Interventions sur "incendie"

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat. Elle vise à prendre des mesures de protection face à l'intensification et l'extension du risque incendie, pas de protection de la forêt. On peut le regretter, mais c'est comme ça. Par ailleurs, l'adaptation de la forêt ne doit pas se régler dans l'urgence. Nous devrons prendre plus de temps pour élaborer un texte sur ce sujet. Le corps de forestiers-sapeurs, qui dépend de la DFCI, est en effet une initiative intéressante. Monsieur de Fournas, nous avons évoqué les incendies volontaires. Là encore,...

La bonne gestion, cela concerne aussi nos forêts ! Les risques d'incendie augmentent et il est essentiel de dynamiser la gestion de nos forêts, donc d'encourager tous les citoyens à se saisir des dispositifs existants. Il serait judicieux d'adopter cette proposition de loi conforme, car elle doit produire ses effets très rapidement, dès cet été.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus transpartisan remarquable au Sénat, où elle a été votée à l'unanimité le 4 avril. Je forme le vœu qu'il en soit de même dans notre assemblée, car le renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les incendies nous concerne tous, alors que nombre de nos régions ont été durement frappées par des feux de forêt de grande ampleur l'été dernier. Nous devons stimuler et accompagner au maximum la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité civile, afin de préserver notre patrimoine et de protéger les populations, dans un contexte écologique marqué par une augmentation constante du risque incendie. C'es...

...e à exonérer partiellement de l'accise sur les produits énergétiques les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis, ne semble pas conforme au droit européen – malgré l'adoption d'un amendement visant à établir un tarif réduit de TICPE. L'article 33 propose une exonération de malus écologique à tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. Cette mesure nous paraît déjà satisfaite par l'article 48 de la loi de finances pour 2023 et par l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure à destination des associations agréées de la sécurité civile. L'article 34 propose d'expérimenter, pour une période de trois ans, une exonération de cotisations patronales pour les employeurs en contrepartie de la disponibilité de leurs employés ...

Cette proposition de loi est plutôt bienvenue après la gestion calamiteuse par le Gouvernement des incendies de l'été dernier, aggravés par les périodes de chaleur et de sécheresse qu'il n'a pas vu venir malgré les avertissements. Le retour d'expérience montre que la stratégie nationale et territoriale pour la prévention et la lutte contre les incendies est à revoir. Les Français ont pu se rendre compte que si la France était capable de gérer un incendie violent dans un secteur, sa gestion multicrises ...

...ue vous voulez supprimer afin de clarifier le droit applicable aux différentes parcelles, à la fois pour les autorités locales et pour les citoyens. Il s'agit d'annexer les obligations légales de débroussaillement (OLD) au plan local d'urbanisme (PLU), de la même manière que le PPRIF, lorsqu'il existe. Du reste, une telle obligation existe déjà dans les zones particulièrement exposées au risque d'incendie. Avis défavorable.

...de 30 % de leur teneur en humidité. Nos forêts, véritable trésor national, représentent 31 % des surfaces de notre pays. C'est pour leur préservation à tout prix que nous devons nous battre, dans cette proposition de loi dont l'ambition est, à la mesure des moyens qu'elle mobilise, très insuffisante. Dans ce contexte de fournaise chronique, nous ferons face à une hausse considérable des risques d'incendie dans nos massifs forestiers – intensification du risque, extension géographique des régions frappées, extension temporelle des périodes de risque, extension des incendies à de nouveaux types de couverts végétaux. Cette proposition de loi se concentre sur des dispositifs préventifs et curatifs nécessaires, mais bien trop limités : débroussaillement, prévention des risques de départ de feu, augmen...

Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui traduit ce que le Sénat a tenté de mettre en musique après un été 2022 calamiteux et inquiétant. Je salue aussi le travail effectué par les sapeurs-pompiers dans tout le territoire, y compris là où les incendies de forêt et de lande sont inhabituels. Je pense notamment à la Manche, qui n'est pas le département le plus boisé. Pourtant, dans le Nord Cotentin, plusieurs dizaines d'hectares ont disparu. Une prise de conscience est nécessaire. Tout le monde a compris que la maison brûle et qu'une stratégie nationale affirmée est indispensable. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui fait suite à un ra...

Cet amendement a pour objectif de créer des zones rouges similaires aux zones inondables, afin de limiter les constructions dans les zones présentant des risques d'incendie. En effet, la présence d'habitations dans les zones à risque accroît l'aléa incendie – 90 % des incendies sont liés à des activités humaines – et augmente l'exposition humaine au risque. Enfin, elle diminue la capacité des pompiers à éteindre les feux, en les mobilisant sur des opérations de sauvetage. Plusieurs acteurs auditionnés, notamment la Fédération nationale des sapeurs- pompiers de Fra...

Cette proposition de loi est un exemple significatif des initiatives à prendre rapidement pour affronter la réalité du réchauffement climatique et l'une de ses conséquences directes, l'accroissement du risque incendie. Notre pays est très exposé à la menace des feux de grande ampleur dans de vastes étendues ou dans des zones naturelles très contraintes, dans des régions jusqu'alors moins exposées et avec une saisonnalité qui n'est plus une règle absolue. L'initiative de nos collègues sénateurs est donc opportune et elle était attendue. Le titre VII de ce texte s'insère utilement dans le dispositif global, don...

Chacun a en mémoire la terrible année 2022 qui a embrasé notre pays, avec des incendies d'une ampleur inédite et des régions frappées avec une intensité exceptionnelle, parfois loin de l'arc méditerranéen ou du Sud-Ouest. Si fondée soit-elle, cette proposition de loi ne nous exonérera pas d'une réflexion en profondeur concernant les modalités de financement des Sdis – étant entendu qu'un Sdis peut disposer de faibles ressources mais être confronté à un niveau élevé de risque, et ré...

...mis de mobiliser deux Canadair grecs, six avions bombardiers d'eau grecs, italiens et suédois, et de projeter 360 Allemands, Autrichiens, Polonais et Roumains en Gironde. Au lendemain de la journée de l'Europe, il me semblait important de le rappeler. Nous sommes début mai, et la France a déjà connu plusieurs feux de grande ampleur – dont le dernier, hier, dans les Pyrénées-Orientales. Le risque incendie est de quatre ordres : l'intensification, l'extension géographique, l'extension temporelle et le développement d'incendies de végétation ou de terres agricoles. En région méditerranéenne française, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d'ici à 2050. La période à risque fort serait trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier. C'est la raison pour laquelle, depu...

...cherons sont la profession où la mortalité au travail est la plus élevée et où elle survient à l'âge le plus précoce. De fait, les cimes des arbres sont à ce point asséchées qu'elles leur tombent dessus, leur coûtant la vie. Les pompiers sont en première ligne, en frontal, en témoins, et ils parlent beaucoup. Ce qu'ils racontent relève du jamais vu – gigantisme des feux en Gironde l'été dernier, incendies dès le mois d'avril cette année dans les Pyrénées-Orientales. Certains villages n'ont, de façon inédite, plus accès à l'eau potable. Cet été, il y a aussi eu des feux dans les Vosges et en Bretagne. Les pompiers, qui étaient formés au cas par cas, se trouvent complètement débordés et n'ont plus la capacité d'aller intervenir dans le sud, qui était l'unique zone rouge. Ils doivent être partout et...

...vant la même chose à quelques lignes d'intervalle : la diversification des essences, l'adaptation aux contraintes du terrain et du climat figurent déjà explicitement à l'article L. 121-1 du code forestier et ses compléments réglementaires, tandis que l'obligation de respecter des arrêtés préfectoraux relève de l'évidence. En revanche, il faut naturellement conserver l'objectif de lutte contre les incendies, en retirant les détails qui alourdissent le texte et sont en contradiction avec l'article 2 de la proposition de loi.

Les incendies qui ont ravagé la France l'an dernier, et qui risquent de se multiplier, nous obligent à anticiper au mieux la lutte et la prévention, et à en faire une priorité. En 2022, 72 000 hectares d'espaces naturels ont été dévastés par les feux. Cette année a également été exceptionnellement sèche, marquée par un déficit pluviométrique record de 25 %. Avec les effets du changement climatique, les zones ...

Le constat de la situation fait l'unanimité. Je m'en réjouis et je remercie l'ensemble des groupes de se saisir de l'occasion offerte par ce texte. Le département des Alpes-Maritimes, où je suis élu, est lourdement concerné depuis plus d'une cinquantaine d'années par les incendies et les feux de forêt. Désormais, l'ensemble du territoire l'est aussi. Par ailleurs, nous avions trop tendance à penser que les feux de forêt étaient saisonniers, de juin à septembre. Or, nous assistons à une annualisation des feux. Dans mon département, plusieurs départs de feu ont été enregistrés dès la fin février en raison de la sécheresse. La loi Matras a constitué une avancée pour les sa...

...s doivent contribuer à augmenter le puits de carbone et à améliorer l'état de conservation des habitats forestiers. La forêt purifie l'air et l'eau, stocke du CO2, préserve les biotopes… Il est nécessaire de soutenir les forêts les plus diverses en essences et en âges, qui permettent le maintien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques et les incendies. Si nos forêts ne sont pas résilientes, d'importants stocks de carbone risquent d'être libérés dans l'atmosphère.

... ont un statut miliaire, et, d'autre part, les Sdis. L'amendement CL92 prévoit d'exonérer complètement les Sdis de la fiscalité sur l'essence et sur le gazole. Je ne méconnais pas les problèmes posés par la directive européenne, mais son article 19 nous permet d'avancer. L'amendement vise l'ensemble des véhicules des Sdis, et pas seulement ceux qui sont directement destinés à la lutte contre les incendies. Sur ce point je rejoins notre collègue Lemaire : il n'est pas normal qu'un VSAV soit soumis à cette fiscalité. En outre, les représentants de la FNSPF et le directeur du Sdis des Alpes-Maritimes ont fait valoir lors de leur audition qu'il serait très compliqué de distinguer entre les véhicules lorsqu'ils vont faire le plein. Cela poserait un problème d'organisation. Je vous demande de bien réf...

On reconnaît dans cet amendement votre tendance à vouloir punir ! Qui saurait dire quels sont les travaux qui permettent de favoriser la séquestration du carbone ou de mieux lutter contre les incendies ? J'ai le sentiment que vous vous payez de mots. La gestion de la forêt est difficile et doit s'adapter à chaque territoire, en écartant les pétitions de principe et les préjugés. La forêt française est très morcelée et très difficile à exploiter. Cela rend d'autant plus ardue la lutte contre les feux de forêt. Dès lors, tous les outils doivent être maintenus et je ne comprends pas la logique s...

Cette articulation est bien entendu prise en compte par les préfets lorsqu'ils adoptent leurs arrêtés. Toutefois, la prévention de l'extension du risque incendie est à la fois un impératif d'intérêt général et une mesure de protection de nos forêts, et donc de la faune et de la flore. Il importe donc de trouver la bonne articulation entre ces principes, et c'est ce que nous essayons de faire à travers plusieurs amendements. Votre rédaction aurait pour effet de faire systématiquement primer la protection de la biodiversité sur la bonne mise en œuvre des OL...