est le chercheur de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement qui vous parle. C'est l'ensemble de la société qui doit tenir compte des enjeux liés à la biodiversité à chaque fois qu'un nouveau procédé industriel est lancé.

Il faut soutenir l'installation d'industries qui emploient et produisent en France. Or, en dehors des questions de compétitivité, c'est bien souvent la lourdeur des contraintes environnementales abusives qui freine l'installation ou l'extension de projets industriels. Cet article permet à l'État d'identifier par décret des projets industriels d'intérêt général pour faciliter et accélérer leur implantation. Nous soutenons ce dispositif, qui peut être un levier formidable pour industrialiser le pays. Toutefois, dans la liste des types de projets concernés, vous ne retenez que le critère du développement durable, et pas celui de la création d'emplois, ce que n...

La question de l'eau est certes importante, mais vous proposez qu'un projet ne puisse pas être déclaré d'intérêt général s'il « accroît la demande en eau ». C'est le propre de tout projet industriel : quand on construit une usine, on a forcément besoin d'un peu d'eau... Par conséquent, ce que vous demandez, en réalité, c'est que l'on ne construise plus d'usine. Votre amendement annule totalement le texte de loi.

...rces par rapport aux besoins en eau ». Par ailleurs, il ne s'agit pas d'interdire ce type de projet, mais de ne pas le reconnaître comme étant d'intérêt général. Pour revenir sur votre dernière remarque, monsieur le ministre délégué, on voit bien que le projet d'extension de l'usine STMicroelectronics, à Crolles, va nécessiter beaucoup d'eau. Or personne n'est capable d'organiser l'accès à l'eau industrielle localement, parce qu'il n'existe aucun moyen de mutualisation ; et ce genre de problème, on le découvre généralement après-coup, quand il est un peu tard pour trouver des solutions. Ce n'est pas acceptable, quand on sait que 20 % de l'eau potable sont utilisés par cette entreprise. On ne peut pas parler d'intérêt général lorsqu'il n'y a pas un partage de l'eau.

...tries susceptibles de créer des centaines d'emplois à cause d'un crapaud qui a décidé de s'installer sur le même terrain. Derrière les belles intentions de protéger notre environnement se cachent en réalité des normes aussi excessives qu'absurdes. Un retour au bon sens s'impose. Dans mon département de la Moselle, comme partout en France, il existe beaucoup de friches. Je propose que tout projet industriel créateur de nombreux emplois qui veut s'installer sur une friche de moins de trente ans révolus puisse bénéficier de la qualification RIIPM, c'est-à-dire d'une dérogation en matière de normes environnementales, afin de hâter son implantation. Une telle disposition créerait de l'emploi, revitaliserait les territoires désindustrialisés et contribuerait, en outre, à limiter l'artificialisation des s...

Encore une fois, la notion d'attractivité du territoire, retenue dans votre rédaction, me paraît trop imprécise. Je répète par ailleurs que les projets industriels qui visent le développement durable ont vocation à créer beaucoup d'emplois – c'est ce que nous souhaitons tous. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur le ministre délégué, il faut un dispositif permettant de soutenir automatiquement tous les projets industriels qui créent de l'emploi. Sinon, nous resterons dans la logique actuelle, qui freine l'implantation et l'extension des projets industriels. Dans ma circonscription, Suez va créer une usine de recyclage de plastique dit « à l'infini », un projet plus que louable qui représente 400 millions d'euros d'investissements et qui va créer 200 emplois directs. Vous savez peut-être que l'alouette lulu a eu ...

Il s'agit de supprimer le critère de la superficie comme permettant, notamment, de justifier du caractère d'intérêt national majeur d'un projet industriel. L'emprise au sol d'un projet ne peut en elle-même être un élément déterminant. À titre d'illustration, quatre des dix usines les plus étendues au monde sont des sites de production de véhicules automobiles. Les deux plus petites, parmi ces très grandes usines, fabriquent des véhicules électriques, et les deux plus grandes, des véhicules à moteur thermique. Alors que les deux plus petites s'insc...

Votre amendement supprime le critère de la superficie pour apprécier l'importance d'un projet industriel. C'est un objectif que je partage et c'est aussi le sens de mon amendement. Je vous inviterai toutefois à retirer le vôtre au profit du mien. En effet, dans la mesure où l'adoption de votre amendement ne modifierait pas seulement l'alinéa 2, comme je le propose, mais aussi les alinéas 3 et 6, elle nous empêcherait d'examiner l'amendement CS1388 du Gouvernement, qui proposera la suppression des a...

... panneaux photovoltaïques ne puissent pas être considérées comme des projets d'intérêt national majeur. De tels projets doivent présenter un caractère exceptionnel, notamment en termes de créations d'emplois. Or, il faut bien le reconnaître, les éoliennes et les centrales de panneaux photovoltaïques créent peu d'emplois. Il importe d'accélérer certaines procédures pour favoriser de grands projets industriels, mais pas pour ces technologies dont on connaît les nuisances et qui risqueraient de faire concurrence à d'autres projets plus intéressants.

...xemple que vous avez pris, je pense que l'entreprise n'avait pas la volonté de détruire ces machines. Il se trouve seulement qu'elle n'a trouvé personne à qui les revendre. Ce que vous proposez, en somme, c'est que l'État récupère, avec l'impôt des Français, des machines dont personne ne veut. C'est complètement contre-productif et, comme le disait le ministre délégué, cela va inciter les acteurs industriels à se mettre en situation de liquidation pour que l'État récupère leurs machines.

L'implantation d'un projet industriel d'intérêt national majeur a des répercussions immédiates dans les collectivités concernées – emploi, équipements publics, transports. Ces considérations, bien qu'elles soient globalement positives, expliquent la nécessité que l'accord de la commune et, le cas échéant, de l'EPCI soit obtenu avant l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme. L'expression de cet acc...