Interventions sur "importation"

L'objectif d'une production nationale, dont je rappelle qu'il est affirmé dans ce rapport, n'est en effet pas incompatible avec le recours au commerce pour équilibrer les surplus et les manques. En page 17, vous indiquez : « La situation des produits dits tropicaux […] témoigne bien que, pour de nombreuses productions, la dépendance massive aux importations est aujourd'hui acceptée sans que soit réellement interrogée à leur sujet la souveraineté alimentaire française. » Sous-entendez-vous qu'il n'existe pas vraiment de réflexion sur la nature de nos dépendances ? Vous précisez également : « D'autres pays du monde, comme la Chine, dessinent cependant une approche de sécurisation de sa dépendance structurelle complémentaire, via une action vo...

Anne-Cécile Violland :

...ternational publié en 2021. L'Union européenne est ainsi le deuxième plus grand importateur mondial de trophées de chasse. La France, avec 4 024 trophées de chasse importés de 2004 à 2018, se situe en sixième position derrière l'Allemagne et l'Espagne, notamment. Pour tenter de limiter la chasse d'espèces protégées, certains pays comme le Royaume-Uni ou la Belgique envisagent d'interdire leur importation ou exportation. La proposition de loi s'inscrit dans cette démarche et est soutenue par le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature, à l'encontre de la proposition de l'UICN internationale. Cette divergence de vues doit nous inciter à la vigilance. Un rapport publié en 2018 par l'UICN pointait que, dans certains cas, la chasse aux trophées pouvait s'inscrire da...

...e cette pratique est correctement assurée et n'excède pas les quotas, elle peut être respectueuse de l'environnement. Les revenus qu'elle engendre permettent aussi de réduire les conflits entre les hommes et les animaux, de soutenir des communautés rurales mais aussi et surtout d'investir dans la protection de la faune. Tout est une question d'équilibre. Pour nous, il est impératif d'interdire l'importation des trophées de chasse d'espèces protégées figurant aux annexes A et B du règlement européen. Nous estimons que les dérogations sont possibles, en revanche, pour celles inscrites à l'annexe C, qui ne sont pas en danger immédiat d'extinction – cela nous semble un moindre mal. Dans certains pays, comme en Namibie, la chasse aux trophées a permis de rétablir des populations d'animaux sauvages.

...erses entre les quelque 9 000 scientifiques qui contribuent aux travaux de l'UICN. L'UICN France soutient fermement le texte, dans sa version initiale, qui concerne les espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement européen. Comme je l'ai dit, je retirerai, par voie d'amendement, l'annexe C du champ du texte. La position de l'UICN France s'explique par le fait que la loi ne concernera que l'importation de trophées de chasse en France, ce qui n'aura pas d'effet global. Le comité d'études scientifiques de l'UICN était divisé. Une étude de 2016, qui a été mise en valeur par WWF, a montré l'impact positif de la chasse aux trophées. D'autres études mettent en avant, au contraire, un effet négatif. Il leur a fallu trancher. J'ai essayé de me départir de toute réaction émotionnelle et de me fonder ex...

À la suite de nombreuses discussions, nous avons choisi, afin d'éliminer tout doute quant à son objet, de faire figurer dans le texte une définition des trophées de chasse et de modifier l'emplacement de la disposition, qu'il est proposé d'insérer à l'article L. 412-1 – au lieu de l'article L. 415-3 – du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons circonscrit l'interdiction d'importation et d'exportation aux espèces les plus en danger figurant aux annexes A et B du règlement européen. La Cites comprend, elle, des annexes I, II et III. L'annexe I, qui désigne les espèces en danger critique d'extinction, équivaut peu ou prou à l'annexe A du règlement européen. L'annexe II, qui comprend les espèces en danger d'extinction ou en voie de l'être, correspond à l'annexe B. Un sous-amende...

Chaque annexe recense plusieurs centaines d'espèces. Toutes ne sont pas concernées par le texte, à l'exemple des espèces en danger critique d'extinction en Europe, en France ; or nous ne proposons de légiférer que sur l'importation, l'exportation ou la réexportation de trophées venus de pays tiers. Le nombre d'espèces de l'annexe A sur lesquelles porte notre travail est donc bien inférieur à 700 ; il ne porte également que sur quelques centaines d'espèces de l'annexe B. Nous en sommes à la sixième extinction de masse des espèces. Donc, malheureusement, oui : plusieurs centaines d'espèces sont en danger critique d'extinctio...

...on animale est souvent si rapide qu'il échappe à toute prévision. La question se poserait différemment avec des animaux dont se nourrissent les populations humaines ; mais nous parlons ici de trophées, et les trophées ne sont pas une nécessité mais un luxe. Il est absolument urgent d'en finir avec ces pratiques prédatrices. De plus, nous n'interdisons pas les trophées eux-mêmes, mais leur seule importation, autrement dit la complicité de ces pratiques prédatrices : c'est ainsi que nous ferons évoluer les mentalités qui voient les grands animaux sauvages comme des trophées. L'interdiction étendue aux annexes A, B et C fait donc partie de la bataille que nous avons à mener pour les nouvelles générations. Il y a un espoir car la protection, quand elle est totale, fonctionne, comme l'illustre, entre au...

...groupe, tout aussi discipliné que le groupe Renaissance, suivra l'avis de la rapporteure. Nous voterons donc l'amendement CD34, deuxième rectification, et rejetterons bien sûr le sous-amendement CD35. L'amendement de la rapporteure n'en constitue pas moins un énorme recul par rapport à la proposition initiale, qui n'est elle-même qu'un tout petit pas puisque, rappelons-le, elle ne concerne que l'importation et l'exportation des trophées de chasse.

J'aimerais comprendre l'intérêt qu'il y a à autoriser l'importation de trophées d'espèces qui, inscrites à l'annexe B, ne vont par définition pas très bien. Sans vouloir porter atteinte à la respectabilité de ceux qui voient quelque chose de sympathique dans le trophée de chasse, il est loisible de s'interroger : est-il encore défendable à notre époque, si sourcilleuse vis-à-vis d'un certain nombre de principes et prompte à la moralisation ? Nous appelions certa...

...raît d'autant plus tordu que, d'après les études citées par Mme la rapporteure, les revenus que rapporte la chasse aux trophées sont, dans les pays concernés, inférieurs au revenu moyen. Je ne crois donc pas que ces activités apportent quelque soutien que ce soit aux populations locales. Encore une fois, nous prenons ici position, en notre qualité de législateur français, sur l'interdiction de l'importation, de l'exportation ou de la réexportation de trophées issus d'espèces en danger critique d'extinction ou menacées. Nous ne sommes pas en train de dire aux Botswanais ou aux Sud-Africains ce qu'ils doivent faire dans leur pays. Ce n'est pas notre rôle. Il est néanmoins de notre responsabilité d'interdire l'importation de trophées issus d'espèces qui pourraient disparaître dans les années à venir.

Ceux qui nourrissent la France veulent pouvoir vivre décemment de leur travail sans être assommés par les normes ou menacés par les importations. Vous l'avez compris, c'est des agriculteurs et de leurs salaires que je veux vous parler, en particulier des salaires de certains de nos viticulteurs. Chaque année, le bilan des négociations commerciales est le même : une guerre des prix sans merci et une relation toujours tendue entre producteurs et distributeurs qui place les exploitations agricoles dans une situation très difficile. Le 23 ...

En augmentant l'importation de viande bovine et ovine, de produits laitiers et de lait, alors que les coûts de production en Nouvelle-Zélande sont plus faibles qu'en Europe, vous autorisez une nouvelle concurrence déloyale. Les secteurs qui pourraient bénéficier d'un tel accord, à savoir l'agriculture en Nouvelle-Zélande et l'industrie manufacturière dans l'Union européenne, s'appuient sur des formes de travail précaires, ...

... Le 27 novembre 2023, 522 députés européens ont voté l'accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et la Nouvelle-Zélande. Seuls 85 eurodéputés, dont 22 Français, ont voté contre. Cet accord, malgré les éloges de la Commission qui l'a qualifié de « plus progressiste », met en évidence les failles des précédents traités, sans constituer lui-même un exemple. Comment justifier l'importation de dizaines de milliers de tonnes de produits agricoles d'un pays situé à 20 000 kilomètres, alors même que la France dispose déjà de capacités de production ? Cette démarche est en totale contradiction avec les intérêts nationaux et compromet sérieusement la pérennité de notre autonomie alimentaire. Il s'agit d'une ratification hors-sol, s'ajoutant aux multiples décisions qui entraînent la Franc...

...uropéenne et les pays d'Amérique du Sud. On regarde l'horloge, on se dit qu'on s'est trompés, mais non : il y a quelques semaines, une majorité au Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Chers collègues, entendons-nous bien, le débat ne consiste pas à nous demander si nous voulons faire du commerce international : 70 % des importations européennes de viande bovine proviennent déjà des pays du Mercosur. L'Europe est également le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. L'enjeu est donc tout autre. La question qui nous est posée – enfin, elle ne le sera pas puisque les parlements nationaux n'ont pas leur mot à dire – est celle de l'augmentation de ces échanges, au détriment de nos conditions de vie sur terre, de ...