Interventions sur "impact"

...ts conjoints en matière de lutte contre le changement climatique. Les deux pays travaillent ensemble pour partager les avantages de cette source d'énergie propre et durable, tout en minimisant ses inconvénients potentiels. Certes, l'installation d'éoliennes peut avoir des incidences locales, telles que la perturbation visuelle du paysage, des nuisances sonores ou des effets sur la faune, mais ces impacts sont généralement limités et gérables, grâce à une planification et à une réglementation adéquates. Par ailleurs, ils ne constituent pas une pollution transfrontalière à proprement parler, car ils n'affectent pas directement le territoire d'un pays voisin. Enfin, rappelons que la transition vers les énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne, est cruciale pour lutter contre le change...

La convention d'Espoo, qui date de 1991, porte sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l'acception de la notion de public participant aux procédures en y incluant les associations et les ONG – c'est une bonne chose. Il...

...on d'énergies renouvelables, puis du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Venons-en aux deux textes qui nourrissent le projet de loi qui nous réunit. L'amendement de Sofia de 2001, d'abord, vise à associer les ONG aux études d'impact, ce qui constitue une vraie bonne idée : ces documents gagneront ainsi en qualité et contribueront à rendre les projets d'installation plus acceptables. Nous accueillons donc favorablement ces dispositions. Par ailleurs, l'amendement de Sofia étend la coopération au-delà des frontières de l'Europe, ce qui permettra de promouvoir les standards européens. Le protocole additionnel de Kiev de 2003, ...

Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d'Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Signée en 1991, la convention d'Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d'impact sur l'environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d'eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l'affaire de tous. Un État doit notifier aux voisins concernés tout projet majeur susceptible d'avoir un impact transfrontière significatif et préjudiciable. Les pa...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de sensibilité politique différente. Cette proposition est dangereuse parce que la sûreté nucléaire en France repose sur ...

alors que nous aurions le temps de l'examiner dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat et que, comme cela vient d'être dit, nous ne disposons d'aucune étude d'impact ? Pourquoi le faites-vous de manière aussi surprenante – puisque vous n'avez pas présenté cette hypothèse au Sénat ? Pourquoi prenez-vous le risque d'envoyer à tous nos concitoyens, et particulièrement aux professionnels du secteur de la sûreté, le message que vous voulez changer la donne en la matière alors même que vous appelez de vos vœux une accélération s'agissant du nucléaire ? Pour nous, ...

...é sanitaire, même combat ; la séparation des institutions et leur capacité à coopérer sont une chance pour la France. Il n'y aurait donc pas plus de sens à les fusionner que de fusionner l'INRAE et l'Anses. Ce serait même dangereux, du point de vue de la sûreté nucléaire comme de l'acceptation par les Français de cette source d'énergie, de procéder à un rapprochement en l'absence de toute étude d'impact. Ce serait une première… dangereuse.

...couleur politique, suffisamment d'expériences de fusions technocratiques mal préparées qui ont abouti à des fiascos – de quoi nous dissuader de continuer sur cette pente ! D'autant plus que nous pourrions envisager cette fusion dans un autre projet de loi, si toutefois le Gouvernement nous présentait un texte bien ficelé, expliquant pourquoi et comment la réforme serait conduite, avec une étude d'impact à l'appui. Aujourd'hui, je ne vois rien d'autre que de la précipitation ; cet article n'a aucun sens et nous devons le rejeter !

Vous refusez de faire précéder cette réforme d'un diagnostic matérialisé par une étude d'impact, et d'une phase de négociations avec le personnel et les organisations syndicales, piétinant ainsi le partenariat social. L'Opecst, qui n'est quand même pas une agence complètement islamo-gauchiste, comme vous pourriez le supposer, recommande que la réforme ne fasse pas l'économie de la plus grande transparence quant aux forces et aux faiblesses du système actuel. Vous comprendrez donc, dans ce c...

Plusieurs collègues qui sont défavorables à la filière nucléaire viennent de développer des arguments pertinents ; vous devriez les entendre, madame la ministre. Mais vous devriez prêter une attention encore plus forte aux arguments que M. Saint-Huile et moi-même avançons sur le sujet. C'est une réforme à la hussarde, non opportune, brutale et descendante, qui ne s'appuie sur aucune étude d'impact. Elle ne prend pas non plus en compte les préconisations de l'Opecst sur la nécessité de mener une évaluation préalable des forces et des faiblesses du système actuel, mais aussi des systèmes qui existent dans les pays étrangers. Bref, nous aurions dû nous poser, prendre le temps, afin de proposer un mécanisme qui puisse faire l'objet d'un débat contradictoire, voire d'un consensus. Or vous faite...

Nous sommes tous ici parlementaires. Or que nous demande-t-on de voter exactement ? On nous demande de voter, sans aucune étude d'impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l'inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis dix ans !

qu'un facteur de facilitation et d'accélération, en tout cas à l'instant T. Le problème de méthode a été longuement évoqué. Dans la mesure où l'article 11 bis résulte d'un amendement gouvernemental, nous ne disposons pas, à ce stade, d'une étude d'impact claire et précise, ni d'un plan d'accompagnement du changement. Or, vous en conviendrez certainement, un tel accompagnement est absolument nécessaire. Quant au calendrier proposé, il ne peut que susciter des inquiétudes. C'est pourquoi, à ce stade, dans l'attente de vos éléments de réponse, nous présentons cet amendement de suppression.

...ises pour rendre nos centrales de plus en plus sûres, et les gens ont commencé à faire un peu plus confiance. Tout cela s'est fait dans le temps. Or, tout à coup, le Gouvernement nous propose un amendement, qui n'est pas passé au Sénat, en nous disant : « C'était prévu depuis longtemps. » Mais alors pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans le projet de loi initial ? Pourquoi n'y a-t-il pas d'étude d'impact ?

...n place pour lutter contre les conflits d'intérêts et pour privilégier la sécurité aux enjeux économiques. Vous craignez la publication indépendante des avis de l'IRSN ; vous l'avez démontré en annonçant cette réforme par surprise, le mois dernier, contre l'avis de l'intersyndicale et des scientifiques. Vous la faites passer par amendement, privant ainsi la représentation nationale d'une étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Votre méthode est scandaleuse, surtout sur un sujet aussi sensible que la sûreté nucléaire. Les lanceurs d'alerte à l'Assemblée, c'est possible ; c'est nous. Collègues, votez contre cette fusion !

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés qui justifient l'étude d'impact que nous avons tous demandée sur ces bancs. Vous nous avez également dit que les dirigeants de l'ASN et de l'IRSN vous avaient fait des propositions. Mais qui a passé la commande ? Ils ne se sont pas levés, un matin, en se disant : « Tiens, faisons des propositions de fusion ASN-IRSN. » Cela non plus, nous n'y croyons pas. Enfin, vous nous dites que leurs moyens seront préservés ; heureusement, m...

...ée par un seul organisme. Enfin, comme d'autres orateurs avant moi, j'estime qu'il faut poursuivre le débat, que nous soyons éclairés et, surtout, que le Parlement, comme l'a suggéré notre collègue Millienne, prenne la main sur ce projet de fusion. Il convient que nous contrôlions ce processus et, comme le propose le président Marleix dans son amendement n° 194, que le rapport devant évaluer les impacts de la fusion soit remis au Parlement avant l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). De cette manière, nous serions tous impliqués sur cette question. C'est à cette condition que nous rejetterons ces amendements visant à supprimer l'article 11 bis .

Zéro impact en France !

Il vise à soumettre à une enquête publique le projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme lorsque ce projet fait l'objet d'une évaluation environnementale – ce qui signifie qu'il s'agit d'une mise en compatibilité importante susceptible d'avoir un impact sérieux. C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents : nous ne sollicitons pas le lancement d'une enquête publique lorsqu'il n'y a pas d'enquête environnementale.

Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d'impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l'absence d'un tel impact, il y a une information du public. Monsieur Bex, j'ignore d'où vous tenez qu'il y aurait des stocks de combustible pour seulement trente ans en cas de doublement du nombre de réacteurs à l'échelle mondiale. Pour information, Greenpeace n'est pas une source scientifique fiable.

...ngagement, et Bruno Millienne l'a rappelé, de ne pas dessaisir le Parlement de la réorganisation de la sécurité nucléaire. Le présent amendement vous oblige à respecter cet engagement en prévoyant la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, avant toute réforme de l'IRSN et de l'ASN, afin que nous puissions être informés des impacts d'une telle réorganisation.