Interventions sur "immigration"

La gauche ne veut pas d'une procédure qui permettrait d'apporter rapidement une réponse favorable à ceux qui doivent être admis dans notre pays et d'expulser rapidement ceux qui n'ont rien à y faire. Tout est bon pour faire pourrir la situation et favoriser l'immigration clandestine, que vous considérez comme un bienfait et un principe sacré.

Ce dispositif, présenté par Marine Le Pen, aux deux dernières élections présidentielles, dans sa proposition de réforme constitutionnelle par référendum, vise à lutter contre le dévoiement du droit d'asile, qui est devenu l'une des voies principales de l'immigration illégale et est très coûteux. Selon le ministère de l'intérieur, les demandes d'asile ont bondi de 30 % en 2022. Il faut envoyer un signal fort pour mettre fin à cette exploitation d'un droit légitime détourné de son objectif initial, surtout parce que plus de la moitié de ces demandes sont refusées et que 96 % des déboutés se maintiennent sur notre territoire, en raison d'une très faible exécut...

Par cet amendement de suppression, nous entendons dénoncer l'obsession de la droite et de l'extrême droite pour l'immigration familiale. En réalité, elle a reculé de 10 % depuis 2005 et ne représente que 4,5 % des motifs de délivrance des titres de séjour. Les seuls titres familiaux en augmentation sont ceux accordés aux conjoints et enfants de migrants hautement qualifiés ou à des citoyens de l'Union européenne. Nous sommes bien loin de vos fantasmes. Cette obsession, qui a un impact sur l'opinion, est très dangereuse...

...ugié ou de la protection subsidiaire. Le dispositif permet aux ascendants directs accompagnés de leurs enfants mineurs non mariés de rejoindre un mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Accorder une carte de séjour à ces parents serait dangereux, en encourageant les familles souhaitant venir en France à envoyer leur enfant seul sur les routes très dangereuses de l'immigration.

Nous procédons ce soir à la discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, adopté en première lecture par le Sénat il y a exactement une semaine. Croyez bien que les circonstances exceptionnelles et contraintes dans lesquelles nous procédons à cet examen sont indépendantes de ma volonté. Elles se trouvent dictées par la nécessité, pour notre commission, d'achever ses travaux avant que ne débutent ceux de la commission des lois lundi prochain. ...

Je me réjouis que la commission des affaires étrangères se soit saisie pour avis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Les migrations sont un sujet de politique étrangère, si l'on veut comprendre leurs causes profondes – géopolitiques, économiques, climatiques – et les raisons de leur amplification récente, dans le but de formuler des réponses. Dans beaucoup de nos démocraties, l'immigration est devenue symptomatique d'un sentiment de perte de contrôle et d'impuissance des politiques pub...

Cinq ans après l'adoption de la dernière et seule loi du quinquennat précédent en matière d'immigration et d'asile, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte très attendu par nos concitoyens. Dans un environnement international pesant sur les flux migratoires, qui sont alimentés par les évolutions démographiques, par l'instabilité de plusieurs États et par les déplacements de populations provoqués par le changement climatique, il est impératif d'agir. La q...

L'absence de maîtrise de l'immigration depuis des décennies a eu pour effet de rendre impossible l'assimilation de trop nombreux étrangers présents sur le sol national. Elle a conduit, nous le voyons, au communautarisme et au séparatisme. De plus en plus de personnes résidant en France ne veulent pas vivre selon les mœurs françaises, ne reconnaissent pas la loi française et, trop souvent, veulent imposer leur mode de vie à leurs voisi...

...on, les exilés sont considérés comme la cause de tous les maux. Les musulmans sont désignés comme des ennemis de l'intérieur. Le racisme anti-arabe bat son plein. L'extrême-droitisation est en marche ! Chaque jour, nous assistons à des ratonnades médiatiques et politiques menées par la droite extrême et l'extrême-droite. Les pires dérives sont permises par cet énième projet de loi Darmanin sur l'immigration. Le Sénat s'est bien illustré en supprimant l'aide médicale de l'État (AME), suppression à laquelle le corps médical est opposé : plutôt le racisme que l'efficacité sanitaire ! Face à ces surenchères de la droite, inspirées par le Rassemblement national, le Gouvernement a laissé faire en donnant des avis de sagesse. C'est plutôt de la déraison ! Les étrangers et les exilés seraient des fraudeurs ...

Enfin, après plusieurs mois de débats, de tergiversations et reports, notre Assemblée se penche sur le texte relatif à l'immigration. Notre pays n'a jamais délivré autant de titres de séjour qu'en 2022, avec plus de 320 000 primo-délivrances. Les franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l'Union européenne ont augmenté de 18 % sur les dix premiers mois de l'année 2023 par rapport à 2022. On dénombre 700 000 immigrés en situation irrégulière sur notre sol, peut-être même 900 000 d'après certains experts. De 2,5 ...

...int, a embrassé l'ensemble de ce projet de loi qui se trouve au carrefour des sujets sur lesquels notre commission travaille. Le texte arrivant du Sénat a été complexifié, avec un nombre d'articles multiplié par quatre. Notre groupe sera soucieux de revenir à l'équilibre initial : l'amélioration de l'intégration par la langue et par le travail – article 4 – et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière – articles 14 et 18. Nos politiques migratoires doivent retrouver de l'efficacité, laquelle est aussi un gage d'humanité. Il est en effet très difficile pour les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire de repartir après des délais beaucoup trop longs. Nous devons simplifier, améliorer et renforcer nos politiques en la matière. Face à l'accélération des flux mi...

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre éclairage sur ce texte dont nous n'examinerons qu'une dizaine d'articles concernant l'asile, les visas, la lutte contre les réseaux mafieux de passeurs, le lien avec l'aide publique au développement et la définition des quotas d'étrangers admis au séjour. Je partirai du triste constat qu'il s'agit du vingt-neuvième texte sur l'asile et l'immigration depuis 1980 et qu'il n'échappe pas, surtout dans sa version issue du Sénat, à une part de démagogie et d'inefficacité. Les réformes se sont empilées et il ne va guère éclaircir le maquis normatif. Mon président de groupe, Boris Vallaud, avait affirmé en décembre dernier que notre politique migratoire accueille mal, intègre mal, protège mal et reconduit mal. Avec mes collègues socialistes et appa...

Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité...

La loi visant prétendument à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration est la preuve que la majorité relative a définitivement sombré dans la propagande stérile d'une extrême droite qui fantasme l'immigré comme source de tous les maux de la communauté nationale. Vous allez si loin que vous flirtez désormais avec l'illégalité en droit international. Or si notre commission s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien pour l'examiner sous...

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, nous allons procéder à votre audition, préalable à l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Ce texte joufflu – et sans doute excessif – a déjà été examiné par le Sénat : certaines de ses boursouflures ne résisteront sans doute pas à l'œil juridique du Conseil constitutionnel ou à l'examen par la commission des lois. Je renvoie d'ailleurs les sceptiques et les critiques aux décisions du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation du mini...

Je rappellerai les principales orientations du texte initial du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre dernier. Premièrement, nous voulons déployer des stratégies supplémentaires et des voies nouvelles d'intégration, notamment par l'apprentissage du français. Cette mesure, de nombreux gouvernements ne l'ont pas prise par le passé. Nous voulons aussi mettre un terme à des situations de maltraitance à l'égard de bon nombre d'étrangers pré...

...de l'article 8 adoptée par le Sénat, qui remplace par une amende administrative la contribution spéciale sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. L'enjeu est triple : il y va du contrôle du travail illégal, de la prévention de l'exploitation d'autrui et de l'équité économique. Je me réjouis que nos travaux sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration débutent. Je sais pouvoir compter sur beaucoup d'entre vous pour donner au titre Ier, consacré à l'intégration des étrangers par la langue et par le travail, sa pleine portée.

... mise en œuvre effective des mesures d'éloignement. L'opportunité de l'article 14 D est douteuse, dans la mesure où le versement en une fois de l'aide au retour est d'ores et déjà garanti par un texte réglementaire. L'article 14 E m'inspire la même prudence, dans la mesure où il réintroduit dans la loi une disposition qui en avait été supprimée, à raison, par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. J'espère que nous débattrons de ces questions avec l'exigence, la précision et le sérieux qu'elles exigent, dans un climat serein et constructif.

...s dispositions dont j'ose espérer qu'elles feront consensus. L'article 14 renforce la sanction contre les réseaux de passeurs, en criminalisant l'infraction d'aide à l'entrée, au séjour et à la circulation des étrangers si elle est commise en bande organisée et présente un danger pour les personnes concernées. Par ailleurs, il cible les dirigeants des réseaux afin de lutter contre les filières d'immigration clandestine, dont les premières victimes sont des enfants, des femmes et des hommes souvent exploités, qui ont besoin de protection. Dans le même esprit, l'article 15 durcit la répression contre les marchands de sommeil, afin de lutter le plus efficacement possible contre ceux qui exploitent la vulnérabilité des étrangers. Loin des polémiques politiciennes, je pense que nous pouvons tous nous re...

... des conséquences du dérèglement climatique, de conflits et de guerres, ou pour des raisons économiques, sociales ou politiques. En 2023, près de 130 millions de personnes étaient considérées comme déplacées. La pression migratoire se fait de plus en plus forte sur les pays de l'Union européenne (UE), dont les pays les plus vulnérables accueillent la majorité des personnes déplacées. Parler de l'immigration, c'est aussi parler des valeurs de notre pays, de notre modèle républicain et social. C'est également parler de notre souveraineté et de nos politiques d'intégration. Parler d'immigration, c'est parler de notre cohésion sociale et de notre avenir. C'est parler d'Europe et du monde dans lequel nous vivons, qui, au fond, est un village où chaque événement peut avoir des conséquences sur notre socié...