Interventions sur "index"

Cet amendement pose une question qui anime depuis longtemps notre commission, par-delà les alternances, à savoir le rapport entre la règle à l'échelon national et la règle à l'échelon des branches. La base de notre démocratie sociale est le principe de faveur : les branches peuvent améliorer des dispositions législatives, mais pas y déroger en étant moins-disantes. Un des risques de l'index seniors, c'est qu'il pourrait être vidé de son sens par des négociations de branche qui tireraient tout vers le bas. Il s'agit, en fait, de savoir si cet index ne servira simplement à rien ou s'il aura un effet néfaste. Je préfère la première hypothèse.

Cet amendement révèle les divergences que nous pouvons avoir sur le dialogue social. Nous pouvons faire confiance au dialogue dans chaque branche, selon le principe de subsidiarité, qui consiste à travailler au plus près du terrain. Tout centraliser ne va pas dans le bon sens. Au-delà de ce qu'on peut penser de l'index seniors, les branches restent le bon niveau.

Effectivement, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher de faire passer ce texte. Nous avons proposé un amendement de suppression de l'article 2 afin de pouvoir poursuivre la discussion, puisque l'index des seniors ne sert à rien. Il a été rejeté en partie parce que nos collègues du Rassemblement national ne l'ont pas voté. Vous ne pouvez pas nous reprocher alors de vouloir améliorer le dispositif ! Que les collègues de la majorité se préparent ! Il en sera ainsi pendant trois semaines : nous ferons tout pour nous associer aux mobilisations sociales et faire en sorte que vous retiriez ce texte....

...ons de personnes. Le ministre du travail propose, dans ce texte, des avancées importantes au sujet du compte professionnel de prévention, en particulier le déplafonnement du nombre de points, l'organisation des départs anticipés et les possibilités de changement de métier. Il faut s'en tenir au texte. La NUPES montre la grande variété des positions qui la caractérise, puisque les uns sont pour l'index et les autres contre. Après avoir expliqué qu'il ne servirait strictement à rien, nos collègues veulent maintenant l'enrichir par de multiples amendements. On a du mal à suivre le raisonnement.

Madame Rousseau, nous avons adopté hier un amendement de Mme Rixain qui pose le principe selon lequel l'index devra comprendre des indicateurs genrés.

On peut se demander comment des comparaisons entre les branches seront possibles si chacune d'elles ne définit pas ses propres critères. Je vous soumets donc un amendement qui rendra obligatoires des négociations de branche sur les indicateurs et les méthodes de calcul de l'index seniors, en remplaçant « peut » par « doit » à l'alinéa 7. En effet, l'index ne pourra être pertinent que si les critères sont discutés paritairement et s'ils reflètent les typologies des métiers, la pyramide des âges, la réalité du terrain et surtout les risques dans les différents secteurs.

Cet amendement est intéressant à deux titres. D'abord, il durcit l'index, ce qui va dans le sens de ce que nous demandons. Je me réjouis que nous soyons d'accord là-dessus, nos idées se diffusent. Ensuite, la distinction entre « pouvoir » et « devoir » est intéressante. Vous pouvez, par exemple, retirer le texte, mais au vu des manifestations d'aujourd'hui, vous devez le faire.

Conditionner l'index des seniors aux exonérations de cotisations est une excellente idée. Ces exonérations, qui ont augmenté trois fois plus vite que les aides sociales ces dix dernières années, représentent un énorme manque pour la caisse des retraites. Bien sûr, une fois vidée du fait de ces cadeaux, vous concluez qu'il faut une réforme et repousser de deux ans l'âge de départ... Le coût de l'ensemble des niches s...

Cela fait déjà six ou sept heures que nous discutons d'un index qui ne bouleversera pas la question de l'emploi des seniors. C'est peut-être beaucoup, même s'il s'agit d'un vrai problème de société. Ce projet de loi est d'ailleurs bien insuffisant. Au-delà d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, il faudra à terme un paquet législatif majeur sur ce sujet ou des états généraux afin de réunir les partenaires sociaux. Cet amendeme...

Quand on regarde les détails de ce dispositif, qui pourrait permettre aux entreprises de s'acheter une bonne conscience à bas coût, on se rend compte que la publication de l'index ne sera pas obligatoire et qu'une adaptation au niveau des branches sera en outre possible. Cela peut, certes, favoriser une meilleure prise en compte des milieux professionnels, mais les indicateurs risquent d'être revus à la baisse si les rapports de force sont défavorables aux salariés seniors, ce qui pourrait alors conduire à une dégradation de leurs conditions d'emploi. Nous demandons donc q...

Vous pointez du doigt la raison pour laquelle il faut voter ces amendements. Rien n'est obligatoire dans cet index, et il n'y aura aucune mesure commune aux différentes branches. Le dispositif est si transparent qu'il en perd tout sens. Ce que nos collègues proposent permettra de donner un peu de consistance à l'index.

Je salue les députés présents. Je suis venu hier soir. Vingt-quatre heures plus tard, le débat en est toujours au même point. Cet index, c'est L'Histoire sans fin ! L'obsession de l'obstruction dont font preuve nos collègues de l'extrême gauche bolchevique a pour résultat d'alourdir un dispositif dont ils ont dit, voilà vingt-quatre heures, qu'il était bidon ! Gardez votre énergie pour la motion référendaire qui vous permettra de faire reculer la réforme des retraites grâce aux Français. On compte sur vous, camarades !

Après toutes ces heures de débat sur l'index, il serait temps de passer à autre chose. La NUPES est excitée, ce matin, comme une mariée qui va à l'autel ! (Exclamations). Gardez plutôt un peu d'énergie pour votre motion référendaire, et cessez votre incontinence législative, qui parasite le débat. Retirez, s'il vous plaît, vos amendements pour nous permettre d'en arriver au cœur du sujet, c'est-à-dire à l'article 7.

...onal : s'ils voulaient que nous avancions plus vite, que n'ont-ils adopté l'amendement de suppression de l'article 2 que nous avons présenté ! De deux choses l'une, soit ils sont à la ramasse, incapables de suivre les débats – hypothèse la plus probable –, soit ils cherchent à se prévaloir de leurs propres turpitudes. C'est fatigant. Si vous n'avez pas envie de travailler, allez vous promener. L'index seniors, en dépit de son inutilité, mérite un débat approfondi. Lorsque vous levez un instant les yeux de la feuille sur laquelle sont inscrites les consignes de vote, vous semblez complètement perdus. Ce manque d'autonomie est étonnant de la part d'un député. De grâce, arrêtez vos leçons à deux balles et essayez de vous concentrer sur le texte. La discussion sera longue mais soyez là lors de l'...

... que les commissaires mènent, n'en déplaise à l'agitateur de première classe qu'il est. Tout ce qu'il sait faire, c'est jeter de l'huile sur le feu, perturber le travail parlementaire, tirer la couverture à lui au lieu de les laisser faire le travail pour lequel ils ont été élus et qui consiste à amender le texte. Mais si vous pensez que ce projet de loi n'a pas besoin d'être amendé à propos de l'index des seniors, c'est votre droit.

L'index seniors n'est pas suffisamment ambitieux pour pousser les entreprises qui font preuve d'un âgisme systémique à changer de comportement. Elles sont gentiment priées de ne pas oublier de transmettre leurs résultats, aussi misérables soient-ils. Cela en dit long sur le désintérêt du Gouvernement pour nos aînés. Conçu pour ne pas froisser le CAC40, l'index permet aux entreprises de se laver les main...

Je suis choquée par la vision moderne de la place des femmes que défend le RN : après la politique nataliste, nous avons droit à la mariée à l'autel. Votre incontinence est non pas législative, mais conservatrice et rétrograde. Le taux d'emploi des personnes de 55 ans et plus était de 56 % en 2021. Le taux de précarité est l'un des plus faibles en Europe et il doit le rester. L'index seniors est une coquille vide. Vous refusez de lui assigner les objectifs que nous vous avons proposés tout en reconnaissant la nécessité de ces derniers. D'un côté, vous nous accusez d'être à la botte des syndicats et, de l'autre, vous renvoyez tout au paritarisme dont vous avez choisi de priver l'assurance chômage en prenant des mesures par décret. Tous les syndicats sont opposés à la réforme ...

Je m'en tiendrai donc à mon amendement, qui vise à faire de l'index un outil contraignant. Voilà vingt ans, en effet, qu'il est question du maintien en emploi des seniors. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : un tiers seulement des Français de 60 à 64 ans sont en emploi. Demander aux Français de travailler plus longtemps induit obligatoirement un effort de la part des entreprises. La révolution culturelle du monde des entreprises, en particulier pour les grands gr...

Cette réforme nauséabonde ne se résume pas, nous répète-t-on, à l'index seniors : elle comprend aussi une obligation de négociation au sein des entreprises sur l'emploi des seniors. Ce sujet est déjà à l'ordre du jour des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, et cela n'empêche pas les entreprises de continuer à pratiquer la discrimination à l'égard des plus âgés. Comment expliquer, sinon, que 89 % des seniors ressentent l'âge comme ...

Le texte plafonne la pénalité applicable en cas d'absence de publication de l'index seniors à 1 % de la masse salariale, ce qui est déjà élevé. Nous avons longuement débattu de ce taux. En réalité, l'objectif est qu'aucune pénalité ne s'applique, car cela signifierait que l'index est publié – déjà, plus de 90 % des grandes entreprises publient un index de l'égalité professionnelle. Par ailleurs, le directeur général de la caisse nationale d'assurance vieillesse a rappelé en audi...