Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Interventions sur "immigration"
625 interventions trouvées.
Henri Alfandari :Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration apporte des évolutions bienvenues. Il permettra de mieux intégrer les étrangers par la langue et le travail. Il renforcera aussi l'arsenal législatif en matière d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. Le groupe Horizons et apparentés soutient ce projet de loi. Il reste qu'il serait déraisonnable et incomplet de penser la question ...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :Je répondrai tout d'abord à Joëlle Mélin. Je relève que le Rassemblement National entend promouvoir les migrations étudiantes en France, ce qui augmentera les flux puisqu'il s'agit là de la première source de délivrance de titres de séjour. La première source d'immigration illégale dans notre pays provient en effet de l'immigration légale : elle procède par exemple de la délivrance de visas pour les touristes qui se maintiennent sur le territoire national à l'expiration de leur visa touristique, ou du maintien illégal d'étudiants sur le territoire national à l'issue de leurs études. Dès lors, la question est plutôt de savoir à quel type d'étudiants ces visas devra...
Éric Coquerel, président :L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Nous examinerons cet après-midi les missions Immigration, asile et intégration, Recherche et enseignement supérieur, Direction de l'action du Gouvernement, ainsi que le budget annexe Publications officielles et information administrative. Si nos travaux progressent rapidement, peut-être pourrons-nous examiner dans la foulée les crédits des missions prévues ce soir, c'est-à-dire Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics, Transformat...
Stella Dupont, rapporteure spéciale :La mission Immigration, asile et intégration comprend le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française et le programme 303 Immigration et asile. Pour 2024, les crédits de la mission sont en retrait d'un tiers en autorisations d'engagement (AE) et en progression de 7 % en crédits de paiement (CP) par rapport à 2023. La différence de presque 400 millions d'euros observée entre les autori...
Frédéric Cabrolier :... Il faudrait donc instaurer la priorité nationale au bénéfice de nos concitoyens les plus vulnérables et en situation de précarité. Au lieu de cela, le Gouvernement accompagne la rénovation et la modernisation des foyers de migrants. Nous demandons donc d'augmenter de 2 millions d'euros les CP et les AE de l'action 01, Circulation des étrangers et politique des visas, du programme 303, Immigration et asile, afin d'assurer un contrôle approprié des flux migratoires plutôt que d'encourager l'immigration massive dont les Français ne veulent plus, en majorité. Les crédits de l'action 16, Accompagnement desfoyers de travailleurs migrants, du programme 104 Intégration et accès la nationalité française, seraient diminués du même montant.
Frédéric Cabrolier :Quelque 1 350 associations, qui agissent notamment en faveur des demandeurs d'asile, sont financées grâce à plus de 1 milliard d'euros de subventions publiques. Nous proposons de réduire ces subventions de 750 millions d'euros, au sein du programme Immigration et asile, car, selon nous, ces associations œuvrent contre l'intérêt des Français.
Éric Coquerel, président :J'ajoute que la plupart des amendements défendus ici par le Rassemblement national ne concernent même pas des étrangers en situation irrégulière. En diminuant les moyens alloués à l'accueil des migrants en situation régulière, vous créerez davantage de marginalité, de précarité – mais enfin, pour vous, l'immigration est le principal problème des Français. Je m'oppose fortement à vos amendements.
Frédéric Cabrolier :Il vise à diminuer de 30 millions d'euros les AE et les CP de l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile, au sein du programme Immigration et asile.
Frédéric Cabrolier :Lors de leur arrivée à Lampedusa, puis à Menton, les migrants sont logés et nourris, comme nous l'avons encore constaté. Ils bénéficient ensuite de nouvelles aides. Monsieur le Président, puisque la majorité des migrants entrent de manière illégale, c'est bien d'immigration illégale qu'il s'agit.
Frédéric Cabrolier :Au vu des problèmes d'insécurité, nous proposons d'augmenter le budget dédié à l'action Lutte contre l'immigration irrégulière de 150 millions d'euros au détriment de l'action Accueil des étrangers primo arrivants. Ce transfert de crédits serait de 150 millions d'euros aux termes de l'amendement II-CF2862 ; de 80 millions aux termes de l'amendements II-CF2850 et de 70 millions d'euros aux termes de l'amendement II-CF2867.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis :...ans la continuité des précédents. À ce titre largement insuffisant, il n'est pas à la hauteur des enjeux ; car, si les Français d'outre-mer sont confrontés aux mêmes problèmes que les Français de l'Hexagone ainsi qu'à bien d'autres plus spécifiques, l'éloignement les rend plus prégnants, et ils sont moins bien traités par les pouvoirs publics. Il y a d'abord – c'est le thème de mon rapport – une immigration hors de contrôle, qui déstabilise les sociétés et aggrave la délinquance et la criminalité, notamment en Guyane et à Mayotte. En lien avec ce premier problème, on constate une insécurité galopante, faute d'une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale. Le pouvoir d'achat, insuffisant, est inférieur à celui de la métropole, ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère...
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial :Le montant des transferts que vous proposez oscille entre 150 000 euros et 150 millions d'euros. Je ne sais pas à quoi vous croyez : c'est un rapport d'un à mille ! Les crédits en faveur de l'action Lutte contre l'immigration clandestine augmenteront déjà de 90 millions d'euros, notamment sous l'effet de la création de places en centres de rétention administrative (CRA), conformément à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. C'est quasiment une augmentation de 50 % des AE et des CP de cette action. Nous n'avons pas attendu vos propositions erratiques pour prendre cette mesure essentie...
Florence Goulet :Nous ne pouvons nous satisfaire, monsieur le ministre délégué, de votre présentation qui n'est qu'une énième opération de communication. Le groupe Rassemblement national rejoint les préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet, dont je salue la qualité du travail. Son avis budgétaire pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France des outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget ; c'est déjà ça, mais c'est tellement peu. Cette hausse, en effet, ne masquera pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps – le pire ayant été atteint après 2017. Les problèmes se sont plus que jamais aggravés : criminalité croi...
Frédéric Cabrolier :Le taux d'occupation des centres de rétention administrative a atteint 86,4 % en 2019 ; et près de 82 % en 2021. Il est donc urgent de débloquer 100 millions d'euros pour augmenter le nombre de ces centres, au titre de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière.
Mansour Kamardine :... est pas. La commission des finances a d'ailleurs complètement modifié la répartition des crédits de la mission. Vous dites que le Gouvernement fait beaucoup de choses. Mais, s'agissant de Mayotte, il y a une très grande différence entre les priorités de l'État et celles de Mahorais. Ce ne sont pas des écoles et des logements sociaux que nous souhaitons, car ils agissent comme des aimants pour l'immigration clandestine. La majorité a rejeté ma proposition de loi destinée à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, alors qu'il s'agit d'une priorité pour les Mahorais. Nous voulons que l'État agisse dans ses domaines de compétences que sont les universités ou la construction des routes nationales, d'une piste longue d'atterrissage et des aména...
Frédéric Cabrolier :Les décisions d'OQTF (obligation de quitter le territoire français) sont trop peu exécutées. Pour qu'elles le soient davantage, nous proposons d'augmenter de 100 millions d'euros le budget de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière.
Frédéric Cabrolier :Des filières d'immigration irrégulière organisent le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et emploient des étrangers sans titre. Un réseau criminel a ainsi pu vendre à des personnes sans papier toute une série de faux documents pour 15 000 euros afin qu'ils obtiennent plus facilement des droits. Nous proposons d'augmenter de 60 millions d'euros les crédits de l'action Lutte contre l'immigration irréguliè...
Davy Rimane :...r un continent et a deux fleuves pour frontières. Vous pourrez toujours dire qu'il n'y a pas assez de moyens pour contrôler les frontières, mais comment voulez-vous le faire pour un fleuve long de plus de 400 kilomètres ? Cela relève de l'impossible. En Guyane, nous ne considérons pas les fleuves comme des frontières mais comme des bassins de vie. L'approche doit donc être différente en matière d'immigration et doit avoir pour objectif de fournir un accueil digne de ce nom, pour éviter la prolifération des bidonvilles. Il faut accueillir les personnes, leur indiquer ce qui est de l'ordre du possible et ensuite traiter leurs dossiers. Pour cela, il faut effectivement des moyens. Et arrêtez de dire que l'insécurité est due à l'immigration, car cela a le don de me hérisser le poil. Il faut regarder la r...
Frédéric Cabrolier :L'île de Mayotte est particulièrement touchée par l'immigration. Selon l'INSEE, la moitié des habitants de cette île ne possède pas la nationalité française. Une réponse des pouvoirs publics est nécessaire. Nous proposons donc d'augmenter le budget de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière de 45 millions d'euros en AE et en CP
Frédéric Cabrolier :D'après l'OFII, en 2022, 47,5 % des signataires du contrat d'intégration républicaine étaient orientés vers une formation linguistique. Or ces formations sont inefficaces. Nous proposons donc de transférer quelque 42 millions d'euros vers la lutte contre l'immigration irrégulière avec l'amendement II-CF2759 ; 39 millions d'euros avec l'amendement II-CF2760 qui est un amendement de repli.
