Interventions sur "indépendance"

Je remercie nos collègues qui soutiennent la proposition de loi. Nous considérons tous, me semble-t-il, que les médias sont un outil absolument indispensable à la démocratie. La Constitution le reconnaît : l'indépendance, le pluralisme, l'honnêteté, l'accessibilité et la qualité de l'information sont indispensables. Les groupes de la majorité s'interrogent sur l'intérêt d'ouvrir le débat et d'envoyer un signal fort, comme j'ai voulu le faire en juillet dernier. Il est toujours aussi nécessaire d'envoyer un tel signal. Au demeurant, soixante-dix sociétés de journalistes, médias, syndicats et collectifs se sont ex...

...e de réaction ou de communication. Le dispositif qu'il propose existe depuis des dizaines d'années dans certains titres de presse, plus récemment dans d'autres – titres de différentes lignes éditoriales. Il a donc une valeur universelle et n'a fait fuir aucun actionnaire, ni mis aucun titre en faillite. Nous devons montrer par un signal fort notre volonté de protéger le droit des journalistes à l'indépendance. Avis défavorable.

Je suis cosignataire de cette proposition de loi et je l'assume. Elle ne reflète pas une préoccupation corporatiste mais une réelle volonté de protéger l'indépendance et la liberté de la presse – donc de protéger la démocratie. La conditionnalité des aides publiques n'est pas, on le sait, complètement efficace. L'article 1er permet toutefois de donner une voix aux journalistes quand il y a un changement de directeur de la publication. Notre amendement vise à ce que le responsable proposé par l'actionnaire puisse présenter aux journalistes un projet éditorial, ...

...oit d'agrément qu'il tend à instaurer vise, non plus la nomination du responsable de la rédaction, mais l'achat par un actionnaire. Cette mesure s'appliquerait assez bien aussi au rachat de BFM TV et de RMC par Rodolphe Saadé, dont les pratiques peuvent inquiéter. Ce levier de négociation, qui permettrait à la rédaction de rendre impossible le rachat du titre, lui permet d'obtenir des garanties d'indépendance de la part de l'actionnaire concerné.

Cet amendement s'inspire aussi d'une proposition issue du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, que vous avez déjà cité, madame la rapporteure, et tend à confier à la direction générale des médias et des industries culturelles le soin de contrôler l'existence d'une charte déontologique négociée, ainsi que d'examiner le contenu des chartes adoptées, afin de s'assurer de leur adéquation aux textes déontologiques faisant autorité dans la profession de journaliste.

... rapport de force avec l'actionnaire et d'ouvrir la discussion. Les rédactions de BFM TV ou de RMC, très inquiètes des annonces de Rodolphe Saadé, qui a déclaré qu'il ne se priverait pas de dire si la ligne éditoriale lui déplaisait, surtout si les journalistes osent parler des affaires de sa société CMA CGM, pourraient immédiatement actionner ce droit d'agrément et imposer certaines conditions d'indépendance.

Il semble légitime de conforter l'indépendance des rédactions de l'audiovisuel public en leur donnant ce même droit d'agrément, ce qu'excluait de fait la rédaction initiale de la proposition de loi.

...vec un nouveau pilotage stratégique pour une structure commune et des travaux parlementaires très nourris sur la réforme à venir. Le moment n'est donc pas venu de lui imposer une contrainte supplémentaire. Il y a certes un enjeu démocratique majeur à ce que les journalistes aient voix au chapitre, mais il ne me semble pas que notre proposition de loi, qui avait pour but de lutter pour préserver l'indépendance des journalistes dans le domaine privé, doive être déportée vers le domaine public.

Je suis favorable à cet amendement, car l'indépendance des médias doit être garantie quel que soit l'actionnaire – et l'État en est un. Étant administrateur de Radio France, je mesure parfaitement la spécificité de l'audiovisuel public, auquel je suis attaché, mais il n'y a pas lieu d'imposer à des actionnaires privés des obligations auxquelles l'État pourrait se soustraire.

Je partage les arguments de M. Patrier-Leitus. Compte tenu de la fragilisation du financement du service public, ce serait un bon signal que de demander davantage de garanties pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel.

Je souhaite vous interroger sur l'indépendance de l'Arcom. Lors de son audition, le 7 mars dernier, Olivier Schrameck a évoqué la demande expresse, en 2015, du Président de la République d'alors d'écarter deux candidatures à la présidence de France Télévisions. Celles-ci font l'objet d'une enquête judiciaire, raison pour laquelle je n'ai pas signalé cet élément. Les deux candidats en question n'avaient d'ailleurs pas été auditionnés, contrair...

...stre, votre franc-parler étant unanimement reconnu, quel est votre regard sur l'état du pluralisme politique dans le paysage audiovisuel français et sur les garanties que lui apporte le gouvernement que vous avez choisi de rejoindre ? Sous votre ministère, l'Arcom devra-t-elle encore craindre les ingérences de vos prédécesseurs ou comptez-vous la laisser faire son travail avec l'impartialité et l'indépendance dont elle a besoin pour mener correctement son action ?

Mme la ministre a rappelé l'indépendance totale du régulateur et souligné que personne d'autre ne se mêlait de ces questions.

...he Deloire, auquel nous souhaitons un prompt rétablissement. Nous vous avions déjà entendus le 20 décembre 2023. Une décision rendue par le Conseil d'État le 13 février 2024, à la suite d'un recours déposé par RSF, est venue depuis rebattre les cartes et préciser la manière dont l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devait s'assurer du pluralisme et de l'indépendance de l'information sur les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Nous sommes vivement intéressés par l'analyse que vous pourrez nous donner de cette décision très commentée – notamment sur les chaînes de télévision – et souhaitons avoir vos clés de lecture sur deux points en particulier. Le Conseil d'État, tout d'abord, a jugé ne pas être en capacité de remettre en question la qualit...

Vous pourriez donc à nouveau saisir le Conseil d'État, en mobilisant de nouveaux arguments – ce n'est pas une suggestion, mais une observation. La décision du Conseil d'État souligne que la question de l'indépendance de l'information ne s'apprécie pas uniquement par l'examen d'une séquence. Quel est, alors, le bon moyen d'évaluer cette indépendance ? Vous avez évoqué l'idée d'apprécier une ambiance, mais il me semble lire entre les lignes de la décision du Conseil d'État qu'il faudrait peut-être aussi examiner le fonctionnement de la chaîne. Pensez-vous, connaissant la loi, que l'Arcom est doté de prérogative...

Je rappelle, monsieur le président, que j'ai été journaliste. L'ONG Reporter sans frontières défend, pour les médias et pour elle-même, l'indépendance et le pluralisme de l'information. Avez-vous des contacts, et plus encore des liens financiers, avec les entités liées aux Open Society Foundations (OSF) ? Cette fondation ne fait pas mystère de son engagement contre le groupe Bolloré. Créée par le milliardaire américain George Soros, elle est décrite par la chaîne publique France Info comme un réseau de soutien à la gauche américaine, à l...

Avez-vous, à l'instar de la parade ou de l'armure que sont pour nous députés la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et le déontologue de l'Assemblée nationale, une protection permettant de garantir l'indépendance et le pluralisme de l'information ?

S'agissant du fond, les questions du pluralisme, de l'indépendance et de la concentration se posent pour tous les médias, et il faut probablement moderniser notre système afin qu'il fonctionne à 360 degrés : le contrôle sectoriel des médias ne touche actuellement que les acteurs traditionnels – le numérique n'est pas concerné. Il faudrait toiletter le dispositif tout en sanctuarisant la liberté éditoriale. Par conséquent, je vous rejoins : une réflexion est néce...

...e cette commission sera de s'entendre sur les moyens d'objectiver les faits afin de ne pas s'en tenir simplement à des perceptions ou à des impressions. Si mes collègues du Rassemblement national s'estiment lésés et que le sujet les intéresse, ils pourront poursuivre le travail sur le service public. Personne ne doit craindre d'être mis face à la réalité des faits. Il est généralement question d'indépendance à l'égard des actionnaires, mais on pourrait imaginer, après tout, un modèle dans lequel le coût d'entrée ne serait pas élevé au point de rendre nécessaire le recours à des actionnaires. On pourrait vivre en tant que journaliste ou collectif de journalistes sans dépendre ou être dans la main, objectivement, d'un actionnaire. Est-ce possible dans le système actuel ? Je crois que je connais déjà la...

...on qui caractérise notre système dual. Celui-ci a fait ses preuves jusqu'à présent ; il est un gage d'intégrité, de crédibilité et de confiance pour l'ensemble de nos concitoyens. Le regroupement au sein d'une organisation intégrée – vous l'avez qualifiée ainsi à de nombreuses reprises – des personnes chargées de l'expertise et de celles responsables de la décision ne garantit pas suffisamment l'indépendance de l'expertise, surtout si ces personnes entretiennent entre elles des liens hiérarchiques. Aussi est-il proposé de distinguer ces deux catégories, qui doivent être indépendantes l'une de l'autre. Cette indépendance doit être précisée en lien avec le texte proposé pour l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement relatif aux groupes permanents d'experts – GPE. De nombreux experts de l'IRSN –...