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Interventions sur "importation"

105 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

...positif européen et français de contrôle des biens agricoles et alimentaires aux frontières, sur la répartition des rôles en la matière au sein de l'État, notamment entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les principaux types de fraudes dont vous avez à connaître, et sur la façon dont vous établissez les chiffres des importations et des exportations agricoles et alimentaires de notre pays. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Le CETA (Accord économique et commercial global) a fait l'objet de maints débats dans notre commission, notamment lors des auditions des représentants de la filière bovine et de vos collègues de la direction générale du Trésor. Les représentants d'INTERBEV, l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, ont notamment dit que le contrôle des flux d'importation de viande bovine est insuffisant et n'offre aucune garantie contre l'importation de viande aux hormones. J'ai donc pris la liberté d'écrire à la direction générale du Trésor à ce sujet. Son directeur M. Bertrand Dumont m'a répondu par un courrier de trois pages, que j'ai transmis aux membres de la présente commission. Il écrit notamment que « rien, dans le CETA, n'est de nature à abaisser le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

De quels moyens la DGDDI dispose-t-elle pour effectuer le contrôle sanitaire des importations de produits d'origine non animale ? Combien de contrôles effectue-t-elle ? Quel pourcentage des produits entrant sur le territoire français cela représente-t-il ? Quel est le taux de produits non conformes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Les représentants de la filière volailles et œufs ont évoqué lors de leur audition l'importation de poulets brésiliens traités de manière systématique avec de la flavomycine, un antibiotique interdit dans l'Union européenne depuis 2006. Un reportage diffusé dans « Capital », sur M6, montre que les éleveurs brésiliens, en arrêtant le traitement antibiotique trois à quatre jours avant l'abattage, parviennent à « blanchir » la viande, c'est-à-dire à empêcher la détection de la molécule lors de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Oui. Dès lors que l'on sait que les importations de poivre noir du Brésil posent un problème, pourquoi la Commission ne fixe-t-elle qu'un taux de contrôle de 50 % ? Comment être certain que cela permet d'éviter tout ce qui doit l'être ? Serait-il possible d'aller plus loin au niveau national ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous discutons de dispositions qui visent à préserver la souveraineté alimentaire et agricole. L'accord entre l'Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, vous le savez, ce sont des exportations de voitures contre des importations de viande. Le Mercosur est le premier exportateur vers l'Europe de nombreux produits agricoles. Il représente plus de 70 % des importations européennes de viande bovine et 50 % de celles de volaille. Le centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture a indiqué que les accords en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie comportaient, pour le marché européen, n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

... L'Allemagne, qu'on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, a entamé une transition pour sortir de l'élevage en cage des porcs, des lapins et des poules. En France, au contraire, les paysannes et paysans qui investissent dans l'élevage hors-cage sont pénalisés, non seulement par la concurrence de produits bon marché issus de l'élevage en cage – dont vos traités de libre-échange favorisent l'importation, tout comme la sacro-sainte compétitivité que vous voulez inscrire comme objectif dans ce texte de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

...le localisme et les circuits courts, dont chacun commence à percevoir les bienfaits, pour nos agriculteurs – à qui la suppression de plusieurs intermédiaires garantit des prix plus rémunérateurs –, pour les consommateurs – qui ont ainsi accès à des produits de qualité française – et, bien évidemment, pour la planète – puisque la moitié de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) sont le fait d'importations. Voilà pourquoi il serait de bon sens d'adopter ce sous-amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...anchers filière par filière, quand les conditions de production varient considérablement en fonction des productions et des territoires, et même d'une ferme à une autre ? Je suis agricultrice et je ne veux pas de vos prix planchers. Comment ferait-on pour gérer les stocks ? En fixant des prix planchers, on hypothèque les exportations, à moins de les subventionner fortement, et l'on encourage les importations, à moins de les taxer fortement. On n'en veut pas !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Nous le soutenons parce que nous pensons qu'il faut protéger les agriculteurs de toute importation qui ne respecte pas les règles sociales, sanitaires et environnementales imposées à juste titre pour faire face à la crise écologique. Il faut donner aux agriculteurs les moyens et la protection dont ils ont besoin pour nous approvisionner grâce à une agriculture familiale et respectueuse du vivant. Quant aux prix planchers, madame Le Feur, si vous les désapprouvez, il faut vous adresser au prés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

...lement par le bas n'a qu'une seule issue : la mise en place de la même situation en France. Et ça n'a pas manqué : dans la Drôme, une ferme-usine en mesure de produire chaque année 1 million de poulets est en cours de construction malgré l'opposition des habitants et du corps paysan. Les porteurs du projet avancent, comme argument principal, l'idée que nous aurions besoin d'un tel modèle face aux importations de poulets des fermes ukrainiennes, brésiliennes et thaïlandaises. Qui aurait pu prédire qu'au nom de la course à la productivité, nous nous en prendrions à l'âme même de la paysannerie ? Qui aurait pu prédire que, pour quelques bénéfices supplémentaires de l'agro-industrie, nous sacrifierions nos cours d'eau et nos paysages ? Les syndicats paysans nous interpellent sans relâche : ils ne veule...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Je vous ai déjà parlé des conséquences de l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sur l'élevage ovin dans ma circonscription. Malheureusement, l'accord avec le Mercosur risque de produire les mêmes conséquences sur l'élevage bovin. Cet accord, soutenu par l'Union européenne, risque d'ouvrir la voie à l'importation de 99 000 tonnes d'équivalent carcasse du Mercosur dans l'Union européenne. Vous nous dites que vous défendez toutes les formes d'agriculture. Or c'est faux. En optant pour le modèle ultralibéral sur lequel reposent ces traités de libre-échange, vous défendez uniquement l'agriculture agro-industrielle car elle seule pourra résister à ces accords mortifères. C'est ce qui s'est passé pour l'élevag...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

L'une des demandes prioritaires et majoritaires du monde paysan est de refuser l'importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises. Il nous faut imposer que toutes les importations respectent ces normes. À défaut, les paysans sont victimes de concurrence déloyale et doivent réduire leurs prix au minimum pour les aligner sur les prix internationaux. Nous avons un choix à opérer entre deux modèles. Soit nous demeurons dans le modèle ultralibéral. Dans ce cas, nous metton...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

S'il est juste de viser une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n'y a pas de sens à rechercher l'amélioration de notre capacité exportatrice pour elle-même. Nos politiques publiques doivent permettre de nourrir la population sans pénaliser la capacité des autres États à nourrir la leur. Cette politique de prédation des marchés locaux des pays du Sud est une catastrophe à tous points de vue. Derrière le mythe de la France nourricière, des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Il vise à préciser qu'il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations d'engrais, de pesticides, d'alimentation animale et d'énergie. En effet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans une réduction des importations de ces intrants. Nous apprenons que les importations d'engrais en provenance de Russie ont augmenté de plus de 80 % en deux ans ! Ces importations se portent mieux que jamais malgré la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Ru...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Maillot :

Dans le membre de phrase « en maîtrisant les importations », nous souhaitons remplacer « maîtrisant » par « réduisant ». Il faut diminuer drastiquement les importations dans les outre-mer. L'un de nos collègues a déclaré hier qu'avec nos méthodes et notre vision, nous nous mettrions hors jeu. Si nous sommes hors jeu en matière de politique agricole, c'est parce que nous sommes hors de votre champ de vision – sans faire de jeu de mot avec « champ ». S...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

C'est un fait : la France connaît des dépendances bien identifiées en matière d'importations agricoles. Un tiers des produits que nous consommons provient de pays étrangers. Nous ne pouvons nous passer d'eux pour certaines viandes, pour les miels ou pour les fruits et légumes. Au Rassemblement national, nous estimons que toute situation de dépendance doit être combattue. Nous devons reprendre la main sur notre production agricole. C'est seulement ainsi que nous assurerons notre souvera...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

...rant ainsi que vous les défendez –, mais sans la définir, vous empêchez une saine définition de la souveraineté alimentaire. Je suppose que l'on pourrait définir la souveraineté agricole comme la production agricole française qui contribue à la souveraineté alimentaire, mais, dès lors que vous dissociez les deux notions, cette dernière n'est pour vous que la nécessité pour une nation de gérer ses importations et ses interdépendances – vous l'avez d'ailleurs dit hier dans votre propos introductif, répétant à de multiples reprises le mot « interdépendances ». L'élaboration de l'article 1er exige, à ce stade, une clarification : il faut que vous apportiez des définitions claires aux concepts que vous voulez inscrire dans la loi. Je vous demande donc une fois de plus : que veut dire pour vous, monsieur ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voudrais revenir sur le caractère choquant de la situation actuelle : des produits alimentaires fournis par notre agriculture en volumes suffisants pour couvrir nos besoins sont tout de même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujourd'hui 91 % de notre consommation, mais les importations en représentent pourtant 26 %. En conséquence, il y a, d'un côté, une décapitalisation – un million de têtes ont disparu en cinq ans – et, de l'autre, en raison notamment des accords de libre-échange déjà en vigueur,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

...nce déloyale ». Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors qu'ils subissent une concurrence déloyale due aux traités de libre-échange ? Comment assurer le renouvellement des générations alors que l'agriculture n'est pas rémunératrice, surtout en zone d'élevage ? Comment protéger nos consommateurs des importations ?