Interventions sur "immigration"

...utorise pas à proférer de tels mensonges. Vous n'avez pas souhaité citer de noms, je vais vous en donner un, celui de M. Quatennens, votre collègue de la NUPES, qui a été condamné, lui, pour violences conjugales. Qu'avez-vous à en dire ? On ne peut pas continuellement insulter ses collègues et ne pas assumer ses propos ! L'enfer est pavé de bonnes intentions. Les vôtres, qui fondent votre vision immigrationniste de la France, font du quotidien des Français un enfer. Cela fait plus de trois heures que vous donnez des leçons de morale, rappelant que l'hospitalité est une vertu sacrée, dégoulinant de bons sentiments. C'est tellement plus facile de se regarder dans la glace le matin en se disant que l'on est généreux ! Mais combien de MNA et d'immigrés accueillez-vous chez vous ? Comme chacun ici, vous ...

L'amendement CL355 vise à éclairer la représentation nationale et les Français sur le lien entre la délinquance et la criminalité, d'une part, et l'immigration d'autre part. N'en déplaise à nos collègues du groupe La France insoumise, 63 % des Français sont inquiets pour leur sécurité et 81 % d'entre eux le sont pour celle de leurs enfants. Sept Français sur 10 considèrent, comme Marine Le Pen, qu'il existe un ensauvagement de notre société. Les derniers chiffres dont nous disposons datent de 2019. D'après l'Insee, parmi les auteurs de crimes et de dél...

...Monsieur le rapporteur général, les amendements du groupe Rassemblement national visant à enrichir le rapport du Gouvernement prévu par votre texte ne sont pas si nombreux, compte tenu de l'ampleur de ce dernier. L'amendement CL518 vise à faire connaître au Parlement le nombre et le taux d'étrangers qui peuplent nos prisons. Comme le montre ce débat, chaque fois que nous évoquons le lien entre l'immigration et la délinquance, notamment celle des MNA qui fraudent et contournent le système, vous êtes gêné, affirmant que les chiffres existent ici ou là. Nous voulons de la clarté. Vous défendez un grand texte sur l'immigration. Vous voulez, selon les mots du ministre de l'intérieur, faire preuve de fermeté en la matière. La fermeté commence par le constat, dont le rapport prévu à l'article 1er A tiendr...

...r par Arnaud Philippe et Jérôme Valette, chercheurs au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii). Cet organisme étant rattaché à Matignon, le moins que l'on puisse en dire est qu'il n'a rien à voir avec nous. Après avoir fait la synthèse de nombreuses recherches à ce sujet, menées depuis plusieurs décennies, ils concluent qu'il n'existe aucun lien entre délinquance et immigration.

Madame Taurinya, nous n'avons pas peur du débat, ni sur l'immigration, ni sur aucun autre sujet. Nous avons accepté la proposition du Sénat consistant à débattre chaque année de la question migratoire. Nous n'en avons pas moins des divergences profondes avec lui. Il souhaite fixer un plafond annuel d'entrées sur notre territoire ; nous considérons que cela n'est pas souhaitable. Il souhaite contraindre l'ordre du jour à venir du Parlement ; cela n'est pas constitu...

...nts du travail dans les vignes de Champagne. La plupart d'entre eux, qui sont environ 100 000, sont originaires de Pologne et de Bulgarie. Leurs semaines de travail explosent. Dès lors que des travailleurs sont exploités, il faut en tenir compte et lutter contre. Tel est l'objet de l'amendement. Lorsqu'il s'agit de déposer des amendements pour cibler les étrangers, établir des liens odieux entre immigration, délinquance et insécurité, ou demander l'inscription d'indicateurs de contrôle supplémentaires dans la loi, l'extrême droite répond présent ! Sur les gens exploités, dont la situation est catastrophique, elle a proposé de décaler les jours de repos dans les vignes de Champagne ! L'extrême droite est toujours la même : lorsqu'il s'agit de savoir si elle est ou non du côté du capital et du patrona...

Ce qui ce qui me gêne, c'est que l'amendement cible uniquement les décès au travail et les accidents du travail. Une vision plus globale, tenant compte de la situation socioéconomique et des besoins sociaux dans leur ensemble, me semble préférable, d'autant qu'elle n'est pas prévue dans le rapport. L'amendement CL1582 de M. Gouffier Valente vise à y introduire une évaluation des bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. J'imagine que vous le voterez, chers collègues de la NUPES. Quoi qu'il en soit, nous devons réfléchir, d'ici à l'examen du texte en séance, à la situation socioéconomique des migrants dans une perspective élargie, qui serait utile pour éclairer le Parlement.

Dans le prolongement de la discussion générale de très bonne qualité qui a eu lieu hier, notre ordre du jour appelle l'examen et le vote des articles du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont notre commission est saisie pour avis. La commission des lois, saisie au fond, examinera ce projet à compter du lundi 27 novembre. En application de l'article 87 du règlement, il est impératif que nous ayons achevé nos travaux aujourd'hui, afin que soient pris en compte la position de notre commission et les amendements que nous adopterons. Je remercie les groupes...

...en place par Nicolas Sarkozy qui avait promis de durcir la politique migratoire. Les quotas n'ont jamais été instaurés car chacun sait, au sein de notre commission, que de telles mesures sont inconstitutionnelles et inconventionnelles. On ne peut ignorer le droit international et ce que propose cet article est contraire notamment à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE). L'immigration de travail est une politique utilitariste, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine réprouve. De plus, les immigrés sont déjà surreprésentés dans certains secteurs. Une telle politique ne ferait que renforcer cette tendance. Comme si cela ne suffisait pas, ces mesures sont inefficaces et ne réduiraient en rien l'immigration régulière. Nous demandons donc la suppression de cet articl...

L'immigration en France n'est pas un phénomène neutre. Au contraire, elle influence très concrètement les finances de l'État et le quotidien des Français. Ces derniers ont le droit de savoir quel est le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et quelles sont les conditions de cette prise en charge – dont le coût est assumé par les Français –, mais aussi quel est l...

Cet amendement propose d'ajouter un indicateur dans le rapport du Gouvernement. En effet, il est essentiel que le Parlement dispose d'un rapport complet, afin d'évaluer au mieux les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration lors du débat annuel. L'ajout d'un indicateur sur le nombre de procédures de réunification familiale et de regroupement familial permettra de comprendre l'ampleur du phénomène, afin d'adapter le dispositif en cas de forte demande et de mettre en place les garde-fous nécessaires pour éviter tout abus.

...de regroupement familial ; le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE ; le nombre de mesures d'éloignement effectivement appliquées par rapport à celles qui ont été prononcées ; le nombre d'assignations à résidence et de placements en rétention ; les conditions démographiques, économiques, géopolitiques, sociales et culturelles dans lesquelles s'inscrit la politique nationale d'immigration et d'intégration ; les capacités d'accueil de la France. Je précise que l'ensemble de ces données seront fournies pour les dix années précédentes. Je propose de ne pas alourdir davantage ce rapport, qui demandera un travail conséquent. En outre, les données qui sont demandées par cet amendement – ainsi que par d'autres qui suivent – sont déjà disponibles dans d'autres rapports ou le seront dans...

Ces informations sont déjà disponibles dans le rapport que le Gouvernent remet chaque année. Le document « Les chiffres clés de l'immigration », paru en novembre 2022, indique ainsi que « près de sept primo-arrivants sur dix ayant obtenu leur premier titre de séjour en 2018 sont présents sur le marché du travail en 2019 (taux d'activité de 68 %), qu'ils soient en emploi (53 %) ou au chômage (15 %) ». Un an plus tard, leur taux d'activité a progressé de six points, ce qui porte leur taux d'emploi à 59,4 %, tandis que la pa...

L'article 1er A entend dresser un état des lieux de la situation de l'immigration et des immigrés en France. Nous soutenons cette initiative, qui permettra aux Français d'avoir des données chiffrées mettant en évidence les défaillances de la politique immigrationniste menée par les gouvernements successifs depuis quarante ans. Cela permettra aussi à la représentation nationale – ou du moins aux parlementaires lassés par la poursuite de cette politique de l'autruche – d'identif...

Le projet de loi prévoit, notamment, d'augmenter les exigences d'apprentissage de la langue pour obtenir un titre de séjour. Le document « Les chiffres clés de l'immigration », publié par la direction générale des étrangers en France (DGEF), retrace le nombre de signataires du CIR, celui des formations linguistiques prescrites et la proportion des signataires du CIR à qui ces formations sont prescrites. Ce document du ministère de l'intérieur répond déjà à votre demande.

Cet amendement propose que le rapport annuel du Gouvernement présente le nombre d'étrangers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Cela permettra d'établir s'il y a un lien objectif entre immigration et menace terroriste.

Même avis défavorable, afin de ne pas alourdir le rapport. Je tiens à signaler que l'information que vous demandez peut déjà être obtenue. Le ministère de l'intérieur l'a d'ailleurs rappelé le mois dernier. Le FSPRT est un fichier de renseignement judiciaire, qui comporte des fiches actives ou non actives. Par-delà la volonté légitime de maîtriser l'immigration, je vois que beaucoup de ces amendements jettent l'opprobre sur tous les étrangers présents sur le territoire. Je mets en garde contre cette tendance.

Je rappelle que le but de ce rapport et du débat annuel est avant tout de fixer des objectifs et d'étudier les résultats de la politique d'immigration. Cet amendement s'éloigne du sujet, même si la question des sans-abri est fondamentale, en particulier quand ce sont des enfants. Il ne s'agit pas de constituer un fichier centralisé des étrangers qui résident dans le pays. Avis défavorable.

L'immigration de masse que subit la France est un fléau pour les pays d'origine. En effet, ceux qui en partent sont souvent des personnes actives et ces départs contribuent à l'absence de développement économique de leur patrie. Cette immigration clandestine n'est pas liée au réchauffement climatique, comme on aimerait nous le faire croire. Elle a pour principal motif le fait que les migrants peuvent bénéfici...

Cet amendement vise à modifier des éléments de la procédure de régularisation des étrangers qui déposent une demande de séjour. Cette procédure permet aux personnes en provenance de pays réputés sûrs d'obtenir plus rapidement leur régularisation. La politique d'immigration française doit être déterminée en tenant compte avant tout des intérêts des Français, qui ont le droit à la sécurité dans leur pays. Il me semble donc normal que les demandes des ressortissants issus des pays sûrs soient traitées plus rapidement que celles de personnes venant de pays à risque, puisque c'est de ces derniers que viennent la plupart des terroristes. Nous nous opposerons bien sûr à ...