Interventions sur "impact"

... déchets importants à gérer, mais pas les capacités à développer des infrastructures de recyclage, deviendraient les promoteurs des deux autres « R » ? M. Gabut, si nous voulons rendre une ACV puissante au niveau international, la notion d'échelle géographique entre en jeu. Au-delà de l'échelle du produit conçu pour le marché, nous devrions pouvoir développer des ACV qui indiquent quels sont les impacts dans d'autres pays et qui permettent d'éviter que ces impacts soient négatifs.

... de programmation des finances publiques, quels éléments avez-vous mesurés, qui expliquent le surcroît de dépenses, en valeur, prévu dans le programme de stabilité ? La hausse de la prévision d'inflation s'accompagne, dans le programme de stabilité, d'une révision assez logique du déflateur du PIB en 2023 et 2024, ce qui implique une révision à la hausse du PIB en valeur. Quel est, selon vous, l'impact de cette modification sur l'équilibre des comptes publics (c'est-à-dire sur les recettes et sur les dépenses) ? Enfin, quelle est votre appréciation des estimations du programme de stabilité concernant le coût des mesures de soutien, face à la hausse des prix de l'énergie ? Nous sommes face à une baisse tendancielle des prix de l'énergie, ce qui a un impact en particulier sur les recettes de la ...

...oussole désormais plus que datée. Vous saluez, monsieur le président, l'accélération, à croissance inchangée, du désendettement de notre pays par rapport aux précédents programmes de stabilité mais vous vous empressez de remarquer que cet effort est produit en dépit d'hypothèses de croissance inchangées. Ne pourrait-on considérer que l'effort est d'autant plus important qu'il ne compte pas sur un impact supplémentaire de la croissance, notamment en recettes ? En recettes, le programme de stabilité retient une hypothèse de quasi-stabilité du taux de prélèvements obligatoires, que vous attribuez à des hausses spontanées de prélèvements ou à des mesures de réductions d'impôts qui ne seraient pas mises en œuvre. Ne peut-on considérer que nous tendons vers une normalisation de l'élasticité du taux d...

Le rapport du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité évoque la baisse des prélèvements obligatoires, qui, inévitablement, impactera le niveau du déficit et de la dette. Vous proposez une réduction des dépenses ou une augmentation d'autres prélèvements. Avez-vous une cible particulière et avez-vous pensé, concernant d'éventuelles diminutions de dépenses, à des sujets précis ? La croissance du PIB devrait s'établir en moyenne à 1,7 % par an. Vous la jugez élevée. À quel niveau de PIB la situation deviendrait-elle critique, ...

...l'octroi des prêts immobiliers, notamment aux jeunes actifs (la limite de 35 % d'endettement global restreignant les conditions d'emprunt) pourrait permettre de relancer efficacement la croissance espérée à travers ce programme de stabilité ? Chez nos voisins européens qui ont mis en œuvre une réforme de l'assurance chômage et des retraites proche de celle décidée en France, observe-t-on le même impact, en termes de créations d'emploi et de croissance induite par l'emploi, que celui projeté ?

...l'horizon 2027. C'est un objectif ambitieux mais nécessaire pour nous permettre de préserver notre souveraineté et dégager des marges de manœuvre en cas de nouvelle crise. Pour autant, la récente dégradation de la note française par l'agence Fitch nous rappelle que la situation de nos finances publiques doit concentrer toute notre attention. Pouvez-vous nous dire si vous avez une estimation de l'impact qu'ont les notations des agences sur la charge de la dette française ? Vous indiquez que la trajectoire des finances publiques proposée suppose que les mesures annoncées de baisse de prélèvements obligatoires ne soient pas intégralement mises en œuvre, ou qu'elles soient compensées par la hausse d'autres prélèvements ou par des réductions de dépenses fiscales. À quel montant évaluez-vous le volu...

...inverse, les effets de la réforme des retraites seraient de l'ordre de 0,2 %, selon les prévisions du Gouvernement. Pouvez-vous commenter en détail cette double hypothèse ? S'agissant de la dépense publique, nous voyons qu'il faut réduire les dépenses de l'ordre de 5 %, hors des dépenses inscrites dans des lois de programmation. Le gouvernement retient aussi une hypothèse très prudente quant à l'impact des frais financiers de l'État : nul ne sait si leur niveau restera à 4 % ou s'il continuera d'augmenter d'ici la fin de l'année. Enfin, le Gouvernement annonce de nouvelles baisses des prélèvements obligatoires, ce qui vous conduit à observer qu'il ne peut décider seulement de mesures en ce sens : des hausses doivent être décidées par ailleurs, faute de quoi il ne redressera jamais les finances...

La réforme des règles du pacte de stabilité est en négociation. A-t-elle un impact sur l'appréciation, par le Haut Conseil, de la trajectoire des finances publiques de la France ? Je pense par exemple au pilotage par l'agrégat des dépenses primaires nettes, c'est-à-dire par la croissance des dépenses nettes des mesures nouvelles, en recettes, à l'exclusion des dépenses d'intérêt, au lieu de la croissance potentielle. Je me réjouis de cette évolution, tant il est vrai que je me ...

... décrirais selon une logique de prix-profit et non selon une logique de salaire. Certains parleront du maintien des marges des entreprises. Cette inflation, qui se traduit notamment par une inflation sous-jacente, ne risque-t-elle pas de devenir endémique dans les années à venir ? Cela se traduirait par un problème de demande, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt qui peut avoir des impacts sur la question de l'immobilier.

Je vous remercie de rappeler au sein de votre rapport que la France n'est pas une île. Il s'agit d'un rappel essentiel. Vous saluez « les mesures prises en 2022 pour réduire l'impact de l'inflation sur les ménages et les entreprises, qui ont permis d'atténuer des baisses de revenus réelles, en particulier sur les ménages les plus pauvres  ». Vous préconisez également dans le cadre de votre politique structurelle une relance des réformes réduisant les contraintes sur le marché du travail, tout en stimulant la productivité. Les démarches initiées en France vous semblent-elles a...

Je vous remercie de cette présentation qui intervient dans un contexte où l'inflation globale demeure bien supérieure aux objectifs des banques centrales. Vous observez que les mesures prises l'an passé dans de nombreux pays ont permis d'amortir l'impact sur les ménages et les entreprises, avec pour certaines plus de 2 % du produit intérieur brut (PIB), comme c'est le cas en France. Pouvez-vous confirmer que le retrait progressif de ces mesures se justifie et que l'effort de soutien doit désormais se poursuivre de manière ciblée ? Vous considérez corrélativement que le recours massif au plafonnement des prix ou aux baisses de la taxe sur la vale...

...s. Compte tenu de l'urgence climatique, la France devrait pourtant se montrer exemplaire et approuver ou ratifier très rapidement les accords et les traités qui la concernent. Cette première remarque étant faite, j'en viens au contenu du projet de loi. Rappelons, tout d'abord, l'objet de la convention d'Espoo. En 1991, ce texte représentait une avancée majeure puisqu'il prévoit l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux parties concernées. Parmi ces activités figurent, à titre d'exemple, l'installation d'une centrale nucléaire ou la production d'hydrocarbures en mer. Un État frontalier doit notifier à ses voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir sur eux des impacts transfrontaliers préjudiciable...

La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu'à la production d'études d'impact censées déterminer si des projets développés à proximité d'une frontière peuvent être nocifs pour l'en...

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Les activités concernées sont listées dans l'appendice I...

Les préjudices, pour cet espace naturel de moyenne montagne, sont de différentes natures. L'impact est tout d'abord paysager : les éoliennes seront visibles à plus de 30 kilomètres.

L'emplacement a été choisi pour minimiser l'impact visuel côté suisse, au détriment de la vue somptueuse dont les habitants français jouissent actuellement…

Venons-en à l'impact sanitaire. L'hydrogéologue chargé de délivrer un avis sur le projet a conclu à la très forte vulnérabilité de l'aquifère karstique alimentant une source. De ce fait, tenant compte de l'absence de solutions alternatives pérennes pour l'alimentation en eau potable de la commune, il a donné un avis défavorable au projet.

La convention d'Espoo, signée le 25 février 1991 et entrée en vigueur le 10 septembre 1997, prévoit, dans les États parties, la conduite d'une étude d'impact environnementale avant toute décision d'entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé, la sécurité, la flore, la faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructions. Au début de la planification, l'une des parties doit informer l'autre de son projet et elles doivent convenir entre elles des moyens de ré...

Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoi...

... adoptés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention d'Espoo et le protocole de Kiev. Ces textes sont d'une importance capitale pour notre environnement et notre santé. Le premier amendement à la convention d'Espoo stipule que le public doit être informé et invité à formuler des observations ou des objections sur les projets présentant des impacts transfrontaliers préjudiciables importants : les citoyens doivent être informés et consultés sur les projets susceptibles d'affecter leur environnement et leur santé, notamment s'ils sont situés dans une zone frontalière. Le protocole de Kiev, quant à lui, instaure un dispositif d'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement et sur la santé. Il stipule aussi que le p...