Interventions sur "impact"

L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris des engagements forts dans ce domaine. Ce sujet figure notamment parmi les politiques d'héritage conduites par le Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – dans le cadre du plan Héritage et Durabilité. Dès 2021, un Comité de transformation écologique des Jeux a...

Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact social au rapport que réalisera la Cour des comptes. Les jeux Olympiques provoqueront, notamment en Seine-Saint-Denis, des mutations très profondes. Le collectif Saccage 2024 nous alerte ainsi en signalant que des familles modestes sont chassées par la gentrification du Grand Paris, alors que l'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues ...

La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2023, a annoncé qu'une première évaluation des politiques du Cojop, de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et de l'État s'agissant de la stratégie Héritage fera l'objet, au printemps 2024, d'un rapport incluant l'impact social. Ce dernier sera également évalué dans le rapport final, dont le premier président de la Cour a annoncé la parution en 2026. Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. Quant à l'amendement, il est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

...e entre les États, pourrait également être pertinente, mais elle doit faire l'objet d'une évaluation spécifique, comportant l'ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Par ailleurs et surtout, tel que rédigé, votre amendement supprime la mention de « l'héritage des Jeux » qui, à l'aune des débats que nous venons d'avoir, est essentielle pour évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des Jeux. En l'état de sa rédaction, je suis donc défavorable à cet amendement.

Il faut, bien entendu, leur demander des comptes, et c'est notre devoir de le faire car elles ne sont pas forcément toutes irréprochables. Cependant, le cœur de la candidature de Paris reposait sur l'engagement d'avoir des Jeux propres, avec un impact environnemental aussi faible que possible, et financés par le CIO, la billetterie et des partenaires. Ce sont là les trois composantes du financement du Cojop et d'une partie des jeux Olympiques : il importe aussi de rappeler l'investissement des partenaires.

L'amendement vise à inclure dans le rapport prévu à l'article 14 A un volet d'évaluation de l'impact environnemental de ces Jeux, qui se veulent exemplaires en matière écologique. Ce volet environnemental analyserait les conséquences des Jeux en termes climatiques, du fait notamment des déplacements qu'ils occasionneront, et en termes de biodiversité, du fait notamment des constructions.

Comme je l'ai dit précédemment, l'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs qui ont pris à cet égard des engagements forts d'excellence environnementale. L'impact écologique est donc inclus dans la notion d'héritage des Jeux précisément mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité de l'article, d'en porter une définiti...

...e le Gouvernement était très mobilisé sur cette question, et ces sites seront entièrement accessibles pour les personnes en situation de handicap. De même, notamment dans la perspective des jeux Paralympiques, toutes les infrastructures accueillant les athlètes sont adaptées. Je ne doute pas que l'objectif sera atteint, tant la mobilisation est grande, ni que la Dijop, parmi les treize études d'impact qu'elle doit lancer au titre de l'héritage des Jeux, dresse un bilan des avancées, réussites ou échecs en la matière. Élément consubstantiel à l'héritage des Jeux compte tenu des aménagements prévus, ils entrent dans le champ de l'évaluation que doit conduire la Cour. Néanmoins, le sujet revêt une telle importance que les retards pris, notamment en matière de transports, ne laissent pas d'inquiét...

...ris et le Cojop. Lors de l'examen du texte au Sénat, la ministre a rappelé que le dispositif excluait les publicités numériques du champ des dérogations. D'autre part, il prévoit que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente qui peut s'y opposer. En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ des dérogations, ce qui a été rappelé par le Conseil d'État. Avis défavorable.

Nous trouvons l'article 4 très problématique. Il permettra de commencer des travaux n'ayant aucun impact, ou très peu, sur la sûreté dès que l'exploitant disposera d'une autorisation environnementale. Si les bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ne pourront être commencés, pour leur part, qu'après la délivrance d'une autorisation de création, le fait que des travaux ayant peu d'impact sur la sûreté puissent débuter grâce à une simple autorisation environnementale crée une politiq...

Dans les amendements suivants, je proposerai la suppression de deux éléments ajoutés qui risquent de complexifier et d'allonger la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Toutefois, il ne me semble pas souhaitable de tout supprimer, notamment pour ce qui est des précisions demandées dans l'étude d'impact. Avis défavorable.

Il est proposé de supprimer l'avis demandé à l'ASN, disposition introduite par le Sénat, au stade de l'instruction de l'autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création, dont l'étude d'impact.

L'étude d'impact doit mesurer l'ensemble des risques inhérents à tout projet de création d'une nouvelle installation. Nous proposons donc d'inclure dans son périmètre certains risques liés au changement climatique – érosion, recul du trait de côte, risques d'inondation et de submersion marine, prélèvements d'eau, rejets d'effluents et de déchets radioactifs, état radiologique de l'environnement, etc. La rédaction...

En l'état du projet de loi, l'étude d'impact ne comprend aucun élément relatif aux conséquences du changement climatique sur la pérennité des nouvelles installations, alors même que la résilience face au dérèglement climatique devient un point central de réflexion pour les acteurs du nucléaire. Cette année, plusieurs centrales d'EDF ont été contraintes d'abaisser leur production en raison de la température élevée des cours d'eau utilisés p...

Si je peux comprendre le début de votre amendement, qui vise à compléter le contenu de l'étude d'impact avec la mesure des conséquences du dérèglement climatique sur le fonctionnement de la future installation, je ne vois pas en quoi la suite de votre proposition concerne les installations nucléaires car elle traite des effets du changement climatique d'une manière générale. Avis défavorable.

Je comprends tout à fait votre propos, mais tout cela est déjà prévu dans l'étude d'impact.

L'étude d'impact ne comprend aucun élément relatif à l'augmentation du risque de sécheresse. Or les réacteurs nucléaires ont besoin d'eau non seulement pour refroidir le cœur du réacteur mais également lorsque le réacteur est à l'arrêt ou pour les piscines d'entreposage du combustible. En outre, en amont du circuit de refroidissement, un débit trop faible ou une température trop élevée du cours d'eau ne permet pa...

Je comprends votre interrogation concernant la sécheresse, mais l'étude d'impact prend en compte l'ensemble des risques.

Nous sommes à la limite de la négation du réchauffement climatique et de ses impacts. Les futurs réacteurs, si vous arrivez à les construire, n'entreront pas en service avant 2035 au mieux, échéance à laquelle la hausse des températures se fera encore plus ressentir. Il est absolument nécessaire, si vous voulez un parc nucléaire robuste, de faire en sorte que les événements structurels liés au réchauffement climatique soient pris en compte dans les études d'impact.

... de plus de trente jours que nous vivons actuellement se répétera et s'accentuera en été. On n'a pas le droit de dire que ce n'est pas grave parce que les nouveaux réacteurs seront en bord de mer : le sort du glacier de l'apocalypse en Antarctique devrait vous faire prendre conscience que l'on risque une montée des eaux très rapide, comprise entre 1 et 3 mètres, d'ici à quelques années. L'étude d'impact devrait être très précise sur les conséquences de la montée des eaux pour les centrales en bord de mer. Par ailleurs, personne ne peut affirmer qu'il pleuvra plus dans quarante ans. Le nucléaire est un mauvais choix.