Interventions sur "impact"

Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration d'un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi importan...

... protéger l'IRSN de ce genre de perspectives – d'une fusion avec l'ASN, comme des prétendues synergies avec le CEA. Vous avez sommé les organismes de se prononcer sur un tel projet en seulement douze jours. Vous avez ensuite discrètement déposé les deux amendements portant création des articles 11 bis et 11 ter après l'examen du texte par le Sénat, privant la représentation nationale de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État pourtant nécessaires. Vous avez même avoué au début de l'examen du texte qu'aucun schéma d'organisation n'était actuellement arrêté. Vous nous demandiez ainsi de signer un chèque en blanc pour réorganiser la sûreté nucléaire. Pour résumer, vous nous demandiez de décider à l'aveugle de bouleverser des outils de contrôle et de protection du risque nucléaire civil qui...

Or, si le motif de la dispense dont bénéficient ces dernières est leur faible superficie, c'est une raison opposée qui est invoquée pour les installations nucléaires, à savoir « l'ampleur, la complexité et la sensibilité » de tels projets. J'insiste, l'exonération des procédures d'autorisation d'urbanisme dont les éoliennes bénéficient s'explique par leur faible impact au sol. Or, comme notre collègue Jumel l'a précisé en commission – étant concerné par la centrale de Penly, il sait de quoi il parle –, la construction d'une centrale nucléaire requiert un nombre important d'hectares. Nous voyons donc bien qu'ici, c'est non pas la superficie qui justifie la dérogation, mais bien la complexité du projet : on tord la loi et les dérogations dans le sens que l'on sou...

...ompromis raisonnables pour permettre le développement du photovoltaïque et de l'éolien tout en prêtant attention à la biodiversité et à la protection des sols utilisés pour l'agriculture. C'est dans une même démarche de recherche de compromis raisonnable que le groupe Socialistes et apparentés défend ce soir cet amendement, inspiré de notre collègue sénateur Fabien Gay, visant à tenir compte de l'impact de la construction de nouveaux réacteurs sur les sols, afin de limiter leur artificialisation et d'éviter leur imperméabilisation. Cette préoccupation me semble compatible avec le dessein économique de la construction éventuelle de nouveaux équipements électronucléaires, sachant que la lutte contre l'imperméabilisation contribue à limiter les risques d'inondations. J'insiste : un tel amendement ...

J'ajoute que ne pas adopter cet amendement serait contradictoire avec les préoccupations sur lesquelles nous nous sommes collectivement entendus lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. En effet, je ne vois pas pourquoi on ne s'obligerait pas à avoir les mêmes intentions s'agissant de l'électronucléaire, d'autant que l'impact sur le ZAN serait moindre et que cela permettrait de répondre à des besoins de logements, d'équipements publics et d'infrastructures relatives à la transition écologique également nécessaires à notre pays. Pour des raisons écologiques et d'équité, il me semblerait étonnant qu'un programme soit exclu de cette préoccupation.

Je souhaite simplement avoir une confirmation. J'entends vos propos, madame la ministre, et il me semblerait logique qu'il n'y ait pas de seconde délibération. Toutefois, je voudrais en être certaine. Une majorité de députés considèrent que cette méthode ne convient pas : l'article 11 bis nous a été soumis sans avis du Conseil d'État, sans étude d'impact,…

... de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en cause d'une quelconque manière. L'adoption des amendements de suppression de l'article 11 ter nous permettrait d'avoir plus de temps pour examiner le reste du texte, qui vise à accélérer les procédures. Je fais partie de ceux qui estiment qu'une évolution de la sûreté nucléaire doit passer par des études d'impact et une concertation ; un tel enjeu pourrait alors éventuellement trouver sa place dans la loi de programmation.

...Cette tribune est intitulée : « Le projet de démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une dérive technocratique dangereuse. » L'Opecst recommande une réforme aussi transparente que possible. Cela a déjà été dit à maintes reprises et nous le répéterons aussi souvent qu'il le faudra : une telle réforme doit être précédée d'une phase de diagnostic et d'étude d'impact, elle-même suivie d'une phase de négociation avec des garanties concernant le futur statut des agents et leurs conditions de travail.

Mon avis sera le même que celui que j'ai donné à l'amendement n° 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l'occasion du rapport prévu par l'amendement n° 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l'examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d'impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les exploitants et les autres acteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je ne suis pas convaincu par la nécessité d'une étude d'impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J'accepterais de retirer l'amendement en attendant que vous trouviez une solution.

Pour bien terminer cette journée, nous examinons un article créé en commission grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'impact de la circulaire Borloo du 17 février 2010. Pour éclairer notre assemblée, précisons que celle-ci porte sur les projets d'urbanisme dans les communes d'implantation de centrales et d'établissements nucléaires, plus précisément dans les INB. Elle est toujours en application, alors qu'elle était supposée valoir de manière transitoire et qu'elle pose de nombreuses difficultés pour les communes limit...

...ionnement parfait pendant encore des années, c'est un véritable revirement. Au fil des auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, qui se poursuivent, il apparaît clairement que les décisions d'abandonner la filière nucléaire puis de la saccager purement et simplement n'ont été fondées sur aucune étude d'impact sérieuse. Ces funestes décisions, qui affectent massivement à la fois la sécurité d'approvisionnement et le prix de l'énergie pour nos concitoyens, ne sont dues qu'à une vague paranoïa liée à l'accident de Fukushima, soit à un problème qui ne pourrait pas se poser en France dans les mêmes termes.

... crin du développement de l'industrie nucléaire au mépris du débat public, vise à instaurer deux temporalités distinctes lors de la construction de sites nucléaires, d'une manière inacceptable. D'un côté, les travaux sur les bâtiments destinés à recevoir des combustibles ne pourront pas démarrer avant la délivrance d'une autorisation de création ; de l'autre, les travaux considérés comme ayant un impact plus faible sur la sûreté pourront débuter dès que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale, dont les délais d'obtention sont beaucoup plus courts – ils pourront donc être lancés avant la fin de l'enquête publique liée à l'autorisation de création du projet dans son ensemble. On connaît le truc : c'est tout simplement la technique du pied dans la porte.

La résilience face au changement climatique est devenue ces dernières années un point central de réflexion pour les acteurs du nucléaire. Ils ont raison de s'inquiéter. Le Giec et Météo-France nous alertent sur l'impact dévastateur de la hausse de température de 4 degrés Celsius d'ici à 2100 qu'ils prévoient : multiplication d'événements climatiques extrêmes, catastrophes naturelles, sécheresses. Cette année, plusieurs centrales nucléaires d'EDF ont été contraintes de diminuer leur production à cause de la température trop élevée des cours d'eau utilisés pour leur refroidissement. En 2050, des sécheresses excep...

L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale de création d'un réacteur nucléaire est délivrée après étude d'impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l'étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radiologique de l'environnement, qualité de l'air et des sols, exposition aux rayonnements ionisants, protection de l'atmosphère. Ces enjeux avaient été ajoutés par les sénateurs mais...

...ans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s'expliquent, j'imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste – NUPES propose, quant à lui, de revenir à la proposition initiale du Gouvernement d'une durée de quinze ans. Celle-ci nous semble beaucoup plus juste que les vingt ans désormais prévus, mais vous disposez sans doute de plusieurs études d'impact pour justifier votre choix.

L'amendement AC114 vise lui aussi à supprimer l'alinéa 7, qui ne concerne que le dernier cas de figure énoncé par l'article 4. Il fait écho au treizième point de l'avis du Conseil d'État du 15 décembre 2022, qui ne retient pas un tel cas et souligne que « la nécessité de cette recherche n'est pas établie dès lors que l'étude d'impact ne démontre pas que cette hypothèse constitue à ce jour un risque avéré ». Dès lors, il convient de supprimer cette disposition afin d'éviter toute dérive.

Ces amendements ont pour objet de supprimer du texte l'alinéa permettant le recours aux analyses nécessaires à la recherche du dopage génétique. Vous vous référez à l'avis du Conseil d'État, qui estime que la nécessité de cette recherche n'est pas démontrée et que le dopage génétique ne représente pas un risque avéré. Si l'étude d'impact a des limites, le dopage génétique est une réalité. Lors de son audition par notre commission, la présidente de l'International Testing Agency (ITA), Mme Valérie Fourneyron, nous a alertés sur le dopage génétique, déjà pratiqué à travers le monde. Les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes interdites en matière de dopage génétique font l'objet de nombreuses publications scientifi...

Votre amendement vise à n'imposer le consentement du sportif que pour le cas de la recherche de manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, au motif que le Conseil d'État, dans son avis, estime que l'étude d'impact ne démontre ni le risque, ni la nécessité de prévoir un tel cas. Cette analyse ne prend en compte ni l'évolution de la science, ni les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes interdites en matière de dopage génétique. Outre l'appel à projets de l'ITA, l'Académie nationale de pharmacie a publié une communication sur cette question précise le 18 janvier dernier. La science évolue vi...

L'amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact écologique au rapport que réalisera la Cour des comptes après les Jeux. Les images de montagnes sans neige lors des Jeux de Pékin en 2022 ont marqué les esprits, comme celles des « éléphants blancs », ces infrastructures surdimensionnées laissées à l'abandon, à Athènes, après les Jeux de 2004 ou à Rio après ceux de 2016. Selon les organisateurs, les JOP de 2024 auront un impact écologique plus f...