Interventions sur "industriel"

Bien souvent, les communes rurales n'ont pas les moyens financiers pour valoriser les friches industrielles que les grands groupes ont laissées derrière eux. Pourtant, de tels sites constituent un atout pour ces communes et pour la décarbonation de l'industrie, s'ils sont suffisamment bien réhabilités pour pouvoir accueillir un nouveau projet. Dans la perspective du prochain projet de loi de finances, il conviendrait donc d'étudier la possibilité d'aider ces communes ayant engagé une dynamique vertu...

Nous partageons votre volonté de réhabiliter les friches industrielles, notamment en milieu rural. Toutefois je suis défavorable à votre amendement, qui me semble satisfait par la composante « recyclage » du fonds vert – l'ancien fonds Friches, lequel avait vocation à financer des opérations de recyclage de friches ou de fonciers déjà artificialisés et devait permettre de construire de nouveaux logements et locaux d'activité, sans faire progresser l'artificialisa...

...réduits à formuler des demandes de rapport. Celui que nous vous proposons vise précisément à disposer d'informations avant la discussion du prochain projet de loi de finances sur l'adéquation entre les moyens du fonds et ses objectifs. L'abondement du fonds friches est certes important, mais il est insuffisant pour respecter l'objectif zéro artificialisation nette, sachant que, selon les acteurs industriels et commerciaux, l'installation sur une friche coûte 30 % de plus que sur un terrain vierge.

...uditionnant les ministres que les collectivités disposeront d'une information claire, si grande soit la motivation du Gouvernement. La vallée de la Maurienne, qui a connu la désindustrialisation, ne dispose pas de foncier. Si, depuis trente ans, nous avions pu requalifier les friches, nous l'aurions fait ; si nous pouvions le faire aujourd'hui avec le fonds friches, nous le ferions. Un seul site industriel de la vallée a pu en bénéficier, alors que dans ma circonscription, cinq communes disposent de friches importantes ! Bien sûr, il faudra toujours des arbitrages, mais quoi qu'il en soit, les aides de ce fonds sont insuffisantes dès lors que les communes doivent apporter le complément. Pour les petites communes aux moyens modestes, la Banque des territoires propose des montages d'une complexité d...

L'amendement vise à généraliser le bilan d'émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés, tout en permettant aux entreprises de 51 à 250 salariés de faire réaliser un Beges simplifié. Vous allez m'opposer qu'il ne faut pas contraindre plus les PME. En réalité, dans de nombreux secteurs industriels, les PME sont souvent celles qui innovent le plus, en essayant, par exemple, de mettre en œuvre des processus décarbonés. C'est le cas notamment de l'entreprise de tissus de M. Pierre Schmitt. Étendre le Beges – dans sa version simplifiée, bien sûr, étant donné qu'elles n'ont pas les moyens de se payer des bureaux d'études – leur permettrait de montrer qu'elles ont des atouts à faire valoir dans...

J'ajoute que l'article 5 bis précise que l'expropriation pour état d'abandon manifeste peut avoir une visée industrielle. Ne compliquons pas les choses en demandant des rapports ! Nous faciliterons la réalisation des projets en limitant l'immobilisation des capitaux : plus la visibilité est accrue, plus les coûts diminuent et plus la requalification des friches sera effective.

...agissait d'un cavalier législatif. Cela permettrait de mobiliser les 6 700 kilomètres de voies fluviales et les 40 000 hectares de domaine public de VNF pour réaliser un maximum d'énergies renouvelables « eau, air, soleil » dans une logique de réseau. Ce grand projet est inspiré de l'aventure de la Compagnie nationale du Rhône, qui a fait ses preuves en associant écologie et production agricole, industrielle et énergétique. Il s'agirait d'une formidable ressource pour notre industrie de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydraulique, où la France est pionnière et dispose d'actifs stratégiques importants. De plus, cette production d'énergie en réseau peut alimenter à moindre coût une industrie plus compétitive. Le groupe socialiste tient énormément à cette proposition.

Avec tout ce qui a été renvoyé à la séance, les prochains jours vont être chargés ! Le rapport permettrait d'avoir la visibilité qui s'impose sur les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans. Ce n'est pas un inventaire, c'est un travail complémentaire et nécessaire, qui sera aussi une forme d'évaluation de notre passé industriel, au moment où nous travaillons à la réindustrialisation. Nous avons besoin d'une nomenclature de ces friches identifiant leur nature et ce que nous pourrions en faire.

Il précise que les PLU peuvent prévoir que les terrains ayant accueilli une activité relevant de la législation des installations classées sont prioritairement réhabilités pour un usage futur compatible avec l'installation sur la zone d'une activité de gestion des déchets. L'objectif est double : encourager le maintien d'une activité industrielle sur ces terrains et développer en particulier l'activité de gestion de déchets. Par ailleurs, il prévoit que cet usage des sites peut « prioritairement », et non exclusivement, être orienté vers les activités relevant de la gestion des déchets. Ainsi, en cas d'impossibilité d'installer une telle activité, ces sites pourraient être affectés à toute autre activité industrielle, voire à tout autr...

Je partage votre souci de réinstaller prioritairement des industries dans les zones industrielles, en tirant parti des obligations de dépollution différenciée selon les usages. Néanmoins, quid du terrain si aucune usine de gestion de déchets ne vient s'installer ? Comme vous le savez, il faut du temps pour modifier un PLU. D'autres moyens existent pour soutenir les activités de gestion de déchets. Demande de retrait ou avis défavorable

J'ai bien précisé qu'en cas d'impossibilité d'installer une activité de gestion des déchets, il sera possible d'affecter le site à d'autres usages industriels.

Cet amendement vise à maintenir l'obligation de garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Lorsque l'industriel est propriétaire du terrain, il n'y a aucune difficulté puisqu'il est responsable, mais dans le cas des promoteurs éoliens, l'industriel n'est quasiment jamais propriétaire. Il loue les terrains afin d'y installer des aérogénérateurs industriels, et leur démontage, en l'absence de garanties financières, est à la charge du propriétaire du terrain – bien souvent, un agriculteur. Il convient donc d...

Cet amendement vise à rendre publiques les données relatives aux sanctions en matière d'installations industrielles. L'objet de l'article 6 est de renforcer les sanctions en cas de non-respect du droit. Pour vérifier la bonne application de ces mesures, il est indispensable d'avoir des données. Jusqu'en 2014, nous disposions d'informations sur le nombre de mises en demeure et de sanctions en matière de police de l'environnement. Les chiffres montraient que les autorités administratives indépendantes étaien...

Il demande au Gouvernement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées (Pfas), ces polluants persistants générés par l'activité industrielle. Le rapport devra également inclure une estimation des coûts de dépollution et proposer un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables, en application du principe du pollueur-payeur. Aux États-Unis, le très grand groupe chimique 3M vient de faire un chèque de 12,5 milliards de dollars pour solder des litiges ; en juin, trois entreprises chimiques ont dû payer 1 milliard...

Certes, il y a des milliers de Pfas – plutôt douze mille que dix mille, d'ailleurs. Mais certains pays européens, que la France a soutenus, défendent l'interdiction par famille, justement pour ne pas entrer dans l'examen substance par substance, option suivie par les États-Unis, voulue par les industriels et dont le résultat est l'enlisement du débat. Attention aussi à l'argument selon lequel nous ne pourrions rien faire car tout se jouerait à l'échelle européenne. Il existe des marges de manœuvre nationales : le Danemark a ainsi interdit dès 2020 les polluants éternels dans les emballages alimentaires. Je regrette d'examiner un texte relatif à l'industrie verte qui n'aborde pas les Pfas, sujet ...

...ait examiner les Pfas un par un pour évaluer leur dangerosité – et pourtant, il est médecin ! Quand obtiendrons-nous une réponse, s'il faut étudier douze mille substances ? Il y a urgence à appliquer le principe de précaution. De nombreuses études ont établi la dangerosité de ces substances, et pendant que nous parlons, de nouvelles molécules sont peut-être en cours d'apparition. Penser le futur industriel sans intégrer ces éléments est une erreur profonde, pour laquelle nous porterons une responsabilité collective. Nous avons demandé un rapport parce que nos amendements ont été déclarés irrecevables. Pourtant, il s'agit d'un sujet industriel, et essentiel pour penser l'avenir.

...ur le mobiliser – fermeture d'exploitation, dépollution, terrassement, désenclavement, etc. À l'aide de l'outil Cartofriches, du Cerema, les établissements publics de coopération intercommunale pourront répertorier les sites mobilisables situés dans leur territoire et mener une politique de revitalisation à l'échelle communale ou intercommunale. Il s'agit de donner une deuxième vie à des espaces industriels délaissés en ancrant les projets d'industrie verte dans les territoires, afin de contribuer à un redéveloppement industriel responsable. Les EPCI pourront évaluer les potentiels d'implantation industrielle des friches disponibles.

Comme vous le soulignez, des outils comme Cartofriches, développé par le Cerema, existent déjà : plus de 8 000 sites y sont recensés et les données sont libres d'accès. Le préfet Mouchel-Blaisot doit remettre un rapport en juillet sur la mobilisation du foncier industriel, ce qui correspond précisément à votre demande. Il n'y a pas d'intérêt à demander un rapport de plus, donc je vous demande de retirer l'amendement – à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous vous proposons de restreindre le bénéfice des procédures dérogatoires d'urbanisme pour l'implantation des sites industriels. Nous souhaitons ainsi exclure du dispositif les activités économiques qui causent un préjudice environnemental important, comme les activités d'exploration, de production ou de transport d'énergie fossile. Ce serait un minimum pour un projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous voulons également en exclure les activités économiques qui ne respectent pas les garanties minimales en matière de...

L'amendement tend à supprimer l'article qui prévoit de généraliser la procédure de déclaration d'utilité publique à une vaste catégorie d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. L'élargissement de cette procédure à l'ensemble des installations industrielles directement ou indirectement liées au développement durable pourrait s'étendre jusqu'à des projets qui ne sont pas nécessaires à la tra...