Interventions sur "importation"

Vous avez évoqué la levée des droits de douane concernant l'urée russe, quand, dans le même temps, le gaz était soumis aux sanctions. Finalement, nous nous sommes un peu tiré une balle dans le pied. Nous pénalisons l'importation de gaz qui sert à la production d'ammoniac et nous levons les droits de douane sur l'urée. Vous nous avez dit qu'il n'y a jamais eu de difficultés d'approvisionnement en engrais. Quel regard portez-vous sur ces choix ?

N'est-ce pas une réponse pertinente aux importations et pour l'amélioration du bilan de nos cultures ? En réduisant la part des engrais de première catégorie et en favorisant les deux ou trois autres, n'améliorons-nous pas notre souveraineté ?

... une réaffectation de site, est en cours à Montoir-de-Bretagne. Deux plans industriels se dessinent. Le premier permet de produire en France, le second ne le permet pas. Les entreprises restent libres de leurs choix d'investissement. En France, nous traversons une crise majeure de souveraineté au sujet des engrais. Un site dédié à la production d'engrais est appelé à être transformé en terminal d'importation des engrais. Des syndicats de salariés ont proposé un projet alternatif. Comment expliquer qu'un arbitrage favorise l'importation d'engrais au lieu de la production d'un outil qui existe ?

Nous poursuivons nos auditions ce matin avec des représentants des filières agricoles françaises, en recevant M. Gilles Huttepain, vice-président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et M. Yann Brice, directeur adjoint. La filière volaille française est soumise à une très forte concurrence mondiale et à des dépendances anciennes à différentes importations de productions agricoles, comme le soja. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

...osé, mais la production nationale n'a pas augmenté au même rythme. Le même rapport indique que le taux d'auto-approvisionnement de l'Union européenne en matière de volaille est de 112 %. Entre les lignes, cela signifie que l'agriculture française s'est renforcée dans certaines filières, comme les céréales, mais qu'il n'en a pas été de même dans d'autres productions. De quels pays proviennent les importations françaises de volailles ? S'agit-il essentiellement du reste du marché européen ?

Vous avez fait état d'une prise de conscience sur les traités de libre-échange. Cependant, je constate que le traité de libre-échange avec le Chili a été approuvé récemment, même si les quantités concernées ne sont pas immenses. Pouvez-vous nous fournir plus de détails à ce sujet ? Les importations interviennent-elles uniquement dans le cadre des traités de libre-échange ou ont-elles lieu également en dehors de ces traités, selon les règles normales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Quelles sont les protections douanières actuellement en place ? Sont-elles efficaces ?

La souveraineté alimentaire fait effectivement l'objet de discours, mais nous avons pu constater lors de nos premières auditions qu'il était difficile de la définir avec précision. S'agit-il de maîtriser les importations, d'être en mesure de produire par nous-mêmes ? La question du périmètre importe également : cette souveraineté doit-elle s'envisager au niveau national ou au niveau européen ? Vous soulignez qu'il s'agit d'un problème politique, qui appelle donc une réponse de notre part. Cependant, la filière française est-elle prête à accepter que la notion de souveraineté demeure vague ? Vous avez indiqué à ...

J'ai procédé à quelques vérifications. Selon les chiffres de la DG Agriculture, les exportations de volailles de l'Union européenne s'établissent environ à 1,9 million de tonnes en 2023, selon une tendance baissière bien établie. Les importations représentent quant à elles 894 000 tonnes cette même année. Je ne nie pas les difficultés, mais la balance commerciale est clairement positive, ce qui laisse à penser que la DG Commerce a plutôt bien négocié les accords. En valeur, les exportations de volaille de l'Union européenne s'établissent à 4,7 millions d'euros en 2023 et sont en revanche en croissance sur les dernières années ; à compare...

Je souhaiterais confronter les chiffres dont je dispose avec les vôtres. En 2016, les exportations agroalimentaires de la France vers le Canada s'élevaient à 600 millions d'euros, contre des importations de 304 millions d'euros. En 2022, ces deux chiffres étaient respectivement de 932 millions d'euros et de 422 millions d'euros. L'excédent agroalimentaire avec le Canada s'est donc accru. Si je m'en tiens aux chiffres, le secteur agroalimentaire français est bénéficiaire des relations commerciales avec le Canada et donc du CETA.

Ces accords de libre-échange comportent-ils parallèlement une diminution des contrôles des normes sanitaires sur les importations ?

...z-vous évoquer le cas des farines animales, que le Canada emploie à la différence de l'Union européenne ? S'agissant des limites maximales résiduelles, j'ai participé l'année dernière aux travaux de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Nous avions été surpris de constater que si des molécules sont interdites sur le territoire l'Union européenne, les limites maximales sur les importations voient leurs seuils de tolérance augmenter. Comment comprendre de tels choix ?

Nous comprenons que les mesures miroirs sur les modes de production, les restrictions, sont fondées sur les risques pour la santé humaine, mais ne concernent pas les modes de consommation et les limites maximales de résidus (LMR). Confirmez-vous que les LMR supérieures à zéro autorisées pour les importations concernent les produits qui ne présentent pas de risques pour la santé humaine ?

Je maintiens ma position : l'acceptation de seuils de LMR est un problème d'ordre politique. Instaurer des limites maximales de résidus revient à accepter des résidus de produits phytosanitaires – pourtant interdits dans l'Union européenne – dans des importations alimentaires. Ce choix peut sembler difficilement compréhensible.

La thématique du libre-échange en matière agricole est assez explosive, comme en témoignent les récentes manifestations de nos agriculteurs. Par exemple, les importations de miel mettent à mal nos apiculteurs. Vous avez mentionné les contrôles, mais quels services sont-ils chargés d'assurer ces contrôles, et avec quels moyens ? S'agit-il du service des douanes ? Je souhaite également vous faire réagir sur une vieille revendication qui est revenue sur le devant de la scène à l'occasion du mouvement récent. Plusieurs syndicats et mouvements politiques ont revendiq...

...lle pas également due au surplus normatif, à l'inflation, aux charges, qui sont exceptionnelles élevées en France par rapport à d'autres pays européens et extra-européens ? Il existe également une divergence de point de vue sur la définition de la souveraineté alimentaire. Vous avez estimé que notre souveraineté alimentaire peut être établie grâce au solde favorable entre nos exportations et nos importations agroalimentaires. Or une majorité de produits sont aujourd'hui importés parce que nous ne les produisons plus. Dans le cadre d'une vision forte de notre souveraineté alimentaire, il serait quand même plus logique de produire à nouveau en France ces produits que nous importons aujourd'hui. En cas de crise, nous ne sommes en effet pas certains de poursuivre ces importations.

Je souhaite enfin revenir brièvement sur le CETA et l'usage des antibiotiques. Un article du Monde indique qu'un règlement européen a vocation à interdire les importations de viandes ayant été produites en utilisant des antibiotiques comme activateurs de croissance. Selon le journal, son application n'est prévue qu'à partir de 2026. Le confirmez-vous ?

...mmerce intense de bovins et de cochons sur pied avec le Canada, rendent fortement probable la présence d'animaux clonés dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes. À l'heure actuelle, aucun système fiable ne permet d'identifier ni de tracer les produits à base d'animaux clonés qui quittent les États-Unis pour entrer au Canada et en Europe. Pensez-vous donc que le CETA augmentera le risque d'importation de viande clonée, pourtant interdite en Europe ?

Monsieur Le Gal, le rapport de FranceAgriMer présente un tableau sur les coquillages. Les données indiquent que sur la période 2008-2010, la dépendance aux importations était estimée à 69 %, mais qu'elle avait diminué, pour s'établir à 56 % sur la période 2018-2020. Parallèlement et logiquement, le taux d'auto-approvisionnement en coquillages a progressé depuis une dizaine d'années, passant de 43 % en 2008-2010 à 63 % en 2018-2020. Je ne conteste pas les difficultés que votre filière traverse actuellement, mais il me semble qu'elle souffre plus d'une crise de ...

Monsieur Bureau, vous avez parlé de risques au sujet du système alimentaire français, qui dépend des importations. Quels sont ces risques et mettent-ils en danger notre souveraineté alimentaire ? D'un point de vue géostratégique, la solution ne serait-elle pas de sortir l'agriculture des traités de libre-échange et de créer une véritable « exception agriculturelle » pour lutter contre la concurrence internationale déloyale ? Madame Kirsch, vous avez évoqué la baisse du budget de la Politique agricole comm...

J'ai tout d'abord une question de méthode : comment peut-on calculer les importations et les exportations au niveau national, alors que nous n'avons plus de frontières ? Il reste visiblement encore un moyen de contrôler ces flux...