Interventions sur "incendie"

Vous n'avez pas écouté ! Croyez-vous que les incendies surviennent lorsqu'il y a de l'eau ?

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la configuration de l'infrastructure, ou de la nature de l'occupation du sol aux abords de l'infrastructure. Je demande donc le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549.

Nous avons là une vraie divergence : de notre point de vue, la question des incendies de forêt ne saurait être séparée de celle de l'adaptation des forêts en général. Les forêts séquestrent près de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, régulent l'ensemble du cycle de l'eau et constituent une source de biodiversité. Tous ces éléments doivent être pris en considération, y compris lorsqu'il s'agit de lutter contre les incendies : c'est pourquoi cet amendement est important....

...e de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d'emploi. Comme vous vous en doutez, cette demande n'est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeur-pompier volontaire, qui s'est porté au secours de son coéquipier Jérémy Beier lors d'un incendie à Gabian en août 2016. Jérémy Beier y a malheureusement laissé la vie ; Lucas Canuel y a laissé ses mains. L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires n'ayant jamais été modifié, il exclut de fait Lucas Canuel de ces corps, alors que son handicap ne l'empêche nullement d'assurer des missions opérationnelles au grade qui lui e...

Seuls certains territoires sont considérés comme particulièrement exposés au risque incendie. À présent, à l'heure des sécheresses en décembre et des incendies en février, cette nomenclature ne tient plus : l'ensemble du territoire est à risque. La définition des territoires réputés comme particulièrement exposés au risque incendie ne peut se faire, à notre sens, qu'en incluant les acteurs du terrain, qui sont en première ligne face aux feux de forêts et connaissent mieux que quiconque ...

Il tend à donner la possibilité aux ministres compétents d'intégrer à l'arrêté interministériel, sous la forme d'une liste complémentaire, des départements faisant l'objet d'un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.

La commission a également rejeté cet amendement. En effet, on peine à comprendre l'utilité d'une liste complémentaire de départements exposés à un risque incendie. Le classement des départements à risque obéira à une procédure précise, comme l'a expliqué Mme la ministre déléguée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je déplore ces avis défavorables. L'amendement vise à sensibiliser les départements exposés au risque incendie grâce à la reconnaissance d'un niveau intermédiaire de risque. Une liste complémentaire permettrait ainsi une meilleure prise en compte des effets inattendus provoqués par l'évolution du réchauffement climatique, auxquels il convient de se préparer suffisamment en avance.

La commission des affaires économiques examine aujourd'hui la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dont Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault sont rapporteurs. Il s'agit d'un texte ambitieux, abordant de nombreux sujets et comportant cinquante-et-un articles. En application de l'article 87, alinéa 2 de notre règlement, notre commission a choisi de solliciter l'avis de trois autres commissions permanentes, qui se sont ainsi vu attribuer une délégation au fond sur les articles concernés. La...

Notre commission doit examiner pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques saisie au fond, les articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. Le texte sera examiné en séance publique lundi 15 mai. Sur les soixante-quinze amendements déposés en commission, pas moins de trente-huit ont été jugés irrecevables. Pour trente-quatre d'entre eux, c'est parce qu'ils concernaient des parties du texte exclues de la saisine, alors que, en pareil cas, les amendements doivent porter sur ces parties ou proposer des articles additionnels en lien ave...

À l'approche de l'été, nous examinons cette proposition de loi (PPL) visant à améliorer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui apparaît aujourd'hui comme une priorité de premier plan. Nos débats ont lieu dans un contexte encore marqué par les mégafeux qui ont jalonné la saison sèche de l'année 2022 en Gironde et dans des régions jusque-là épargnées. Ces événements brutaux ont détruit 72 000 hectares et ont montré à quel point notre politique de prévention des incendies peut encore progresser pour que nous soyons mi...

... crucial, à l'approche d'un été qui s'annonce encore une fois redoutable pour nos forêts et notre sécurité civile – dont je salue à nouveau l'engagement. Les enjeux sont importants dans tous les territoires : la forêt recouvre 31 % du territoire métropolitain. Les articles qui nous étaient délégués concernent notamment l'instauration d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies dont l'objet est de mettre autour de la table l'ensemble des parties prenantes. Notre commission a décidé d'accorder, grâce à des amendements du groupe Les Républicains, une attention particulière aux organisations professionnelles agricoles ainsi qu'au pastoralisme, activité exercée notamment dans les zones montagneuses forestières. Tandis que nous avons simplifié le dispositif permettant aux...

Je suis étonné que nous ne soyons pas saisis de l'article 10, qui crée un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers, applicable aux dépenses engagées pour des travaux de débroussaillement ; de l'article 32, qui exonère de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; et de l'article 33, qui exonère les véhicules de lutte contre l'incendie de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

J'ai l'honneur d'être rapporteur des titres III et V de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous avons encore bien sûr tous en tête les terribles incendies qui ont frappé la Gironde l'été dernier, bouleversant la vie de milliers de nos concitoyens, détruisant la forêt, la biodiversité, des milliers d'hectares de cultures agricoles, et mettant à mal nos activités économiques. Plus récemment encore, l'incendie de Cerbère a durement frappé les Pyrénées-Orientales et a ravivé nos craintes pour l'été à venir. Lors de ces feux, la mobilisation des sapeu...

Avec 72 000 hectares ravagés par les incendies, l'été dernier a été particulièrement dévastateur pour nos forêts. Nous aurions souhaité qu'il s'agisse là d'un événement isolé, mais l'année 2023 s'annonce d'ores et déjà comme une nouvelle année rouge – en témoignent les premiers feux dans les Pyrénées-Orientales dès la fin du mois d'avril. Partout sur le territoire, le manque de précipitations cet hiver et les températures élevées créent un t...

En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur nos territoires, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime par ailleurs que d'ici la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer. Ce phénomène n'est pas propre à la France : je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui ont été évacuées de la province de l'Alberta ce week-end. Dans ce contexte, le...

Député d'un département méridional sensible au risque d'incendie de forêt et administrateur du Sdis de Vaucluse depuis 2015, j'accorde une très grande attention à cette proposition de loi. Mon groupe salue son orientation générale en faveur d'une meilleure coordination de tous les acteurs concernés par les feux, y compris les sylviculteurs et les agriculteurs. Mais encore faut-il que les services d'incendie soient dotés à hauteur de leurs missions, par exemple...

...2, la France battait son record de surface forestière brûlée. Nous risquons de recommencer. Depuis 2014, la situation s'aggrave et malgré cette réalité, le Gouvernement continue à raser les effectifs de l'ONF : avec quatre emplois sur dix perdus en vingt ans, et des contractuels en lieu et place d'agents titulaires formés, la mission de service public de protection des forêts et de prévention des incendies est devenue impossible à mener. Notre groupe a émis des propositions qui auraient permis d'anticiper davantage ces situations, en accordant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF et au CNPF – mais elles se sont envolées avec les passages à répétition de la tornade 49.3. À l'image de la gestion catastrophique de l'hôpital public, de l'école ou de l'eau,...

...ont je mesure la justesse chaque semaine, dans ma circonscription qui comporte notamment les communes de Landiras, Guillos, Louchats, Origne, Le Tuzan, Balizac, Hostens, Saint-Magne et Cabanac-et-Villagrains, très fortement touchées par les feux de l'été dernier, comme La Teste-de-Buch. D'ici à 2050, près de 50 % des landes et des forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque d'incendie élevé, contre un tiers en 2010. En zone méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % et être remplacées par des maquis. La période à risque serait trois fois plus longue – les feux hivernaux sont déjà de plus en plus fréquents et violents. Outre les forêts, sont aussi menacées la végétation et les terres agricoles, y compris dans des espaces périurbains. Face à ce cumul des...

La loi de finances pour 2023 a augmenté les effectifs de l'ONF de soixante personnes afin de généraliser les DFCI sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, cette proposition de loi vise à prévenir les risques d'incendie : d'autres textes législatifs seront ensuite consacrés au sujet de la forêt.