Interventions sur "index"

Seulement 30 % des entreprises remplissent l'obligation de compter dans leurs effectifs 6 % de travailleurs handicapés, et 31 % des entreprises n'emploient aucun travailleur handicapé, en dépit des sanctions qu'elles encourent. Quant à la parité, la proportion d'entreprises qui la respectent pour leurs dix plus hautes rémunérations est passée de 25 % à 27 % seulement depuis la création de l'index de l'égalité professionnelle. La solution ne réside pas dans un index mais dans un changement des mentalités, qu'il s'agisse des seniors, des femmes ou des personnes en situation de handicap.

C'est votre liberté ! Le débat est déjà tellement ralenti... Sur cet index que vous dites « nul », vous avez déposé un amoncellement d'amendements. J'entends que vous ne remettez pas en cause l'issue du vote. Pour les amendements suivants, vous pouvez demander des scrutins, mais à temps. Dont acte. Franchement, avec ce que je vois ce soir, je finirai par être une députée dépitée !

Il s'agit d'étendre l'index aux administrations publiques.

Vous faites tout à l'envers. Nous parlons des retraites avant de nous intéresser à l'emploi – ce sera au printemps. Le nombre de médecins du travail et d'inspecteurs du travail est insuffisant. Vous refusez de créer un index exigeant. Qu'il s'agisse des femmes, des seniors ou des personnes en situation de handicap, vous manquez d'ambition.

Vous ne voulez pas entendre que la majorité des Français est opposée à votre mauvaise réforme, que celle-ci va détériorer les droits des femmes dans leur accès à la retraite. Vous ne voulez pas reconnaître que votre index est de la poudre de perlimpinpin, et qu'il ne répond aucunement au chômage des seniors, à leur inemployabilité et à leurs difficultés d'accès à l'emploi dans les zones les plus tendues. Vous ne voulez pas accorder la moindre attention à nos amendements, qui ne sont absolument pas motivés par une volonté d'obstruction : je vous mets au défi d'en trouver un seul du groupe Gauche démocrate et républ...

Nous venons d'examiner des dizaines d'amendements de la NUPES sur la pénalité prévue en cas de non-publication de l'index. Hier, les députés de la même NUPES nous ont expliqué que cet index ne servirait à rien, qu'il n'était qu'un rideau de fumée, une fumisterie hypocrite, voire une salade décorative, et que ces données étaient déjà publiques, en citant des exemples d'entreprises à l'appui. Aujourd'hui, une des auteures de ces amendements vient de nous indiquer que les voter constituerait une insulte et une indécenc...

Compte tenu du manque de précision sur les indicateurs, les risques de contournement du dispositif par les entreprises sont réels. On l'a observé dans le cas de l'index d'égalité professionnelle, les entreprises peuvent minimiser les inégalités pour grappiller quelques points, et ce dans une quasi-impunité puisque l'index n'est pas contraignant et n'a fait l'objet que de très rares contrôles depuis sa création. En l'absence de contrôles, la portée de l'index seniors, lui aussi institué au nom de la transparence, risque d'être affaiblie par des entreprises peu s...

L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le montant de la pénalité financière « tient compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication ». Déjà nullement confiants en la capacité de cet index, toute dernière baguette magique du Gouvernement, de répondre à des enjeux sociaux qui concernent des millions de nos compatriotes, nous sommes d'autant plus méfiants envers cette disposition, qui ouvre la voie à l'arbitraire et offre des excuses aux sociétés qui ne respecteraient pas leur obligation envers les seniors. Nous demandons sa suppression, considérant qu'avec 160 milliards d'euros d'ex...

Avis défavorable. À titre d'exemple, une entreprise faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi n'est évidemment pas en mesure de publier son index.

Chaque fois que nous proposons de limiter les largesses accordées aux entreprises, nous recevons un avis défavorable, et encore pour ce petit amendement, alors même que, chacun en convient, l'index seniors ne sert à peu près à rien – d'autant que ce n'est pas l'embauche insuffisante de seniors qui serait sanctionnée, mais la non-publicité des chiffres relatifs à l'emploi de cette catégorie. Si nous passons autant de temps dessus, c'est parce que le Rassemblement national, qui était un peu perdu, comme d'habitude, n'a pas voté nos amendements de suppression de l'article 2, qui nous auraient...

...s'inscrit dans la foulée de ceux défendus pour essayer de donner de la consistance à ce dispositif, avec des objectifs chiffrés d'amélioration des conditions d'emploi et d'embauche des salariés de plus de 50 ans. Il est regrettable que l'amendement, somme toute modeste, qui a été adopté plus tôt ait été autant critiqué, notamment par Marc Ferracci. Certes, il présentait un intérêt pour préciser l'index. Mais en faire un argument pour rejeter les autres amendements est abusif. Continuons à conforter le dispositif !

Vous nous appelez au calme alors que, depuis le début de nos travaux, notre comportement se caractérise par sa mesure. Vous prétendez que nous campons sur notre idéologie alors que nous faisons des propositions très concrètes pour renforcer l'index seniors. Nous allons dans le sens de ce que propose Gouvernement, dont nous critiquons par ailleurs l'aveuglement et l'idéologie, puisque cette réforme n'a aucun fondement. Nous sommes extrêmement heureux du soutien des manifestants, mais nous déplorons aussi que ce texte n'assume pas les rares petites ambitions qu'il contient. Nous nous battons pour obtenir des avancées dans le projet de loi, pa...

...nous cherchons un moyen concret d'améliorer l'emploi des seniors. Monsieur Ferracci, certains seniors choisissent le chômage plutôt que l'emploi parce que les métiers sont durs, que l'entreprise n'est pas accueillante. En réalité, ils n'ont pas le choix : c'est la dureté du travail qui fait qu'ils ne peuvent plus le subir, surtout lorsque les corps sont usés. Nous voulons donc réintroduire dans l'index des seniors des critères comme les perspectives d'évolution professionnelle, les opportunités de formation, la qualité de vie au travail, les conditions de travail, l'emploi et le maintien en emploi des seniors. Bref, on rend le travail vivable pour rendre la vie durable. J'espère que vous soutiendrez ces amendements qui vont dans le bon sens : ils aideront à l'insertion et à l'emploi des seniors...

Une nouvelle fois, nous vous soumettons un amendement solide, longuement travaillé, qui propose une mesure concrète : il s'agit, en l'occurrence, de renforcer l'efficacité de l'index en prévoyant des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. Hier, notre débat a utilement montré que l'index n'apportait rien de nouveau, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, par rapport au bilan social qui indique déjà le nombre de seniors employés, les formations assurées et la manière dont ces sujets sont traités au cours du temps. Votre dispositif pourrait présenter un ...

...mestre, s'élève à 34 %, ce qui est honteux. La baisse que vous invoquez ne dit strictement rien de l'ampleur de la précarité dans notre pays. S'agissant de la carrière des sportifs, je m'interroge : que va faire Mbappé après 50 ans ? Au-delà de la plaisanterie, le devenir des sportifs est une vraie question et, contrairement à ce que propose M. Bazin, je pense qu'ils doivent être intégrés dans l'index.

L'Insee nous indique que 56,1 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont en emploi. Les autres sont au chômage, le plus souvent de longue durée, en incapacité ou en invalidité. Compte tenu de cette situation, on ne peut pas prétendre mener une politique juste en se contentant d'un index incitatif.

... d'emplois sans sacrifier leur qualité. S'agissant des DEFM, vous évoquez 6 millions de chômeurs mais vous négligez le fait qu'une grande partie travaillent, dans les catégories B et C. Enfin, le nombre de sportifs professionnels s'élève seulement à 7 000 personnes et les effectifs des clubs sportifs, très largement, sont composés des personnels administratifs. Je ne suis donc pas certain que l'index joue un grand rôle ou les pénalise très fortement.

On est en train de s'embourber sur cette question de l'index, alors même que cette disposition risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Au sein de notre groupe, avec Marine Le Pen, nous souhaitons rassembler face à un gouvernement qui cherche à diviser. Lundi prochain, nous vous présenterons une motion référendaire, qui vous donnera l'occasion de soumettre le projet au vote des Français. M. Bayrou affirmait, le 25 janvier, que « devant le...