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En matière d'immigration, nous devons nous poser deux questions : quel est l'impact de l'immigration sur la vie de nos compatriotes et sur notre pays ? Que veulent nos compatriotes ? Si je ne nie nullement les quelques améliorations que comporte le texte, je sais aussi que la gauche et une partie de la majorité tenteront de le modifier pour accentuer le laxisme migratoire. Au demeurant, tel qu'il a été adopté par le Sén...
... est mensonger. Il est fondé sur le postulat selon lequel notre pays serait submergé par une prétendue vague migratoire. Or, notre pays se trouve à la vingtième place, au sein de l'Union européenne, pour le nombre de réfugiés accueillis rapporté à la population, ce qui va à contre-courant des mythes que vous vous plaisez à alimenter. Votre projet est superflu. C'est le vingt-neuvième texte sur l'immigration depuis 1983. Il s'agit toujours de courir inlassablement derrière la politique du chiffre. Votre politique et votre projet sont trompeurs. L'inflation législative n'a aucunement pour but de développer une politique digne pour tous, comme nous le demandons. Elle vise au contraire à rendre notre pays de plus en plus hostile à celles et ceux qui pourraient espérer y trouver des conditions d'existen...
Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer le plaisir que j'éprouve à rejoindre votre commission pour l'examen des textes de loi sur l'immigration, à savoir le projet de loi issu des travaux du Sénat et la proposition de loi constitutionnelle des Républicains, pour lesquels j'ai l'honneur d'être oratrice au nom de mon groupe. Monsieur le ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui en préalable à l'examen de votre projet de loi destiné à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Initialement composé de vingt-sept articles, le tex...
...part, être fidèle aux valeurs humanistes qui fondent notre conception de la démocratie, où toutes les réconciliations doivent être possibles. Le législateur a pour devoir de garantir le respect de ces valeurs et des principes républicains. Le projet initial s'efforce à l'équilibre entre deux impératifs : l'intégration réussie pour les étrangers en situation régulière et la maîtrise efficace de l'immigration irrégulière. La réussite de l'intégration, d'abord, passe par la maîtrise de la langue, qui est la garantie première de la volonté de participer à un pays et d'adopter son mode de vie, et par l'engagement dans le travail, pour gagner sa vie. S'agissant de la maîtrise de l'immigration irrégulière, le projet du Gouvernement vise, dans sa rédaction d'origine, à supprimer un certain nombre de facili...
... réponse à la question migratoire inquiète légitimement nos compatriotes. Elle suppose de la nuance, qui n'empêche en rien la fermeté et, surtout, le réalisme. C'est un sujet bien trop sérieux pour que le débat public se limite à la petite phrase, n'en déplaise à certains. Il faut le reconnaître et ne pas avoir peur de le dire : notre pays connaît parfois des tensions exacerbées, en raison d'une immigration que certains de nos compatriotes considèrent comme subie. Notre modèle social et nos services publics sont soumis à une forte tension, ce qui pousse nos capacités d'intégration à leurs limites extrêmes. D'un point de vue économique, l'immigration est un moteur, mais entraîne aussi, parfois, la paupérisation de nos travailleurs. Enfin, nous ferons face, au cours des décennies à venir, à un vertige...
...us, notre histoire, faite de transformations et de migrations. Peu importe, pour vous, que, par ce texte, vous abîmiez l'image de la France dans le monde, son rayonnement, en envoyant un signal de repli et de rabougrissement. Peu importe, pour vous, que les étudiants étrangers repartent quasiment tous dans leur pays d'origine après leurs études et n'aient rien à faire dans les statistiques de l'immigration. Peu importe, pour vous, que la véritable urgence consiste à engager des moyens en faveur de l'inclusion, de l'hébergement, de la protection des mineurs pour garantir la dignité de toutes et de tous. Tout cela vous importe peu, car vous voulez votre loi, à tel point que vous sacrifiez votre promesse d'équilibre, mal en point dès le texte initial, sur l'autel de toutes les compromissions avec la...
...le laisser-faire du Gouvernement au cours des débats au Sénat est particulièrement coupable, en ce qu'il légitime une vision suspecte de l'étranger. Cela n'a rien d'étonnant, finalement, puisque vous avez ouvert un boulevard à ces idées, dans un contexte politique hystérisé par les mythes de l'appel d'air et du grand remplacement. Pourtant, je le rappelle, la France n'est pas le plus grand pays d'immigration en Europe, tant s'en faut, ni celui qui y accueille le plus de réfugiés. Notre pays n'a jamais accueilli de grandes vagues de réfugiés dans des proportions correspondant à sa population ou même à sa richesse. Sous couvert de la lutte contre ce chimérique appel d'air, ce sont les droits des personnes qui sont bafoués. Certes, cette réforme accélère ou cherche à accélérer les procédures d'examen d...
Au cours du mois à venir, nous aurons l'occasion d'échanger sur ce qu'est notre immigration, notre façon d'intégrer et sur ce qu'elle devrait être. Si l'on regarde dans le détail le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), on constate que la partie législative n'est pas la plus importante, en comparaison des dispositions de nature réglementaire et d'origine européenne. Il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que nos moyens sont limités. Nous devons être...
« L'augmentation rapide du nombre d'étrangers en France participe à l'embolie de beaucoup de nos services publics. » Cette citation n'est pas de moi, mais d'un ancien Premier ministre : Édouard Philippe. L'exercice du pouvoir permet, semble-t-il, d'ouvrir les yeux sur la réalité ! La politique d'immigration de la France est un échec, avec plus de 320 000 titres délivrés en 2022, contre 277 000 en 2019, et une immigration clandestine que nous ne parvenons toujours pas à maîtriser – sans même songer à la juguler. Ce n'est malheureusement pas nouveau, mais M. Macron n'a rien résolu. Victime de son « en même temps » permanent, il explique qu'il veut être ferme sur les expulsions, mais qu'il faut, en mêm...
...our la discorde qui règne au sein de la majorité macroniste. Tout d'abord, notre attention a été attirée par les modifications calendaires de ce texte, annoncé à l'été 2022, puis remplacé par un débat sans vote dans l'hémicycle en décembre 2022. Voyant que ça coinçait dans la majorité, le Président de la République a envisagé, en mars 2023, de le saucissonner en deux projets distincts, l'un sur l'immigration, que vous défendez, monsieur le ministre, et l'autre sur le travail, porté par M. Dussopt – qui, soit dit en passant, a disparu des radars. Puis, un mois plus tard, le Président de la République s'est rétracté. Monsieur le ministre, lorsque le président de la commission des lois annonce qu'il veut élargir les droits des étrangers extra-européens, notamment en leur octroyant le droit de vote et l...
... ceux dont le pays d'origine ouvre droit à une protection forte, afin de faciliter leur intégration. De-ci de-là, parmi les quatre-vingt-seize articles, je note quelques mesures intéressantes, telles que l'expérimentation des espaces France Asile, afin d'évaluer leur efficacité avant d'envisager leur généralisation. En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur la mission Immigration, asile et intégration, il me semble plus urgent de renforcer le maillage territorial de l'OFII. Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les moyens consacrés dans les préfectures à la délivrance des titres, alors que les crédits de l'action 02, Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, de la mission Administration généra...
...z lourdes. Monsieur le ministre, il est temps d'arrêter les frais. Pour annoncer cette trentième loi sécuritaire, vous publiez une série de tweets pour exciter la pensée de droite. Vous usez de rhétoriques chères à M. Ciotti, Mme Le Pen ou M. Zemmour. Vous nourrissez les lubies xénophobes. Nous ne pouvons que constater l'échec au fil des ans de la stratégie consistant à faire un lien entre immigration et délinquance. L'immigration est un phénomène aussi vieux que l'humanité, qui connaît une crise d'accueil et de solidarité. Cessons son instrumentalisation permanente à des fins populistes.
Quand, sur le territoire hexagonal, l'immigration plafonne à 10 %, tout le monde a peur. À Mayotte, elle dépasse 60 % sur un territoire de 374 kilomètres carrés, de plus de 450 000 habitants – population réelle ; 190 000 dossiers sont en cours d'instruction, des gens toujours plus nombreux demandent à venir à Mayotte. Plus de 100 000 titres de séjour sont enfermés dans une cocotte-minute. Dans les écoles, plus de 80 % des enfants ont des parents...
...up de filet à Nîmes pour arrêter les auteurs présumés du meurtre de Fayed, un petit Mahorais de dix ans tué par le narcotrafic. Je veux aussi vous alerter sur la vague de violence qui sème la terreur à Mayotte depuis plusieurs semaines : à Sada, à Bandraboua, à Mamoudzou et à Ouangani, des bandes de barbares pillent, vandalisent, incendient, agressent et sèment la mort nuit et jour. À Mayotte, l'immigration pose des questions de sécurité, mais surtout elle provoque une crise hors du commun. Plus de la moitié de la population est étrangère, le plus souvent en situation irrégulière. Notre territoire implose : les services publics sont saturés ; notre seul hôpital soigne d'abord les étrangers qui arrivent en grande détresse. Il n'y a point d'AME à Mayotte, en conséquence de quoi les étrangers sont actu...
...nes ont demandé l'asile. Lors de votre audition au Sénat, vous avez estimé entre 600 000 et 900 000 le nombre de personnes présentes irrégulièrement sur le territoire national, appelées clandestins. Vous vantez régulièrement la « fermeté » d'un texte d'intérêt général. Sachant qu'en 2022 nous avons accueilli un peu moins de 500 000 personnes dans notre pays, envisagez-vous une baisse réelle de l'immigration légale si votre texte est adopté, ? Comptez-vous éloigner plus de clandestins que vous n'en régulariserez ? Nos compatriotes sont en droit de savoir alors que, selon plusieurs sondages, ils sont plus de 71 % à souhaiter une diminution des flux migratoires sur le territoire national. Ils sont aussi partisans d'un référendum sur l'immigration, que votre majorité refuse. Pouvez-vous nous assurer que...
...ctement les travaux de la commission des lois s'il y a une multitude de propositions de loi qui sont inscrites. Pour les quatre prochaines semaines, pour être prêt pour la semaine de l'Assemblée du 4 décembre, nous devons examiner trois textes pour la niche LFI, un texte pour la niche LR, trois textes demandés par le groupe Renaissance et deux textes transpartisans, sans compter le projet de loi immigration que nous examinons toute la semaine du 27 novembre. La conséquence de cela est ce calendrier que l'on peut qualifier de démentiel que je suis contraint de mettre en œuvre. J'ai fait valoir cette situation à la conférence des présidents, qui n'en a pas tiré les conséquences. D'où un travail colossal ramassé sur quelques semaines, qui est la conséquence directe des décisions que nous avons prises ...
D'ici quelques semaines notre Assemblée débutera l'examen du projet de loi dit « Immigration », déposé par le Gouvernement sur le bureau du Sénat il y a presque un an. Ce texte vient ainsi s'ajouter à la longue liste de textes législatifs adoptés depuis des années en matière de droits des étrangers : il s'agit du 29ème projet de loi sur l'immigration déposé depuis 1980 et de la 58ème loi en la matière depuis 1945. Si notre droit national nécessite assurément d'être réformé, la succession...
Je ne peux que regretter la célérité dans la législation sur un sujet aussi grave. Avec les dispositions européennes prévues par pacte asile et immigration européenne, que vous souhaitez imposer à notre pays, vous prenez les mêmes risques et les mêmes responsabilités que tous ceux qui, au fil des siècles, ont développé de manière chaotique la présence européenne et française en Asie, au Moyen et Proche Orient, et en Afrique. Rappelons-nous la manière inconsidérée dont se sont déroulées depuis plus de 60 ans toutes les indépendances des pays qui son...
... de rapport d'information a une tonalité politique qui va au-delà de ce que l'on peut attendre d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes. L'ancien article 3, désormais article 4 bis du projet de loi est particulièrement ciblé par le rapport à la page 19. Cependant, nous n'avons pas pris un risque inutile de provoquer un appel d'air par l'adoption mesures en faveur de l'immigration légale. Nous tenons donc à rappeler que cet article a été travaillé substantiellement et voté par la majorité sénatoriale. Le projet de rapport doit être rendu plus cohérent et plus clair, tout en faisant un point plus précis sur l'avancement des négociations européennes sur le pacte asile et migration.
...gmentation de la durée de rétention au sein des centres de rétention administrative (CRA), établissements pour lesquels la France a été condamnée à de nombreuses reprises par des instances européennes pour des motifs liés au respect des droits humains. Le dernier élément à propos duquel nous devons nous interroger est le suivant : sommes d'accord, en tant que peuple français en partie issue de l'immigration, pour nous situer en rupture avec l'héritage de la convention de Genève de 1951 ? Voulons nous tourner le dos à la mise sous protection des personnes via le statut d'asile, compte tenu de la tradition de la France et de la composition de son peuple.