Interventions sur "index"

La réalité est que le report de l'âge légal maintient les personnes âgées dans le chômage. Vous aimez les comparaisons, chers collègues du groupe Renaissance : notre pays a le taux de chômage des seniors le plus élevé d'Europe – 30 % seulement des 60-64 ans ont un emploi. À ce problème, vous répondez par un index. Ce n'est pas sérieux ! Votre réforme aura pour effet de prolonger le chômage des 62-64 ans, alourdissant les dépenses de l'assurance maladie et de l'assurance chômage. Pourquoi ne pas envisager que la faute originelle vienne du report de l'âge légal au lieu de créer des mesures coercitives dirigées contre les entreprises, qui ne seront ni appliquées ni respectées ?

...ons. Tout d'abord, pour la première fois dans les rangs de la majorité, il reconnaît que le recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans aggravera le chômage des seniors. Ensuite, il montre le fond du problème : les exonérations de cotisations sociales, qui expliquent le déficit conjoncturel de nos régimes de retraite et auxquelles il faut mettre fin pour rétablir l'équilibre. Enfin, il dit que l'index des seniors, tel qu'il est proposé, est un écran de fumée, un gadget sans utilité s'il n'est assorti de sanctions. Depuis le pin's « 1 million d'emplois » de Pierre Gattaz, plus personne ne croit aux promesses du Medef, sinon quelques députés macronistes. Il est temps d'instaurer des sanctions pour obliger les entreprises à embaucher des seniors, dont plus de 40 % ne passent pas directement de l...

La signature d'accords de branche relatifs à la formation et au maintien dans l'emploi des seniors serait la première pierre d'un plan d'action visant à améliorer leur taux d'emploi, qui est l'un des plus faibles d'Europe. Outre l'absence d'obligations et de sanctions, l'index souffre de ne pas être accompagné d'une politique résolue en faveur de l'emploi des seniors. Nous vous proposons une solution concrète pour en faire un outil efficace au plus près du terrain.

...comme si rien de tout cela ne les concernait. Cela les concerne ! Nous devons rouvrir le débat, dans notre société, sur la place des entreprises dans le financement de notre système de protection sociale. Il nous a donc semblé important, s'agissant de cette mesure hypocrite qui n'en est même pas une, de rappeler la nécessité d'obliger les entreprises, de manière symboliquement forte, à publier l'index seniors. Si elles peuvent impunément s'en abstenir, votre politique, chers collègues du groupe Renaissance, n'aurait d'autre résultat que le néant.

Je tiens moi aussi à saluer et soutenir cet amendement, qui donne une occasion de faire en sorte que cet index influence certains gestes publics. Cela ne doit pas nous dissuader pour autant de contester la logique et l'efficacité des exonérations sociales massives, qui nuisent au mode de financement de notre protection sociale et de notre système de retraites. Que l'index soit pris en compte au moment de les accorder serait la moindre des choses. Comme vous l'indiquez, toutefois, dans l'exposé des motifs...

Je soutiens l'amendement, d'abord parce qu'il tend à donner un peu de substance à un index fantomatique, ensuite parce qu'il prévoit de revenir partiellement sur les exonérations de cotisations en les conditionnant. Cette politique menée depuis plus de trente ans n'a pas fait ses preuves, sauf pour ruiner les comptes publics. Les exonérations coûtent cher à la sécurité sociale. Nos collègues vous proposent 66 milliards d'euros pour combler le déficit de l'assurance vieillesse, quand vo...

Le groupe Écologiste - NUPES ne peut que se féliciter qu'au bout de tant d'heures de débat, un amendement du groupe Renaissance propose de rendre l'index des seniors contraignant pour les entreprises. Je note, comme Jérôme Guedj, que cet amendement admet que les exonérations de charges représentent un coût pour la sécurité sociale, sans guère de gain économique. Certains, notamment sur les bancs de la majorité, objectent que ces dépenses sont compensées. Mais elles le sont par le budget de l'État. Or n'est-ce pas, précisément, au nom de la lutte ...

Il s'agit toujours de donner un peu de consistance à l'index. L'amendement AS868 vise à donner la possibilité à l'inspection du travail de contrôler les entreprises n'ayant pas publié celui-ci.

...nt le plein emploi. Cela signifie que les entreprises ont augmenté les salaires. Elles s'interrogent sur leurs modes de recrutement et s'orientent vers des profils tels que les seniors, les personnes en situation de handicap et les jeunes. Elles améliorent les conditions de travail et le dialogue social. Toutes n'en sont certes pas au même point ; c'est pourquoi nous leur demandons de publier un index seniors, dont il faudra suivre les effets. Nous leur demandons aussi d'agir en matière de prévention et de formation. Bien entendu, le plus beau levier pour augmenter le taux d'emploi des seniors est de travailler pour le plein emploi. Par ailleurs, à chaque fois qu'une réforme des retraites a décalé l'âge de départ en retraite, le taux d'emploi des seniors a augmenté.

...'emploi des seniors, qui n'a que peu à voir. Le résultat, en plus de compliquer les choses, risque d'être contreproductif. Les allégements de charges pour les hauts salaires sont critiqués au motif qu'à ces niveaux de rémunération, la productivité des salariés est suffisante et qu'ils sont en mesure de capter ces exonérations sous forme de hausse de salaire. En mélangeant à cela la question de l'index des seniors, on se prive d'une réflexion collective sur la suppression de l'ensemble de ces exonérations, à laquelle je suis favorable. En d'autres termes, on limite les exonérations en fonction d'un critère qui n'est pas économiquement efficace et on génère une grande complexité car, en conséquence du vote de l'amendement de Pierre Dharréville, il sera impossible de quantifier l'indicateur. Je ...

L'index seniors peut apparaître comme une fausse bonne idée. Il faut se garder des discours caricaturaux. Je connais des entreprises de ma circonscription qui n'ont pas attendu un index pour recruter des seniors, grâce à des dispositions très attendues. L'enjeu est le suivant : veut-on inciter les personnes à partir plus tôt ou adapter les choses pour leur permettre de continuer, dans les meilleures con...

Que l'inspection du travail soit informée, c'est bien le moins. Vous confondez le fait de rendre public l'index avec la possibilité donnée à l'inspection du travail de contrôler les conditions de son élaboration. Vous êtes aveuglés par votre obsession de l'absence de contraintes. Le rôle de l'inspection du travail est particulièrement difficile pour les métiers, souvent précaires, qui s'exercent à domicile puisqu'elle n'a pas le droit de procéder à des contrôles dans un lieu privé. L'accès à l'index est d...

Pourquoi refusez-vous obstinément de donner de la consistance à l'index ? Si nous voulons favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, quoi de plus naturel que de permettre aux inspecteurs du travail d'obtenir les informations sans avoir à les chercher dans un journal ou sur les réseaux sociaux ?

Je salue cette approche concrète de la question. Supprimer la mention des efforts de l'entreprise exposerait celles qui en ont fait à une augmentation du montant de leur pénalité. Il importe de conserver les deux critères de sa modulation, l'existence d'une raison valable de ne pas publier l'index seniors, telle qu'un plan social en cours, et les efforts consentis en matière d'emploi des seniors. Avis défavorable.

Ce qui m'intrigue, c'est que le montant de la pénalité est soumis à une appréciation qualitative de l'administration. S'agissant de l'index de l'égalité professionnelle, il prévoit une obligation légale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dont le respect est d'ordre quantitatif, donc objectivable. Tel quel, l'index seniors est flou. Laisser à l'administration le soin de trancher est inquiétant. Certes, il sera codifié à l'issue d'une concertation avec les organisations syndicales mais, en l'état, il ne me convient p...

L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité. La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie. Ces discriminations constituen...

La liste des indicateurs composant l'index seniors sera fixée par décret en Conseil d'État, ce qui lui assurera un socle juridique solide.

...mendement de M. Bazin soulève la question importante de l'objectif assigné à cet outil. Il vise à supprimer la mention des efforts de l'entreprise dans l'évaluation du montant de la pénalité, déjà très faible, au motif que leur évaluation est d'ordre qualitatif. Or supprimer la mention des « efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors » implique qu'il suffira de publier un index, que personne ou presque ne lira faute d'énergie, de temps et de structures adaptées pour procéder à son évaluation, et dont les indicateurs sont abandonnés à la discrétion sans faille des administrations et des entreprises, pour continuer son petit bonhomme de chemin, en toute indifférence à la politique d'emploi des seniors. Monsieur Bazin, vous vous étonnez que le montant de la pénalité soit ...

Nous sommes plutôt favorables à l'amendement : si l'on crée un index, autant qu'il serve aussi à appréhender les discriminations, par exemple et notamment celles fondées sur le handicap. Pourquoi êtes-vous capables d'imposer, de manière radicale et fanatisée, des mesures de coercition aux Français pour leur retraite et, dans le même temps, de faire preuve d'une si grande tolérance à l'égard des entreprises en matière d'emploi ? Pourquoi tant de confiance dans la ...

Les organisations syndicales seront fortement associées à la définition de l'index senior, notamment à celle de ses critères. Avis défavorable.