Interventions sur "index"

Je crois que nos collègues du Rassemblement national n'ont pas compris l'enjeu du débat. Le Gouvernement n'a cessé de nous expliquer que l'index seniors constituait une mesure de justice sociale. Nos débats, tout comme la très forte mobilisation dans la rue, permettent de faire bouger les lignes. Si j'en crois la presse, la réunion du bureau exécutif de Renaissance a d'ailleurs donné lieu à des échanges nourris sur ce sujet. Nos amendements proposent de muscler l'index seniors, en sanctionnant l'absence d'effort réel en faveur de l'inser...

... le laxisme pénal qui a fait suite à l'adoption des lois préparées par l'ancienne garde des sceaux Christiane Taubira. Il faut prendre garde au lien systématique établi entre emploi des seniors et accidents du travail et maladies professionnelles. Certains accidents du travail touchent beaucoup moins les salariés expérimentés que les intérimaires ou les salariés plus jeunes. De plus, le but de l'index est de favoriser le taux d'emploi des seniors, dont la faiblesse résulte du chômage plus que des maladies professionnelles ou des accidents du travail. L'amélioration du taux d'emploi des seniors passe par l'investissement dans la formation, la prévention, les parcours professionnels. Je trouverais dommage une optique curative et non préventive. Rapporteur de la branche AT-MP de la dernière loi ...

...a formation est essentielle, mais c'est un des angles morts du texte. Son accès est inégalitaire : plus la taille de l'entreprise est importante et plus les salariés ont déjà des diplômes, plus il est fréquent. C'est un enjeu de qualifications, de connaissances, de salaires et de conventions collectives. La reconnaissance des qualifications me paraît une meilleure garantie pour les salariés qu'un index dont nous ne comprenons toujours pas très bien qui il concerne et quelles seront les conséquences effectives dans le monde du travail.

La branche AT-MP doit être mieux financée et son enveloppe budgétaire mieux consommée pour répondre aux enjeux de la prévention des risques en entreprise. Madame la rapporteure générale, vous considérez que tout l'intérêt de cet index est l'absence de sanction ? Merci de l'avouer. Nous défendons précisément l'inverse.

S'agissant de nos débats, nous essayons sincèrement, depuis hier, de nourrir des dispositions un peu creuses, mais sans avoir beaucoup de répondant en face. Or nous apprenons ce matin dans la presse qu'il a longuement été question hier, au bureau exécutif de Renaissance, de l'index seniors et des pistes pour l'enrichir, du moins si j'en crois la note de Sacha Houlié et de Pascal Canfin. Où les décisions sont-elles donc prises ? On nous dit, à la commission des affaires sociales, qu'il faut travailler sur les textes, qu'il faut faire de la coproduction, mais nous découvrons – vous nous direz si c'est vrai – que vous envisagez de faire en séance publique des propositions auxq...

...oblème car les entreprises ne peuvent pas être tenues responsables des parcours de leurs salariés avant qu'ils ne soient recrutés. Même si l'intention de Jérôme Guedj est louable, une telle disposition ne serait pas opérante. Notre défi est d'assurer l'équilibre durable du système de retraite par répartition. Cela passera par le travail et par le renouvellement des générations, et je doute que l'index permettra d'atteindre ces objectifs. J'espère que nous parviendrons à examiner les articles suivants parce qu'il y a besoin d'apporter de vraies solutions à ce problème.

Ce dont il est question, c'est un projet de société, et non pas simplement une réforme budgétaire, contrairement à la présentation qui nous est faite. Il est assez normal de prendre le temps de discuter des articles, dont vous avez choisi l'ordre. C'est vous qui avez mis l'index seniors avant, par exemple, l'article relatif à la pénibilité. D'après ce que nous comprenons des prises de parole à l'extérieur de notre enceinte, rien n'est négociable hormis, peut-être, un peu, cet index. Nous souhaitons amender l'article 2 pour rendre l'index contraignant et pour qu'il ait un peu de substance, au lieu de servir de décoration. Nous continuerons à développer nos arguments pour...

Si cet index est aussi inefficace que celui de l'égalité professionnelle et s'il ne comporte pas de sanction, on ne voit pas bien ce qui conduira à l'amélioration du taux d'emploi des seniors. Nous ne pouvons nous en réjouir.

Arthur Delaporte a peut-être pour objectif de sanctionner les entreprises, mais le nôtre est d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Il y aura sanction si l'index n'est pas publié. C'est la publication qui est l'objectif. En 2023, l'excédent de la branche AT-MP s'élève à 2,2 milliards d'euros. S'agissant du financement du fonds d'investissement pour la prévention, je vous renvoie à notre débat à venir sur l'article 7. Il sera abondé par des cotisations employeurs à la branche assurance vieillesse transférées à la branche AT-MP.

Votre index des seniors n'a aucun objectif précis. Il ne comporte aucune contrainte. C'est du Medef sur mesure. Vous allez imposer deux ans fermes aux Français sans une seule action de lutte contre une terrible réalité : la moitié des travailleurs de 61 ans est sans emploi ! Les seniors sont victimes de licenciements. Trop vieux ? Dehors ! Trop abîmé ? Dehors ! Vous allez augmenter le nombre de personnes qui...

Cet excellent amendement du groupe Écologiste vise à rendre effective la sanction administrative pour non-respect des objectifs en matière d'emploi des seniors. À quoi servirait un index si celui-ci ne peut pas être appliqué ? Cet amendement démontre notre intention de travailler sur le fond, contrairement à ce que prétendait Mme Parmentier-Lecocq. Les Françaises et les Français que j'ai rencontrés dans la manifestation tout à l'heure nous ont d'ailleurs remerciés pour la qualité de nos débats, qui les encourage à manifester contre le projet du Gouvernement.

...ur les entreprises, le taux de chômage ou d'inactivité des seniors augmentera, et avec lui la précarisation des personnes de plus de 60 ans. La réforme des retraites prolongera les périodes de galère des plus précaires. Le taux de pauvreté des seniors ni en emploi ni en retraite s'élève à 32 %, contre 7 % pour les autres. Oui, le Gouvernement a cédé aux demandes du Medef en refusant d'associer l'index des seniors à des sanctions. Ce dispositif restera donc lettre morte. Il laissera aux entreprises une impunité. Selon l'Insee, la moitié des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent pas. Le passage de l'âge légal à 62 ans a augmenté de seize points le taux de personnes de 60 et 61 ans ni en emploi, ni en retraite. Les entreprises usant de mauvaises pratiques doivent donc ê...

...bre de personnes qui supporteront la charge de la réforme, alors que les actifs sont plus de 30 millions et ne travaillent que 1 600 heures par an : c'est disproportionné. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) avait prévenu, dès 2010, qu'il faudrait allonger la durée des cotisations. Alors que l'exécutif a eu onze ans pour y travailler, la seule solution qu'il nous propose est de créer un index – c'est un peu court. Si vous ne souhaitez pas retirer ce projet, décidez au moins un moratoire pour nous présenter des solutions en faveur des 62-64 ans.

...niors et de l'augmentation de l'âge de départ. Vous contestez les nôtres. Je vous en donne de nouveaux : selon une étude de 2020 de l'Agirc-Arrco, 63 % des seniors ont un emploi et seulement 11 % sont au chômage, la situation de 20 % d'entre eux n'étant pas connue. Nous sommes loin des données que vous avancez. Nous nous accordons cependant pour vouloir améliorer le taux d'emploi des seniors. Cet index est une brique de l'édifice. Avis défavorable.

Sans contrainte, cet index ne changera pas grand-chose à la situation des travailleurs âgés. Ils risquent de rester enfermés dans la précarité, la maladie ou l'invalidité. Vous reconnaissez qu'ils les subissent. Pour crédibiliser vos intuitions, nous vous offrons un outil. Quel serait le sens d'un indicateur dont on ne tirerait aucune conséquence ? Nous pouvons anticiper que nombre d'entreprises ne compenseront ni les effe...

Cette série d'amendements vise à rendre l'index coercitif en prévoyant des sanctions véritablement incitatives. Le premier a pour objet le relèvement du plafond de l'amende à 30 % des rémunérations, contre 1 % dans le projet de loi. Parce que nous nous doutions bien qu'un taux de 30 % susciterait des réactions de votre part, compte tenu de votre réticence à encadrer l'activité des entreprises, les amendements suivants constituent des replis su...

Nous avons eu tout une séquence d'amendements allant de 30 % à 1 %. Nous avions effectivement oublié l'option de 7,5 %. J'attends maintenant 8,5 %, 9,5 %... Que de temps perdu ! Il est évident que les entreprises publieront l'index. Vous avez expliqué hier pendant deux heures qu'il était déjà disponible à travers les bilans sociaux des entreprises. Nous essayons de vous démontrer que, jusqu'ici, il n'était pas public et qu'il le sera désormais. Si les entreprises s'avisaient de ne pas le publier, le comptable qui subirait 1 % de pénalité sur la masse salariale se ferait vite remonter les bretelles ! Enfin, les sommes récol...

L'amendement AS4789 vise à fixer le taux de l'amende à 20 % de la masse salariale. Tous les syndicats s'accordent pour dire que cet index sera inefficace. Il faut des mesures contraignantes, comme une surcotisation pour les entreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore la soumission de l'octroi des aides publiques – 157 milliards par an – au maintien des seniors dans l'emploi. Au-delà de cette mesure technique, il faut traiter la question de l'emploi des seniors et du sens du travail : cela ne passe pas par une r...

Cela fait sept heures que nous parlons index des seniors... Je remercie nos collègues de la NUPES de cette analyse sociologique. Il est temps d'en sortir. Sandrine Rousseau a avoué qu'elle jouait l'obstruction.

...domicile font partie des personnes qui y sont le plus exposées parce qu'elles font le ménage avec des produits non standardisés et dans des conditions de sécurité qui ne sont pas toujours assurées. On ne peut pas laisser aux branches, en particulier celles où il y a très peu de syndicalisation et donc de défense des intérêts des salariés, la possibilité de choisir leurs propres critères pour cet index.