Interventions sur "incendie"

...tales non cultivées et de leurs habitats, sont interdit[e]s […] la destruction […] d'animaux […], la destruction, la coupe […] de végétaux […], la destruction, l'altération […] d'habitats naturels […], la destruction […] des sites d'intérêt géologique […] ». Vous prenez le problème à l'envers, car les écosystèmes de la forêt, composés d'une variété d'organismes, contribuent à réduire le nombre d'incendies ainsi que leur violence. En voulant régler un problème immédiat, c'est-à-dire en cherchant à éliminer tout risque d'incendie, vous allez provoquer des dégâts à long terme en détruisant des écosystèmes, notamment des habitats naturels, qui participent à la lutte contre les incendies. C'est donc une mauvaise décision. Vous le savez, je suis très amateur des textes qui fondent notre Constitution. ...

Madame la ministre déléguée, vous avez avancé peu d'arguments à l'encontre de ces amendements. Vous reconnaissez que la préservation de l'environnement et des habitats naturels se heurte à la nécessité de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué une difficulté d'interprétation des textes juridiques, avant d'indiquer que vous étiez impuissants, qu'il fallait attendre, qu'un arrêté serait pris. Or vous ne me répondez pas lorsque je vous interroge sur la date de publication de cet arrêté, alors que nous avons besoin d'une réponse. Nous débattons de la protection des forêts et, dans quelques mois, nous serons exposés à de...

Premièrement, j'entends ce qu'a dit notre collègue Antoine Léaument sur la protection de la biodiversité. Les incendies ont pour conséquence d'annihiler la biodiversité. Deuxièmement, je ne comprends pas qu'on empêche la réalisation de travaux d'entretien durant la période estivale. En effet, il est dangereux d'intervenir l'hiver sur des sols détrempés qui, par ailleurs, subissent un fort matraquage. L'article cité s'appliquait, à l'origine, aux haies champêtres, dont il n'y a aucun intérêt à assurer l'entretien...

La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur exp...

Face à l'émoi et à la stupéfaction provoqués par l'incendie, le Président de la République a exprimé la volonté de reconstruire cette charpente à l'identique dans le délai très bref de cinq ans.

Une telle mesure est inimaginable. L'objectif de l'amendement n° 153 est de proposer la création d'un poste de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, afin de mieux coordonner le déploiement de la stratégie nationale et territoriale en la matière. Le délégué interministériel rassemblerait sous son égide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination...

Cette disposition, adoptée par nos collègues sénateurs, permet de clarifier le droit applicable aux différentes parcelles, et pour les autorités locales et pour les citoyens. Il s'agit d'annexer les OLD au PLU, tout comme les PPRIF le sont lorsqu'ils existent. Du reste, une telle obligation existe déjà dans les zones particulièrement exposées aux risques d'incendie. L'article 8 ne fait que l'étendre à l'ensemble des communes situées à proximité des bois et des forêts. Avis défavorable.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie fasse l'objet d'un débat contradictoire au sein des commissions compétentes. Cette présentation serait suivie d'un débat...

Cet amendement d'appel est intéressant, car il permet de souligner la nécessité de disposer d'une stratégie globale sur ces questions. Or le pilotage fait défaut, pour de nombreuses raisons : la dissociation entre forêts publiques et privées, la multiplicité des acteurs intervenant en matière de prévention ou de gestion des incendies, ou encore de gestion des risques. J'avais également formulé une proposition allant dans le même sens, afin que le pilotage de la prévention des incendies de forêt soit assuré localement par un préfet dédié, à l'échelle des zones de défense et de sécurité (ZDS). Je ne sais pas pourquoi mon amendement a été jugé irrecevable – prétendument, il générait des dépenses supplémentaires, ce que je ne c...

Le débroussaillement des parcelles a prouvé son efficacité pour limiter les risques de propagation d'un incendie dans les zones exposées. Afin de sensibiliser les propriétaires des terrains à l'obligation de débroussaillement qui leur incombe, il convient que ceux-ci en soient mieux informés. En effet, certains propriétaires négligents ne prennent pas la peine d'effectuer ce débroussaillement parce qu'ils ignorent son importance et surtout son caractère obligatoire dans certains cas. Aussi proposons-nous, ...

Cet amendement de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier demande au Gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, une programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans la lutte contre les incendies. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a rappelé que le dérèglement climatique s'accélère et qu'il faut accroître sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a en partie répondu à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie, dotée de moyens supplémentaires. Néanmoins, elle...

... groupe LFI vont voter en faveur du présent amendement qui se situe dans la lignée de celui de Mme Regol. Votre argumentation a quelque chose de lunaire : vous nous dites que les OLD doivent figurer dans le PLU et, en même temps, nous devrions nous moquer du fait de savoir si les gens censés débroussailler chez eux en sont informés ou non. Soit l'objectif est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'incendie et, donc, que les obligations de débroussailler soient remplies et que, pour cela, on en informe les propriétaires ; soit on se fiche complètement des incendies et on se fiche dès lors complètement d'informer les gens de leur obligation ou non de débroussailler.

...in, tous les citoyens se connectaient au Géoportail pour examiner le PLU et se dire : « Ah, tiens ! je vais être obligé de débroussailler mon petit mètre carré au bord de la forêt ! » Or ça ne se passe pas ainsi et vous le savez bien. Donc, oui, peut-être que la disposition proposée ajoute des dépenses, mais si ces dernières sont nécessaires à la préservation de l'environnement, à la prévention d'incendies, bref, si elles servent l'intérêt général, mieux vaut les faire dès à présent plutôt que de faire de grosses dépenses plus tard.

J'entends les arguments des uns et des autres, mais une chose est certaine : les besoins iront croissant à mesure que les incendies se multiplieront et que la pression sur le milieu naturel se renforcera. De plus, les premiers Canadair annoncés n'arriveront qu'en 2026. Il est donc souhaitable de mener un travail de programmation et de planification, et de fixer des objectifs pour les années à venir ; c'est d'autant plus nécessaire au vu des difficultés budgétaires qui sont les nôtres.

Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu'avec l'ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales. Plus précisément, nous souhaitons renforcer la stratégie nationale et interministérielle en l'...

Le présent amendement fait suite à la discussion que nous avons eue au moment de l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 7 ter . Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque d'incendie et personne ne les remet en cause. Les moyens pour en contrôler l'application doivent être renforcés. Il est cependant nécessaire de trouver le bon équilibre entre débroussaillement et préservation de la biodiversité. On ne préviendra pas le risque d'incendie en aggravant les facteurs d'érosion de la biodiversité, érosion qui présente elle-même de nombreux risques pour les sociétés humaines. Nou...

...e fastidieux d'en lire les 150 pages. Lors des vingt-sept ou vingt-neuf auditions que nous avons conduites, tous les scientifiques ont regretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d'anticiper les choses. La proposition de loi n'a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l'été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travailler sur une gestion durable des forêts.

Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d'évaluation, et non de conception. S'il endosse effectivement un rôle d'évaluation, il joue aussi un rôle d'orientation grâce aux connaissances qu'il nous fournit, qui nous permettent d'affiner notre analyse. La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement climatique : si les incendies se multiplient, c'est évidemment parce que les températures augmentent, mais d'autres facteurs, qu'il est plus difficile d'appréhender, entrent également en compte – cela nous a été expliqué à plusieurs reprises au cours de la mission. Il est nécessaire que des chercheurs étudient les phénomènes, afin que nous adaptions nos réponses.

On ne peut faire mine d'ignorer que de nombreux incendies partent des abords des voies ferrées parce que la SNCF – ou ses filiales – ne les entretient pas. J'ai déposé en commission un amendement jugé recevable, puis irrecevable pour la séance au titre de l'article 40 de la Constitution.

...tiers, mais aussi les réserves en eau et leur disponibilité. Aussi cet amendement vise-t-il à protéger et à reconnaître l'écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques qu'est la forêt française : nous demandons que des mesures de renouvellement respectueuses de la diversité des essences soient prises pour garantir la résilience des forêts face au changement climatique et aux incendies.