Interventions sur "indépendance"

...publique de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible et prenant en compte l'inflation. Il s'agit d'une garantie importante, reprise à son compte par le Gouvernement dans son amendement à l'article 5. Le débat sur le financement de l'audiovisuel public aura lieu avant la suspension estivale des travaux. À notre sens, l'option d'un prélèvement sur recettes serait la plus à même de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais chaque chose en son temps, ce n'est pas l'objet de notre débat aujourd'hui.

...lée, permettra de préciser et d'actualiser certains articles du chapitre II. Enfin, je le dis solennellement, je ne défendrais pas ce texte aujourd'hui s'il n'y avait pas, en parallèle, un texte relatif au financement de l'audiovisuel public : la proposition de loi que j'ai cosignée avec Quentin Bataillon vise à éviter la budgétisation redoutée par de nombreux acteurs du secteur et à assurer une indépendance digne de ce nom à notre audiovisuel public. À mon sens, il ne peut y avoir de réforme de la gouvernance sans réforme du financement – et vice-versa.

... sur son réseau. Cela permettra aussi de renforcer ses moyens sur le terrain, avec davantage de journalistes et une plus grande variété de langues. C'est important au regard de la situation géopolitique, et ce sera préférable à son isolement. M. le rapporteur et Mme la ministre ont tous deux souligné un arbitrage important : le financement par un prélèvement sur recettes constitue une garantie d'indépendance extrêmement forte – ce n'est pas rien de réviser la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Nous mettons ainsi l'audiovisuel public au même niveau que l'Union européenne et que les collectivités territoriales. La transparence de la procédure de nomination du président de l'audiovisuel public contribuera également à l'indépendance de celui-ci. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissan...

...de financement, à conserver les groupes généralistes du secteur audiovisuel public, qui, au vu de la propagande parfois insidieuse qu'ils déversent quotidiennement, n'ont de service public que le nom. Le manque d'objectivité et la partialité évidente de certains programmes diffusés sur ces chaînes publiques nous amènent à nous interroger sur le respect des exigences de déontologie, d'honnêteté, d'indépendance, ainsi que de pluralisme de l'information et d'expression des courants de pensée, que le législateur avait pourtant assignées à ce service public. Nous avons compris que le projet de holding se dirige vers une fusion à l'échéance de 2026. Ce n'est pas suffisant selon nous, mais la direction est la bonne, à condition d'exclure l'audiovisuel extérieur. Nous nous désolons néanmoins du sort que vou...

...que média. Il est important d'améliorer la qualité de l'offre et le service rendu aux usagers. C'est une étape par laquelle il faut passer. Tous nos voisins européens ont regroupé leur audiovisuel. Il est également essentiel que le président soit un vrai PDG qui tienne effectivement les rênes. Surtout, il doit être nommé par l'Arcom afin d'éviter les accusations relatives à son manque prétendu d'indépendance. Vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe Les Républicains, qui s'attacheront à ce que le texte conserve son ambition initiale.

...t. Toute réforme de ce type doit néanmoins être entourée de garde-fous protégeant les salariés. Aussi nous paraît-il primordial que l'on mène une concertation sociale approfondie. L'État accompagne déjà les médias publics dans cette transition. Sur la période 2024-2028, nous allons augmenter les moyens consacrés à ces acteurs. Avec la réforme de grande ampleur du financement, nous confirmerons l'indépendance financière de l'audiovisuel public. Nous défendons fièrement cet effort, comme l'ensemble des mesures prises pour la liberté de la presse, tant en France, avec les états généraux de l'information, qu'en Europe, avec la directive sur les procédures-bâillons et le règlement sur la liberté des médias. Le titre II apporte des solutions pour préserver notre souveraineté audiovisuelle, parmi lesquelle...

...e et qu'il aille encore mieux, écoutons les salariés, qui ne veulent pas de ce projet technocratique et bureaucratique, comme ils nous l'ont exposé très clairement au cours de leurs auditions. Le pluralisme et la diversité de l'audiovisuel public sont précieux : ils garantissent une information fiable, vérifiée et intègre. La multiplicité des structures et la pluralité des antennes protègent leur indépendance. Alors que la liberté est un acquis démocratique sans prix, la fusion sera la porte ouverte à une ingérence politique grandissante, voire à une privatisation. Enfin, si les synergies sont trop lentes, c'est parce qu'elles sont soumises à la contrainte budgétaire. Avant de chercher à rassembler les forces, rassemblons les fonds par un financement clair et pérenne qui ne soit pas une budgétisation...

...chaque semaine, regardent la télévision publique. La radio publique recueille un tiers des audiences. Malgré les coupes budgétaires de ces dix dernières années, notre service public de l'audiovisuel continue à jouer son rôle. Il est innovant. Il est une de nos richesses. Or, dans ce deuxième temps du quinquennat, vous vous apprêtez à le plonger dans de graves difficultés et à mettre en cause son indépendance. L'indépendance des médias publics réside avant tout dans leur financement, que vous avez fragilisé. Vous nous faites un certain nombre de propositions en la matière. Peut-être en débattrons-nous ; j'attends de voir. Vous vous attaquez maintenant, de manière méthodique, au second pilier de l'indépendance, à savoir la gouvernance. Il est urgent que chacune et chacun puisse accéder à une informati...

... disponible à la consommation. C'est pourquoi nous sommes favorables au rétablissement d'une contribution à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle. Nous proposons, par voie d'amendement, d'instaurer un prélèvement de 0,25 % sur le revenu imposable des contribuables. Le retour d'une CAP serait totalement justifié pour maintenir un lien fort avec les citoyens et garantir la plus grande indépendance possible de l'audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir politique et économique. Si la création d'une holding est sans doute la mesure la plus problématique de cette proposition de loi, nous sommes tout aussi opposés à l'exclusion de l'obligation de must carry pour les plateformes OTT (télévision en streaming) ou à la proposition d'instaurer une troisième coupure publicitaire qui aura pour ...

...la holding soit une structure complexe et ajoute une strate supplémentaire dans le processus de décision, ce qui compliquerait la coopération au lieu de la faciliter. Nous ne voulons pas d'une holding comme première étape vers la fusion, comme le souhaite le Gouvernement. Cependant, si ce projet aboutissait, toutes les filiales devraient garder leur spécificité dans un objectif de pluralisme et d'indépendance. Or les dispositions relatives à la gouvernance de France Médias laissent très peu de marges de manœuvre aux sociétés filiales pour déterminer leur orientation stratégique. Le projet de fusion parachèvera l'atteinte portée au pluralisme. Nous nous opposons aussi à l'intégration de France Médias Monde dans le champ de la réforme. Les missions de l'audiovisuel extérieur sont spécifiques et distinc...

...insi financées n'a jamais empêché les gouvernements de réduire la dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui les a mises en difficulté, au mépris du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est pourtant constitutionnel. Cela n'est pas satisfaisant. Vous ne pouvez pas dire que la fusion est la condition d'un financement pérenne garantissant structurellement l'indépendance de l'audiovisuel public, qui à ce jour n'existe pas. La fusion des entités du service public de l'audiovisuel remet en cause leurs identités respectives et la force de leur diversité.

La préservation de l'indépendance de France Médias Monde est de la plus haute importance. Laisser les chaînes qui en dépendent – et qui sont très écoutées – hors du projet de création d'une grande ORTF est indispensable pour qu'elles ne soient pas perçues comme des médias d'État, pour qu'elles continuent d'émettre dans tous les territoires où elles sont présentes et où elles contribuent à apporter une information de qualité. Les ...

...s missions qui seront accordées à la holding – il n'est jamais agréable de regarder la télé quand l'image est floue ! – et qui fait courir le risque d'une centralisation de la direction éditoriale, fait craindre une perte de liberté et de créativité pour les sociétés filles. Alors que le paysage médiatique est marqué par la concentration des médias privés, nous sommes attachés à la liberté et à l'indépendance éditoriales des organes de l'audiovisuel public, qui garantissent le pluralisme de l'information. Le présent amendement tend donc à ce que le futur groupe France Médias ne puisse y nuire.

La holding n'est qu'un outil, qui respectera évidemment l'indépendance et la liberté éditoriales de ses filiales. Avis défavorable.

...public. Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, vous faites également preuve de constance et de cohérence, mais dans votre détestation du service public – caractéristique des droites et des macronistes – et, plus particulièrement depuis Nicolas Sarkozy, dans votre détestation du service public de l'audiovisuel. En fusionnant les entités qui le composent, vous allez casser la pluralité, l'indépendance et la puissance de ce patrimoine commun des Français. Nous préférerions consacrer du temps législatif à sa préservation et à sa défense.

Constance et cohérence toujours, en tout cas de notre côté ! La gouvernance proposée par le présent article – une structure centralisée autour d'un seul président-directeur général – n'offre pas suffisamment de garanties d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce retour à l'ORTF risque de porter atteinte à la crédibilité du travail d'information des journalistes de l'audiovisuel public. Pour garantir leur indépendance, nous proposons de supprimer cet article.

Nous sommes hostiles à ce projet de holding, qui se transforme en projet de fusion, notamment en raison des questions qu'il pose sur l'indépendance. La gouvernance actuelle du service public de l'audiovisuel n'est pas satisfaisante. Ce qui est en train de se passer à France Inter avec le licenciement de Guillaume Meurice et les menaces qui pèsent sur certaines émissions en est la preuve. Au lieu de nous offrir l'occasion de l'améliorer et de garantir l'indépendance d'un service public dont tous les citoyens ont besoin, vous nous proposez de...

La procédure de nomination est la principale garantie d'indépendance. La majorité présidentielle, les rapporteurs et la ministre ont donc fait le choix de modifier le texte du Sénat pour que cette nomination ne soit pas faite par le conseil d'administration avant d'être validée par l'Arcom, mais qu'elle soit assurée par l'Arcom, dont la procédure transparente, mise en place à l'époque du Conseil supérieur de l'audiovisuel par une ministre socialiste, a fait ses pr...

...rce que cet article est indispensable à votre projet que nous voulons le supprimer. Vos silences, madame la ministre sont assourdissants. Vous qui, en préambule, avez déclaré, la main sur le cœur, que le service public audiovisuel était un patrimoine important pour les Français, vous vous contentez, lorsque nous faisons part de nos inquiétudes légitimes sur des questions aussi essentielles que l'indépendance des rédactions et l'organisation même de l'audiovisuel public, de donner des avis laconiques, sans répondre aux interrogations de la représentation nationale. Si j'étais malveillant, j'y verrais le signe que nos craintes sont fondées et que votre détestation du service public – une détestation historique de la droite française et plus récente de la Macronie – est bien réelle.

L'indignation au lieu de réponses argumentées, nous connaissons tous l'exercice ! Les citoyennes et les citoyens qui nous regardent ont des questions sur l'audiovisuel public. Ils se sont notamment posé des questions sur l'indépendance de France Télévisions, qui a refusé de diffuser les investigations de l'émission « Complément d'enquête » sur vous-même et Gabriel Attal. Ce sont des faits, ce n'est donc pas un problème de ton. Beaucoup de nos concitoyens ont l'impression que ce projet risque de transformer l'audiovisuel public en média du Gouvernement et certains ici en profitent pour plaider en faveur de la privatisation de l'...