Interventions sur "impact"

Je comprends votre ambition, mais l'expression « impact néfaste significatif pour la biodiversité » me paraît beaucoup trop large : l'amendement aurait pour effet d'interdire pratiquement tout soutien à l'export. Je le répète, la France a été pionnière en matière de verdissement des garanties à l'export, et l'article 39 accélère encore le mouvement. Il est bon que nous soyons à l'avant-garde mais il y a des limites : sur ces questions, il faut privilé...

Il vise à ce que les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) figurent parmi la liste des priorités de BPIFrance, au même titre que l'entrepreneuriat des femmes, les TPE, PME et ETI, le secteur industriel et le secteur touristique. Intégrer les Esus dans les objectifs prioritaires de BPIFrance, c'est favoriser l'émergence d'une économie nouvelle, plaçant au centre de sa stratégie l'impact écologique et social. À l'heure des grandes démissions, qui témoignent d'une quête de sens au travail de plus en plus déterminante dans les choix de vie de chacun, nous devons accompagner les nouvelles conceptions de l'entrepreneuriat.

...es de plus de 50 salariés à la publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition. Depuis 2016, les entreprises les plus grandes sont tenues de réaliser un bilan carbone, mais le taux de conformité à cette réglementation n'était que de 35 % en 2018, alors même que l'Agence de la transition écologique (Ademe) finance le bilan carbone à hauteur de 80 %. Nous devons tenir nos engagements ; l'impact environnemental des entreprises soutenues par la puissance publique ne peut pas demeurer une variable d'ajustement. La mesure que nous proposons renforcerait la cohérence des politiques publiques. En outre, elle ne coûterait rien mais rapporterait beaucoup à la France en matière environnementale. L'amendement II-CF1405 est un amendement de repli.

L'amendement II-CF1456 vise de même à conditionner les aides publiques aux entreprises à de véritables contreparties écologiques. Bien qu'elles bénéficient d'aides, les grandes entreprises ont un impact désastreux sur l'environnement. En 2019, les entreprises du CAC40 ont réalisé 1 387 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Or elles ont émis à elles seules une quantité de gaz à effet de serre quarante-trois fois supérieure à celle que devraient émettre l'ensemble des Français. Prises isolément, quatre de ces entreprises ont une empreinte carbone supérieure à celle de l'ensemble du territoire f...

...vi de la mise en œuvre du titre VII de la loi « climat et résilience », dont les décrets d'application n'ont pas tous été publiés. Il existe en outre des engagements par filière, qui visent à ce que notre pays respecte la trajectoire fixée par l'accord de Paris. Sans vouloir polémiquer, je relève qu'il est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement II-CF1456 : « les entreprises du CAC40 ont un impact désastreux sur l'environnement ». Cette vision de l'entreprise est caricaturale. Qui plus est, vous rapprochez des éléments qui ne sont pas du tout comparables : la quantité de CO2 émise pour 1 000 euros de chiffre d'affaires et ce que devrait émettre un Français par an. L'activité économique a nécessairement un impact sur l'environnement. Faut-il donc, pour minimiser celui-ci, arrêter toute act...

...était la première victime de la fraude sur les dividendes, la privant d'au moins 33 milliards de recettes au cours des vingt dernières années. En 2019, nos collègues Émilie Cariou et Pierre Cordier avaient pourtant fait de nombreuses recommandations pour lutter contre certains montages. Le présent amendement vise à reprendre deux d'entre elles et à demander au Gouvernement un rapport détaillant l'impact des conventions internationales sur les possibilités d'évitement de l'impôt, chiffrant le manque à gagner pour les recettes publiques et évaluant l'opportunité de réviser certaines conventions.

Nous proposons que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur l'impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d'achat des ménages. Parallèlement à la publication du Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, cette nouvelle annexe budgétaire évaluerait ex ante l'impact du budget de l'État sur les inégalités socio-économiques.

D'une part, il y a toujours dans le PLF des études d'impact. D'autre part, plusieurs organismes indépendants – dont l'Insee et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) – proposent déjà des analyses sur la question. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il s'agit de remettre un rapport sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l'État et des dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Nous sommes tous conscients qu'il y a urgence à agir : faisons en sorte que plus aucun euro d'argent public ne contrecarre cette ambition.

Cela ressemble grandement au budget vert, dans lequel l'impact environnemental des dépenses de l'État est évalué. Elles ne le sont pas toutes car cela n'est pas encore possible pour certaines, mais elles le seront de plus en plus. Nous n'avons pas besoin d'un rapport pour cela puisque l'État s'est engagé à le faire. Par ailleurs, il faut voter la loi de programmation des finances publiques, qui prévoit une baisse de 5 % des dépenses brunes par rapport aux dé...

...vier 2022, se trouve au milieu du gué : nous avons fait un premier pas en fixant un seuil et un taux, mais nous n'avons pas encore d'informations sur les conséquences financières et écologiques de ce malus. Faut-il en faire un bonus-malus pour inciter à alléger les véhicules, le poids étant une source de consommation énergétique importante ? Ou faut-il au contraire le supprimer compte tenu de son impact sur l'industrie automobile ou de la relative inefficacité du dispositif ? Les administrations qui travaillent sur ce sujet doivent communiquer au Parlement des éléments permettant d'avancer sur ce sujet, dans un sens ou dans l'autre.

Une étude d'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes doit être réalisée pour l'ensemble des projets de lois, à l'exception des projets de loi de finances. Il est donc demandé au Gouvernement de remettre un rapport mesurant l'impact du présent projet de budget sur l'égalité femmes-hommes.