Interventions sur "importation"

...ion mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra du 26 au 29 février aux Émirats arabes unis. Il n'est toujours pas question d'abandonner cet accord que dénoncent pourtant, depuis des années, aussi bien des dizaines d'ONG que les filières agricoles françaises. En décembre, ces dernières sommaient encore l'État français d'abandonner ce projet qui menace notre souveraineté alimentaire en autorisant l'importation massive de produits alimentaires ne respectant pas les exigences environnementales et sanitaires qui sont imposées aux producteurs français. En juin 2023, notre Assemblée avait adopté une proposition de résolution transpartisane demandant au Gouvernement de communiquer à la Commission européenne et au Conseil européen l'opposition de la France à l'adoption de cet accord en l'absence de garanties...

...égressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous devons donc sortir du double discours. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifiant les flux internationaux de marchandises avec des pays situés à l'autre bout de la planète ? Comment peut-on croire que nous protégerons les revenus de nos agriculteurs en favorisant des importations qui se traduiront nécessairement par une pression des prix à la baisse dans les négociations commerciales ? Comment peut-on prétendre préserver la santé de nos concitoyens en autorisant le contournement des normes sanitaires européennes ? Au-delà de l'enjeu de souveraineté, il y a l'enjeu social et écologique, ainsi que les conséquences de ces accords sur les pays concernés. Je pense notamment ...

...ns la sécurité alimentaire de nos nations et peuvent être confrontés à une concurrence déloyale de la part de certains produits importés à bas coût, souvent subventionnés dans leur pays d'origine. Cela crée des déséquilibres manifestes, qui mettent en danger la durabilité de nos exploitations familiales et la qualité de notre approvisionnement alimentaire. Par ailleurs, la dépendance accrue à l'importation de denrées alimentaires essentielles expose nos nations à des risques en cas de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Depuis la fin des négociations en 2019, plusieurs gouvernements européens, dont le nôtre – il faut le saluer –, ont signalé leur opposition à l'accord avec le Mercosur ,

...eux du Canada, où les normes sont bien plus permissives – l'utilisation du glyphosate pour accélérer le mûrissement du blé y est autorisée, alors que cette pratique est totalement interdite en Europe, et en particulier en France. Cette problématique se retrouve encore dans l'accord dernièrement ratifié entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : dépourvu de clauses miroirs, il favorisera l'importation de denrées néo-zélandaises, produites selon des normes environnementales différentes des nôtres et qui doivent voyager plus de 20 000 kilomètres pour arriver dans nos ports. Quelle cohérence avec nos engagements climatiques et avec le farm to fork, cette stratégie européenne « de la ferme à la table » qui vise une baisse de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires en Europe ? Et alors ...

...trazine, un herbicide toxique interdit dans toute l'Union européenne : tant pis pour la santé, puisque vous n'avez pas pensé à une clause de sauvegarde sanitaire ! Le lait, le beurre, le fromage, plus de 60 000 tonnes qui vont se déverser en Europe, alors même que nos producteurs sont déjà écrasés par les mauvaises pratiques de Lactalis : tant pis pour nos éleveurs et nos agriculteurs ! Quant à l'importation des pommes, des kiwis, des oignons et autres miel et vin, ils pourront arriver sans quota : 20 000 kilomètres en containers pendant quarante-deux jours pour manger une pomme, je ne suis pas sûr que c'était à cela que pensait Jacques Chirac en 1995, mais vous avez réussi à le faire ! Même l'étude d'impact de la Commission européenne doit reconnaître que cet accord provoquera « une augmentation de...

...sur, avec l'objectif de finaliser cet accord de libéralisation du commerce si controversé au vu des enjeux de souveraineté alimentaire, de revenu paysan ou encore de dérèglement climatique. Le sommet qui s'est tenu à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023 n'a pas été conclusif, et l'accord UE-Mercosur a été une nouvelle fois repoussé sur fond de tensions. Pourquoi continuer dans cette voie alors que l'importation de produits sud-américains en Europe aura un impact négatif pour les agriculteurs français et les produits européens, plus particulièrement pour notre élevage ? La baisse du cheptel bovin s'accélère en France, alors que les importations augmentent. Cette situation menace l'existence même de notre modèle herbager à la française. Comment peut-on cautionner des prix agricoles tirés toujours plus ve...

...t dans leurs incohérences : incohérences vis-à-vis des obligations environnementales qui s'imposent à eux, incohérences compte tenu de notre ambition nationale de souveraineté alimentaire. Comment comprendre les obligations climatiques qui pèsent sur nos éleveurs laitiers quand on envisage d'importer du lait de Nouvelle-Zélande ? Quelles études évaluent sérieusement l'impact climatique de telles importations et les distorsions de concurrence malgré les quotas ? Comment comprendre les prix bas imposés aux producteurs français de volailles, quand on importe les mêmes produits d'Amérique du Sud ? Quelle est la cohérence avec les lois Egalim, qui peinent encore à produire leurs effets ? Comment comprendre que nous cherchions toujours à importer davantage de fruits, de lait ou de viande, alors que les ré...

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et complète de ces clauses. Et que dire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui serait une taxe sur le produit polluant à l'entrée de l'Union européenne ! Nous n'avons aucune preuve que vous allez mettre ces mécanismes en œuvr...

...ulteurs français de faire l'effort de s'appliquer de nouvelles normes pour protéger l'environnement et permettre la décarbonation de l'agriculture, pour améliorer la qualité de leurs produits et pour garantir le bien-être animal, si dans le même temps on laisse entrer des produits qui n'appliquent pas les mêmes règles ? Que peut faire la France pour que ces accords de libre-échange conduisant à l'importation de produits agricoles ne soient pas une menace pour l'économie de nos territoires ruraux, leur tissu social, le pastoralisme et le système herbager qui stocke le carbone ?

...nomie. Même les démocrates américains, avec l'Inflation Reduction Act de 2022, reviennent à une position plus protectionniste. Madame la ministre déléguée, comment votre gouvernement peut-il persister dans l'erreur alors que le reste du monde fait marche arrière ? Par ailleurs, on peut légitimement se demander comment il continue à soutenir la conclusion d'accords commerciaux permettant l'importation de biens venant du bout du monde tout en se targuant de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Je vous rappelle que près de 50 % de nos émissions proviennent de nos importations. Il est donc primordial que nous parvenions à relocaliser nos activités de production. Si vous persistez dans votre obsession du libre-échange, non seulement vous démontrerez votre mépris pour les intérêts ...

En Nouvelle-Calédonie, le système de taxation permet quasiment d'interdire l'importation, en tout cas d'avoir une taxation rédhibitoire. Dans ce cas-là, elle peut peser sur l'état de la concurrence. Ma question est de savoir si ce qui, dans d'autres territoires, s'appellerait « octroi de mer » va permettre une différenciation par rapport au produit local – avec une nomenclature très fine, puisqu'on nous a dit qu'on est arrivé à cinq numéros dans le code qui définit un produit. Les pr...

...édigé selon l'angle fiscal. Notre commission d'enquête se consacre à la vie chère pour les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Je voudrais que l'on sorte un peu de l'angle fiscal et que l'on regarde le sujet dans sa globalité. L'octroi de mer a été créé pour protéger la production locale. Dans nos territoires ultramarins, nous avons aujourd'hui l'enjeu de réduire les importations, qui s'accompagnent d'un impact carbone et, surtout, qui coûtent cher dans le panier du consommateur. Il faut réduire les importations et encourager la production locale. Comment fait-on pour encourager la production locale quand on diminue l'octroi de mer et que l'on compense par de la TVA ? Dans nos territoires, nous trouvons une population en souffrance sociale. Si je prends l'exemple de La...

Je dis que la TVA est une taxe qui s'applique aux territoires dits d'exportation. D'après ce que j'ai lu, nos territoires d'outre-mer, vis-à-vis de la France hexagonale, qui est le premier lieu d'importation pour nos territoires, sont considérés comme des territoires d'exportation. La définition de la TVA est qu'elle s'applique pour des territoires qui sont plus considérés comme des territoires d'exportation. Quand la Martinique importe de la France, elle est considérée vis-à-vis de la France comme un territoire d'exportation, même en étant dans la République. C'est la définition que j'ai lue de ce q...

... sont vos observations à ce propos ? Enfin, une dernière question qui concerne un secteur important chez nous à La Réunion, le secteur des fruits et légumes. Le leader sur ce marché, le groupe LM à Saint-Pierre, intègre à la fois la coopérative agricole Société d'intérêt collectif agricole Terre Réunionnaise (SICA TR), 240 producteurs et plusieurs filiales qui se placent en première position des importations. Par ailleurs, ce groupe gère en direct, par le biais de contrats de concession de sous-traitance, plus de quarante rayons fruits et légumes dans la grande distribution, dont notamment les supermarchés Carrefour Market de votre groupe. Ma question est très simple, puisque nous n'avons pas beaucoup de transparence. Êtes-vous actionnaire du groupe LM ou pas ?

Présent dans la grande distribution, les commerces de détail, l'hôtellerie, les voyages et l'importation, le groupe Wane représenterait près de 12 % du produit intérieur brut (PIB) de la Polynésie française. Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie de nous déclarer tous vos intérêts publics ou privés de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 195...

...oupe Wane générerait 12 % du produit intérieur brut (PIB) de la Polynésie française et qu'il détient plus de 50 % des surfaces commerciales (supermarchés et hypermarchés) sur les différentes îles ? Plus généralement, la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite loi Lurel, a interdit les accords exclusifs d'importation. Une loi de pays a voulu revenir sur cette disposition, qui protège de la concurrence. Avez-vous eu l'occasion de peser sur cette décision et, d'une façon générale, qu'en pensez-vous ?

La Russie est-elle comptabilisée dans cette série ? Cela signifierait que, pudiquement, les importations russes sont qualifiées d'importations « Europe hors UE ».

Comment s'explique l'évolution des importations de pays non déterminés dans les exportations de gaz ? En effet, ces pays représentent près de 20 % de nos importations de gaz.

...our la première fois une augmentation du PIB décorrélée de la consommation de carbone. Disposez-vous d'éléments permettant de qualifier les flux électriques internes à l'Europe, et d'observer d'éventuelles tendances de fond ? Contribuez-vous à des travaux de coordination des schémas de planification électrique européens ? Dans nos schémas de planification nationaux, nous comptons parfois sur des importations, sans toutefois vérifier leur disponibilité dans le pays en question. La Commission européenne, par l'intermédiaire d'Eurostat, ou l'AIE, y travaillent-elles ?

Le sort réservé à cet amendement déterminera en grande partie la position du groupe écologiste sur l'ensemble du projet de loi. En effet, il est invraisemblable qu'un texte portant « mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat » augmente les capacités d'importation des énergies fossiles en France sans prévoir aucune mesure de régulation des prix de l'énergie ni de sobriété énergétique. L'article 13 est une disposition climaticide, puisqu'elle autorise l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies, tout un lot d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or...