Interventions sur "impact"

Le code de l'environnement dispose déjà que l'étude d'impact pour les autorisations de création intègre des études relatives aux variations climatiques et saisonnières : il n'est pas utile d'en rajouter. La réduction de production consécutive au réchauffement climatique ne représente que quelques pour cent par an, selon le rapport Futurs énergétiques 2050 publié par RTE. La canicule que nous avons subie l'année dernière a entraîné des réductions de...

L'article 4 prévoit déjà que l'étude d'impact étudie « les incidences sur la ressource en eau ». Vous souhaitez préciser que celles-ci sont envisagées sous l'angle de l'augmentation des risques de sécheresse. Avis de sagesse.

...dire qu'on ne sera plus là, et c'est précisément la logique qui guide le projet de loi. Nous, écologistes, nous ne nous résignons pas à laisser aux générations suivantes une planète inhabitable. Il en va de même des Français : la moitié d'entre eux, selon les dernières études, perçoivent les déchets nucléaires comme une source de risques importants. Nous souhaitons donc qu'une partie de l'étude d'impact soit consacrée à la gestion des déchets nucléaires.

...ntier et avait constaté que les radiations avaient des effets sur la faune locale : elle avait observé, notamment parmi les insectes et les plantes, ce que l'on peut appeler des organismes mutants. Certains scientifiques affirment que l'exposition chronique à de faibles doses de radioactivité a des effets bien plus graves qu'une exposition intense mais courte. Si l'on entend réaliser une étude d'impact sérieuse, on ne saurait négliger les conséquences de la radioactivité sur la faune et la flore.

Je comprends – et partage – votre intérêt pour la faune et la flore ainsi que pour la manière dont elles pourraient être affectées par le fonctionnement des futurs réacteurs et par l'extension du périmètre des installations nucléaires de base (INB). Toutefois, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, toutes les conséquences du projet seront étudiées. L'étude d'impact prévue est celle régie par l'article L. 122-3 du code de l'environnement – l'article 4 précise même qu'elle comporte « au minimum » les éléments mentionnés dans cet article. Or, en vertu de la partie réglementaire du code de l'environnement, cette étude doit évaluer les conséquences du projet sur la biodiversité. L'amendement me semble donc satisfait. Reste, il est vrai, la question des activités...

À ce moment-là, tout devrait être inscrit dans le texte ! L'article renvoie déjà à l'étude d'impact prévue par le code de l'environnement, laquelle inclut la biodiversité. Nous ne précisons ici que ce qui est spécifique aux centrales nucléaires.

Il s'agit d'inclure dans l'étude d'impact les conséquences des radiations sur la santé. Les données épidémiologiques montrent que l'exposition aux rayons ionisants entraîne, dans les populations concernées, des risques de cancer et de leucémies supérieurs à ceux liés à une exposition aux autres substances cancérogènes. Ces données ne tiennent pas compte, au demeurant, des 22 000 salariés précaires embauchés par les entreprises sous-trait...

Nous proposons d'ajouter à l'étude d'impact un volet consacré aux dérogations, en période de canicule, aux limites fixées pour les rejets thermiques dans l'environnement, et à leurs effets sur la faune et la flore. Quand il fera plus chaud, les dérogations se multiplieront – il y en a eu l'été dernier. Il faut les limiter. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, nous devrions faire en sorte de protéger la biodiversité. Quant aux cani...

Vous souhaitez que l'étude d'impact indique les conséquences du fonctionnement du réacteur nucléaire sur la faune et la flore en tenant compte des rejets thermiques autorisés et des dérogations aux limites maximales autorisées pour ces rejets. Les rejets thermiques des centrales nucléaires sont réglementés pour maîtriser l'élévation de la température du cours d'eau en aval. L'été dernier, en raison des fortes chaleurs et pour que ...

...la science-fiction. Cela s'est passé l'été dernier. Les nouveaux réacteurs verront le jour, au mieux, dans quinze à vingt ans. Entre-temps, le réchauffement climatique se sera amplifié. Même si les émissions de gaz à effet de serre étaient limitées drastiquement, ceux qui sont déjà dans l'atmosphère continueront à accroître le réchauffement jusqu'à ce que leur concentration diminue. Si l'étude d'impact ne prend pas en compte les réalités auxquelles nous sommes d'ores et déjà confrontés, nous irons au-devant de difficultés considérables. Il faudra procéder à des arbitrages impossibles. Par exemple, il faudra choisir entre les différents usages de l'eau : l'eau du Rhône sera-t-elle réservée à la boisson, à l'agriculture – c'est-à-dire à l'alimentation – ou au refroidissement des centrales ? Par a...

Nous proposons que l'IRSN soit saisi lors de la réalisation de l'étude d'impact, dans la limite de ses domaines d'expertise, et qu'il rende un avis public. Pour mémoire, le champ des compétences de l'institut est le suivant : surveillance radiologique de l'environnement et intervention en situation d'urgence radiologique ; radioprotection de l'homme ; prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ; sûreté des réacteurs ; sûreté des usines, des laboratoir...

L'article 4 a pour finalité d'accélérer la première partie des travaux. Au stade de l'instruction de l'autorisation environnementale – laquelle est étudiée par le ministre compétent, donne lieu à une enquête publique et comprend l'étude d'impact –, un avis de l'IRSN, comme d'ailleurs de l'ASN, paraît prématuré : même si l'exploitant fournit dès cette étape de nombreuses informations sur le futur réacteur nucléaire, il s'agit encore de la phase préparatoire.

...cléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. Autrement dit, les travaux pourront commencer avant que l'autorisation de construction du réacteur ne soit donnée. Il nous semble périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée, au vu de l'étude d'impact, pour l'ensemble du projet. Commencer à édifier les parties annexes ne ferait que contraindre la construction des réacteurs. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3, car le gain de temps escompté ne justifie pas une atteinte que nous jugeons disproportionnée à la participation du public. Du reste, les retards sont dus plutôt aux difficultés industrielles qu'aux procédures administrati...

Si ces alinéas étaient supprimés, le texte créerait simplement une procédure dérogatoire pour la délivrance d'une autorisation environnementale, par voie de décret et non d'arrêté, avec une étude d'impact plus complète que ne le prévoit le droit actuel, mais cela n'aurait aucun effet sur le séquençage des travaux conduisant à la construction des réacteurs. Avis défavorable.

...on est encadrée, et en définissant des seuils au-delà desquels le dégazage à l'air libre sera interdit, la convention modifiée répondra à un double objectif de protection de l'environnement et de santé publique. Il est estimé que trois ans après l'entrée en vigueur de l'amendement, les émissions de vapeurs nocives dans l'atmosphère du fait de la navigation à cale citerne auront baissé de 95 %. L'impact de cette modification sera modeste pour notre pays, tant pour les acteurs publics que pour les acteurs privés. D'une part, car nous disposons déjà de capacités suffisantes de dégazage pour répondre aux besoins suscités par la convention amendée ; ces opérations seront réalisées par des entreprises qui sont déjà en activité. D'autre part, parce que l'essentiel du transport de cargaisons liquides d...

...enforcer le transport fluvial et d'accélérer le développement des ports. Alors que ce mode de transport doit être encouragé, au même titre que le ferroutage, nous devons établir un cadre réglementaire qui garantisse sa durabilité. Le groupe Démocrate votera le projet de loi, qui accompagnera les États parties vers des pratiques plus vertueuses pour l'environnement et la qualité de l'air. Que son impact pour la France soit réduit importe peu. La vision des élus de la Collectivité européenne d'Alsace est européenne : nous devons agir pour les autres territoires. Quelles seront les conséquences d'une plus grande connectivité, grâce au canal Seine-Nord Europe, sur les réseaux fluviaux de nos voisins du Nord ?

Le second texte inscrit à l'ordre du jour est le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement et d'un protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Le rapporteur est notre collègue Aurélien Taché. Cette convention, approuvée par la France le 15 juin 2001, impose à ses signataires de notifier à leurs voisins tout projet majeur susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. L'engagement est important car il limite la souveraineté nationale par...

Le projet de loi porte sur deux textes, déjà adoptés par la commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) : le premier amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dite convention d'Espoo de février 1991 – la longueur du délai, que l'on retrouve pour d'autres textes de nature environnementale, pose évidemment question –, ainsi que le protocole à cette convention, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, dit protocole de Kiev. La France a signé ces deux textes le 25 juin 2001 et le 21 mai 2003...

La convention d'Espoo, signée le 25 février 1991 et entrée en vigueur le 10 septembre 1997, a pour objet de demander aux parties d'entreprendre une étude d'impact environnementale avant tout lancement d'une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé, la sécurité, la flore, la faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage, les monuments historiques et bien d'autres constructions. Au début de la planification, l'une des parties doit informer l'autre de son projet afin que toutes deux conviennent des moyens de réduire les imp...

...nformation du public digne de ce nom concernant le projet de terminal méthanier dans le port du Havre. La réglementation est à l'étude depuis plus de deux ans. Ni la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ni la préfecture ne sont en mesure de fournir des informations. Il faut pourtant savoir précisément quelles substances seront stockées et quel sera leur impact sur la population afin, par exemple, d'interdire l'agrandissement de certaines maisons dans les quartiers concernés. C'est le reflet d'un certain état d'esprit : en France, on n'a pas envie de tout dire, y compris aux associations. Je ne suis donc pas surpris que nous en soyons arrivés là s'agissant des projets transfrontaliers : ceci explique peut-être cela. La question mériterait que l'on s'y ...