Interventions sur "indépendance"

Vous savez bien que la presse et les autres médias sont possédés par les milliardaires. Je suis très étonné qu'on puisse décorréler la question de l'audiovisuel public d'un débat plus global sur l'indépendance de la presse …

... sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

...que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les choses plus justes et garantir l'indépendance de l'audiovisuel public, sujet qui inquiète manifestement tous les dirigeants et les syndicats de ce secteur. Vous dites sans cesse vouloir trouver des compromis. Alors pourquoi n'acceptez-vous pas cette main tendue ? Venir vous asseoir autour de la table éviterait de prendre une décision précipitée. Or, depuis tout à l'heure, vous nous renvoyez dans les cordes !

et d'assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public, parce qu'il concourt non seulement à l'information, à son pluralisme et à son indépendance, mais aussi à la diversité culturelle de notre pays. Pour garantir un tel financement et assurer le niveau de ressources de l'audiovisuel public, notre amendement vise à y affecter des ressources déjà existantes, à savoir une part de la TVA – supprimer un impôt pour en créer un autre, comme les députés de gauche le suggèrent, est plutôt cocasse. Nous répondrons ainsi à une demande des dirigeants...

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

...apport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je trouve intéressante la proposition d'y consacrer une fraction de la TVA. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur général, il faudra conforter cette évolution d'ici à 2025.

Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une no...

...njuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français et qui est contraire à ce que demandent tous les représentants de l'audiovisuel public ? Ayons plutôt un vrai débat et arrêtons de hâter les choses pour créer un dispositif qui va menacer la pérennité du service public et l'indépendance des médias.

La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adh...

...audiovisuel public ; d'autres en sont de grands consommateurs mais ne s'en acquittent pas car ils ne possèdent pas de téléviseur. On a connu des impôts plus justes ! Les raisons ne manquent donc pas de vouloir supprimer cette imposition, notamment pour rendre du pouvoir d'achat à 23 millions de Français. Cependant, je comprends les inquiétudes des dirigeants de l'audiovisuel public quant à leur indépendance à l'égard du pouvoir politique. Nous devons proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal ou supérieur à celui qui existe. C'est à l'aune du dispositif actuel que nous devons évaluer celui qui nous est soumis. Certains mythes entourent la CAP et le mécanisme budgétaire par lequel elle est affectée à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ARTE, l'Institut nationale...

...teure pour la qualité de son rapport, fruit de l'expertise qu'elle a acquise dans le domaine de l'audiovisuel public au cours de son mandat précédent à l'Assemblée nationale. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir proposé au bureau que notre commission se saisisse pour avis de cet article, ce qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes sans cesse renouvelés, durant le confinement. Ce fut particulièrement bénéfique pour les plus jeunes. C'est le sens du service public. Pour préserver le pouvoir d'achat des Français...

...la nôtre aurait-elle encore besoin d'un service public de l'audiovisuel ? Du point de vue des citoyens, qui veulent s'informer et se cultiver, ou de celui du consommateur qui cherche à se divertir, l'offre actuelle gratuite ou payante est pléthorique. Que vient faire l'État dans ce paysage ? Quelles informations supplémentaires France 2 apporte-t-elle par rapport à TF1, BFM ou CNews ? S'agit-il d'indépendance rédactionnelle ? Les chaînes publiques font-elles preuve d'indépendance lorsqu'elles déversent à longueur de journée un brouet politiquement correct, très influencé par la woke culture et la cancel culture d'outre-Atlantique, idéologiquement très marquées à gauche et d'une complaisance jamais démentie vis-à-vis du pouvoir ? Cet entre-soi, de nature systémique, jette le discrédit sur...

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une telle précipitation ? Hier, la ministre de la Culture expliquait cette célérité par la volonté du Président de la République. Elle nous promettait d'ailleurs l'accès à...

...e documentaires, de débats, de programmes culturels, de fiction, d'animation et de cinéma, d'informations, à la radio ou à la télévision. Il contribue au rayonnement de la culture dans sa diversité, en France, en Europe et dans le monde entier. Il est le garant d'une information plurielle et indépendante. D'ailleurs, il réalise la meilleure audience dans chacun de ces domaines. Pour assurer son indépendance et son financement, son budget ne saurait être décidé par le Gouvernement ni soumis aux aléas du vote des lois de finances. Il doit disposer d'une recette affectée, pour garantir son indépendance économique et politique, au niveau de l'information ou de la diversité culturelle. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des res...

...ves. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif. La suppression de la CAP est tout sauf une remise en cause des missions et de l'indépendance du service public. Cette mesure est proposée en raison de la caducité de la redevance liée aux évolutions technologiques et au changement dans les pratiques culturelles de nos compatriotes. De plus, elle était perçue avec la taxe d'habitation, supprimée sous la précédente législature pour plus de 80 % des foyers fiscaux. Les 3,7 milliards d'euros que rapporte la CAP bénéficient à France Télévisi...

Le groupe Socialistes et apparentés se prononce contre la suppression de la CAP. Vous ne pouvez pas ignorer les vives inquiétudes exprimées ce matin par les responsables des chaînes de l'audiovisuel public sur le manque d'indépendance, les moyens insuffisants, les conditions de travail dégradées et le rayonnement national et international en berne. Il ne s'agit ni d'une réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohére...

...oir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la représentation nationale se charge de son financement depuis des années. La CAP ne vit en effet pas sans le Parlement, contrairement à ce que véhiculent certains mythes faisant du canal de la redevance télévisée l'alpha et l'oméga de l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public. Or, 15 % des dotations ne sont pas issues de cette contribution, mais relèvent du budget général de l'État au titre des compensations pour les foyers exonérés et en raison du principe de garantie des ressources. Le financement ne dépend donc pas intégralement de la CAP. Dans le cadre du PLFR, nous continuerons à le faire, par la création de la miss...

Il est légitime que l'Assemblée s'interroge sur la pertinence d'une redevance qui existe depuis près de quatre-vingt-dix ans, comme le font d'autres pays européens – le Royaume-Uni a ainsi prévu de la supprimer en 2027. Mon groupe est profondément attaché à l'indépendance et au financement de l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux Français un égal accès à la culture et au sport. Un audiovisuel public fort et indépendant est capable d'offrir des programmes différents de ce que produisent les acteurs privés. J'invite les déput...

( RE). Dans un entretien au magazine Le Point daté du 6 juillet, la ministre de la Culture a indiqué que la suppression de la CAP ne changera rien au principe d'indépendance de ces médias. Celui-ci perdurera et sera même renforcé par un projet de texte européen. En Europe, plusieurs pays ont déjà budgétisé le financement de leur audiovisuel public, même si d'autres ont opté pour des modes de financement alternatifs. Nous avons entendu vos craintes. En 2017, j'avais rendu un rapport dans lequel je proposais une réforme du financement qui ne devait plus être lié à la p...

.... Votre réforme intervient alors que nous connaissons une concentration inédite des médias privés et une baisse continue des moyens alloués à l'audiovisuel public. Les patrons d'entreprises publiques eux-mêmes nous demandent d'arrêter la casse sociale et d'empêcher celle du service public. Enfin, nous devons débattre de la question des recettes affectées. Une telle ressource permet de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, contrairement aux mesures que vous proposez – par exemple, le versement des fonds en une seule fois en début d'année –, qui ne sont que du bricolage. En tant que commissaire aux affaires culturelles, je vous invite à vous détacher de la question du pouvoir d'achat et à vous concentrer sur ce qui fait notre raison d'être : les enjeux culturels, d'information et...