Interventions sur "incendie"

Avec le second été le plus chaud jamais enregistré depuis que les données existent – trente-trois jours de canicule, des sécheresses historiques, des incendies, des mégafeux – 2022 nous offre un dramatique aperçu des conséquences à venir du dérèglement climatique. Rien qu'au travers de l'Hexagone, les perspectives sont inquiétantes : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées sont susceptibles d'augmenter de 80 % d'ici à 25 ans. Près de 50 % des Landes et forêts métropolitaines pourraient en outre être concernées par un risque incendie élevé, cont...

Lundi dernier, 160 sapeurs-pompiers étaient engagés à Argelès-sur-Mer pour combattre un incendie qui a ravagé 30 hectares et contre lequel des avions bombardiers d'eau – deux Canadair et un Dash – ont également été utilisés. Je les salue. Les événements de l'année dernière comme les premiers feux de cette année le montrent : le changement climatique se traduit par l'intensification et l'extension du risque d'incendie et par l'apparition de nouveaux risques dans ce domaine. La proposition d...

...e l'abaissement du seuil d'obligation d'élaborer des plans simples de gestion pour la forêt privée, permettront de faire entrer 500 000 hectares supplémentaires dans une gestion durable et multifonctionnelle. En outre, nous saluons l'instauration d'un droit de préemption des parcelles forestières sans document de gestion durable et présentant un enjeu au regard de la défense des forêts contre les incendies, au profit des communes. Enfin, ce texte nous rappelle la nécessité de développer une réponse collective et surtout spécifique à chaque territoire, en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs locaux qui agissent au quotidien pour protéger nos forêts, auxquels nous rendons hommage aujourd'hui et que nous appelons à soutenir en votant cette proposition de loi.

J'ai indiqué précédemment la position de mon groupe. Nous vivons une sécheresse précoce et nous avons déjà connu plusieurs incendies hivernaux : il y a urgence.

Il faut apporter des solutions à l'intensification des risques incendie dans nos forêts. La propagation dont nous avons été témoins l'été dernier dans le Sud-Est et le Sud-Ouest pourrait toucher demain le Morvan : aucune région ne sera protégée. Nous devons donc nous donner les moyens d'anticiper ces risques. L'économie générale du texte y contribue. La proposition de loi réaffirme la responsabilité du propriétaire public comme privé dans la gestion durable des forê...

Cette proposition de loi a été largement inspirée par les travaux d'une mission d'information sénatoriale. Ce continuum marque une belle séquence parlementaire qui articule nos missions d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et celle de législateur. Cette PPL est avant tout consensuelle : comment s'opposer à l'idée même de mieux intégrer le risque incendie à l'ensemble des plans de prévention à l'échelle des départements et des communes ? Cependant, ce texte mérite d'être renforcé à plusieurs niveaux. Si l'intention d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approch...

Les mesures dont nous sommes saisis vont dans le bon sens. Leur objectif, insuffler une culture du risque incendie à tous les échelons de la politique de gestion forestière, est partagé par les socialistes. Les sénateurs socialistes ont voté pour le texte ; à l'Assemblée nationale, le groupe Socialistes fera de même. Mais les nouvelles missions allouées à toutes les structures du secteur et l'intégration du risque incendie dans l'ensemble des documents de gestion forestière appellent des moyens suffisants. ...

...t les débats entre les administrations centrales et le corps préfectoral, nous souhaitons que l'action publique de prévention des risques ait son centre de gravité au plus près du terrain et soit donc partagée entre le préfet et le président du département. Voilà pourquoi nous insistons beaucoup pour que le préfet, directeur des opérations de secours, soit la pierre angulaire de la prévention des incendies. Je salue les propriétaires privés qui plantent des forêts pour trois générations après eux, sans en escompter de bénéfices pour eux-mêmes.

Cette proposition de loi vise à adapter notre législation aux conséquences des changements climatiques. Les projections font état d'un risque incendie élevé pour près de 50 % des Landes et des forêts métropolitaines en 2050, contre un tiers seulement en 2010. La période à risque fort sera en outre trois fois plus longue qu'aujourd'hui et, en région méditerranéenne par exemple, la surface brûlée pourrait augmenter de 80 % d'ici 2050. Avec plus de 60 000 hectares de végétation brûlée en 2022, la France a malheureusement dépassé de plusieurs fois...

À l'approche de la saison estivale, notre pays souffre d'un déficit hydrique important et des feux de forêt ont déjà ravagé plusieurs centaines d'hectares. En 2022, 291 feux ravageurs avaient décimé 66 000 hectares. La lutte contre les incendies est essentielle pour les écologistes. Le phénomène met en évidence les conséquences du changement climatique et notre manque de résilience. Cette année, 207 départs d'incendie ou incendies ont déjà été enregistrés. Il faut renforcer la prévention et l'organisation territoriale de la lutte contre les incendies, de plus en plus menaçants. Pour cela, il convient de sortir d'une logique purement ré...

Dans les éléments du renforcement de l'action publique, il faut rappeler la création d'une quatrième unité de sécurité civile, qui a été décidée. Trois lieux susceptibles de l'accueillir ont déjà été identifiés. Cet engagement important de l'État renforcera nos efforts de prévention et de lutte contre les incendies.

En raison du changement climatique, les mégafeux comme nous en avons connu en 2022 pourraient devenir la norme. Il est donc urgent de renforcer les moyens de lutter contre les incendies et de nous préparer à investir davantage avant l'été. Mais, sur le fond, c'est toute la politique forestière qu'il va falloir réformer pour l'adapter au réchauffement. Nous sommes favorables au texte. Concernant le champ de la saisine, j'ai dit mon étonnement. La pérennisation et l'extension du DEFI sont bienvenues, de même que la pérennisation du taux de TVA à 10 % sur les travaux sylvicoles...

Cette proposition de loi est celle d'une nation effarée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies de l'été dernier. Nous ne nous rappelons que trop bien de ces feux qui ont ravagé le pays, avec 66 000 hectares calcinés. Face à cela, cette proposition de loi vise à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies, par exemple en créant un droit de préemption des terrains sans document de gestion ou une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie dans les forêts et surfaces a...

...and elles ne sont pas évaluées. Monsieur Salmon, il n'est certes pas nécessaire d'attendre le PLF ; l'extension de certaines mesures est au contraire déjà en vigueur, sans que nous ayons encore d'éléments sur la manière dont les intéressés se la sont appropriée. Monsieur Chauche, je salue moi aussi l'engagement des sapeurs-pompiers, mais également celui de la gendarmerie, très présente à chaque incendie. Je vous rejoins à propos du changement climatique, mais la réforme de notre modèle de sécurité civile n'est pas le cœur du texte du Sénat. Vous pouvez déposer des amendements devant la commission des lois. Il est vrai que l'efficacité des mesures fiscales que vous évoquez est incertaine ; nous attendons une évaluation. Je m'étonne en revanche que vous soyez opposé à la promotion des assurances. ...

Vous appelez à juste titre à davantage d'anticipation. C'est ce que tente de faire ce texte, en améliorant le débroussaillement et en simplifiant les plans de prévention de risque incendie. Je suis également sensible aux sujets relatifs à la biodiversité, qui seront étudiés dans le cadre d'une autre PPL.

Chaque été, nous sommes confrontés à des incendies dramatiques sur l'ensemble du territoire. Il y a vingt ans, cela concernait surtout la Provence, la Corse et les Landes ; en raison du réchauffement climatique, des régions habituellement épargnées, comme le Morbihan ou la Loire, sont désormais menacées. C'est dans ce contexte que les sénateurs ont déposé cette proposition de loi qui correspond à des attentes fortes des acteurs de nos territoire...

Nous avons connu l'été dernier des incendies monstres. Une mission d'information a identifié un certain nombre d'éléments. Dès lors, pourquoi parler d'un acte II et vouloir débattre ultérieurement de propositions qui seraient utiles dès à présent, dans un texte cohérent et global ?

Nous avons lu avec intérêt cette PPL, qui va globalement dans le bon sens. Cependant, il me semble qu'elle passe à côté de l'essentiel : plus de 90 % des incendies sont d'origine humaine, et même volontaires. Or il est particulièrement difficile d'identifier les pyromanes et d'établir les preuves de leur culpabilité. Certes, le code pénal prévoit des peines dissuasives, mais ces dernières sont très peu appliquées. Les peines prononcées sont souvent dérisoires. Le texte prévoit une aggravation des sanctions pour ceux qui ne défrichent pas. Pourtant, ce n'es...

Les différents modes de pastoralisme ont un impact sur les risques d'incendie. Or, ils sont menacés par les multiples attaques du loup. Je ne comprends donc pas le rejet de mon amendement qui demande un rapport sur l'impact du loup sur les risques d'incendie.

Je partage le diagnostic de nos collègues sénateurs sur le fait que les travaux donnant droit à ce taux réduit de TVA sont indispensables et contribuent à la prévention des incendies. Je soutiens toutefois l'amendement. Nous interroger régulièrement sur les avantages fiscaux et supprimer ceux qui n'ont pas l'effet souhaité est une bonne pratique. Or les documents budgétaires ne nous donnent ni le coût de cette mesure, ni son nombre de bénéficiaires ; la direction de la législation fiscale n'a pas non plus été en mesure de répondre. L'efficacité de ce taux réduit n'étant pas...