Interventions sur "indépendance"

Je suis très heureux d'avoir devant moi les patrons de l'ensemble des radios et télévisions publiques de notre pays. Vous avez tous parlé de l'indépendance du service public et de l'information, ce qui est louable. En effet, tout média devrait déontologiquement se montrer neutre et impartial. En pratique, ce n'est pas le cas, ce que je trouve d'autant plus choquant que vous êtes le service public de l'information et que vous êtes financés par l'argent du contribuable. Madame Parmentier et moi-même avons assuré les relations presse de Marine Le Pen e...

...du Rassemblement national : il souhaite que l'on supprime non seulement la redevance mais aussi le secteur de l'audiovisuel public. Vous avez dit oui à la première proposition de l'extrême droite ; que répondrez-vous à la seconde ? En cédant au Rassemblement national, vous mettez en danger l'audiovisuel public. Par ailleurs, en supprimant une recette affectée, vous mettez en question la notion d'indépendance. Un service public de l'audiovisuel et une radio-télévision d'État, ce sont deux choses différentes. La budgétisation complète, en lieu et place d'une recette affectée, fait courir le risque d'une étatisation de l'audiovisuel public, qui remettrait en cause son indépendance. Les arguments que vous nous opposez concernant l'obsolescence ou l'injustice de la redevance n'ont pas de sens. Nous feron...

...s nous avez apportés. Le groupe Insoumis, comme l'intergroupe de la NUPES, est en total désaccord avec la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous pensons qu'elle doit évoluer, et remercions, à ce titre, Mme Saragosse pour sa proposition. Cependant, sa suppression pure et simple apparaît abusive, voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de piétiner la démocratie, comme le montre cette suppression effectuée sans consultation préalable, ni des représentants des salariés, ni des usagers, ni des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. Pourquoi une telle opacité ? Pourquoi une telle peur de la concertation ? ...

... également de diminuer, avec un impact direct sur les ressources futures de l'audiovisuel public. Le Gouvernement s'est montré favorable à une garantie pluriannuelle, pour donner plus de visibilité, mais comment compte-t-il réellement l'assurer dès lors que la règle demeure celle de l'annualité budgétaire ? Pour les mêmes raisons, nous devons entendre les craintes concernant la transparence et l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons pas rendre son financement dépendant du bon vouloir de l'exécutif ou encore des cycles des majorités politiques. Maintenir une ressource affectée, c'est assurer un financement stable, pérenne, public, indispensable pour soutenir le cinéma, la fiction, le documentaire, la création, mais aussi et surtout un service public de l'information de qualité et indép...

... Ainsi, le fondement de votre mesure échoue à convaincre les Français, qui craignent davantage une perte de leurs services publics et vous demandent d'épargner l'audiovisuel public, l'un des derniers auxquels ils ont encore accès. Comment envisagez-vous de maintenir un audiovisuel de qualité, utile à la société, auquel sont attachés les Français, alors que vous supprimez sa principale garantie d'indépendance ?

.... Les députés – moi-même – avons été interpellés par l'intermédiaire de courriers et de mails émanant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA). Les contours de cette réforme n'étant pas arrêtés, profitons-en pour la coconstruire. L'important – et nous pourrons nous accorder sur ce point – est de sécuriser le financement, l'indépendance et l'avenir de l'audiovisuel public sans creuser davantage les déficits publics. Même si les foyers les plus modestes en sont exonérés, cette taxe est injuste et n'est pas efficiente, compte tenu des mutations technologiques et de l'émergence de nouveaux acteurs audiovisuels. Nous savons que la perte fiscale sera compensée par le budget de l'État et que le versement de la subvention aux services...

...encé à travailler, en particulier la possibilité de budgétiser. Ils veulent l'assortir d'une commission indépendante, dont ils ont une vision assez différente de celle proposée par le Sénat. Le rôle d'une telle commission devrait être discuté, en particulier au regard de celui de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui a déjà pour mission de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et préside à la sélection des dirigeants de celui-ci. Si la compensation devra se faire à hauteur de 3 milliards, celle-ci ne se fera pas en prélevant ce montant depuis une autre mission budgétaire ; le travail sera mené avec beaucoup de précision. Les 29 millions d'euros et les 2 000 emplois à temps plein économisés sur la collecte de la redevance seront redéployés et re...

...n pure et simple de la CAP revient à soumettre chaque année l'audiovisuel public aux lois des finances. Ainsi, nos médias publics perdront toute visibilité sur leurs ressources, et verront leurs présidents de société dépendants du bon vouloir de la majorité en place. Surtout, le texte de loi ne prévoit pas les garanties promises par le Gouvernement pour assurer les principes de prévisibilité et d'indépendance, avec notamment la mise en place d'une commission indépendante de gestion. Plutôt que la suppression de la redevance, nous sommes favorables à une contribution audiovisuelle universelle et progressive, comme l'a évoqué Madame Ernotte. Elle permettrait une véritable mesure de pouvoir d'achat pour les 85 % de foyers payant déjà la CAP, et garantirait votre indépendance et votre financement. Que pe...

Merci pour votre éclairage sur cette proposition qui ne recueille guère d'enthousiasme ni d'assentiment de votre part. Les propos tenus par les députés du Rassemblement national dans cette enceinte montrent à quel point la garantie apportée à l'indépendance des médias par l'affectation d'une taxe est précieuse. À cet égard, je pense que la proposition du Gouvernement traduit une forme de légèreté coupable. Vous avez chacun et chacune exposé les baisses continues de crédits auxquelles vous avez été confrontés. Vous avez maintenu le service public, notamment en opérant des plans sociaux. Toutefois, combien de temps cela va-t-il durer ? Assisterons-no...

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que nous voulons une réforme offrant une vision stratégique et ambitieuse de l'audiovisuel public et que la suppression pure et simple de la redevance ne peut en aucun cas en être la première étape. De nouvelles sources de financement assurant l'indépendance de l'information et la créativité artistique doivent être réfléchies et proposées, surtout, dans le contexte un peu inquiétant d'une forte concentration des médias dans les mains de quelques groupes privés.

Nous sortons d'une période électorale, durant laquelle le premier candidat à avoir évoqué la suppression de la CAP était Éric Zemmour. Lui-même était soutenu par un groupe audiovisuel privé, qui a tout fait pour imposer dans le débat public des priorités thématiques éloignées de celles des Français. Cette situation révèle bien le danger de voir l'audiovisuel public perdre en indépendance. Or, cette perte d'indépendance est le pendant de la suppression de la redevance, qui se traduirait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs paradoxal de tenir un discours constant sur la souveraineté tout en ne déclinant cette dernière que sur le plan économique et industriel. La souveraineté repose également sur une culture et une éducation co...

...'audiovisuel public d'être au rendez-vous de cette qualité éditoriale et de cette innovation. Les lignes éditoriales des médias publics ne sont pas dictées par le Gouvernement, bien que certains ici pourraient avoir une volonté d'étatiser cet audiovisuel public, voire, de le privatiser. Ce n'est pas celle du Gouvernement ni de cette majorité. Au-delà des COM, que proposez-vous pour garantir votre indépendance, qui nous est chère, et pour nouer cette confiance si nécessaire avec les législateurs ?

Votre discours est bien différent de celui, plein d'enthousiasme, que vous teniez il y a cinq ans lors de l'élection de Monsieur Macron. Vous semblez désormais plus sceptique sur votre devenir. Le Gouvernement a annoncé la création d'une éventuelle commission, qui pourrait être « la vigie de l'indépendance de l'audiovisuel ». Nous avons auditionné hier la ministre de la Culture, qui nous a donné très peu de détails sur cette commission, en dehors de l'évocation de l'ARCOM qui pourrait constituer cette garantie d'indépendance. Nos collègues sénateurs avaient également émis dans leur rapport l'idée de la création d'une commission composée de cinq membres : un magistrat de la Cour des comptes comme pr...

Vos propos m'interrogent sur la prévisibilité des financements, le dynamisme des ressources, mais surtout sur l'indépendance de l'audiovisuel public. La redevance est-elle le meilleur moyen aujourd'hui pour assurer l'indépendance de l'audiovisuel public ? Je le crois sincèrement, car il s'agit d'un impôt identifiable par les Français. Nous savions que la fin programmée de la taxe d'habitation soulèverait la question de la suppression de la redevance, puisque ces deux impôts sont accolés l'un à l'autre. Je pense que l'...

La suppression de la CAP aura des effets incertains sur la fiscalité. La charge du financement de l'audiovisuel public sera non pas supprimée, mais déplacée vers le budget général. Dès lors, de nombreuses questions se posent : quelles ressources viendront remplacer la CAP ? Quelles seront les garanties apportées à l'indépendance de l'audiovisuel public après la suppression de cette taxe affectée ? Compte tenu du solde public et à défaut de fiscalité nouvelle, comment le coût de la mesure sera-t-il absorbé ? Comment les moyens consacrés à l'audiovisuel public évolueront-ils ? Il y a de grands risques que la suppression de cette recette fiscale soit compensée par l'augmentation d'autres recettes fiscales ou, à défaut, par...

Vous avez rappelé que l'audiovisuel public jouait un rôle important, voire primordial dans notre vie démocratique. C'est précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ? Une vraie réflexion sur la pérennité d'un service public de l'audiovisuel me semble nécessaire.

La question du financement de l'audiovisuel public n'est pas technique, mais éminemment politique. La récente condamnation de l'État pour tentative de perquisition d'une rédaction illustre que jusqu'en France, la liberté d'information est menacée. Le mode de financement de l'audiovisuel public est révélateur de notre conception des médias, de leur indépendance et de notre rapport à l'information. Une ressource affectée est la seule à même de tenir les médias à l'écart d'une influence dominante de l'État. La décision de l'État vous paraît-elle précipitée ? Seriez-vous favorables à ce que le Parlement, dans son pluralisme, se saisisse de cette question pour construire des accords durables ?

La présidente de France Médias Monde et le président d'Arte France nous ont expliqué que nous ne pouvions supprimer la redevance sous peine de contrarier la législation allemande. Je trouve ces propos déplacés devant les représentants de la nation. Devrions-nous supprimer la redevance pour complaire à nos voisins allemands ? Vous n'avez cessé de dire que la redevance était synonyme d'indépendance, et que la budgétisation signifierait une perte d'indépendance ou une soumission au Gouvernement. Ne pensez-vous pas que la représentation nationale est capable, par une loi d'orientation et de programme, de garantir votre indépendance par la loi ?

...jet d'une actualité brûlante ; comme vous le savez, la commission s'est saisie pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Quel schéma budgétaire est retenu pour cette année, puisque la contribution ne sera pas prélevée ? Plus intéressant encore, quelles garanties juridiques peuvent être apportées à ce financement à partir de 2023 pour assurer la pleine indépendance de l'audiovisuel public ? Au-delà du financement, la question de la structure et des missions de l'audiovisuel public va se poser rapidement. Un rapport sénatorial penche en faveur de la fusion des opérateurs actuels quand l'un de vos prédécesseurs avait plutôt pour projet de créer une holding ; vous êtes-vous déjà forgé une opinion ? Des synergies sont-elles encore possibles, à périmètre constan...

...nt l'audiovisuel public. Nous avons démontré lors de la précédente législature pouvoir travailler en bonne intelligence et de façon transpartisane. Cela s'est vu pour le rapport voté à l'unanimité par la commission que j'ai coécrit avec Béatrice Piron et qui a permis de sauver la chaîne France 4. Nous voulons continuer de travailler ainsi dans l'intérêt général, mais l'audiovisuel public, par son indépendance, participe du parcours républicain et de l'égalité. Notre société doit assurer de manière certaine l'indépendance de nos media ; en supprimant la contribution à l'audiovisuel public, vous mettez en péril ce principe fondamental. Aussi, je vous demande de nous présenter précisément la convention prévue pour compenser la suppression de la redevance et financer l'audiovisuel public. Comment comptez-...