Interventions sur "index"

...e d'un sportif professionnel est brève. Les propos de Mme Rousseau sont choquants : en ce qui me concerne, j'ai du respect pour le talent de Kylian Mbappé. Il n'en demeure pas moins que, parmi les sportifs qui l'entourent, tous n'accéderont pas au plus haut niveau. Compte tenu du nombre de joueurs dans un club professionnel et, parfois, des personnes sous contrat dans les centres de formation, l'index pourrait être biaisé. Je retire cependant mon amendement mais je vérifierai, d'ici à l'examen en séance, si un accord de branche est susceptible de prendre en compte ces spécificités afin que les structures sportives professionnelles ne soient pas pénalisées, notamment celles qui cherchent à professionnaliser les équipes féminines.

...ces gens qui ont perdu une journée de salaire pour aller manifester, pour ceux qui se demandent comment ils vont tenir physiquement jusqu'à 64 ans et qui ne savent pas s'ils auront une retraite décente et digne alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à devoir aider leurs enfants, voire leurs petits-enfants, tant la pauvreté explose dans notre pays ! Si nous prenons le temps de débattre de cet index, c'est parce que cette mesure recouvre une réalité douloureuse. C'est une grande souffrance que de finir sa carrière professionnelle au RSA, au chômage, à l'allocation de solidarité spécifique, sans parler de la baisse des pensions. Arrêtez de mépriser le peuple ! Méfiez-vous car, vous le constatez vous-mêmes, beaucoup de gens descendent dans la rue. J'en profite pour féliciter la commission de ...

Non seulement cet amendement n'a pas de sens mais vous n'avez pas été capables d'en produire plus de soixante-quinze – et encore sont-ils tous d'aussi piètre qualité. Vous bâclez votre travail et c'est à se demander si vous avez réellement la volonté de vous opposer à la réforme. Notre groupe a déposé de nombreux amendements, car ce projet de loi doit être traité avec sérieux. L'index seniors témoigne de la réalité de la situation professionnelle de nos concitoyens. On peut toujours se renvoyer les chiffres au visage et, monsieur Ferracci, il semble que nous n'en ayons pas la même lecture, mais personne ne contestera que notre pays a besoin d'une grande politique pour permettre aux personnes expérimentées de conserver leur emploi. Or, tout en le reconnaissant vous-mêmes, vous ...

Nous souhaitons tous conforter l'emploi des seniors. Si les revenus issus du travail permettent évidemment de ne pas dépendre d'une allocation chômage, le maintien d'une activité professionnelle permet aussi de conserver un rôle social. Par l'amendement AS7189, nous proposons, sur le fondement du dialogue social, d'associer à l'index seniors un système de bonus-malus pour les cotisations sociales des employeurs.

...gées de 60 à 63 ans, en France, ont un emploi contre 45 % dans l'ensemble de l'Union européenne et 70 % en Suède. Il n'est pas possible de se satisfaire d'un tel chiffre. Nous nous privons d'une richesse exceptionnelle et de la transmission des compétences. Un dispositif d'incitation à l'embauche et au maintien des seniors en entreprise s'impose donc. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'index seniors par un système de bonus-malus sur les cotisations des entreprises en valorisant celles qui, parmi elles, sont vertueuses et en incitant les autres à s'engager dans une démarche positive. Nous faisons confiance au dialogue social. Aussi, il conviendra de donner aux partenaires sociaux toute latitude pour définir les modalités d'application de la mesure, au plus près du terrain, dans le cad...

La notion de performance, à ce stade, n'est pas définie pour l'index seniors. En outre, les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont d'ores et déjà modulées en fonction du taux de sinistralité dans l'entreprise. Une nouvelle modulation serait donc totalement incompréhensible. Avis défavorable.

Ces amendements ont le mérite de densifier un index qui, jusqu'ici, n'a de valeur qu'informative. Un système de bonus-malus aurait la vertu d'être opératif. Je souscris donc à cette logique. J'ai cru comprendre que depuis sa réunion d'hier, le bureau exécutif de Renaissance caresse l'idée d'une démarche un peu plus coercitive en envisageant une modulation des cotisations en fonction de l'index. Je crois que François Asselin, le président de la Co...

Le dispositif est intéressant mais, au-delà de l'index, nous avons besoin d'un choc d'attractivité fiscale. Des questions se posent donc. Le bonus-malus s'appliquera-t-il d'une année sur l'autre alors qu'en matière de cotisations, l'assiette ne dépend pas tant d'un index que du nombre de salariés ? De plus, il ne faudrait pas que la modulation sur la sinistralité tue la modulation sur l'embauche des seniors de la même façon que, avec le coefficient...

L'amendement va dans la logique de l'index des seniors, présenté comme un pas contre les discriminations à l'encontre des salariés âgés qui prévalent dans de nombreuses entreprises. Il a été question d'un changement de culture pour respecter les compétences des plus anciens et les reconnaître, dans leurs objectifs de formation comme dans leur niveau de rémunération. Si l'objectif de l'index est vraiment de lutter contre les discriminatio...

Le groupe Démocrate soutient cet amendement qui correspond à notre position exprimée à plusieurs reprises. D'une part, on ne peut exiger des entreprises de plus de trois cents salariés un effort en faveur de l'emploi des seniors et en exempter les autres. D'autre part, on ne peut pas se contenter d'un index. L'amendement impose à juste titre à l'employeur d'établir un plan d'action annuel destiné à favoriser l'emploi des salariés âgés. Il convient en outre d'évaluer les résultats obtenus, ce à quoi pourvoient les amendements adoptés en commission des finances visant à instituer un bilan annuel.

Mon objectif est d'assurer une cohérence entre les seuils retenus pour les index – égalité professionnelle et seniors – et pour le dialogue social – le seuil est de cinquante salariés pour l'égalité professionnelle et de trois cents pour les seniors. Ce sont des sujets dont on doit parler chaque année au sein de l'entreprise, dans l'optique d'établir un plan d'action. Chaque entreprise est comptable des progrès accomplis et plus à même de prendre les mesures correctives qui s...

Dans un souci de coconstruction et de clarification, l'amendement soumet à la négociation, et non à la concertation, avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs le décret de mise en œuvre de l'index.

Nous sommes un peu frustrés par la réponse lapidaire de la rapporteure générale. Le débat a déjà eu lieu lors de l'examen des amendements sur le contenu de l'index. La rapporteure générale nous avait opposé que les indicateurs devaient faire l'objet d'un accord de branche. Nous considérons que le décret prévu pour l'application de l'index devrait donner lieu à une négociation interprofessionnelle au terme de laquelle serait posé un cadre pour les indicateurs, lesquels seraient ensuite déclinés dans les accords de branche. Ceux qui sont attachés au paritari...

...ous ne devrions pas avoir à l'inscrire dans la loi, tant l'association des organisations syndicales à tout projet touchant aux retraites est une évidence. Malheureusement, si des discussions ont bien eu lieu, le Gouvernement, en dépit de ses efforts pour y mettre les formes, n'en a tenu aucun compte. Les organisations syndicales sont aujourd'hui unies pour vous demander de les écouter. Certes, l'index des seniors n'apportera pas grand-chose. Mais s'il faut à chaque article rappeler que le paritarisme est au cœur de notre système de protection sociale et que les syndicats doivent être partie prenante à chacune des mesures envisagées, nous le ferons. C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'amendement.

J'ai déjà souligné le rôle majeur des partenaires sociaux pour améliorer l'emploi des seniors. L'élaboration de l'index ne peut en aucun cas reposer uniquement sur le Gouvernement et le Parlement. Elle doit associer les partenaires sociaux. Le groupe Démocrate a pour principe de leur faire confiance. Si au terme d'un délai qui reste à fixer, leur mission s'avérait impossible, l'État pourrait reprendre la main comme il l'a fait pour l'assurance chômage. Ce serait une erreur d'écarter les partenaires sociaux de l'é...

L'amendement AS870 a pour objet d'accélérer l'entrée en vigueur de l'index des seniors. Le 1er juillet 2024, c'est loin, d'autant que les effets de la réforme des retraites se feront sentir bien plus tôt. Vous prétendez que l'objectif de la réforme est de favoriser l'emploi des seniors. Si vous considérez que l'index des seniors en est le principal outil, ce que nous contestons, soyez cohérents et anticipez son entrée en vigueur. Sinon, votre réforme pèsera lourdement ...

L'amendement AS6204 avance au 1er novembre 2023 la publication de l'index pour les mêmes raisons. L'amendement AS7267 est défendu.

...oyenne en Europe. S'agissant des positions douloureuses ou fatigantes, la proportion est de 57 %, contre 43 % en Allemagne et 50 % en moyenne en Europe. Voilà ce qui devrait nous occuper : comment diminuer le nombre de salariés qui subissent trois facteurs de pénibilité ? Leur part est passée de 12 % au milieu des années 1980 à 34 % ! Mais il n'y a rien dans le projet de loi, si ce n'est un petit index renseignant sur le nombre de seniors. C'est se moquer du monde ! Pour que le travail soit valorisé, ce que je souhaite, il ne doit pas être une souffrance que les salariés sont pressés de voir cesser ! Par ailleurs, les salaires doivent être augmentés : 45 % des Français considèrent qu'ils sont bien payés contre 68 % des Allemands et 58 % des Européens. Voilà les questions ardentes que nous dev...

Comment une réforme des retraites qui aura des conséquences sur la vie de millions de Français peut-elle entrer en vigueur dans six mois tandis que l'index des seniors ne le pourrait pas ? Je suis abasourdi. C'est pourtant la seule mesure utile d'une réforme dont nous contestons tous les autres volets.

On voit bien que vous faites deux poids, deux mesures. La réforme doit s'appliquer dès le 1er juillet – vous auriez même voulu que ce soit avant si cela avait été possible. Mais vous renvoyez la création de l'index à l'année prochaine. En dépit de nos critiques concernant cet index et du peu de foi que nous lui accordons, le symbole est éloquent. Cette réforme pèsera exclusivement sur les salariés. Adopter l'un de ces amendements ne coûterait pourtant pas grand-chose. Cela ne changerait pas grand-chose non plus au fond du projet, mais c'est une autre histoire.