Interventions sur "indépendance"

...rmes de l'article 140 de notre Règlement, « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Le 31 août, le président du groupe Les Républicains, M. Olivier Marleix, avait indiqué faire usage du pouvoir confié par l'article 141 de notre Règlement : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l'exception de celles précédant le renouvellement de l'Assemblée, la création d'une commission d'...

Disons-le d'emblée : nous, élus du Rassemblement national, approuvons pleinement la demande de création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, alors qu'une crise énergétique et industrielle frappe les Français de plein fouet. Ce que nous attendons de cette enquête, c'est qu'elle fasse la lumière sur des années de décisions politiques désastreuses et irresponsables, de forfaitures qui ont fragilisé notre souveraineté énergétique, nous rendant vulnérables et dépendants de l'étranger, alors même que nous étions ex...

...bat sur la stratégie énergétique de la France. C'est un enjeu fondamental pour la démocratie. Néanmoins, le caractère limité du champ de la commission d'enquête soulève des interrogations. Bien sûr, il faudra traiter de la responsabilité des quinquennats les plus récents, en particulier du dernier, pour que l'Assemblée puisse exercer son pouvoir de contrôle, mais il est curieux qu'un texte sur l'indépendance et la souveraineté énergétique fasse l'impasse sur un certain nombre de décisions prises depuis une vingtaine d'années : l'ouverture générale du secteur à la concurrence, le dogme européen en la matière, la privatisation d'EDF – qui était pourtant la garante de l'indépendance et de la souveraineté énergétique de la France depuis 1945 –, le renoncement de la puissance publique à exercer sa souvera...

La perte de notre souveraineté et de notre indépendance énergétique est indiscutable. La France, qui avait fait le choix audacieux d'un mix électrique fondé principalement sur l'énergie nucléaire et sur l'hydroélectricité, n'est décidément plus la même. La vision politique du général de Gaulle, prolongée par tous les présidents de la République jusqu'à François Hollande non inclus, a permis aux Français de bénéficier d'un approvisionnement électrique ...

...s de saisir la commission des affaires économiques d'un sujet aussi important, qui concerne tous les Français. Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter, et chaque foyer se demande s'il pourra payer sa facture et s'il disposera d'assez d'électricité pour passer l'hiver ; la compétitivité de notre économie est aussi en jeu. Toutefois, les causes de ce manque de souveraineté et de cette perte d'indépendance débordent largement le cadre politique des deux derniers quinquennats ; elles s'inscrivent dans le temps long de l'industrie de l'énergie, en particulier de celle du nucléaire. Si la proposition de résolution débouche sur la création d'une commission d'enquête, il faudra dépasser la seule temporalité politique et examiner les contextes dans lesquels ont été prises les décisions. Les vérités du pr...

...f-là qu'il faut examiner. Il importe aussi de regarder dans le rétroviseur une période suffisamment longue : on ne peut pas se limiter à la temporalité politique et aux quinquennats de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Il faut enfin que les travaux de la commission nous permettent de nous projeter dans l'avenir : si nous souhaitons connaître les raisons de notre perte de souveraineté et d'indépendance énergétique, c'est bien pour ne pas reproduire les mêmes erreurs ! Je compte sur le futur président et sur le futur rapporteur pour conduire les travaux de manière consciencieuse et sérieuse.

...Il est bon que le Parlement puisse se saisir de cet outil et faire toute la lumière sur ce sujet éminemment complexe. La commission d'enquête est fondée à examiner les causes de la perte de souveraineté et se limitera donc, a priori, à regarder dans le rétroviseur. Néanmoins, le président Marleix a d'ores et déjà souligné qu'il souhaitait que la commission définisse ce que pourrait être l'indépendance énergétique et fasse des propositions quant aux moyens de la retrouver. On ne peut que se réjouir d'une telle ambition.

L'intitulé de la commission ne me semble pas correspondre à son objet. Si l'on veut établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, on ne peut pas s'en tenir à la production d'électricité. En outre, on associe la souveraineté énergétique au nucléaire, ce qui est erroné. Il conviendrait d'enquêter aussi sur les dissimulations et les minimisations de la part d'EDF concernant l'état du parc : les incidents s'enchaînent et la moitié du parc est à l'arrêt, ce qui constitue une grave atteinte à la sûreté ...

Un consensus semble se dessiner pour que la recherche de la vérité soit complète et exhaustive ; personne n'en a peur. De même, nous partageons la volonté de retrouver notre indépendance énergétique. La seule solution pour que cette commission d'enquête soit à la fois efficace et productive, c'est que toute la lumière soit faite sur les raisons de notre perte de souveraineté énergétique et que tous les leviers susceptibles d'être actionnés pour sa reconstruction soient envisagés, que cela relève de décisions politiques ou de mécanismes de marché.

...ire à une commission d'enquête qui s'attacherait à dresser un état de la situation désastreuse du nucléaire ou qui se préoccuperait vraiment de la souveraineté énergétique, sans exclure aucun sujet. Pourquoi tant de retard dans les énergies renouvelables ? Si nous avions atteint les objectifs que nous nous étions fixés, nous aurions l'équivalent de six Fessenheim disponible aujourd'hui. Quant à l'indépendance énergétique, il y a une arnaque : le taux d'indépendance est calculé comme si nous extrayions encore de l'uranium du sol français. On prétend qu'il est de 50 %, mais si l'on prend en considération d'où vient l'uranium, c'est plutôt 12 % !

... climatiques… Nous savons combien notre transition énergétique est plus urgente que jamais. La CRE joue un rôle central dans la régulation des marchés de l'énergie, la protection des consommateurs et la bonne application des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cela représente des enjeux importants pour la personne qui présidera son collège. Elle devra faire preuve à la fois de son indépendance et de son expertise, l'autorité régulatrice devant aussi conseiller le Gouvernement et contribuer aux réformes nécessaires du cadre européen. Cette audition vous permettra donc de nous présenter votre parcours et de nous expliquer comment votre expérience vous servirait en tant qu'éventuelle présidente du collège de la CRE. Il est également fondamental que vous nous démontriez comment vous saure...

L'enjeu essentiel de cette audition, me semble-t-il, est de savoir si vous pourrez exercer vos responsabilités avec indépendance. Or vous avez consacré une part minime de votre intervention à cette question. Elle est pourtant essentielle, alors que le précédent titulaire du poste, M. Carenco, qui, pendant de nombreuses années, nous a assurés, avec la même foi que vous venez de manifester, de son indépendance, de son éthique et de son expertise, est entré au Gouvernement. Or, en tant que président de la CRE, M. Carenco a ad...

Madame Wargon, le groupe LFI-NUPES se montre sceptique quant à votre candidature. Vous avez dit ouvrir et fermer des pages de votre vie. Vous avez, en effet, démarré votre carrière au ministère de la santé, puis êtes passée chez Danone en qualité de lobbyiste, avant de revenir aux affaires publiques. Quelles garanties d'indépendance vis-à-vis du privé pouvez-vous nous donner ? Ne peut-on pas craindre que vous partiez chez un acteur de l'énergie à l'issue de votre mandat, comme cela a, par exemple, été le cas de l'ancien ministre Djebbari ? Étant donné que vous avez été membre de la Fédération mondiale des annonceurs, pourrons-nous compter sur vous pour éteindre pendant quelques heures les panneaux publicitaires lumineux dans...

Vous comprendrez notre trouble. Il n'est pas question de remettre en cause ni la richesse de votre parcours professionnel, ni vos qualités, qui sont nombreuses, mais parmi celles-ci, vous n'avez pas celles de l'indépendance ni de l'impartialité. Vous avez quitté le Gouvernement le 20 mai dernier, il y a exactement soixante-quinze jours, puis vous avez été candidate à une autre fonction, celle de députée. Le soir du 12 juin, voilà cinquante-deux jours, vous avez publié le tweet suivant : « En troisième position avec près de 20 % des voix, je ne serai pas présente au second tour. Je remercie l'ensemble des personnes ...

La CRE aura un rôle primordial, notamment pour renforcer la surveillance des marchés de l'énergie et garantir leur efficacité et leur transparence. Au moment où nous revient le choix de valider votre nomination, le groupe Écologiste affiche beaucoup de scepticisme à l'égard de cette candidature. Tout d'abord, parce que la CRE a pour principes principaux l'indépendance, la transparence et l'impartialité. Ce serait, avec votre nomination, la première fois depuis la création de la CRE, en 2000, qu'une politique serait proposée pour la présider. Bien que vous proposiez de démissionner de mandats et fonctions a posteriori, on voit bien les implications politiques évidentes que cela comporte. Comment pourriez-vous garantir l'indépendance totale vis-à-vis de ...

Vos réponses sur votre indépendance ne nous satisfont pas. Pouvez-vous nous confirmer que la renationalisation d'EDF impliquera un changement de statut de l'opérateur ? Des contrôles plus étroits des fournisseurs alternatifs d'électricité, dont l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) pointent les défaillances, ne seraient-ils pas nécessaires ?

...des délais et des solutions alternatives. Il faut trouver des ressources pérennes, dynamiques et prévisibles – les trois mots sont importants – pour compenser cette suppression. Des ressources prévisibles, tout d'abord. Avant toute suppression d'impôt, les Allemands prévoient des financements deux ans – et non deux mois ou deux semaines – à l'avance. Car il s'agit, en l'occurrence, de garantir l'indépendance constitutionnelle de notre audiovisuel public et donc l'accès le plus large et le plus démocratique possible à une information de qualité, essentielle face aux fake news véhiculées par les réseaux sociaux, et un accès gratuit à la culture et au sport – tout le monde ne peut pas dépenser 100 euros par mois pour regarder les matchs de football à la télévision. Revoir les décrets relatifs à l...

...oire pour les Français qui possèdent un poste de télévision et représenterait donc une économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesure sur l'organisation de l'audiovisuel public ? À l'heure des fake news, de la guerre de l'information et des atteintes croissantes à la liberté de la presse, il est indispensable de protéger la liberté de l'information et l'indépendance des rédactions.

Ce que nous nous apprêtons à faire avec la contribution à l'audiovisuel public est grave. À l'heure où l'indépendance des médias est mise en danger par une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « plan social de près de dix ans » – je cite Delph...

... 3,1 milliards qui ne seront plus affectés directement au service public de l'audiovisuel et que vous proposerez peut-être de remplacer par une fraction de TVA : tout réside, si j'ai bien compris, dans la pérennité du compte de concours financier ; sans lui, cette solution ne serait qu'un leurre. L'utilité du service public de l'audiovisuel est aujourd'hui interrogée à travers la question de son indépendance. Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont clairement manifesté leur volonté de le privatiser. Nous débattrons tout à l'heure d'un amendement sur le sujet ; il permettra de dévoiler les positions de chacun. Des coupes claires ont d'ores et déjà été pratiquées dans les missions du service public de l'audiovisuel : France Ô a été supprimée, France 4 est menacée et les journaux télévisés ...